 A
- Agent local de la sécurité industrielle (ALSI)
Représentant de la Direction de la sécurité industrielle canadienne et internationale (DSICI) chargé d'aider une organisation à établir et à maintenir un programme efficace de sécurité industrielle et agissant à titre de personne contact de l'agent de sécurité d'entreprise à la DSICI pour tout ce qui concerne les questions de sécurité industrielle.
- Atteinte à la sécurité
Situation résultant de la diffusion non autorisée de renseignements ou de biens PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS ou de l'accès non autorisé à de tels renseignements ou biens. Peut comprendre, sans nécessairement s'y limiter, la divulgation non autorisée dans des circonstances rendant l'atteinte probable.
- Attestation de sécurité d'emplacement
Attestation selon laquelle l'installation d'une organisation qui a obtenu une attestation de sécurité d'installation a été autorisée à entreposer ou à manipuler du matériel ou des biens CLASSIFIÉS / PROTÉGÉS. Une attestation d'emplacement distincte peut être accordée à l'égard d'un siège social et (ou) d'un ou plusieurs emplacements physiques distincts appartenant à l'organisation. Une attestation d'emplacement est distincte d'une attestation d'installation, et la complète.
- Attestation de sécurité d'installation
Jugement administratif selon lequel une organisation peut, du point de vue de la sécurité, avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS et CLASSIFIÉS d'un niveau de classification égal ou inférieur à celui de l'attestation qui est consentie.
- Attestation de sécurité de personnel
Attestation accordée à la suite d'une évaluation de la loyauté d'une personne envers le Canada et, jusqu'à un certain point, de sa fiabilité.
B
- Besoin de connaître
La nécessité, pour une personne, d'avoir accès à certains renseignements et d'en prendre connaissance pour exercer ses fonctions.
- Biens classifiés
Biens dont la divulgation sans autorisation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à l'intérêt national
- Biens protégés
Biens dont la divulgation sans autorisation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à des intérêts privés ou non reliés à l'intérêt national
C
- Cadres supérieurs clés
Personne devant obtenir une attestation de sécurité de personnel avant qu'une organisation puisse obtenir son attestation de sécurité d'installation. Cette personne peut être l'agent de sécurité d'entreprise et les propriétaires, les agents, les administrateurs, les cadres supérieurs et les associés qui occupent des postes où ils pourraient nuire aux politiques ou aux pratiques de l'organisation en matière d'exécution des contrats CLASSIFIÉS.
- Capacité de sauvegarde de documents
Voir attestation de sécurité d'emplacement.
- Carte d'identité
Document délivré par l'organisation afin d'identifier le porteur.
- Compromission
Divulgation, destruction, élimination, modification ou interruption de la transmission, d'un renseignement ou d'un bien.
- Consignes de sécurité
Documentation écrite élaborée, mise en oeuvre et mise à jour par une organisation afin d'officialiser et de normaliser les arrangements et les méthodes de sécurité à l'intérieur de l'organisation.
- Contenant de sécurité approuvé
Types particuliers de contenants répondant aux normes établies par un comité interministériel créé à cette fin. Le Guide d'équipement de sécurité (document GRC SD/SG-20) énumère les contenants de sécurité approuvé.
- Cote de fiabilité
Indique que l'évaluation de la fiabilité a été achevée avec succès et donne à la personne visée un accès régulier à des biens du gouvernement et un accès à des renseignements protégés en fonction du besoin de connaître.
E
- Enquête de sûreté
Processus qui doit être réalisé avant d'attribuer une cote de fiabilité à une personne.
- Évaluation de la menace
Évaluation de la nature, de la probabilité et des conséquences d'actes ou d'événements susceptibles de menacer la sécurité de renseignements et de biens PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS.
- Évaluation du risque
Évaluation de la probabilité qu'une lacune soit exploitée, d'après l'efficacité des mesures de sécurité existantes ou proposées.
F
- Filtrage de sécurité
Processus qui doit être réalisé avant d'attribuer une cote de sécurité à une personne.
- Fonctionnaire autorisé
Employé d'une organisation qui détient une cote de fiabilité et qui est désigné par cette organisation pour s'acquitter des responsabilités relatives à la fonction de contrôle de la sécurité du personnel pour les organisations qui possèdent une vérification d'organisation désignée.
- Fonctionnaire autorisé remplaçant
Employé d'une organisation qui détient une cote de fiabilité et qui est désigné par ette organisation pour aider le fonctionnaire autorisé à s'acquitter de ses responsabilités ou pour assumer ces responsabilités, s'il y a lieu.
G
- Gouvernement à gouvernement
Transactions internationales (par exemple permis de visite, transmission de matériel, etc.) qui:
- DOIVENT avoir lieu entre les autorités en matière de sécurité industrielle du GOUVERNEMENT des pays intéressés (au Canada, la DSIM); ou
- peuvent être exécutées par des organisations du secteur privé mais seulement avec l'APPROBATION ÉCRITE des autorités en matière de sécurité industrielle du GOUVERNEMENT des pays intéressés
H
- Heures d'accès du public
Heures auxquelles le public peut pénétrer dans une zone d'accueil et, avec autorisation, dans une zone d'accès réservé. L'accès des employés n'exige pas nécessairement une autorisation.
I
- Installation
Cadre physique destiné à un but précis. Une installation peut se trouver à l'intérieur d'un immeuble ou être constitué d'un immeuble entier ou encore d'un immeuble en plus de son terrain et de son milieu; ou encore il peut s'agir d'une construction qui n'est pas un immeuble. Le terme comprend à la fois l'objet physique et l'utilisation.
- Intérêt national
Concerne la défense et le maintien de la stabilité sociale, politique et économique du Canada et donc, la sécurité du pays.
L
- Lignes directrices en matière de sécurité des télécommunications (COMSEC) au gouvernement du Canada
publication élaborée par le Cendre de la sécurité des télécommunications
- Liste de vérification relative à la sécurité (LVRS)
Formule à l'usage des autorités de projet, des agents de sécurité ministériels, des agents d'approvisionnement ou d'autres fonctionnaires participant au processus contractuel en vue de recenser les exigences en matière de sécurité au début d'un processus contractuel ou précontractuel
M
- Méthodes de contrôle de l'accès
Méthodes utilisées pour prévenir l'accès non autorisé. Ces méthodes peuvent comprendre des systèmes faisant intervenir des être humains, soit des gardiens ou des réceptionnistes, des systèmes fondés sur les caractéristiques physiques du genre empreintes digitales ou signatures, ou encore des systèmes basés sur des dispositifs de contrôle de l'accès, comme des clés ou des cartes magnétiques.
O
- Ordre de mission de courrier
Certificat autorisant une personne à transporter des renseignements ou des biens PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS pour son usage personnel à destination ou pour l'usage ou la conservation par le personnel autorisé à destination
- Organisation
Tout établissement autre qu'un ministère, un organisme ou une société d'État fédéral détenant ou sollicitant une attestation de sécurité d'installation. La plupart des organisations sont des sociétés commerciales mais il peut également s'agir d'universités, de sociétés de personnes et d'autres paliers de gouvernement ainsi que de leurs organismes.
P
- Perte d'intégrité
Divulgation, destruction, élimination, modification ou interruption de la transmission d'un renseignement ou d'un bien.
- Pour cause
Détermination d'une raison valable d'examiner, de révoquer, de suspendre ou de déclasser une cote de fiabilité ou de sécurité. Dans le cadre d'une évaluation de sécurité, détermination de la pertinence de vérifications plus approfondies.
- PROTÉGÉ
Marque indiquant que les renseignements sont DÉSIGNÉS et exigent une sauvegarde supérieure à celle de base. (PROTÉGÉ A désigne l'obligation de recourir à des normes minimales de protection; PROTÉGÉ B indique la nécessité d'adopter des mesures de sécurité supplémentaires; PROTÉGÉ C signale l'obligation d'utiliser des sauvegardes spéciales et strictes.)
R
- Renseignements CLASSIFIÉS
Renseignements d'intérêt national susceptibles d'être visés par une exclusion ou une exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et dont la divulgation sans autorisation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à l'intérêt national.
- Renseignements PROTÉGÉS
Renseignements autres que d'intérêt national susceptibles d'être visés par une exclusion ou une exception en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, et dont la divulgation sans autorisation risquerait vraisemblablement de porter préjudice à des intérêts privés ou non reliés à l'intérêt national.
- Responsable des ressources COMSEC
Personne désignée par l'autorité COMSEC ou par le Centre de le Centre de la sécurité des télécommunications pour se charger de la réception, du transfert, de la responsabilité, de la sauvegarde et de la destruction des ressources COMSEC.
S
- Sécurité des émissions (TEMPEST)
Élément de la sécurité des communications qui résulte de toutes les mesures prises pour empêcher de personnes non autorisées d'avoir accès à des renseignements qu'elles pourraient intercepter et d'analyser les émanations compromettantes provenant du matériel de cryptographie, de traitement de l'information ou de télécommunication.
- Sécurité des télécommunications (COMSEC)
Protection résultant de l'application de mesures de sécurité cryptographiques, de sécurité des transmissions et de sécurité des émissions et applicables aux émissions de télécommunication, aux émissions autres que de télécommunication et au matériel de manipulation de l'information, ou résultant de l'application d'autres mesures adaptées à l'information et aux ressources COMSEC. Le terme COMSEC comprend également la formation nécessaire pour mettre en oeuvre cette protection. Ces mesures visent à empêcher les personnes non autorisées d'entrer en possession de renseignements précieux qu'elles pourraient obtenir grâce aux télécommunications et de les étudier, et de s'assurer de l'authenticité des télécommunications.
- Surveillance continue
Vérification de la surveillance des biens par le personnel chargé de son contrôle, par des gardiens ou par des moyens électroniques avec suffisamment de régularité pour détecter les tentatives d'accès non autorisé.
T
- TEMPEST
Nom de code classifié se rapportant aux enquêtes et aux études sur les émanations compromettantes. Synonyme de "sécurité des émissions"
V
- Vérification d'organisation désignée
Jugement administratif selon lequel une organisation peut, du point de vue de la sécurité, avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS d'un niveau de classification égal ou inférieur à celui de l'attestation qui est consentie.
- Violation de la sécurité
Acte ou omission contrevenant à une disposition du Manuel de la sécurité industrielle (MSI) ou à une obligation contractuelle. Peut comprendre l'omission de classifier ou de désigner des renseignements selon la politique; classifier ou désigner, ou encore maintenir une classification ou une désignation, en contravention de la politique; modifier, conserver, détruire ou enlever sans autorisation des renseignements PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS; également, interrompre sans autorisation un flux de renseignements PROTÉGÉS ou CLASSIFIÉS.
- Voies de gouvernement à gouvernement
Voies approuvées par les autorités en matière de sécurité industrielle du GOUVERNEMENT des pays intéressés (au Canada, la DSIM)
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