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Foire aux questions
Processus de demande1. Quel est le processus pour demander une carte RP? Le 28 juin 2002, CIC a commencé à délivrer la carte RP aux nouveaux résidents permanents, dans le cadre du processus d’immigration. Les renseignements personnels et une photo sont confirmés au point d’entrée au Canada et la carte RP est émise automatiquement. Les résidents permanents actuels doivent soumettre une demande de carte RP s’ils ont l’intention de voyager à l’extérieur du Canada. Un résident permanent actuel est une personne qui est arrivée au Canada avant le 28 juin 2002. Les formulaires et les trousses de demande sont disponibles sur ce site. La trousse indique comment remplir la demande et où l’envoyer pour qu’elle soit traitée. Pour les résidents permanents actuels :
Pour les nouveaux résidents permanents :
CIC s’est engagé à traiter les demandes le plus rapidement et le plus efficacement possible. Toutefois, en raison du grand nombre de demandeurs, nous vous demandons de faire preuve de patience et de compréhension si l’on tardait à traiter votre demande. Si vous devez revenir au Canada à bord d’un transporteur commercial et que vous n’êtes pas titulaire d’une carte RP, il est possible que nous puissions traiter d’urgence votre demande. Veuillez consulter la section Renseignements importants concernant les cas urgents. Si vous êtes un résident permanent actuel, vous devrez aller chercher votre carte RP en personne. Le bureau local de CIC le plus près de votre résidence vous enverra un avis pour vous informer que votre carte est prête. Votre carte ne sera plus valide si vous n’en prenez pas possession dans les 180 jours suivant la réception du premier avis. Vous devrez alors présenter une nouvelle demande. Les nouveaux résidents permanents recevront leur carte RP par courrier. Les frais de traitement d’une demande de carte RP sont de 50 $ par demandeur dans le cas des résidents permanents actuels, incluant les enfants. Pour les nouveaux résidents permanents, ce montant est inclus dans les droits totaux de la demande de résidence permanente. Depuis le 31 décembre 2003, la carte RP est obligatoire pour les résidents permanents qui reviennent au Canada à bord d’un transporteur commercial. Depuis cette date, les résidents permanents qui reviennent au Canada à bord d’un avion, d’un bateau, d’un train ou d’un autocar doivent présenter leur carte au personnel des compagnies de transport lors de l’embarquement, afin de prouver qu’ils sont bel et bien des résidents permanents du Canada. Oui. Les enfants de résidents permanents sont des citoyens canadiens s’ils sont nés au Canada. En pareil cas, ils doivent détenir un passeport pour voyager, non une carte RP. Habituellement, CIC envoie la carte RP par la poste aux nouveaux immigrants parce que leur statut de résident permanent est confirmé dans le cadre du processus d’immigration. Si vous êtes un résident permanent actuel, vous devez aller chercher votre carte en personne afin que CIC puisse confirmer votre identité. Cependant, si vous n’êtes pas en mesure de vous rendre au bureau local, communiquez avec le Télécentre de la carte RP, pour demander d’autres arrangements. Si vous êtes un résident permanent et revenez au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, train, navire ou autocar), vous devez présenter votre carte RP avant de monter à bord. Si vous n’avez pas de carte RP, vous devrez communiquer avec le bureau canadien des visas le plus près pour obtenir un document de voyage à usage limité, moyennant un montant de 50 $, afin de rentrer au Canada. La carte n’est délivrée qu’aux personnes à qui le statut de résident permanent du Canada a été octroyé. Elle n’est pas destinée aux demandeurs du statut de réfugié.
Sécurité de la carte11. Comment la carte RP va-t-elle améliorer la capacité de CIC de combattre l’entrée illégale au Canada? La carte dote les titulaires d’une preuve fiable de leur statut de résident permanent au Canada. Les caractéristiques de sécurité à la fine pointe de la technologie rendent la carte extrêmement difficile à falsifier ou à reproduire. La carte simplifie le processus de contrôle des documents effectué par les représentants des compagnies de transport, puisque tous les résidents permanents doivent présenter leur carte RP lors de l’embarquement à bord d’un transporteur commercial en route pour le Canada. D’autres organismes gouvernementaux pourraient demander que leur soit présentée la carte RP pour vérifier le statut de résidence d’une personne au Canada, puisqu’il s’agit d’un critère d’admissibilité à divers programmes et services. Généralités13. Pourquoi CIC a-t-elle introduit une nouvelle carte de résident permanent? CIC a introduit la carte de résident permanent (carte RP) pour :
La carte contribue à assurer que le Canada détient les outils dont il a besoin pour se protéger de l’utilisation frauduleuse de ses documents d’immigration. Tous les résidents permanents qui reviennent au Canada à bord d’un transporteur commercial doivent présenter leur carte RP. Dans des situations d’urgence, les résidents permanents peuvent obtenir un document de voyage à usage limité auprès d’un bureau canadien des visas, moyennant des frais de 50 $. Les résidents permanents peuvent envoyer par courrier une demande de document de voyage à usage limité dûment remplie à un bureau canadien des visas situé dans la région où ils se rendront à l’étranger. Ils peuvent également présenter une demande en personne dans l’un des bureaux canadiens des visas à travers le monde, y compris aux États-Unis. Avant de délivrer un document de voyage à usage limité, l’agent des visas doit être convaincu que le demandeur se trouve maintenant à l’extérieur du Canada. Habituellement, l’agent exigera que le demandeur aille chercher le document de voyage en personne, au bureau des visas. Le document de voyage à usage limité ne remplace pas la carte RP. Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de document de voyage à usage limité sur ce site ou dans l’un des bureaux canadiens des visas à l’étranger. Résidents permanents16. Quand puis-je présenter une demande de document de voyage à usage limité? Vous ne devez pas présenter une demande de document de voyage plus de six mois avant votre retour au Canada. La carte RP est nécessaire pour revenir au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, navire, train ou autocar) seulement. Vous n’êtes pas tenu de présenter votre carte RP pour revenir au Canada en voiture privée. Si votre carte a été volée, perdue, détruite ou si vous ne l’avez jamais reçue, vous devez communiquer immédiatement avec le Télécentre de la carte RP. |
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| Mise à jour : 2004-12-20 |  |
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