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Tableau des lois d'intérêt privé (1867 au 31 décembre 2005) PONTS ET TUNNELS DE CHEMINS DE FER Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/privlois/214810/6090.html Niagara, Compagnie du Pont Suspendu des Chutes de -- convention conclue avec la «Compagnie du Pont International des Chutes de Niagara» et la «Compagnie du chemin de fer Grand Occidental», 1875, ch. 72 -- étendue des pouvoirs; convention conclue entre les «Commissaires du Parc de la Reine Victoria aux chutes de Niagara», la «Compagnie du chemin de fer du Parc des chutes de la rivière Niagara», et la :, 1894, ch. 98 |
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Avis importants |