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Judicial Appointments - 2002

Nominations à la magistrature
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Nominations à la magistrature - 1998

Nomination au Tribunal de la concurrence (17 décembre 1998)
Nominations au Tribunal canadien des droits de la personne (17 décembre 1998)
Nomination au Tribunal canadien des droits de la personne (7 décembre 1998)
Nominations à la magistrature du Québec (2 décembre 1998)
Nominations à la magistrature de l'Alberta (2 décembre 1998)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (25 novembre 1998)
Nominations à la magistrature de la Saskatchewan (18 novembre 1998)
Nominations à la magistrature du Québec (21 octobre 1998)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (7 octobre 1998)
Nominations à la magistrature du Manitoba (7 octobre 1998)
Nomination à la magistrature de Terre-Neuve (7 octobre 1998)
Nomination à la magistrature du Québec (15 juillet 1998)
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse (30 juin 1998)
Nominations à la Cour fédérale du Canada (25 juin 1998)
Nominations à la magistrature du Québec (25 juin 1998)
Nominations à la magistrature de la Colombie-britannique (25 juin 1998)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (25 juin 1998)
Nomination à la magistrature de l'Alberta (12 juin 1998)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (12 juin 1998)
Nomination à la magistrature de la Colombie-britannique (27 mai 1998)
Nominations à la magistrature de Terre-Neuve (27 mai 1998)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (27 mai 1998)
Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick (3 avril 1998)
Nominations à la magistrature de l'Ontario (18 mars 1998)
Nomination à la magistrature de la Colombie britannique (25 février 1998)
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse (12 février 1998)
Nomination à la magistrature du Manitoba (12 février 1998)
Nomination à la magistrature de l'Alberta (30 janvier 1998)
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick (30 janvier 1998)
Nomination à la magistrature du Québec (30 janvier 1998)
Nominations à la magistrature de l'Alberta (23 décembre 1997)
Nomination à la magistrature de l'Ontario (23 décembre 1997)

 

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