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Gens d’affaires : demande à titre d’investisseur, d’entrepreneur ou de travailleur autonome

Processus de demande simplifié

À partir du 1^er septembre 2006, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a introduit un nouveau processus de demande simplifié à l’intention de la plupart des gens d’affaires immigrants.

Ce processus vous permet de présenter seulement un formulaire de demande général accompagné du paiement des frais exigés. Cela garantit votre place dans la file de traitement, ce qui signifie que les dispositions réglementaires en vigueur s’appliqueront à votre demande. Lorsque le bureau des visas sera prêt à évaluer votre demande, on vous demandera d’envoyer les documents justificatifs requis.

Qui devrait utiliser le processus de demande simplifié?

Pour présenter une demande de résidence permanente en tant que travailleur qualifié (fédéral), vous devez utiliser le processus de demande simplifié si vous satisfaites aux critères de sélection de cette catégorie (voir la section sur les critères de sélection dans le Guide d’instructions pour obtenir plus de détails).

N’utilisez pas le processus de demande simplifié si vous :

• Êtes un Candidat d’une province; ou
• Avez été sélectionné par le Québec; ou
• Êtes éligible pour des points pour un emploi réservé (consultez le Facteur 5); ou
• Avez un statut légal de résident temporaire au Canada en tant que travailleur ou étudiant et soumettez votre demande au bureau des visas à Buffalo; ou
• Avez un statut légal aux États-Unis et présentez votre demande par l'entremise du bureau des visas du Canada à Buffalo.

Je ne peux pas utiliser le processus de demande simplifié.

Renseignez-vous sur le processus de demande simplifié pour les gens d’affaires immigrants…

Suivez ces étapes pour faire votre demande d’immigration à titre de gens d’affaires (processus de demande simplifié) : 1. Lisez les renseignements généraux Guide d’instructions [IMM 4000FSAP] >>> ausse en format HTML 2. Complétez les formulaires Demande de résidence permanente au Canada [IMM 0008BU] Recours aux services d’un représentant [IMM 5476], s’il y a lieu 3. Instructions du bureau des visas Consultez les instructions du bureau des visas où vous devez soumettre votre demande. Instructions du bureau des visas   page suivante >>