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Délais de traitement des demandes
Enregistrement et conservation de la citoyenneté canadienne
Consultez cette section pour savoir combien de temps est nécessaire pour le traitement des demandes d’enregistrement et de conservation de la citoyenneté.
Délai de traitement des demandes qui ne posent pas de problème
Actuellement, le délai de traitement des demandes ne posant aucun problème est de 15 à 18 mois. Voir les détails ci-dessous.
Le processus comporte
quatre (4) étapes.
Étape 1
Le Centre de traitement des demandes (CTD) de Sydney (Nouvelle-Écosse) reçoit et examine votre demande pour s’assurer qu’elle répond aux exigences minimales de traitement et que vous y avez joint un paiement des droits exigés. Si tel est le cas, vous recevrez un accusé de réception. Dans le cas contraire, votre demande vous sera retournée.
Une fois que vous aurez reçu l’accusé de réception, vous pourrez vérifier l’état de votre demande en utilisant le service État de la demande du cyberclient ou en communiquant avec le Télécentre. |
Délai de traitement
Ce processus nécessite environ trois (3) mois à partir du moment où le CTD reçoit votre demande jusqu’à la réception de votre accusé de réception ou le renvoi de votre demande. |
Étape 2
Le Centre de traitement des demandes prendra les mesures nécessaires pour qu’un juge de la citoyenneté prenne une décision au sujet de votre demande.
Si vous devez fournir d’autres renseignements ou documents et vous résidez au Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) communiquera avec vous. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez communiquera avec vous.
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Délai de traitement
Ce processus nécessite environ cinq (5) mois à partir du moment où vous recevez l’accusé de réception jusqu’à ce que votre demande soit prête à être étudiée par un juge de la citoyenneté. |
Étape 3
Selon la nature de votre demande, vous serez peut-être tenu de passer l’examen de citoyenneté pour déterminer si vous avez les compétences linguistiques et les connaissances nécessaires en vue de conserver votre citoyenneté canadienne.
Si vous devez faire cet examen, CIC vous fera parvenir, avec votre accusé de réception, le livret intitulé Regard sur le Canada pour vous aider à étudier. Si vous résidez au Canada, la date et le lieu de l’examen vous seront communiqués par la poste. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, CIC fera les arrangements nécessaires avec l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez.
Il se pourrait qu’une entrevue avec un juge de la citoyenneté soit nécessaire. Si tel est le cas, la date et le lieu de cette entrevue vous seront communiqués par la poste. Si vous résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez vous indiquera comment cette entrevue se déroulera.
Si vous souhaitez retirer votre demande, vous devez nous en informer avant qu’une décision ne soit prise. |
Délai de traitement :
Ce processus nécessite entre sept (7) et dix (10) mois à partir du moment où vous recevez l’accusé de réception jusqu’à ce que votre demande soit prête à être jugée par une juge de la citoyenneté. |
Étape 4
Vous serez informé par écrit de la décision relative à votre demande de citoyenneté.
Si vous répondez aux exigences et résidez au Canada, votre certificat de citoyenneté et votre certificat de conservation de la citoyenneté canadienne vous seront envoyés par la poste
par le CTD de Sydney.
Si vous répondez aux exigences et résidez à l’extérieur du Canada, l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat du Canada responsable de la région où vous résidez vous fixera un rendez-vous pour prêter le serment de citoyenneté et recevoir votre certificat de citoyenneté.
Si vous ne répondez pas aux exigences, vous en serez informé par écrit. |
Délai de traitement :
Ce processus nécessite entre 12 et 15 mois à partir du moment où vous recevez l’accusé de réception jusqu’au moment où vous serez avisé de votre rendez-vous pour prêter le serment de citoyenneté ou informé que vous ne satisfaites pas aux exigences de citoyenneté. |
Qu’est-ce qu’une demande qui ne pose pas de difficulté?
On considère qu’une demande ne pose aucune difficulté si :
- nous avons reçu tous les documents requis et le paiement des droits exigés;
- vous satisfaites aux exigences en matière de résidence;
- vous n’êtes pas visé par une interdiction en matière d’immigration, de sécurité ou de criminalité;
- vous avez réussi l’examen visant à évaluer votre connaissance du Canada, ainsi que le test de langue (examen pour la citoyenneté), si requise; et
- vous n’êtes pas tenu de vous présenter devant un juge de la citoyenneté pour une entrevue.
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