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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation) (DORS/78-307) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [23Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les renseignements relatifs à la commercialisation du raisin frais de l'Ontario (marché interprovincial et commerce d'exportation) Pour une recherche avancée Table des matières   REGLEMENT SUR LES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A LA COMMERCIALISATION DU RAISIN FRAIS DE L'ONTARIO (MARCHE INTERPROVINCIAL ET COMMERCE D'EXPORTATION)   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   APPLICATION   RELEVÉ MENSUEL DES VENTES   RELEVÉ MENSUEL DES EXPÉDITIONS   RELEVÉ MENSUEL RELATIF AU TRANSPORT   RELEVÉ QUOTIDIEN DES ARRIVAGES ET DES VENTES   EXAMEN DES DOCUMENTS   LISTE ANNUELLE DES PRODUCTEURS   ANNEXE I (art. 4) L'OFFICE DIT THE ONTARIO FRESH GRAPE GROWERS' MARKETING BOARD -- RELEVÉ MENSUEL DES VENTES   ANNEXE II (art. 5) L'OFFICE DIT THE ONTARIO FRESH GRAPE GROWERS' MARKETING BOARD -- RELEVÉ MENSUEL DES EXPÉDITIONS   ANNEXE III (art. 6) L'OFFICE DIT THE ONTARIO FRESH GRAPE GROWERS' MARKETING BOARD -- RELEVÉ MENSUEL RELATIF AU TRANSPORT   ANNEXE IV (art. 7) L'OFFICE DIT THE ONTARIO FRESH GRAPE GROWERS' MARKETING BOARD -- RELEVÉ QUOTIDIEN DE L'EXPÉDITEUR OU DU NÉGOCIANT-EXPÉDITEUR SUR LES ARRIVAGES ET LES VENTES

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