|
|
 |
Accueil »
Demandes et formulaires » Citoyenneté
Demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté
| Objet : |
Cette demande doit être présentée par les personnes
voulant que des recherches soient faites dans les dossiers de citoyenneté
afin de vérifier de l’information sur la citoyenneté
et la naturalisation. Un motif valable doit être fourni pour
la recherche. Si on demande de chercher de l’information à
propos d’une autre personne, celle-ci doit donner son consentement,
à moins qu’elle ne soit décédée.
La lettre indiquant l’existence d’un dossier ne peut servir
de preuve de citoyenneté. Pour obtenir cette preuve, utilisez
la demande de certificat de citoyenneté. |
| Où : |
Au Canada. Envoyez la demande par la poste au Centre de traitement
des demandes de Sydney (Nouvelle-Écosse). |
| Droits : |
Des droits de traitement non remboursables doivent être acquittés
lorsque la demande est présentée. Consultez le
barème des droits pour les services
de citoyenneté et d’immigration. |
 |
Cette trousse comprend les documents suivants :
- Guide d’information
>>> aussi en format
HTML
- Demande de recherche
dans les dossiers de la citoyenneté
[CIT 0058]
- Reçu de frais payés
Il y a deux façons d’obtenir un reçu pour les frais payés :
- Paiement des frais par Internet
Si vous avez du logiciel Adobe® Acrobat Reader, une imprimante et une
carte Visa, MasterCard ou American Express, vous pouvez payer
vos frais en ligne.
- Paiement des frais à un établissement
financier au Canada
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas utiliser Internet, vous devez vous procurer
un reçu original (formulaire IMM 5401) afin de pouvoir payer
vos frais à un établissement financier. Vous ne pouvez pas
vous procurer ce formulaire sur Internet, car seul un reçu original
sur lequel est indiqué un numéro de série peut être
utilisé. Vous pouvez commander
un reçu original par la poste.
Si vous ne pouvez ni afficher ni imprimer la trousse à partir
du site Web, nous pouvons vous la faire parvenir par la poste. Demandez
la trousse si vous souhaitez qu’elle vous soit postée.
Assurez-vous que c’est bien la trousse dont vous avez besoin,
car la livraison peut prendre plusieurs semaines. Le reçu
pour les droits acquittés sera inclus, de sorte que vous
n’avez pas à le demander séparément.
|
|
