Formulaires de rapport pour titulaires de licence

Déclaration du grain importé par wagons en transit

La Commission canadienne des grains (CCG) encourage les titulaires d’une licence à se servir du service électronique pour produire le Déclaration du grain importé par wagons en transit.

Il faut utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe pour sécuriser et protéger vos renseignements. Les renseignements personnels obtenus sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Ministère de la Justice du Canada).

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• Déclaration du grain importé par wagons en transit

Pour obtenir de l'aide, communiquer avec :

Anh Phan
Téléphone : 204-983-2739
Télécopieur : 204-983-7550
Courriel : aphan@grainscanada.gc.ca

Autre format

Si vous êtes incapable d’utiliser le service électronique pour produire votre rapport, vous pouvez télécharger la version disponible en format PDF Adobe. Veuillez consulter la page d'aide qui renferme des renseignements sur la façon de visualiser, imprimer et télécharger les fichiers PDF.

• Rapport de grain importé en transit (PDF)