Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale

Unité de la politique en droit de la famille
Section de la famille, des enfants et des adolescents
Ministère de la Justice du Canada

Le présent répertoire peut être reproduit, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice du Canada, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le ministère de la Justice du Canada soit désigné comme source et que la reproduction ne soit pas présentée comme la version officielle du répertoire original.

Dans ce répertoire toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada représentée par le ministère de la Justice et procureur général du Canada, 2006

[ Table des matières ]