Réglementation

Comités de normalisation des grains

• Information et contacts

  Comité de normalisation des grains de l'Est
  Comité de normalisation des grains de l'Ouest
  Sous-comités de normalisation des grains de l'Ouest

Loi sur les grains du Canada

• Loi sur les grains du Canada

Agrément

• Information et contacts
• Cultures protégées par la garantie fournie à la Commission canadienne des grains
• Titulaires de licence
• Installations de chargement des wagons de producteurs exemptées de l'obligation d'obtenir une licence

Arrêtés de la CCG

• Arrêtés

Règlement sur les grains du Canada

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Tribunal d'appel pour les grains

• Information et contacts