Services de pesée

Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. La Taxe sur les produits et services sera perçue sur tous les droits sauf indication contraire.

Pesée à l’arrivage

Code du droit	Nom	Prix	Unité
1808	Pesée du grain au déchargement	5,90	wagon /camion
1817	Surveillance du poids déclaré	0,16	tonne métrique
2020	Wagons/Camions/Conteneurs à l'arrivage - Grain non pesé au préalable	5,90	wagon /camion /conteneur
2022	Wagons/Camions/Conteneurs à l'arrivage - Grain pesé au préalable	0,12	tonne métrique
2214	Frais de déplacement et de subsistance (Pesée à l'arrivage)	réel
2321	Heures supplémentaires - Premières 8 heures/employé/heure (Pesée à l'arrivage)	14,20	employé /heure
2322	Heures supplémentaires - Après 16 heures/employé/heure (Pesée à l'arrivage)	21,00	employé /heure
2325	Autres heures supplémentaires - Frais minimums (Pesée à l'arrivage)	107,20	employé se présentant au travail
2326	Heures supplémentaires - dimanche et jour férié (Pesée à l'arrivage)	21,00	employé /heure
	Service de réception des grains
	Règlement des différends

Code du droit	Nom	Prix	Unité
1802	Pesée - Grain chargé directement sur navire (sans pesée à l'arrivage)	0,27	tonne métrique
2023	Wagons à la sortie	18,00	wagon
2025	Conteneurs et camions à la sortie	0,27	tonne métrique
2026	Navires à la sortie ou cellules d'ensachage - Grain non pesé au préalable	0,27	tonne métrique
2028	Navires ou cellules d'ensachage à la sortie - Grain pesé au préalable	0,12	tonne métrique
2110	Wagons/Camions/Conteneurs à la sortie - Facultatif	24,00	employé /heure
2213	Frais de déplacement et de subsistance (Pesée à la sortie)	réel
2301	Heures supplémentaires - Premières 8 heures/employé/heure (Pesée à la sortie)	14,20	employé /heure
2302	Heures supplémentaires - Après 16 heures/employé/heure (Pesée à la sortie)	21,00	employé /heure
2305	Autres heures supplémentaires - Frais minimums (Pesée à la sortie)	107,20	employé se présentant au travail
2306	Heures supplémentaires - Dimanche et jour férié (Pesée à la sortie)	21,00	employé /heure
2307	Frais de disponibilité (Pesée à la sortie)	28,20	employé /heure
2311	Frais de disponibilité - Frais de déplacement et de subsistance (Pesée à la sortie)	réel

Code du droit	Nom	Prix	Unité
2040	Pesée interne	0,22	tonne métrique

Pour voir la liste des Droits exigés par la Commission, veuillez consulter l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada.

Mise à jour : 2006-09-20