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Levée de l’interdiction de territoire pour motif de criminalité

Les renseignements qui suivent ne sont donnés qu’à titre d’orientation ou de référence générale. La décision judiciaire sur l’interdiction de territoire n’est prise qu’au moment où vous demandez d’entrer au Canada, soit en présentant une demande soit en vous présentant à un point d’entrée.

Selon la nature de l’infraction, le temps écoulé et votre comportement depuis sa commission ou depuis le prononcé de la peine, il est possible que vous ne soyez plus interdit de territoire au Canada. Vous pourriez être autorisé à venir au Canada si :

• vous êtes en mesure de convaincre l’agent d’immigration que vous répondez aux exigences juridiques pour être présumé réadapté;
• vous avez présenté une demande de réadaptation qui a été approuvée;
• vous avez obtenu un pardon;
• vous avez obtenu un permis de séjour temporaire.

Réadaptation présumée

Vous pouvez être présumé réadapté si vous répondez aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Selon la nature de l’infraction commise, au moins cinq ans ou dix ans doivent s’être écoulés depuis que vous avez terminé de purger votre peine. La réadaptation présumée dépend également du nombre d’infractions commises. Vous pouvez être présumé réadapté uniquement si l’infraction commise serait punissable au Canada par une peine d’emprisonnement maximale de moins de 10 ans.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour être présumé réadapté. Toutefois, avant d’arriver à un point d’entrée, nous vous conseillons fortement de contacter une ambassade, un haut-commissariat ou un consulat canadien à l’étranger pour savoir si vous êtes admissible.

Réadaptation individuelle

La réadaptation signifie que vous menez une vie stable et que vous êtes peu susceptible de participer à d’autres activités criminelles.

Si vous souhaitez venir au Canada mais que vous avez commis un crime ou avez été condamné pour un crime et n’êtes pas admissible à la « réadaptation présumée », vous devez présenter une demande de réadaptation pour entrer au Canada. Pour demander la réadaptation, au moins cinq ans doivent s’être écoulés depuis que vous avez terminé de purger toutes les peines imposées. Vous devez présenter une demande au bureau des visas canadien de votre région et acquitter les frais de traitement exigibles.

Veuillez noter : Le traitement des demandes de réadaptation peut prendre plus d’un an; assurez-vous donc de planifier votre visite assez longtemps à l’avance.

Pardon ou absolution

Si vous avez été condamné au Canada et souhaitez présenter une demande de pardon, veuillez consulter le site Web de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Si vous avez obtenu un pardon au Canada relativement à votre condamnation, vous pouvez être autorisé à entrer au Canada.

Si vous avez obtenu un pardon ou une absolution relativement à votre condamnation dans un pays autre que le Canada, informez-vous auprès du bureau de CIC le plus près de chez vous pour obtenir plus de renseignements.

Permis de séjour temporaire

Si moins de cinq ans se sont écoulés depuis que vous avez terminé de purger votre peine ou lorsque les circonstances l’exigent, les étrangers interdits de territoire au Canada, incluant les personnes condamnées au criminel, pourraient se voir délivrer un permis de séjour temporaire leur permettant d’entrer ou de demeurer au Canada.

Nota : Les permis de séjour temporaire sont délivrés uniquement dans des cas exceptionnels, lorsqu’il existe des raisons d’intérêt national ou de solides motifs humanitaires. Le permis de séjour temporaire peut être révoqué en tout temps.

Visa de résident temporaire ou visa de résident permanent

Si vous présentez une demande de visa de résident temporaire ou de résident permanent, vous devez fournir les détails de vos antécédents criminels. Si vous avez été déclaré interdit de territoire pour motif de criminalité, vous pouvez présenter une demande de réadaptation si au moins cinq ans se sont écoulés depuis que vous avez terminé de purger votre peine.

Veuillez consulter la Foire aux questions pour obtenir plus de renseignements sur l’interdiction de territoire pour motif de criminalité.