Formalités administratives

• Présentation d'une demande de carte de numéro d'assurance sociale
• Demande de la prestation fiscale canadienne pour enfants
• Demande du crédit pour la TPS/TVH

Présentation d'une demande de carte de numéro d'assurance sociale

résenter une demande de carte de numéro d'assurance sociale (NAS) est l'une des choses les plus importantes que vous aurez à faire après votre arrivée au Canada. Vous en avez besoin pour travailler ici, pour ouvrir un compte de banque ou pour obtenir vos crédits d'impôt. Ce numéro permet au gouvernement de savoir qui gagne de l'argent, qui paie de l'impôt, qui cotise à des régimes de retraite et qui utilise les services gouvernementaux. Votre employeur vous demandera ce numéro.

Pour en obtenir un, vous n'avez qu'à vous rendre au bureau de Développement des ressources humaines Canada le plus près de chez vous (vous trouverez la liste dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique). En tant que nouvel immigrant, vous devrez fournir l'original de votre confirmation de la résidence permanente (IMM 5292). Vous pouvez aussi montrer la carte de résident permanent. Si le nom que vous utilisez pour présenter une demande de carte de numéro d'assurance sociale est différent de celui qui se trouve sur le document que vous fournissez, vous devez aussi fournir un certificat de mariage ou un document attestant que vous avez changé de nom.

N'oubliez pas : vous devez vous assurer que tous vos documents portent le même nom. Ce nom doit toujours désigner la même personne et doit être écrit correctement.

 
Demande de la prestation fiscale canadienne pour enfants

Peut-être avez-vous droit à un certain montant versé par le gouvernement du Canada pour vous aider à couvrir certains frais que vous devez payer pour élever les enfants de moins de 18 ans à votre charge. Cette prestation mensuelle non imposable s'appelle Prestation fiscale canadienne pour enfants. Le montant de la prestation se fonde sur plusieurs facteurs, comme votre revenu familial, le nombre d'enfants à votre charge et leur âge, de même que votre province ou territoire de résidence. Lorsque vous présentez votre demande, vous devez fournir une preuve de votre statut d'immigrant au Canada de même qu'une preuve de naissance de tous vos enfants nés à l'extérieur du Canada.

Pour présenter une demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants, vous devez avoir rempli une déclaration de revenu. Si vous n'étiez pas résident du Canada à temps pour remplir une déclaration, vous devez remplir un formulaire distinct pour déclarer de vos revenus de toutes provenances. Vous pouvez obtenir ces formulaires et plus de renseignements sur la prestation fiscale canadienne pour enfants en appelant le numéro sans frais de l'Agence des douanes et du revenu du Canada suivant : 1 800 387-1194 (ou visitez www.adrc.gc.ca/prestations).

Si vous demeurez au Québec, l'Agence des douanes et du revenu du Canada transmettra automatiquement à la Régie des rentes du Québec tous les renseignements nécessaires pour inscrire vos enfants aux allocations familiales du Québec.

 
Demande du crédit pour la TPS/TVH

La TPS est une taxe que vous payez sur la plupart des produits et services vendus ou fournis au Canada. Dans certaines provinces, la TPS est harmonisée avec la taxe de vente provinciale pour former la TVH. Le crédit pour la TPS/TVH aide les personnes et les familles à revenu faible ou modeste à compenser, en tout ou en partie, la TPS ou TVH qu'elles paient. Pour avoir droit au crédit, vous devez être résident du Canada et vous devez avoir 19 ans ou plus; si vous avez moins de 19 ans, vous y avez droit seulement si vous avez un époux ou conjoint de fait ou vous êtes le père ou la mère d'un enfant.

Pour présenter une demande du crédit pour la TPS/TVH, remplissez le formulaire RC151, Demande du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Vous pouvez trouver ce formulaire dans la pochette arrière du présent guide. Vous pouvez aussi obtenir le formulaire et plus de renseignements en appelant l'Agence des douanes et du revenu du Canada au 1 800 959-1954 (ou visitez www.adrc.gc.ca/prestations). Pour continuer à recevoir le crédit chaque année, vous devez produire une déclaration de revenu et demander le crédit sur la déclaration.