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l'agrément destinés aux titulaires
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protection du paiement destinés aux
producteurs
Règlement sur
les grains du Canada
Renseignements sur
l'agrément destinés aux titulaires
Postez ou télécopiez votre questionnaire Mode d'exploitation, tous les formulaires de demande d'une licence, documentation et chèques à l'adresse suivante :
Commission canadienne des grains
Unité d'agrément et de garantie
303, rue Main, pièce 601
Winnipeg MB R3C 3G8
Téléc. : (204) 983-4654
Envoyez vos formulaires et votre documentation aussitôt que chaque pièce est remplie ou recueillie plutôt que d'attendre que le tout soit prêt.
Si vous avez des questions sur votre demande de licence, veuillez composer le 1-800-853-6705 et demander de parler à un représentant de l'Unité de l'agrément et de la garantie, ou composez le 204-983-3277.
Pour commander des étiquettes I-90, veuillez composer le 1-800-853-6705 et demandez de parler à un représentant de l'Unité d'approvisionnement, ou composez le (204) 983-8302.
Si vous avez des problèmes à vous servir du service électronique pour produire vos rapports de la Commission canadienne des grains (CCG), veuillez appeler les Services à la clientèle de la CCG au 1-866-873-1660.
Si vous remplissez des formulaires sur papier pour produire vos rapports et vous avez besoin de renseignements, veuillez composer le 1-800-853-6705 et demander de parler à un représentant du service des statistiques sur les grains de la CCG ou composez le (204) 983-1570.
Postez ou télécopiez les rapports dûments remplis à l'adresse suivante :
Commission canadienne des grains
Unité des statistiques
303, rue Main, pièce 900
Winnipeg MB R3C 3G8
Télécopieur : (204) 983-7550
Les exploitants des silos terminaux et de transbordement devraient poster ou télécopier leurs rapports sur la valeur monétaire des stocks de grains en magasin du mois précédent. Les négociants en grains et les exploitants de silos primaires et de transformation devraient poster ou télécopier les rapports mensuels du passif envers les producteurs à l'adresse suivante :
Commission canadienne des grains
Unité de l'agrément et de la garantie
303, rue Main, pièce 601
Winnipeg MB R3C 3G8
Télécopieur : (204) 983-4654
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez composer le 1-800-853-6705 et demander de parler à un représentant du Service d'agrément et de garantie, ou composer le (204) 983-3277.
Mise à jour : 2006-08-21