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Fiches d'information
2006
2005
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2003
2002
2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995
Fiches d'information - 2003
le 2 décembre 2003
L’équipe de consultants
le 2 décembre 2003
Édifice de la magistrature fédérale Pierre-Elliott Trudeau
le 17 septembre 2003
Respecter nos obligations au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies
le 6 août 2003
Résumé des observations présentées dans le cadre des
consultations sur l'accès légal
le 17 juillet 2003
Renvoi devant la Cour suprême du Canada
le 12 juin 2003
Stratégie fédérale visant à contrer la fraude grave dans les marchés financiers
le 12 juin 2003
Modifications au code criminel touchant la responsabilité des organisations
le 29 mai 2003
Feuillet Documentaire
le 11 avril 2003
Modifications au droit pénal pour mettre à jour et clarifier le Code criminel et d'autres lois afférentes
le 1 avril 2003
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
le 17 janvier 2003
Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada
le 17 janvier 2003
Projet des villes à l'intention des jeunes Autochtones (Winnipeg)
le 8 janvier 2003
BIOGRAPHIE - Raymond V. Hession
le 8 janvier 2003
Mandat de Raymond Hession
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