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Fiches d'information
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Fiches d'information - 2005
le 25 novembre 2005
La traite des personnes : une brève description
le 25 novembre 2005
L’adhésion du Canada au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort des Nations Unies
le 25 novembre 2005
Modifications au Code criminel pour lutter contre le crime lié aux armes à feu et aux gangs
le 27 octobre 2005
Projet de loi sur la réforme des condamnations avec sursis
le 27 octobre 2005
Détermination de la peine équitable et efficace – Approche canadienne à la politique de détermination de la peine
le 20 octobre 2005
Victimes d'actes criminels
le 20 octobre 2005
Bureau national pour les victimes d'actes criminels
le 11 octobre 2005
Membres du Comité consultatif sur
la nomination des juges à la Cour suprême du Canada
le 28 septembre 2005
Éléments clés de l’infraction relative à la modification du numéro d’identification d’un véhicule
le 21 septembre 2005
Initiatives du ministère de la Justice en vue de renforcer la sécurité des collectivités
le 21 septembre 2005
Le rôle du gouvernement du Canada dans la sécurité des collectivités
le 21 septembre 2005
Loi fédérale visant les actes criminels commis à l’aide d’armes à feu
le 19 septembre 2005
Ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants des Nations Unies
le 8 août 2005
Réforme du processus des nominations à la Cour suprême du Canada
le 21 juillet 2005
Principaux éléments du projet de loi C-2 sur la protection des enfants et d’autres personnes vulnérables
le 21 juillet 2005
Foire aux questions - Loi sur le mariage civil
le 2 juin 2005
Élargissement des tribunaux de traitement de la toxicomanie au Canada
le 1 juin 2005
<a href="http://www.psepc.gc.ca/publications/Corrections/offenders/index_f.asp">Outils conçus pour protéger les Canadiens des délinquants à risque élevé et des délinquants sexuels</a>
le 30 mai 2005
Éléments clés du projet de loi sur les produits de la criminalité
le 20 mai 2005
Mise en œuvre de la réponse du gouvernement au rapport de la Commission d’examen de la rémunération des juges
le 20 mai 2005
Établissement d’une Commission sur la rémunération des protonotaires
le 20 mai 2005
Expansion des Tribunaux unifiés de la famille au Canada
le 19 mai 2005
Mesures visant à moderniser les dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux
le 16 mai 2005
Principaux éléments du projet de loi sur la cruauté envers les animaux
le 12 mai 2005
La traite des personnes : une brève description
le 20 avril 2005
Victimes d’actes criminels
le 20 avril 2005
Modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et nouvelles mesures à l’intention des victimes
le 12 avril 2005
Projet de loi C-38 – Loi sur le mariage civil - Idées reçues les plus répandues
le 1 février 2005
Questions les plus fréquemment posées - Loi sur le mariage civil
le 1 février 2005
Loi sur le mariage civil
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