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Nominations à la magistrature - 2002
(le 16 décembre 2002)
Nominations à la magistrature de la Saskatchewan
(le 13 décembre 2002)
Nominations à la magistrature du Québec
(le 12 décembre 2002)
Nominations à la magistrature de la cour fédérale du Canada
(le 12 décembre 2002)
Nomination à la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt
(le 12 décembre 2002)
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
(le 12 décembre 2002)
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
(le 12 décembre 2002)
Nomination à la magistrature de l’Alberta
(le 21 novembre 2002)
Annonce de nomination à la Commission du droit du Canada
(le 21 novembre 2002)
Nomination à la magistrature de l'Ontario
(le 8 novembre 2002)
Nomination à la magistrature du Québec
(le 11 octobre 2002)
Nominations à la Magistrature de la Colombie·Britannique
(le 11 octobre 2002)
Nomination à la Cour Fédérale du Canada
(le 11 octobre 2002)
Nomination à la magistrature du Québec
(le 11 octobre 2002)
Nomination à la magistrature de l’Ontario
(le 2 octobre 2002)
Nominations à la magistrature du Québec
(le 8 août 2002)
Nomination à la magistrature de la cour fédérale du Canada
(le 8 août 2002)
Madame la juge Marie Deschamps nommée à la Cour suprême du Canada
(le 17 juillet 2002)
Nominations à la magistrature du Manitoba
(le 27 juin 2002)
Nomination à la magistrature de l'Ontario
(le 27 juin 2002)
Nomination à la magistrature du Nunavut
(le 5 juin 2002)
Nomination à la magistrature de l’Ontario
(le 5 juin 2002)
Nomination à la magistrature de Terre-Neuve et Labrador
(le 4 juin 2002)
Nomination à la magistrature du Québec
(le 4 juin 2002)
Nominations à la magistrature de l'Ontario
(le 18 avril 2002)
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
(le 18 avril 2002)
Nominations à la magistrature de l’Alberta
(le 12 mars 2002)
Nominations au Tribunal de la concurrence
(le 27 février 2002)
Nominations à la magistrature du Québec
(le 28 janvier 2002)
Nominations à la Cour fédérale du Canada
(le 28 janvier 2002)
Nominations à la Cour fédérale du Canada
(le 28 janvier 2002)
Nomination à la magistrature - Cour canadienne de l’impôt
(le 28 janvier 2002)
Nominations à la magistrature de l’Ontario
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