Communiqués généraux - 2000
Nouvelles exigences applicables aux visiteurs qui apportent des armes à feu au Canada (22 décembre 2000)
Le Canada signe la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et les protocoles facultatifs (15 décembre 2000)
La ministre de la Justice réagit à l'examen quadriennal 1999 de la Commission de d'examen de la rénumération des juges (13 décembre 2000)
La Procureure générale du Canada dépose un mémoire devant la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire de l'Hôpital Montfort (22 novembre 2000)
La Procureure générale du Canada demande le statut d'intervenant devant la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire de l'Hôpital Montfort (20 octobre 2000)
La ministre de la Justice annonce la décision prise au sujet de la demande de clémence présentée par Billy Taillefer (16 octobre 2000)
Décision prise au sujet de la demande de clémence présentée par Michel Dumont (4 octobre 2000)
Réunion fédérale-provinciale-territoriale
des ministres responsables de la justice (12 septembre 2000)
La ministre McLellan et le ministre MacAulay sont satisfaits des résultats des rencontres avec leurs homologues des provinces et des territoires (12 septembre 2000)
Le gouvernement du Canada appuie la création d'une faculté de droit au Nunavut (12 septembre 2000)
Le gouvernement du Canada fait des progrès importants dans la lutte au crime organisé (11 septembre 2000)
La ministre fédérale de la Justice rencontre d'autres ministres responsables de la justice (8 septembre 2000)
Le gouvernement met en place un
groupe de travail sur l'accès à l'information (21 août
2000)
La télévision Radio-Canada et le Halifax Herald remportent les prix Justicia des médias (21 août 2000)
Le gouvernement du Canada crée un fonds pour aider les victimes de la criminalité (3 août 2000)
Le gouvernement loge un appel dans l'affaire relative à la contrebande du tabac (28 juillet 2000)
Le
texte de loi sur la Cour pénale internationale reçoit la sanction royale
(30 juin 2000)
La loi concernant la conduite avec facultés affaiblies reçoit la sanction royale (30 juin 2000)
Le Canada continue de progresser dans sa lutte contre les criminels de guerre (27 juin 2000)
Le gouvernement du Canada cherche
à obtenir l'opinion du public sur l'application de la loi et la responsabilité
pénale (22 juin 2000)
La Ministre de la justice remercie le Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne (21 juin 2000)
Barbara Hall nommée de nouveau au poste de présidente de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime (20 juin 2000)
La ministre de la Justice propose des réformes à la Cour fédérale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt (15 juin 2000)
Des modifications au Code criminel
renforceront le système de justice (8 juin 2000)
Dépôt d'un projet de
loi visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit
civil du Québec (11 mai 2000)
Le Canada est en voie de devenir
un chef de file mondial dans le commerce électronique (20 avril 2000)
Le ministère de la Justice du Canada lance son site web sur les droits de la personne au salon pepsi jeunesse à Montréal
(17 avril 2000)
Lancement du prix Justicia (13 avril 2000)
Financement pour la vulgarisation
et l'information juridiques au Québec (23 mars 2000)
La ministre de la Justice dépose le rapport de la Commission du droit du Canada sur les sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens
(23 mars 2000)
Le gouvernement du Canada propose une modification au projet de loi C-23 (22 mars 2000)
Le gouvernement du Canada accorde 20 millions de dollars pour renforcer le rôle des victimes dans le système de justice pénal (20 mars 2000)
Décision concernant une demande d'examen d'une condamnation -- Affaire Patrick Kelly (17 mars 2000)
Le gouvernement du Canada accorde
des fonds aux provinces et aux territoires pour venir en aide aux enfants et
aux familles à la suite d'un divorce ou d'une séparation (3
mars 2000)
Conclusions sur la réunion internationale tenue sur l'affaire Konrads Kalejs et d'autres participants à des crimes organisés par les nazis au cours de la deuxième guerre mondiale (17 février 2000)
Le gouvernement du Canada entend modifier les lois pour moderniser les avantages et les obligations (11 février 2000)
Awasis reçoit des fonds dans le cadre du projet des premières nations sur la justice familiale (7 février 2000)
Processus de révocation de la citoyenneté : Nouvelle affaire liée à la seconde guerre mondiale (2 février 2000)
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