|
 |
Communiqués généraux - 2002
le 10 décembre 2002
Le ministre de la Justice annonce la Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant
Backgrounder:
Stratégie de justice familiale axée sur l’enfant
le 5 décembre 2002
Le ministre de la Justice dépose des mesures en vue de mieux protéger les enfants et d'autres personnes vulnérables
Backgrounder:
Mesures visant à protéger les enfants et d'autres personnes vulnérables
le 3 décembre 2002
Le ministère de la Justice lance le défi justice pour les jeunes sur le site de cyber-échange scolaire ePALS
le 12 novembre 2002
Le ministre renvoie la question de l'union de conjoints de même sexe au comité permanent
le 7 novembre 2002
Le ministre de la Justice annonce des mesures pour la modernisation des dispositions sur les troubles mentaux
Backgrounder:
Points saillants de la réponse du gouvernement au 14e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Dispositions sur les troubles mentaux
Le ministre de la justice rend public un document de travail sur le Mariage et la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe
Backgrounder:
Mariage et reconnaissance des unions de conjoints de même sexe
Le ministre de la Justice dépose la réponse du gouvernement sur la sécurité en milieu de travail et la responsabilité des personnes morales
Backgrounder:
Points saillants de la réponse du gouvernement au 15e Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne - Responsabilité des personnes morales et sécurité en milieu de travail
le 6 novembre 2002
Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres
responsables de la justice
le 31 octobre 2002
Le gouvernement du Canada présente la nouvelle Loi de 2002 sur la sécurité publique
le 18 octobre 2002
Adhésion du Canada au Protocole facultatif à la Convention de l’ONU concernant les femmes (CEDAW)
Backgrounder:
Adhésion du Canada au Protocole facultatif à la Convention de l’ONU sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)
le 15 octobre 2002
Program canadien sur les crimes de guerre - Rapport annuel 2001-2002
le 27 septembre 2002
Le lancement de Cyberaide.ca renforce la sécurité en ligne des enfants
le 26 août 2002
Le gouvernement du Canada affecte des fonds à la promotion de la sécurité des femmes et des jeunes dans des collectivités rurales du Nouveau-Brunswick
Hommage rendu aux policiers pour leurs interventions novatrices auprès des jeunes
le 25 août 2002
Le gouvernement du Canada examinera les lois sur l’accès légal
Backgrounder:
Examen du cadre législatif de
l’accès légal
le 13 août 2002
Annonce de la gagnante du concours de rédaction sur la Charte
le 12 août 2002
Troisième remise des prix Justicia en matière de reportages juridiques
le 8 août 2002
Nomination de la présidente de la Commission canadienne des droits de la personne
Backgrounder:
Mary M. Gusella
le 31 juillet 2002
Le ministre de la Justice annonce des consultations sur le voyeurisme
Backgrounder:
Consultation sur le voyeurisme
le 30 juillet 2002
Le gouvernement du Canada tiendra des consultations au sujet de la législation sur les banques de données génétiques
le 29 juillet 2002
Le gouvernement du Canada demandera permission d’en appeler de la décision de la cour divisionnaire de l’Ontario sur le mariage
le 8 juillet 2002
La loi sur la pornographie juvénile entre en vigueur
le 14 juin 2002
Le Projet de loi S-41 reçoit la sanction royale
le 13 juin 2002
Date limite pour l'inscription aux Prix Justicia repoussée
le 12 juin 2002
Publication du rapport du Groupe d'étude de l'accès à l'information
le 11 juin 2002
Le ministre de la Justice inaugure l'exposition de photographies soulignant le 20e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés
le 10 juin 2002
Des lois plus rigoureuses sur la pornographie juvénile reçoivent la sanction royale
Backgrounder:
Points saillants du projet de loi C-15A : une Loi pour modifier le Code criminel et pour modifier d'autres lois
le 6 juin 2002
Vice-Présidente nommée à la commission canadienne des droits de la personne
le 3 juin 2002
Le Canada met fin aux procédures d'extradition, Liban Hussein retiré de la liste
le 23 mai 2002
Lancement d'une campagne de sensibilisation
publique contre l'intimidation
le 14 mai 2002
Le Canada ratifie la Convention des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée
Les ministres Cauchon et MacAulay diffusent le sommaire de la Réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8
Report:
Ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8, Rapport d'étape sur la lutte antiterroriste
Report:
Réunion des ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8, Mont-Tremblant, 13 et 14 mai 2002 -- Sommaire des présidents
le 10 mai 2002
Les ministres Cauchon et Macaulay accueillent leurs homologues du G8 à Mont-Tremblant
Appel de candidatures pour les troisièmes Prix annuels Justicia
le 29 avril 2002
Le ministre de la Justice rend public un rapport au Parlement concernant les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Backgrounder:
Rapport au parlement concernant les
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour
enfants
le 17 avril 2002
Le ministre de la Justice souligne le 20e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés
le 21 mars 2002
Les ministres Cauchon et MacAulay seront les hôtes de la réunion des ministres de la Justice et de lIntérieur du G8
Backgrounder:
Rencontre des ministres de la Justice et de l'Intérieur du G8
13 et 14 mai 2002 - Mont-Tremblant (Québec)
le 5 mars 2002
Le gouvernement du Canada dépose
un projet de loi sur la langue des actes législatifs
Backgrounder:
Projet de loi sur la réédiction de textes législatifs
le 19 février 2002
La nouvelle loi sur la justice applicable aux adolescents reçoit la sanction royale
le 14 février 2002
Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, les 13 et 14 février 2002
Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, les 13 et 14 février 2002
le 13 février 2002
Le Gouvernement du Canada nomme un nouveau membre pour le Groupe de travail sur la législation en matière d’équité salariale
le 24 janvier 2002
Nomination d’un ancien juge pour conseiller le Ministre sur la demande présentée par Steven Truscott en vertu de l’article 690 du Code criminel
le 2 janvier 2002
La loi sur le crime organisé entre en vigueur
|
