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Communiqués généraux - 2003
le 9 décembre 2003
Les gouvernements du Canada et du Québec annoncent le renouvellement de l'entente en matière d'aide juridique
le 2 décembre 2003
Le nouvel édifice de la magistrature fédérale sera nommé en l’honneur de Pierre-Elliott Trudeau
Document d'information:
L’équipe de consultants
Document d'information:
Édifice de la magistrature fédérale Pierre-Elliott Trudeau
le 27 novembre 2003
Report de la date d’entrée en vigueur des dispositions sur l'enquête préliminaire
le 26 novembre 2003
Dans leur nouveau message publicitaire d’intérêt public,
les annonceurs responsables en publicité pour enfants
s’attaquent à l’intimidation sociale
le 20 novembre 2003
Le ministre de la Justice nomme un conseiller spécial chargé de surveiller le processus de révision des condamnations pénales
le 6 novembre 2003
Nominations à la magistrature de l’Alberta
le 6 novembre 2003
Réponse du Gouvernement du Canada du troisième rapport du comité sénatorial permanent des langues officielles
le 3 novembre 2003
Les Ministres Cauchon et Easter ouvrent la conférence nationale sur les victimes d’actes criminels
le 31 octobre 2003
Le Parlement adopte une loi plus contraignante envers la responsabilité des organisations
le 30 octobre 2003
Nomination à la magistrature du Manitoba
le 3 octobre 2003
Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, La Malbaie (Québec) - Le 1er octobre 2003
le 17 septembre 2003
Le Canada fait rapport au Comité des Nations Unies des droits de l’enfant
Document d'information:
Respecter nos obligations au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant des Nations Unies
le 17 septembre 2003
Nominations à la magistrature du Québec
le 17 septembre 2003
Nomination à la magistrature de l’Ontario
le 26 août 2003
Hommage rendu aux policiers pour leurs interventions novatrices auprès des jeunes
le 25 août 2003
Quatrième remise des Prix Justicia en matière de reportages juridiques
le 13 août 2003
Le gouvernement annonce des poursuites judiciaires contre des compagnies de tabac
le 6 août 2003
Le Ministère de la Justice publie sur son site Web
le résumé des observations présentées dans le cadre des
consultations sur l'accès légal
Document d'information:
Résumé des observations présentées dans le cadre des
consultations sur l'accès légal
le 17 juillet 2003
Le ministre de la Justice annonce un renvoi devant la cour suprême du Canada
Document d'information:
Renvoi devant la Cour suprême du Canada
le 23 juin 2003
Report de la date d’entrée en vigueur des dispositions
sur l’enquête préliminaire
le 12 juin 2003
Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles mesures visant à contrer la fraude dans les marchés financiers
Document d'information:
Stratégie fédérale visant à contrer la fraude grave dans les marchés financiers
le 12 juin 2003
Le ministre de la Justice dépose des mesures pour protéger la sécurité en milieu de travail et moderniser la législation visant la responsabilité des organisations
Document d'information:
Modifications au code criminel touchant la responsabilité des organisations
le 10 juin 2003
Date limite pour l'inscription aux Prix Justicia repoussée
le 29 mai 2003
Le gouvernement du Canada s'engage à renforcer le programme des tribunaux canadiens de traitement de la toxicomanie
Document d'information:
Feuillet Documentaire
le 27 mai 2003
Renouvellement de la Stratégie canadienne antidrogue afin de réduire l'offre et la demande de stupéfiants
le 23 mai 2003
Premier administrateur en chef nommé à la tête du nouveau service d'administration des tribunaux fédéraux
le 14 mai 2003
Déclaration conjointe du ministère canadien de la Justice et du département américain de la Justice
le 1 mai 2003
Le gouvernement du Canada dépose
des rapports annuels sur des dispositions de la Loi antiterroriste
le 11 avril 2003
Un projet de loi modifiant le droit pénal met à jour et clarifie le Code criminel et d'autres lois afférentes
Document d'information:
Modifications au droit pénal pour mettre à jour et clarifier le Code criminel et d'autres lois afférentes
le 1 avril 2003
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents entre en vigueur
Document d'information:
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
le 31 mars 2003
Le gouvernement du Canada donne plus de temps au Groupe de travail sur l'équité salariale pour terminer son examen
le 14 mars 2003
Appel de candidatures pour la quatrième cérémonie de remise des prix cérémonie de remise des prix annuels Justicia
le 27 janvier 2003
Le ministre de la Justice ordonne un nouveau procès pour Steven Richard Kaminski
le 17 janvier 2003
Lancement à Winnipeg du Projet des villes à l`intention des jeunes Autochtones
Document d'information:
Projet des villes à l'intention des jeunes Autochtones (Winnipeg)
Document d'information:
Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada
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