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Profil instantané d'une journée des jeunes Autochtones sous garde au Canada : Phase IIfévrier 2004Page précédente | Table des matières | Page suivante ANNEXE A - Formulaire de renseignements sur les adolescents(Un formulaire distinct doit être rempli pour CHAQUE adolescent sous garde dans votre établissement) Directives : Veuillez remplir un formulaire de collecte de données pour CHAQUE adolescent sous garde dans votre établissement le jour de l'instantané. Écrivez vos réponses en lettres moulées dans les espaces prévus à cette fin ou cochez la case qui s'applique. Renseignements sur l'établissement1. Nom de l'établissement
2. Province (Veuillez employer une abréviation de deux lettres)
Renseignements démographiques3. Âge (Indiquez l'âge de l'adolescent le jour de l'instantané)
4. Sexe
Masculin 5. Langues parlées (Cochez TOUTES les cases qui s'appliquent)
Français Renseignements juridiques6. Situation juridique de l'adolescent (Cochez TOUTES les cases qui s'appliquent)
Détention provisoire 7. Si l'adolescent purge une peine de placement sous garde : Infraction la plus grave (Veuillez consulter l'index de la gravité joint à l'annexe A afin de déterminer l'infraction la plus grave commise par l'adolescent et inscrire le code de trois chiffres correspondant)
8. Si l'adolescent est en détention provisoire : Accusation la plus grave (Veuillez consulter l'index de la gravité joint à l'annexe A afin de déterminer l'accusation la plus grave portée contre l'adolescent et inscrire le code de trois chiffres correspondant)
9. Date de l'admission (Indiquez la date du PREMIER placement sous garde de l'adolescent pour l'IPG ou l'APG indiquée ci-dessus)
10. Loi (Veuillez indiquer en vertu de quelle loi l'adolescent purge une peine)
Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) 11. Peine TOTALE (Veuillez inscrire le nombre de jours de la peine totale infligée en vertu de la LJC OU le nombre de jours de la PÉRIODE DE GARDE de la peine totale infligée en vertu de la LSJPA)
12. Une demande en vue de maintenir l'adolescent sous garde au-delà du nombre de jours prescrits a-t-elle été approuvée?
Oui 12.1 Si oui, combien de jours additionnels l'adolescent a-t-il été sous garde?
12.2 Si oui, combien de jours additionnels doit-il encore passer sous garde?
Renseignements sur le statut d'Autochtone13. Statut d'Autochtone
Non-Autochtone
Renseignements sur les jeunes Autochtones seulement14. Appartenance à un groupe autochtone
Premières nations 15. Statut d'Autochtone
Indien inscrit 16. Logement (Veuillez indiquer la situation de l'adolescent avant son placement sous garde)
Deux parents 17. Situation en matière de protection de l'enfance (Veuillez indiquer la situation de l'adolescent avant son placement sous garde)
Pupille de l'État 18. Aide sociale (Veuillez indiquer si l'adolescent vivait ou non avec une famille dont la principale source de revenu était l'aide sociale)
Oui 19. Première condamnation (Veuillez indiquer l'âge de l'adolescent au moment de sa première condamnation)
20. Études (Veuillez indiquer le plus haut niveau TERMINÉ à l'école)
21. Diagnostic du syndrome d'alcoolisme fœtal/des effets de l'alcoolisme fœtal
Diagnostic confirmé (obtenu des dossiers médicaux) 22. Problèmes d'abus d'alcool ou de drogues
Problème confirmé 23. Suicide (AVANT le placement sous garde actuel)
Tentatives 24. Suicide (EN DÉTENTION, pendant la peine actuelle)
Tentatives 25. Automutilation (EN DÉTENTION, pendant la peine actuelle)
Oui (coupures/entailles/brûlures, etc.) Renseignements géographiques26. Dans quelle ville, village ou réserve l'adolescent a-t-il passé la majorité des deux années qui ont précédé son placement sous garde actuel? (Ne tenez pas compte du temps passé sous garde) 26.1 Lieu de résidence
26.2 Province (Veuillez employer une abréviation de deux lettres)
27. Dans quelle ville, village ou réserve l'adolescent a-t-il ou aurait-il commis l'infraction qui a mené à son placement sous garde actuel? Si l'adolescent a fait l'objet de plus d'une accusation ou d'une condamnation, veuillez indiquer l'endroit où a eu lieu l'accusation ou la condamnation la plus grave. 27.1 Endroit :
27.2 Province (Veuillez employer une abréviation de deux lettres)
28. Dans quelle ville, village ou réserve l'adolescent prévoit-il s'établir après sa remise en liberté? 28.1 Endroit :
28.2 Province (Veuillez employer une abréviation de deux lettres)
Si vous avez des questions concernant la façon de remplir ce formulaire, n'hésitez pas à communiquer avec : Jeff Latimer Index de gravitéL'index suivant est employé par le Centre canadien de la statistique juridique pour déterminer l'accusation la plus grave (APG) et l'infraction la plus grave (IPG). La gravité d'une infraction est déterminée en fonction du type d'infraction et de ses conséquences possibles pour la personne. Les infractions sont classées par ordre décroissant de gravité. Veuillez choisir l'accusation ou l'infraction la plus grave pour chaque adolescent relativement à sa période de garde actuelle ou à sa détention provisoire. S'il n'y a qu'une seule infraction, celle-ci est évidemment l'APG/IPG. S'il y a plus d'une infraction, alors l'APG/IPG est déterminée d'après l'échelle de gravité des infractions suivante. Par exemple, si un adolescent a commis une introduction par effraction et un vol de plus de 1 000 $, l'IPG serait l'introduction par effraction. Il y aurait donc lieu d'inscrire le code numérique 031 dans la case réservée à l'accusation ou à l'infraction la plus grave. Le nombre d'infractions est sans importance. Par exemple, même si un adolescent a commis plusieurs vols de plus de 1 000 $ et une seule introduction par effraction, l'IPG demeure l'introduction par effraction. Infractions contre la personne001 - Meurtre, premier degré Introduction par effraction031 - Introduction par effraction Loi réglementant certaines drogues et autres substances032 - Trafic d'héroïne Autres infractions au Code criminel048 - Armes offensives - explosifs Infractions de circulation au Code criminel049 - Conduite dangereuse causant la mort Infraction contre les biens051 - Crime d'incendie Autres infractions au Code criminel052 - Monnaie contrefaite Infractions de circulation au Code criminel055 - Conduite dangereuse causant des lésions corporelles Infractions contre les biens057 - Vol de plus de 1 000 $ Autres infractions au Code criminel061 - Infractions contre l'ordre public (partie II C.cr. ) Autres infractions au Code criminel064 - Armes offensives prohibées Infractions de circulation au Code criminel072 - Conduite dangereuse Autres infractions aux lois fédérales077 - Loi sur la marine marchande du Canada Autres infractions au Code criminel083 - Prostitution - maison de débauche Infractions de circulation au Code criminel094 - Délit de fuite Autres infractions au Code criminel098 - Prostitution - autre prostitution Autres lois fédérales108 - Autres lois fédérales Violations de lois provinciales109 - Autres violations de lois provinciales |
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| Mise à jour : 2005-10-22 |  |
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