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 Réglement

 Loi sur les grains du Canada

 Règlement sur les grains du Canada

 Arrêtés de la CCG


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Arrêtés de la CCG

Blé fourrager canadien

Liste des variétés - Arrêté No 2006-14

Le 1er août 2006

Conformément à la définition du mot « classe » à l’article 2 de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains confirme que toutes les variétés de blé, à l’exception de celles de blé dur, sont de classe Blé fourrager canadien.

Cet arrêté sera révisé de temps à autre et émis annuellement. Il entrera en vigueur le 1er août.

Christine Hamblin
Commissaire en chef

Terry Harasym
Commissaire en chef adjoint

Albert Schatzke
Commissaire




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Mise à jour : 2006-08-01