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 Réglement

 Loi sur les grains du Canada

 Règlement sur les grains du Canada

 Arrêtés de la CCG


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Arrêtés de la CCG

Blé expérimental de l’Ouest canadien (CW EXPRMTL)

Liste des variétés - Arrêté No 2006-23

Le 1er août 2006

Conformément à la définition du mot « classe » à l’article 2 de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains confirme que les variétés de blé ci dessous sont de classe expérimentale de l’Ouest canadien.

Variétés de blé désignées dans la classe Blé, CW EXPRMTL

Aucune variété n’est admissible en ce moment.

Cet arrêté sera révisé de temps à autre et émis annuellement. Il entrera en vigueur le 1er août.

Christine Hamblin
Commissaire en chef

Terry Harasym
Commissaire en chef adjoint

Albert Schatzke
Commissaire




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Mise à jour : 2006-08-01