Système canadien de reconnaissance de ségrégation (SCRS)

Norme de ségrégation

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4.0 Activités postérieures à la vérification

• 4.1 Réunion de clôture
• 4.2 Rapport de vérification
• 4.3 Mesures correctives
• 4.4 Mesures de suivi

4.1 Réunion de clôture

La réunion de clôture est présidée par le vérificateur du BCA; doivent y assister tous les membres de l'équipe de vérification, le représentant du système qualité et la haute direction de l'organisme demandeur. Le vérificateur du BCA fait un tour d'horizon objectif de l'évaluation sur place, en parlant notamment des objectifs, des éléments évalués et des résultats obtenus, en commençant par les aspects positifs et des observations générales.

4.2 Rapport de vérification

Dès que possible après la fin de l'évaluation sur place (mais dans un délai maximal d'un mois ou 20 jours ouvrables), le vérificateur du BCA procède à la rédaction du rapport de vérification. Le rapport de vérification décrit en détail les faits constatés et les conclusions qui s'en dégagent. Il ne doit contenir que les faits qui ont été soumis et les questions qui ont été discutées.

4.3 Mesures correctives

L'organisme doit prendre des mesures correctives, remplir le ou les formulaires de DMC et les expédier au vérificateur du BCA dans un délai convenu par les deux parties.

4.4 Mesures de suivi

Les mesures de suivi à prendre suite aux cas de non-conformité relevés au cours de l'évaluation sur place dépendent entièrement de la gravité du problème. La mesure de suivi doit faire en sorte d'éliminer le problème et de documenter et mettre en œuvre tout changement apporté au système. Après la mise en œuvre effective des mesures correctives et préventives, le vérificateur en chef du BCA signe lui aussi la DMC afin d'indiquer qu'il approuve les mesures apportées.

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