• Page principale - Article 41
• Quoi de neuf
• Rôle de Justice Canada dans les langues officielles
• Plan stratégique
• Plan d'action
• Communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Réseau des coordonnateurs
• Les publications
• Les liens utiles
• Contactez-nous
• Plan du site
• Francophonie, Justice en langues officielles et Dualisme juridique

Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Accueil - Article 41 - Rôle de Justice Canada - Publications - Plan stratégique 2004 à 2009

PLAN STRATÉGIQUE 2004 à 2009

MISE EN ŒUVRE DE L’ARTICLE 41 DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

VOLET COMMUNAUTAIRE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA

Version PDF (32 Ko)

Table des matières

Le contexte et la structure du plan stratégique

1. L’environnement de planification

2. La mission et les orientations stratégiques du Ministère

3. Le volet communautaire : les besoins identifiés

4. La mission du Ministère face à la mise en œuvre de l’article 41 – volet communautaire

5. Les objectifs visés du plan stratégique

6. Les résultats visés et les indicateurs de rendement

7. Les axes stratégiques

8. Les programmes et services retenus en priorité pour la mise en œuvre de l’article 41 – volet communautaire

9. Le mécanisme de coordination des langues officielles au ministère de la Justice

10. Les mécanismes de consultation auprès des communautés

11. Les ressources dédiées à la mise en œuvre de l’article 41 – volet communautaire

12. La structure opérationnelle