Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
Éviter le premier menu Éviter tous les menus
   
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Justice Plan du site Programmes et initiatives Divulgation proactive Lois
Division de l'Évaluation, page d'accueil
Balance de Justice, page d'accueil
 
image graphique d'un fondu pour navigation de gauche		   Publications
 PDF PDF help

DOCUMENT D'ÉVALUATION

ÉVALUATION FINALE
STRATÉGIE EN MATIÈRE DE JUSTICE
APPLICABLE AUX AUTOCHTONES

Sommaire,recommandations et réponses de la direction

Octobre 2000

Rapport préparé pour le Ministère de la Justice Canada

© GOUVERNEMENT DU CANADA (2005)

Table des matières

 

Mise à jour : 2005-10-22 Haut de la page Avis importants