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Fiche d'information sur la catégorie diversité, égalité et accès à la Justice

Pour cette catégorie prioritaire, le financement est accordé à des projets ayant pour but de mettre en oeuvre des connaissances sur les questions d'accès à la justice, ainsi que d'examiner et d'accroître ces connaissances, notamment des projets qui tiennent compte des questions d'égalité des sexes et de diversité, et d'intégrer les renseignements recueillis dans les politiques, les stratégies et les pratiques dans le domaine de la justice.

Au cours de l'exercice 2002-2003[1] :

  • 30 propositions de projet ont été présentées.
  • 26 propositions ont été approuvées. Le financement a été approuvé pour les organismes suivants : 11 organismes sans but lucratif nationaux et provinciaux, 7 établissements d'enseignement canadiens, 3 personnes, 3 organisations professionnelles, 1 organisme communautaire sans but lucratif et 1 organisme international.
  • On compte parmi les types d'activités pour lesquelles du financement a été approuvé : 8 projets " autres ", 7 conférences, 5 projets de VIJ, 2 projets de formation, 1 projet pilote, 1 consultation, 1 élaboration de cours et 1 projet de recherche.
  • Au total, 1 098 931 $ ont été octroyés à ces projets.
  • 11 ont été achevés au cours de la période visée par l'étude.
  • Pendant cette période, 13 propositions de projet ont été rejetées.



[1] La présente note d'information présente un aperçu des données pour l'exercice 2002-2003. Ces données englobent toutes les étapes de financement des projets au cours de cette période, mais ne permettent pas de suivre un projet en particulier à travers toutes les étapes du processus de financement. Par conséquent, le nombre de propositions de projet présentées ne correspond pas toujours au nombre de projets approuvés et rejetés.

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