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![]() Fiche d'information sur la catégorie diversité, égalité et accès à la JusticePour cette catégorie prioritaire, le financement est accordé à des projets ayant pour but de mettre en oeuvre des connaissances sur les questions d'accès à la justice, ainsi que d'examiner et d'accroître ces connaissances, notamment des projets qui tiennent compte des questions d'égalité des sexes et de diversité, et d'intégrer les renseignements recueillis dans les politiques, les stratégies et les pratiques dans le domaine de la justice. Au cours de l'exercice 2002-2003[1] :
[1] La présente note d'information présente un aperçu des données pour l'exercice 2002-2003. Ces données englobent toutes les étapes de financement des projets au cours de cette période, mais ne permettent pas de suivre un projet en particulier à travers toutes les étapes du processus de financement. Par conséquent, le nombre de propositions de projet présentées ne correspond pas toujours au nombre de projets approuvés et rejetés.
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Mise à jour : 2005-10-20 | ![]() |
Avis importants |