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LE FORUM CANADIEN SUR LA JUSTICE CIVILEL’ÉVALUATION DU PROJETRAPPORT FINALSeptembre 2002Préparé pour la Direction génrale des programmes Rédigé par: Réjeanne LalondeBeals, Lalonde & Associates
L’opinion exprimée dans le présent document Table des matièresPARTIE 1 : CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROGRAMME a. Centre d’information sur la justice civile b. Réalisation de recherches fouillées I. Éléments à évaluer et questions d’évaluation III. Limites de la méthode utilisée PARTIE 3 : CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION I. Questions d’évaluation et réponses III. Se positionner pour l’avenir A Demandes directes de renseignements B Outils de collecte de données Liste de contrôle pour l’examen des dossiers INTRODUCTIONLe ministère de la Justice a financé le Forum canadien sur la justice civile (le FCJC ou le Forum) lors de sa phase de démarrage, de 1998-1999 à 2000-2001. Le Forum cherche maintenant du financement pour ses activités courantes. Le Ministère a déterminé qu’il serait souhaitable d’effectuer une évaluation des activités réalisées par le Forum jusqu’à maintenant. Cette évaluation a donc été entreprise dans le but de vérifier si le Forum a été un apport précieux à la communauté de la justice civile au Canada. Le présent rapport décrit le Forum et ses activités et présente les réponses données au questionnaire d’évaluation. PARTIE 1 : CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROGRAMMEI. Origines et justificationEn 1995, la Section nationale de l’Association du Barreau canadien (ABC) a mis sur pied le Groupe de travail sur les systèmes de justice civile pour « mener une enquête sur la situation du système de justice civile à l’échelle nationale et proposer ensuite des stratégies et mécanismes susceptibles de moderniser progressivement le système de justice et le rendre ainsi plus apte à satisfaire les besoins tant actuels que futurs des Canadiens et Canadiennes » (extrait traduit de la préface du rapport du Groupe de travail). Le Groupe de travail est arrivé à la conclusion que les principaux obstacles à l’accès au système de justice civile sont les retards, le coût des poursuites et le fait que le système soit mal compris. Dans son rapport, le Groupe de travail a cerné les problèmes du système de justice civile et a formulé 53 recommandations dans le but d’améliorer celui-ci. Les membres du Groupe de travail de l’ABC ont convenu qu’il y avait des lacunes dans la collecte et le partage des renseignements sur les questions de justice civile au Canada parce que, contrairement aux États-Unis, à l’Australie et à la Grande-Bretagne, il n’y a pas au Canada un organisme qui se consacre à l’amélioration du système de justice civile. Le Groupe de travail a donc recommandé[1] la création d’un organisme indépendant pour encourager la participation de tous les groupes intéressés par la réforme de la justice civile et pour faciliter le partage des renseignements et la mise en commun des expériences dans le domaine. Le Forum a été créé à la suite de cette recommandation, à l’initiative conjointe de l’ABC et de la faculté de droit de l’université de l’Alberta. Le Forum canadien sur la justice civile est un organisme national qui a été constitué en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes en mai 1998. II. Mission et objectifsSelon son énoncé de mission, le Forum canadien sur la justice civile « est un organisme indépendant sans but lucratif qui vise à rassembler le public, les tribunaux, les juristes et le gouvernement afin de promouvoir un système de justice civile accessible, efficace et équitable ». Les objectifs explicites du Forum sont les suivants :
III. Régie interneUn conseil d’administration établit les politiques du Forum et oriente ses activités. Ce conseil est composé de membres éminents du barreau, des gouvernements, des administrations judiciaires, de la magistrature, du monde universitaire et du public de l’ensemble du pays. Il compte aussi, à titre de membres non votants, des membres d’un conseil consultatif. Les membres du conseil d’administration se réunissent en personne au moins une fois par année (habituellement lors de l’assemblée annuelle de l’ABC). Ils tiennent aussi des réunions par téléconférence trois fois par année. Pour leur part, les membres des comités se réunissent en personne ou tiennent des réunions par téléconférence au besoin. IV. RessourcesLe ministère de la Justice fédéral a versé une somme totale de 75 000 $ pour la création du Forum entre le 1er avril 1998 et le 31 mars 2001 (25 000 $ par exercice). Voici les sources de financement du Forum pour chacun des exercices : Exercice 1998-1999 :
Exercice 1999-2000 :
Exercice 2000-2001 :
Exercice 2001-2002 :
Exercice 2002-2003 :
Depuis l’exercice 2000-2001, le Forum reçoit un financement de base de l’Alberta Law Foundation et des fonds de recherche du Conseil de recherches en sciences humaines pour la réalisation d’un projet de recherche majeur intitulé « Le système de justice civile et le public ». Le financement de ce projet, combiné à une augmentation de la subvention d’exploitation reçue de l’Alberta Law Foundation, a permis au Forum d’augmenter ses effectifs. L’Alberta Law Foundation s’attend à ce que le financement de base qu’elle verse soit complété par des subventions du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux et par des contributions d’entreprises. Avant l’exercice 2000-2001, le personnel du Forum était composé d’un directeur exécutif, d’un bibliothécaire et d’un adjoint administratif. Grâce à l’injection récente de fonds, le Forum peut désormais compter sur les personnes suivantes :
V. Clientèle et groupes visésParmi les intervenants du Forum, il y a :
VI. Exécution des programmesLe Forum mène diverses activités afin d’atteindre ses objectifs. Ces activités et les résultats prévus pour chacune sont examinés ci-dessous. a. Centre d’information sur la justice civileLa mise sur pied du Centre d’information a été une tâche importante du Forum jusqu’à maintenant. Le Centre d’information compte :
En tenant une liste à jour des sites web juridiques, le Forum espère devenir le premier point d’accès pour les particuliers et les organisations qui cherchent de l’information sur le système canadien de justice civile et la réforme dans le domaine. On souhaite aussi que le site web soit utilisé pour mettre en commun les meilleures pratiques. La base de données bibliographiques qui a été créée en 1998 et en 1999 a été largement élargie depuis grâce à un processus de collecte permanente. Cette expansion a forcé le Forum à remanier la base de données en la logeant sur un serveur plus puissant et en utilisant un logiciel plus sophistiqué. Des politiques sur la collecte et la diffusion des documents (traitant notamment du droit d’auteur, des périodes de rétention, de l’archivage et de la publication des documents sur le sit web du Forum) sont en cours de rédaction. Finalement, l’un des objectifs explicites du Forum est de remplir son mandat sans être limité par les traditions et les intérêts personnels des participants. On espère ainsi que les intervenants considéreront le Forum comme une source objective de renseignements. b. Réalisation de recherches fouilléesLe Forum a notamment pour mandat de réaliser des recherches poussées sur les questions qui touchent le fonctionnement du système de justice civile. À cet égard, il a d’abord entrepris un vaste projet de recherche intitulé « Le système de justice civile et le public », qui porte sur la communication entre les tribunaux et le public et sur les meilleures pratiques en matière de communication. Outre le travail de fond ayant pour but d’améliorer la communication et d’intéresser davantage le public à la réforme de la justice civile, on espère que le vaste partenariat concerté réunissant des intervenants intéressés par la réforme de la justice civile créera des liens entre ces intervenants et facilitera ensuite la formation de consortiums et les recherches. c. Liaison et diffusionLes activités de liaison ont pour but de mieux faire connaître le Forum, de faciliter la collecte des documents qui seront versés dans la base de données, de réunir des particuliers et des organisations intéressés afin de favoriser l’échange de renseignements et de stimuler l’intérêt pour la réforme de la justice civile. Ces activités devraient mener à un plus grand partage de renseignements entre les particuliers et les organisations intéressés et accroître l’intérêt des professionnels pour la réforme de la justice civile. C’est principalement la directrice exécutive, qui assiste à des conférences et à des réunions pertinentes, qui est responsable des activités de liaison. Le Forum organise aussi des conférences et des ateliers sur des sujets d’actualité (p. ex. une conférence nationale sur les services de médiation rattachés aux tribunaux). La directrice exécutive participe à des conférences, fait des exposés et rencontre des groupes d’intérêt chaque fois que cela est possible. Le développement du Centre d’information suppose également la création et le maintien de contacts avec des particuliers et des organisations de partout au Canada et dans le monde. Il en est de même de la planification et de la production du Bulletin du Forum. Le Forum est le principal partenaire et le coordonateur d’un projet de recherche intitulé « Le système de justice civile et le public », lequel réunira pour la première fois des partenaires qui s’intéressent à la réforme de la justice civile, mais qui sont éloignés sur le plan géographique et viennent de milieux différents : universités, magistrature, barreau, administration judiciaire, organismes communautaires, organismes de vulgarisation juridique et public. Ce projet de recherche concerté a pour but de permettre aux participants de mettre en commun leurs connaissances et leur expertise et de renforcer les capacités en matière de prise de décisions et de résolution de problèmes. La directrice exécutive fait partie d’un certain nombre de comités de recherche (p. ex. au sein de l’Association des administrateurs judiciaires du Canada et de l’Institut canadien d’administration de la justice). En plus de favoriser la création de liens utiles, la participation de la directrice exécutive à des comités de recherche pourrait faire en sorte que le Forum soit informé des projets de recherche touchant le système de justice civile et faire naître d’autres occasions de réaliser des projets de recherche en collaboration. d. FinancementSi le Forum doit être présent dans le domaine de la justice civile de manière permanente, il devra obtenir un financement stable. Le Forum bénéficie d’une contribution importante de la part de l’Alberta Law Foundation pour ce qui est de son financement de base. Lorsqu’elle a approuvé ce financement, l’Alberta Law Foundation a indiqué clairement que le Forum devait aussi obtenir des fonds d’exploitation d’autres sources. Le Forum a notamment reçu des sommes de divers ministères de la Justice, mais il cherche actuellement à augmenter le montant du financement pouvant lui être versé par chacun des ressorts et à obtenir des engagements à long terme à cet égard. Il s’efforce aussi d’obtenir du financement d’autres sources. PARTIE 2 : ÉVALUATIONI. Éléments à évaluer et questions d’évaluationLa présente évaluation a principalement pour but de déterminer si le Forum est devenu un élément précieux de la communauté de la justice civile, auquel cas le ministère de la Justice du Canada serait justifié d’augmenter les fonds qu’il lui verse. À cette fin, nous avons examiné les points suivants :
Pour ce faire, nous avons posé les questions suivantes :
II. Méthodes d’évaluationLa présente évaluation comportait trois volets : des entrevues ont été menées dans le but de recueillir des renseignements qualitatifs sur l’expérience des intervenants au regard du Forum et de ses services; un questionnaire a été distribué avec le Bulletin du Forum afin d’obtenir des données sur la participation aux activités de partage de renseignements du Forum et sur le degré de satisfaction à l’égard de ces activités; et un examen des documents a permis d’obtenir des renseignements précis sur certaines facettes des activités du Forum (voir l’annexe B pour plus de détails). Entrevues : Les coordonnées de 30 personnes susceptibles d’être interrogées ont été fournies par le Forum afin qu’un nombre suffisant de personnes puissent être rejointes et interrogées dans le court laps de temps qui pouvait être consacré à cet exercice. Les entrevues ont eu lieu du 30 mai au 18 juin 2002. Elles ont porté sur les sujets mentionnés à l’annexe B. Personne n’a refusé de participer au sondage, mais certains ont été incapables de le faire parce qu’ils avaient déjà pris d’autres engagements. Au total, 19 entrevues ont été réalisées avec les personnes suivantes (l’une d’elles étant à la fois un universitaire et un membre du conseil d’administration, elle a été comptabilisée dans les deux catégories) :
Sondage : Un questionnaire (voir l’annexe B) et une lettre d’accompagnement étaient joints au Bulletin distribué à la mi-mai 2002. Une enveloppe préaffranchie permettait aux répondants d’envoyer leurs réponses directement aux évaluateurs. Les questionnaires devaient être retournés au plus tard le 7 juin 2002. Des quelque 1 500 questionnaires distribués, 55 ont été renvoyés, ce qui représente un taux de réponse de 4 % seulement. Compte tenu de ce taux de réponse, les résultats ne sont réellement valides que dans 13 % des cas. Les réponses doivent donc être interprétées avec prudence, 96 % des personnes qui ont reçu le questionnaire n’y ayant pas répondu. Le tableau ci-dessous indique de quelle façon les répondants se sont présentés.
Examen des documents : Les documents suivants ont été examinés :
L’examen des dossiers administratifs et des dossiers concernant des projets a été effectué par la directrice exécutive du Forum, à l’aide d’une liste de contrôle fournie par les évaluateurs (voir l’annexe B). Il aurait été possible également que les évaluateurs se rendent à Edmonton (avec les coûts élevés que cela aurait comporté) ou que le Forum photocopie les dossiers. Ces deux solutions ont toutefois été jugées trop onéreuses. III. Limites de la méthode utiliséeIl n’aurait pas été approprié d’effectuer une évaluation coûteuse compte tenu du niveau de financement versé au Forum par le ministère de la Justice du Canada (75 000 $ sur trois ans). La présente étude a donc une portée limitée :
Le taux de réponse très bas (4 %) au sondage a déjà été souligné. Normalement, un tel sondage aurait dû amener un taux de réponse de 30 %. Un faible taux de réponse peut s’expliquer par différentes raisons :
PARTIE 3 : CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATIONI. Questions d’évaluation et réponsesA. Le Centre d’information est-il utilisé par la clientèle pour laquelle il a été créé? Plusieurs des personnes interrogées avaient réellement le sentiment que le Forum a le potentiel voulu pour devenir un centre d’information central en matière de justice civile au Canada. Elles ont rappelé que l’une des raisons pour lesquelles le Groupe de travail de l’ABC avait recommandé la création du Forum était le manque d’information au sujet de ce qui se passait dans les différents ressorts, ce qui avait pour effet de doubler le travail. Selon elles, cette situation s’atténuera avec le temps, grâce à l’expansion de la base de données des documents non publiés, puisque les gens seront alors mieux informés des projets de recherche et des projets pilotes entrepris dans les autres ressorts. Les répondants[5] étaient aussi de cet avis. Quarante-cinq pour cent ont répondu à cette question. Selon 58 % d’entre eux, le Forum a toutes les chances de devenir leur premier point d’accès aux renseignements sur le système de justice civile et sur sa réforme. Environ un tiers des répondants avaient communiqué directement avec le Centre d’information (plutôt qu’utiliser son site web), et les trois quarts d’entre eux l’avaient fait plus d’une fois. Par ailleurs, plus de la moitié des répondants qui avaient communiqué directement avec le Forum avaient aussi consulté son site web à au moins une reprise. Les répondants devaient aussi indiquer sur quels sujets portaient les questions qu’ils avaient adressées au Centre d’information[6], et si ce dernier avait été en mesure d’y répondre. Le tableau qui suit montre les résultats obtenus à cet égard.
Il est intéressant de noter que 25 % des personnes qui avaient reçu des renseignements les avaient obtenus en ligne, 50 % en communiquant directement avec le personnel et 25 % en utilisant les deux points d’accès. Un peu moins de la moitié des utilisateurs du site web avaient tenté de faire une recherche dans la base de données, et plus de la moitié estimaient que celle-ci était facile à utiliser. Près de la moitié des 37 répondants ont indiqué qu’ils étaient assez convaincus que le Forum était en mesure de répondre à leurs besoins d’information concernant le système de justice civile, alors qu’un tiers en était très convaincu. De même, des personnes interrogées ont exprimé une confiance considérable dans la capacité du Forum de répondre à leurs demandes de renseignements. B. La base de données en ligne est-elle fonctionnelle et accessible? Le Forum a consacré des efforts considérables, au cours des trois dernières années, à la création du Centre d’information. Après avoir constitué une première base de données bibliographiques, il s’est rapidement rendu compte que le logiciel et la plate-forme matérielle utilisés ne pouvaient pas gérer le volume de plus en plus grand de documents qui étaient rassemblés. Le personnel du Forum a pris des mesures pour remédier à ces problèmes, et il est maintenant possible, en se rendant sur le site web du Forum, d’accéder à toute la base de données, en anglais et en français (comme on peut s’y attendre, les documents en français sont beaucoup moins nombreux que les documents en anglais, la documentation offerte en anglais au Canada et à l’étranger étant plus volumineuse). À cause des problèmes de codage résultant de la conversion de documents des systèmes MAC à des systèmes utilisant l’environnement Windows, aucun accent français ne paraît dans les résultats des recherches effectuées dans la base de données. Le Forum a pris des mesures pour remédier à la situation. Les documents non publiés constituent un ajout précieux au Centre d’information (un étudiant a récemment été embauché pour poursuivre la recherche de documents non publiés, en particulier en français). Ce n’est que tout récemment (avec le lancement de la nouvelle version du site web) que l’on a entrepris d’incorporer des documents non publiés à la base de données en ligne. Les premiers documents qui seront versés dans la base seront les travaux présentés dans le cadre du concours pour le Prix du règlement des différends pour les études en droit du ministère de la Justice et les documents rédigés en vue de la conférence intitulée Négociation et médiation : la voie de l’avenir. Un réseau des principales personnes-ressources de tous les ressorts a été créé, et ces personnes ont aidé le Forum à cerner et à recueillir les documents pertinents. Il reste encore des questions à régler, par exemple en ce qui concerne le droit d’auteur, et l’élaboration d’une politique sur la collecte a été entreprise sous la direction d’un sous-comité du conseil d’administration. Par ailleurs, le Forum proposera un lien avec les sites web des organisations qui préfèrent ne pas offrir leurs documents sur son site. C. Le site web constitue-t-il un outil utile de partage de renseignements? Le site web du Forum contient des renseignements dans les deux langues officielles sur le Forum lui-même, sur son mandat et sur ses différentes activités. Il invite de plus les lecteurs à transmettre des documents au Centre d’information afin d’enrichir la base de données. Plusieurs personnes interrogées, et deux répondants au sondage, ont indiqué qu’ils avaient remis des documents inédits au Centre d’information. Plus du tiers des répondants ont dit qu’ils avaient visité le site web, plus d’une fois dans le cas des trois quarts d’entre eux. Ainsi, bien qu’ils ne l’utilisent pas fréquemment, les répondants semblent y revenir après l’avoir visité une première fois. La majorité estimait que les renseignements fournis sur le site web étaient utiles. Un petit nombre seulement des personnes interrogées avaient fait un usage fréquent du site web. Pour expliquer cette situation, les personnes interrogées ont surtout fait valoir qu’elles confiaient leurs recherches à des assistants ou qu’elles ne connaissaient pas bien les ordinateurs et préféraient communiquer directement avec le Forum. Jusqu’à ce que le site web soit mis à jour au début d’avril 2002, le Forum ne tenait pas de statistiques sur les utilisateurs. La compilation de telles statistiques a débuté le 23 avril. Depuis cette date, près de 1 200 personnes se sont rendues sur le site, effectuant 1 912 visite au total, ce qui représente une moyenne de 1,6 visite par personne. Ces chiffres sont conformes aux réponses données au questionnaire selon lesquelles les utilisateurs ont tendance à visiter le site plusieurs fois (75 % des répondants s’étaient rendus sur le site plus d’une fois). De 91 qu’il était en mai 2002, le nombre de visiteurs est passé à 911 en juin 2002, au moment de la diffusion du Bulletin. Si l’on tient compte du fait que le Bulletin a été envoyé à environ 1 500 destinataires et si l’on présume que les 820 nouvelles personnes ayant visité le site en juin l’ont fait après avoir reçu le Bulletin, plus de la moitié de ces destinataires ont donc pris le temps de visiter le site. Il sera important de vérifier dans les mois à venir si ces nouveaux visiteurs ont trouvé le site suffisamment intéressant pour y retourner (il en sera ainsi si le nombre de visites par visiteur augmente continuellement). Plus de 80 % des visiteurs ont parcouru le site en anglais. Les pages les plus populaires sur le site, que ce soit en français ou en anglais, étaient celles où des liens vers d’autres sites étaient offerts[7], ce qui semble indiquer que les utilisateurs commencent à se servir du Forum pour accéder à de l’information sur la réforme de la justice civile sur le web. La majorité des visiteurs sont des particuliers qui inscrivent eux-mêmes l’adresse du site web du Forum, ce qui montre que les efforts faits par le Forum pour accroître sa visibilité portent leurs fruits. D. Dans quelle le mesure le Bulletin est-il utile et d’actualité? Le Forum a publié quatre numéros de son bulletin, à l’automne et à l’hiver 1999, au printemps 2000 et au printemps 2002. Ces publications peuvent maintenant être consultées sur le site web du Forum. Des répondants au sondage mentionnent que le Bulletin contient des renseignements pertinents et utiles. Les deux tiers des répondants ont indiqué qu’ils avaient lu au moins un numéro du Bulletin; seulement l’un d’eux était d’avis que les renseignements qui y figuraient n’étaient pas du tout utiles. Il importe de mentionner également que plusieurs répondants ont indiqué dans leurs commentaires qu’ils avaient entendu parler du Forum pour la première fois lorsqu’ils ont reçu le Bulletin auquel le sondage était joint. L’une des personnes interrogées a dit que plusieurs de ses collègues, qui venaient tout juste de recevoir le Bulletin, étaient très intéressés et impatients d’en savoir plus au sujet du Forum. La directrice exécutive a aussi souligné que le nombre de demandes d’adhésion augmente normalement après chaque numéro du Bulletin. La diffusion du Bulletin semble donc accroître la visibilité du Forum. Selon certaines des personnes interrogées, l’un des points forts du Bulletin réside dans ses articles décrivant les activités et les programmes en cours un peu partout au Canada. Pour les tribunaux qui ne disposent pas de beaucoup d’aide en matière de recherches, le Bulletin - et le Forum dans l’ensemble - constitue une source précieuse de renseignements sur ce qui se passe dans d’autres ressorts. Le Bulletin rappelle aussi périodiquement aux gouvernements, aux juges et aux avocats qu’ils doivent continuer de consacrer des efforts à la réforme de la justice civile. Plusieurs des personnes interrogées ont indiqué que la taille du Bulletin leur convient et qu’il faut faire en sorte qu’il ne devienne pas un journal. Les articles doivent rester brefs et directs car de tels articles sont plus susceptibles d’être lus par des juristes occupés. Des personnes interrogées ont aussi souligné que les sujets abordés dans les derniers numéros du Bulletin étaient appropriés. E. De quels autres moyens le Forum s’est-il servi pour communiquer de l’information? Outre le Centre d’information, le site web et le Bulletin, le Forum participe à des conférences et à des réunions d’autres organisations, met sur pied des programmes de formation juridique permanente et des conférences, et publie des articles dans les publications d’autres organisations. Une conférence nationale intitulée Négociation et médiation : la voie de l’avenir, qui portait sur le règlement extrajudiciaire des différends et le système de justice civile, a été parrainée conjointement par le Forum, l’Institut canadien d’administration de la justice et l’Association des administrateurs judiciaires du Canada, entre autres. Selon plusieurs des personnes interrogées, il s’agissait d’une initiative intéressante et utile. La directrice exécutive a aussi été bien en vue lors de conférences et à d’assemblées annuelles d’autres organisations, par exemple l’ABC, l’Association canadienne des juges de cours provinciales et l’Association des administrateurs judiciaires du Canada. Elle a notamment participé à des forums, prononcé des exposés lors d’ateliers et fait des comptes rendus sur les activités du Forum. Plusieurs des personnes interrogées ont indiqué que la participation et la visibilité de la directrice exécutive lors de telles activités avaient contribué à mieux faire connaître le Forum. D’autres membres du personnel du Forum participeront aussi à ce genre d’activités dans l’avenir. F. Les meilleures pratiques ont-elles été cernées et mises en commun? Même s’il n’a pas mené de recherches particulières dans le but de cerner les meilleures pratiques, le Forum a contribué au partage de renseignements sur les expériences susceptibles d’améliorer le fonctionnement du système de justice civile. Ainsi, les articles suivants ont été publiés dans le Bulletin :
Certaines des personnes interrogées ont cependant fait remarquer que le rôle du Forum n’est pas d’imposer ou d’élaborer des normes, mais de susciter la discussion et de lancer des idées au sujet des pratiques qui se sont avérées efficaces dans d’autres ressorts. G. Les recherches ont-elles eu pour effet de mieux faire connaître le système de justice civile? Dans quelle mesure les activités du FCJC ont-elles mené à la création de projets de recherche conjoints? Le FCJC a-t-il effectué des recherches conjointement avec d’autres intervenants? Le Forum est le partenaire principal d’un projet de recherche multidisciplinaire et concerté d’une durée de trois ans appelé « Le système de justice civile et le public », qui a pour but d’inviter le public à trouver des façons d’améliorer la communication et, du même coup, le système. Le but de la recherche est de formuler des recommandations précises et claires sur cette question et, en définitive, d’améliorer l’accès au système de justice civile en le rendant plus apte à entendre le public, à le faire participer et à lui répondre. Le projet portera sur les obstacles qui nuisent à l’efficacité de la communication entre le système de justice civile et le public, décrira des modèles assurant une communication efficace et mettra sur pied des projets-pilotes ayant pour but de mettre à l’essai des pratiques efficaces en matière de communication. Les personnes interrogées étaient toutes convaincues de l’utilité des résultats de cette recherche. Des outils de recherche ont été élaborés par les différents partenaires, mais il est encore trop tôt pour en connaître les résultats. La philosophie des recherches menées en partenariat et les outils de recherche ont été communiqués aux différents partenaires et devraient bientôt être accessibles sur le site web du Forum. On espérait que la participation aux comités de recherche d’autres organisations fasse en sorte que des programmes de recherche conjoints soient élaborés et, éventuellement, que des projets de recherche conjoints ou complémentaires puisse être menés. Cela ne s’est pas produit jusqu’à maintenant. Selon l’une des personnes interrogées cependant, il pourrait être utile de créer un comité de liaison, où des organisations partageant les mêmes idées pourraient étudier la question des recherches conjointes. H. Dans quelle mesure le FCJC a-t-il favorisé la création de partenariats? Dans le cadre de ses activités de diffusion, le Forum cherche à créer et à promouvoir des partenariats avec des particuliers et des organisations de partout au Canada. Le Forum considère que le financement versé par les gouvernement fédéral et provinciaux reflète leur engagement envers la réforme de la justice civile et le rôle du Forum dans sa promotion. Par suite de leur contribution financière, plusieurs gouvernements sont représentés au conseil d’administration du Forum, une mesure qui assure le partage de renseignements. Les représentants des gouvernements aident en outre le Forum à étendre son réseau de contacts. Par ailleurs, différents organismes (p. ex. le groupe de consultation sur la pauvreté de Justice Canada) ont demandé au Forum de participer au processus d’élaboration de politiques. Bien que cette question ne concerne pas strictement les partenariats, la présence de membres d’un peu partout au pays et de nombreuses organisations au sein du conseil d’administration et du conseil consultatif a pour effet de créer un lien important avec d’autres organisations. Plusieurs personnes interrogées ont mentionné, par exemple, qu’elles font aussi partie de conseils d’autres organismes et qu’elles sont ainsi en mesure de tenir ceux-ci informés des activités du Forum. Le Forum a agi comme catalyseur en réunissant différentes organisations, par exemple pour la conférence Négociation et médiation : la voie de l’avenir ou dans le cadre de programmes de formation juridique permanente et du projet « Le système de justice civile et le public ». Bien que de telles activités conjointes aient fait l’objet de nombreux commentaires élogieux de la part des personnes interrogées, certaines de celles-ci ont aussi souligné l’investissement en temps considérable qu’elles exigent. Le Forum ne pourra donc organiser d’autres conférences dans l’avenir que s’il réussit à convaincre d’autres organisations d’agir comme aussi partenaires et si le personnel nécessaire est disponible. Le projet intitulé « Le système de justice civile et le public » rassemble de nombreux partenaires : l’université de l’Alberta (différentes facultés), la Public Legal Education Association of Canada et les organismes membres, le Conseil canadien de la magistrature, l’Association canadienne des juges de cours provinciales, la Section nationale de l’ABC, l’Association des administrateurs judiciaires du Canada, l’Institut canadien d’administration de la justice, Justice Canada, le Centre canadien de la statistique juridique, l’Alberta Law Reform Institute, la Legal Aid Society of Alberta et la Yellowhead Tribal Community Corrections Society. Certains de ces partenaires sont des chercheurs actifs; d’autres mettent de l’information à la disposition du public ou jouent le rôle de conseillers auprès des chercheurs. Ces partenariats devraient favoriser une plus grande collaboration dans l’avenir aux fins de la réalisation d’autres activités ou projets. Le fait que les travaux gagnants du concours du Prix du règlement des différends pour les études en droit du ministère de la Justice soient offerts sur le site web du Forum montre clairement que celui-ci a le potentiel voulu pour devenir un diffuseur de renseignements pour ses partenaires. Les chercheurs sont aussi encouragés à se servir des outils de diffusion de l’information offerts par le Forum, comme le Bulletin et le Centre d’information. Le Forum sollicite activement des articles pour le Bulletin et contribue à d’autres publications dans le but d’accroître sa visibilité (p. ex. pour l’Association canadienne des juges de cours provinciales, l’ABC, LawNow et Folio). Le Forum travaille aussi étroitement avec la faculté de droit de l’université de l’Alberta. Des professeurs ont rédigé des articles pour le Bulletin, ont encouragé des étudiants à consulter le Centre d’information et ont invité des personnes associées au Forum à participer à leurs cours et à y faire des exposés. L’université apporte aussi un soutien non financier au Forum en lui permettant d’utiliser son serveur et en lui fournissant des locaux à bureaux, des services en matière de ressources humaines, des services de paie, des services financiers, ainsi que l’aide de l’administrateur de la TI et du RELOC de la faculté de droit. Environ la moitié des répondants ont indiqué que le Forum leur avait donné l’occasion de créer des liens avec d’autres personnes ou organisations intéressés par la réforme de la justice civile. I. Le FCJC a-t-il défini une orientation stratégique claire et appropriée? Le conseil d’administration a consacré du temps, au cours de la dernière année, à l’élaboration d’un plan stratégique pour les trois prochaines années. Ce plan précisera les objectifs et les priorités du Forum et décrira les moyens qui seront utilisés pour les réaliser. Il est difficile, tant qu’il n’est pas en place, d’évaluer le caractère raisonnable et la faisabilité de ce plan. Bien que les personnes interrogées aient indiqué que les objectifs et les activités ne changeraient pas, il est impossible de le savoir tant que le plan stratégique n’est pas établi définitivement. Néanmoins, il est raisonnable de penser, vu les progrès réalisés par le Forum dans la réalisation de ses activités, qu’il ne pourra qu’accroître sa visibilité et sa contribution s’il continue dans la même veine. On a également fait remarquer que des ressources considérables ont été utilisées, surtout au cours de la dernière année, pour assurer la survie du Forum au moyen de différentes initiatives de collecte de fonds. Certaines personnes étaient d’avis qu’une fois que le Forum aura obtenu les fonds additionnels dont il a besoin (qui s’ajouteront au financement de base versé par l’Alberta Law Foundation), il pourra se consacrer de nouveau à des questions de fond et à des activités pratiques. J. Dans quelle mesure le FCJC a-t-il obtenu du financement durable? La stratégie du Forum en matière de collecte de fonds comporte les éléments suivants : Alberta Law Foundation : Même si un financement de base a été obtenu, des efforts doivent continuellement être consacrés à la préparation et à la présentation de rapports semestriels et de demandes de financement annuelles. En outre, le personnel du Forum communique régulièrement avec la fondation et a la possibilité de rencontrer le conseil d’administration chaque année, lors de l’examen de la demande de financement. Ministères de la Justice fédéral, provinciaux et territoriaux : Le travail se fait principalement au moyen d’un réseau de contacts et de réunions ciblées avec des gestionnaires supérieurs. Milieu des affaires : Comme il est un utilisateur important du système des tribunaux civils, le milieu des affaires est intéressé par les réformes souhaitées par le Forum. Des fonds sont demandés pour les activités principales plutôt que pour des projets spéciaux, de façon à maintenir l’indépendance et l’objectivité du Forum. Ce dernier fait partie d’associations de gens d’affaires, prononce des allocutions à l’occasion de conférences et donne suite aux relations établies lors de ces conférences. Collectivité juridique : Le Forum tentera d’obtenir des fonds de la collectivité juridique, en particulier des grands cabinets d’avocats qui ont traditionnellement apporté leur soutien à des projets juridiques de grande envergure. Membres : Des particuliers et des organisations peuvent devenir membres du Forum. En versant une cotisation de 50 $ et en faisant des dons, ils apportent leur soutien au Forum. L’adhésion se fait principalement sur invitation, au moyen de la demande d’adhésion envoyée avec le Bulletin, sur le site web ou lors de rencontres avec des personnes-ressources clés d’un peu partout au Canada. Le Forum compte actuellement parmi ses membres des juges, des avocats, des universitaires, des professionnels des services judiciaires, des médiateurs et des membres du public. II. RéalisationsA. Promouvoir la réforme du système de justice civile en fournissant des renseignements pertinents et à jour à tous les intervenantsLe rôle du Forum n’est pas de réaliser la réforme du système de justice civile, mais de la promouvoir en faisant en sorte que les responsables des politiques se penchent le plus souvent possible sur cette question et que les renseignements pertinents soient partagés entre les intervenants. En accroissant sa propre visibilité, le Forum attire l’attention sur la question de la réforme de la justice civile. Les différents moyens dont se sert le Forum pour informer les intervenants de sa présence et de ses possibilités ont déjà été mentionnés. Les voici :
Cependant, le fait que plusieurs répondants ont mentionné qu’ils n’avaient jamais entendu parler du Forum avant de recevoir le dernier numéro du Bulletin ou qu’ils ignoraient en quoi consiste ses activités montre qu’il est nécessaire que le Forum continue de consacrer des efforts à accroître sa visibilité. Le Forum a été créé parce que l’on avait l’impression que l’accessibilité à des renseignements à jour favoriserait la réforme du système de justice civile. L’examen de cette hypothèse excède le cadre de la présente évaluation. Si celle-ci s’avère juste, les mesures prises par le Forum pour partager l’information - la création du Centre d’information, du site web et du Bulletin - paraîtront appropriées. Tous ces mécanismes impliquent la participation d’intervenants de l’extérieur (pour fournir ou créer des documents), ce qui stimule aussi l’intérêt pour la réforme de la justice civile. CONCLUSION : Le Forum a pris des mesures pour promouvoir la réforme de la justice civile en accroissant sa visibilité et en partageant l’information pertinente. B. Mieux faire connaître la réforme de la justice civileLe Forum cherche à mieux faire connaître la réforme de la justice civile par ses recherches et la diffusion des résultats de celles-ci et des renseignements produits par d’autres. Même s’il est trop tôt pour en voir les résultats pratiques, le projet « Le système de justice civile et le public » pourrait bien contribuer à cet objectif. Ce projet majeur constituera le principal sujet de recherche du Forum pendant les deux prochaines années. Le comité de recherche du conseil a commencé à examiner d’autres besoins en matière de recherche, et il explore actuellement les possibilités à cet égard avec des professeurs de droit et des intervenants importants du système de justice civile. Grâce à ses mécanismes de partage des renseignements, le Forum a tout de même diffusé de l’information sur différentes initiatives en matière de justice civile et les résultats de recherches réalisées par d’autres (voir la section I.F. ci-dessus pour plus de détails). CONCLUSION : Le Forum a fait la preuve de sa capacité de diffuser de l’information qui devrait élargir les connaissances de ses intervenants. C. Assurer le financement stable et durable du ForumLe Forum continue de chercher de nouvelles sources de financement auprès des gouvernements, du milieu des affaires, de la collectivité juridique et des membres. Le tableau ci-dessous montre les progrès réalisés relativement à l’obtention de financement depuis la création du Forum.
Il y a lieu de noter que, pour l’exercice 2002-2003, seul le financement qui était confirmé en juin 2002 a été pris en compte. CONCLUSION : Le Forum a fait la preuve de sa capacité d’obtenir du financement de soutien et du financement de projet de diverses sources. III. Se positionner pour l’avenirLe Forum a mis en place des mécanismes de partage de l’information et a fait la preuve qu’il pouvait rassembler des chercheurs et des participants de premier plan œuvrant dans le système de justice civile. Il a créé des partenariats utiles avec d’autres organisations, et a construit une infrastructure qui devrait continuer de favoriser la création de partenariats. Malgré le petit nombre d’employés qu’il avait au départ, le Forum s’est fait connaître des personnes et organisations s’intéressant au système de justice civile. Il semble bien qu’il pourrait devenir une ressource importante dans le domaine à mesure qu’il sera mieux connu. La création du Centre d’information et du site web du Forum, la publication du Bulletin et la participation de son personnel à différentes conférences et réunions un peu partout au pays ont accru sa visibilité. Il faut que ce travail se poursuive pour que le Forum puisse réaliser tout son potentiel. Pour l’instant, le financement du projet de recherche intitulé « Le système de justice civile et le public » a permis au Forum d’embaucher de nouveaux employés, de participer à plus d’activités et d’avoir des répercussions plus fortes. Le projet se poursuivra pendant les deux prochaines années (et, peut-être aussi, pendant les années suivantes), ce qui, avec le financement de base de l’Alberta Law Foundation, devrait assurer le maintien du Forum pendant quelque temps. Il faudra cependant que le Forum trouve d’autres sources de financement importantes pour éviter de devenir trop tributaire d’une seule source de financement. Au cours des derniers mois, le Forum a consacré une grande partie de ses efforts à la mise en œuvre d’un projet de recherche majeur, à la publication du quatrième numéro du Bulletin, au remaniement des son site web et de la base de données du Centre d’information, à la mise au point d’un programme de formation juridique permanente sur les technologies utilisées par les tribunaux, qui sera présenté lors de la Conférence annuelle de l’ABC d’août 2002, et à la collecte de fonds. Il sera important cependant que le Forum travaille dans l’avenir à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan stratégique approprié. IV. ConclusionLe Forum est bien placé pour contribuer à la réforme du système de justice civile. Il a investi les fonds qu’il a reçus dans le passé pour s’assurer un financement de base élémentaire, pour lancer un projet de recherche majeur et pour mettre en place des mécanismes de partage de l’information dont continuera de bénéficier la communauté de la justice civile. ANNEXE ADEMANDES DIRECTES DE RENSEIGNEMENTS Des demandes de renseignements nous sont parvenues :
Ces demandes de renseignements portaient notamment sur :
OUTILS DE COLLECTE DE DONNÉES ÉVALUATION DU FORUM CANADIEN SUR LA JUSTICE CIVILE 1. Rapports avec le Forum canadien sur la justice civile 2. Partenariats (avec le Forum ou à la suite d’activités de celui-ci)
3. Programmes de recherche
4. Recherches menées par le Forum
5. Meilleures pratiques
6. Centre d’information
7. Participation du personnel du Forum à d’autres événements
8. Bulletin
9. Orientation stratégique
ÉVALUATION DU FORUM CANADIEN SUR LA JUSTICE CIVILE (FCJC) - SONDAGE Veuillez laisser en blanc les questions dont vous ne connaissez pas la réponse ou auxquelles vous préférez ne pas répondre.
Avez-vous d’autres commentaires à formuler au sujet du FCJC (annexez des feuilles supplémentaires au besoin)? Liste de contrôle pour l’examen des dossiers
[1] Rapport du Groupe de travail sur les systèmes de justice civile, recommandation no 52. [2] Les engagements de financement pluriannuels du gouvernement fédéral et de certains gouvernements provinciaux et territoriaux ont pris fin avec l’exercice précédent (1998-1999 à 2000-2001). La plupart de ces engagements ont été renouvelés, mais avec plus ou moins de succès pour ce qui est de l’exercice 2001-2002 à cause des événements survenus sur la scène mondiale et des réalités financières. [3] Le Bulletin est le principal outil de recrutement du Forum. Les revenus tirés des frais d’adhésion au cours de cet exercice ont été moins élevés parce qu’aucun numéro du Bulletin n’a été publié. [4] Ces documents sont également utilisés pour répondre aux demandes précises présentées par des particuliers et des organisations intéressés. Ceux-ci bénéficient aussi des vastes connaissances du personnel concernant le système de justice civile. [5] Il convient de rappeler qu’il faut interpréter tous les résultats avec prudence vu le faible taux de réponse. [6] Le Forum ne tient pas de statistiques officielles sur les demandes directes de renseignements. Un examen des dossiers a cependant permis de constater qu’une grande partie de ces demandes proviennent de la « clientèle » du Forum. Ces demandes sont décrites plus en détail à l’annexe A. [7] Les statistiques du site web ne permettent pas de savoir combien de visiteurs ont accédé à la base de données et l’ont utilisée.
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| Mise à jour : 2005-10-20 |  |
Avis importants | ||
