CADRE DE GESTION ET DE RESPONSABILISATION AXÉ SUR LES RÉSULTATS POUR LE PROGRAMME JURIDIQUE DE PARTENARIATS ET D'INNOVATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Mai 2002

TABLE DES MATIÈRES

1.  INTRODUCTION

2.  PROFIL DU PROGRAMME

2.1  Historique et raison d'être du programme
2.2  Objectifs du Programme
2.3  Groupes visés
2.4  Méthode de prestation
2.5  Ressources allouées au programme
2.6  Structure de régie et processus décisionnel

3.  MODÈLE LOGIQUE DU PROGRAMME

3.1  Activités
3.2  Extrants
3.3  Résultats

4.  STRATÉGIE DE SURVEILLANCE ET DE MESURE PERMANENTES DU RENDEMENT

5.  STRATÉGIE D'ÉVALUATION

5.1  Pertinence
5.2  Efficacité
5.3  Rentabilité et autres options

6.  STRATÉGIE DE PRÉSENTATION DES RAPPORTS

6.1  Rapports récapitulatifs annuels
6.2  Stratégie d'évaluation formative
6.3  Évaluation sommative
6.4  Calendrier de présentation des rapports