Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux — Ébauche d’une proposition

JANVIER 2005

Préparé par
Professeure Carol Rogerson
Faculté de droit
Université de Toronto
et
Professeur Rollie Thompson
Dalhousie Law School

Présenté à la
Section de la famille, des enfants et des adolescents du
ministère de la Justice du Canada

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Pour en savoir plus sur les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux, consultez le site Internet de la faculté de droit de l'Université de Toronto.

Version PDF  

Les opinions exprimées dans le présent rapport sont celles des auteurs et ne représentent pas nécessairement celles
du ministère de la Justice du Canada.

Publié en anglais sous le titre : Spousal Support Advisory Guidelines: A Draft Proposal.

©   Carol Rogerson et Rollie Thompson, 2005
      Université de Toronto, Faculté de droit; et Dalhousie Law School

La version anglaise peut être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission des auteurs, pourvu que toutes les précautions raisonnables soient prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que les auteurs soient désignés comme source et qu'on ne présente pas la reproduction comme une version officielle du rapport original.

©   Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par
      le ministre de la Justice et procureur général du Canada, 2005,
      pour la version française.

La version française du présent document peut être reproduite, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans qu'il soit nécessaire de demander la permission du ministère de la Justice, pourvu que toutes les précautions raisonnables aient été prises pour assurer l'exactitude du contenu reproduit, que le Ministère soit désigné comme source et qu'on ne présente pas la reproduction comme une version officielle du rapport original.

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