Accueil » Médias et publications » Salle des médias » Communiqués 2005

2005-11

LE MINISTRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L’IMMIGRATION, JOE VOLPE, ANNONCE QUE LE NOMBRE DE PARENTS ET DE GRANDS-PARENTS QUI IMMIGRENT AU CANADA TRIPLERA EN 2005

OTTAWA, le 18 avril 2005 — L’honorable Joe Volpe, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, a annoncé des mesures aujourd’hui visant à accélérer le traitement des demandes de parrainage pour des parents et des grands-parents qui veulent immigrer au Canada dans la catégorie du regroupement familial. Compte tenu de ces nouvelles mesures, le nombre de parents et de grands-parents immigrant au Canada en 2005 et en 2006 augmentera de 12 000 chaque année, triplant ainsi le nombre prévu de 6 000 nouveaux parents et grands-parents pour 2005.

Le ministre Volpe a annoncé également que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) sera plus souple dans la délivrance de visas de visiteur pour séjours multiples aux parents et aux grands-parents. Cela leur permettra de rendre visite à leur famille au Canada durant le traitement de leur demande de parrainage, dans la mesure où ils peuvent prouver qu’il s’agit d’une visite temporaire. Les contrôles réguliers de sécurité et de santé continueront d’être mis en oeuvre, et certains parents et grands-parents pourraient devoir obtenir une couverture en matière de santé pour être admissibles au Canada.

« L’annonce d’aujourd’hui aidera CIC à soulager à court terme les pressions liées au nombre de cas à traiter, pendant qu’il travaillera avec les provinces, les territoires et les collectivités pour trouver des solutions à long terme », a déclaré le ministre Volpe. « J’aimerais remercier les intervenants et les membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de soutenir nos efforts pour réduire les délais de traitement en vue de réunifier les familles. »

CIC a accueilli plus d’un million de résidents permanents depuis 2000 et atteint régulièrement ses objectifs annuels d’immigration depuis. Cependant, le nombre de demandes de parrainage de la part de parents et de grands-parents augmente et, chaque jour, CIC reçoit plus de demandes qu’il n’est capable de traiter. Pour régler le problème, le gouvernement du Canada investit 36 M$ par année pendant deux ans pour augmenter le nombre de demandes traitées de la part de parents et de grands-parents et pour assumer les coûts d’intégration après leur arrivée au Canada.

« Nous prenons des mesures maintenant pour régler l’un des problèmes les plus urgents de CIC et pour rendre notre système de traitement le plus efficace possible. La réunification des familles est un engagement du gouvernement du Canada ainsi qu’une priorité clé du programme canadien d’immigration », a ajouté le ministre.

Ces mesures supplémentaires seront appliquées immédiatement. Dans les prochaines semaines, CIC affectera temporairement des agents et des employés de soutien aux bureaux des visas ayant reçu le plus grand nombre de demandes.

-30-

Pour plus de renseignements (médias seulement) :

Stephen Heckbert
Directeur des communications
Cabinet du ministre
(613) 954-1064

Maria Iadinardi
Relations avec les médias
Direction générale des communications
(613) 941-7035

FOIRE AUX QUESTIONS
Délais de traitement des demandes
de parents et de grands-parents

Q1. Combien de temps cela prendra-t-il avant que mes parents/grands-parents soient admis au Canada si j’ai présenté ma demande avant l’annonce du 18 avril?

À la suite de l’annonce du 18 avril 2005 concernant l’accélération du traitement des demandes présentées par des parents et des grands-parents, les demandes les plus anciennes reçues dans tous les bureaux des visas seront visées par cette initiative. En 2006, les bureaux des visas traiteront les demandes d’immigration présentées au bureau des visas à l’étranger avant mai 2004. Bien qu’il soit difficile de prévoir les délais de traitement des demandes reçues à partir de mai 2004, ces demandes ne seront probablement pas traitées en 2006.

Les répondants qui souhaitent savoir si la demande de leur parent ou grand-parent sera traitée cette année doivent vérifier la date de l’accusé de réception de la demande d’immigration présentée au bureau des visas, et non la date de la demande de parrainage présentée au Centre de traitement des demandes de Mississauga.

Q2. Combien de temps cela prendra-t-il avant que mes parents/grands-parents puissent être admis au Canada si je présente une demande maintenant?

Il nous est impossible, pour le moment, de répondre de manière exacte à cette question. Les demandes d’environ 110 000 personnes appartenant à cette catégorie attendent actuellement d’être traitées. On prévoit, à la suite de la mise en oeuvre des nouvelles mesures annoncées le 18 avril 2005, que le nombre de parents et de grands-parents admis au Canada augmentera de 12 000 personnes par année en 2005 et en 2006. Cela aura pour effet de tripler le nombre de nouveaux immigrants par rapport au nombre de 6000 immigrants prévu au départ pour 2005. Les objectifs progressifs s’appliqueront pour l’essentiel aux bureaux à l’étranger qui détiennent un grand nombre d’anciennes demandes non traitées afin que leurs délais de traitement rattrapent ceux des autres bureaux. Le nombre de demandes de parrainage concernant des parents et des grands-parents est en hausse, et de nouvelles demandes sont reçues chaque jour.

CIC envoie des agents en affectation temporaire au traitement de ces demandes et embauche des employés de soutien supplémentaires afin d’accélérer le traitement des demandes visées. Il ne faut pas oublier cependant que l’intégrité des programmes ne peut pas être compromise. Les répondants et les demandeurs doivent satisfaire à toutes les exigences en matière de recevabilité et d’admissibilité pour qu’un visa puisse être délivré.

Apprenez-en davantage sur les délais actuels de traitement des demandes de parrainage de parents ou de grands-parents par le Centre de traitement des demandes de Mississauga.

Apprenez-en davantage sur les délais actuels de traitement par les bureaux des visas des demandes d’immigration présentées par des parents et des grands-parents.

Q3. Comment puis-je faire pour présenter une demande de visa de résident temporaire? Est-ce que tous les parents et les grands-parents qui souhaitent visiter le Canada peuvent présenter une demande?

N’importe qui peut présenter une demande de visa de résident temporaire. Cela dit, la décision de délivrer ou non un visa est prise à la suite d’un examen individuel de chaque demande par un agent des visas. Il est possible d’obtenir un formulaire de demande sur le site Web de CIC. Les frais exigés pour la délivrance d’un visa pour entrée unique sont de 75 $CAN. Un visa pour entrée unique permet à un demandeur d’entrer au Canada une seule fois. La personne doit quitter le Canada à la fin de la période de séjour autorisée.

Q4. Sur quels critères est-ce que l’agent qui examinera ma demande s’appuiera pour décider de m’accorder ou non un visa de résident temporaire?

L’agent des visas devra être convaincu que vous allez quitter le Canada à la fin de votre période de séjour autorisée. Bien que chaque cas soit différent, l’agent pourra entre autres vous demander si vous avez les moyens de subvenir à vos besoins pendant votre séjour au Canada et si vous possédez une assurance qui couvre les dépenses médicales qui pourraient survenir pendant ce séjour.

Avant de vous délivrer un visa de résident temporaire, l’agent des visas devra s’assurer que les membres de votre famille qui vous accompagneront au Canada et vous-même n’êtes pas interdits de territoire au Canada, notamment pour des raisons de santé ou de sécurité. Cela dit, CIC encourage ses agents à porter une attention particulière aux circonstances spéciales qui entourent les cas des parents et des grands-parents.

Q5. Quelles preuves à l’appui est-ce que je devrais présenter avec ma demande de visa de résident temporaire?

Vous devriez, à tout le moins, faire la preuve que vous serez en mesure de subvenir à vos besoins, ainsi qu’à ceux des membres de votre famille qui vous accompagneront, pendant votre séjour au Canada. Vous pourriez aussi faire la preuve que les membres de votre famille qui résident au Canada sont disposés à vous aider financièrement au besoin et qu’ils sont en mesure de le faire.

Vous devriez aussi faire la preuve que les membres de votre famille qui vous accompagneront et vous-même serez couverts pour tous les frais médicaux que vous pourriez avoir à assumer pendant votre séjour au Canada.

Vous devrez aussi prouver, à la satisfaction de l’agent qui étudiera votre demande, que les membres de votre famille qui vous accompagneront et vous-même quitterez le Canada à la fin de votre période de séjour autorisée. La politique vise spécialement les parents et les grands-parents qui souhaitent visiter des membres de leur famille qui habitent au Canada. Les règles habituelles continuent de s’appliquer aux enfants qui accompagnent les parents et les grands-parents en visite.

Apprenez-en davantage au sujet de la présentation d’une demande de visa de résident temporaire.

Q6. Qu’est-ce qu’un visa pour entrées multiples et quelles sont les caractéristiques de ce genre de visa?

Le visa pour entrées multiples permet aux étrangers de séjourner au Canada une ou plusieurs fois pendant une période de temps prédéterminée sans devoir présenter chaque fois une nouvelle demande de visa. Les frais exigés pour la délivrance d’un visa pour entrées multiples sont de 150 $CAN. La période de validité du visa pour entrées multiples délivré est laissée à la discrétion de l’agent des visas qui étudie la demande. Un visa pour entrées multiples peut être délivré pour une période maximale de cinq ans ou pour une période s’étirant jusqu’à un mois avant la date d’expiration indiquée sur le passeport ou sur le visa de rentrée (la date la plus rapprochée est utilisée). Si vous obtenez un visa pour entrées multiples, vous pourrez entrer et sortir du Canada à plusieurs reprises pendant la période de validité du visa.

Q7. Est-ce que cela signifie que les parents et les grands-parents qui détiennent un visa pour entrées multiples peuvent passer cinq ans au Canada?

Non. Le visa pour entrées multiples permet aux étrangers de séjourner au Canada une ou plusieurs fois pendant une période de cinq ans sans devoir présenter chaque fois une nouvelle demande de visa. Lors de chaque entrée au Canada, l’agent en poste au point d’entrée accordera généralement le statut de résident temporaire à la personne pour une période de six mois (une période plus longue pourra être accordée dans certains cas). Une fois entré au Canada, le visiteur peut ensuite demander une prorogation de son statut de visiteur s’il est toujours en mesure de prouver qu’il quittera le Canada à la fin de sa période de séjour autorisée.

Q8. Je souhaite visiter ma famille au Canada mais j’ai aussi présenté une demande de résidence permanente au Canada. Pourrais-je quand même séjourner temporairement au Canada?

Oui. Vous pouvez présenter une demande de visa de résident temporaire (pour entrée unique ou pour entrées multiples) afin de visiter le Canada pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement. Vous devrez, à tout le moins, prouver que vous quitterez le Canada à la fin de votre période de séjour autorisée. Vous devrez aussi faire la preuve que vous avez les moyens de subvenir financièrement à vos besoins ainsi qu’à ceux des membres de votre famille qui vous accompagneront, et que ces derniers et vous-même serez couverts pour tous les frais médicaux que vous pourriez avoir à assumer pendant votre séjour au Canada.

Avant de vous délivrer un visa de résident temporaire, l’agent des visas devra s’assurer que les membres de votre famille qui vous accompagneront au Canada et vous-même n’êtes pas interdits de territoire au Canada, notamment pour des raisons de santé ou de sécurité.

Q9. Je suis interdit de territoire au Canada, mais j’aimerais tout de même visiter les membres de ma famille qui y habitent. Pourrais-je obtenir un visa de résident temporaire (pour entrée unique ou pour entrées multiples)?

Non, vous ne pourrez pas obtenir un visa de résident temporaire. Il peut cependant arriver, dans des situations exceptionnelles, que l’agent chargé de l’examen d’un cas détermine qu’il est nécessaire, dans une situation donnée, de permettre aux membres d’une même famille d’être réunis plus rapidement et qu’il décide d’utiliser son pouvoir discrétionnaire pour délivrer un permis de séjour temporaire.

Q10. Je suis venu(e) au Canada pour visiter ma famille mais j’aimerais maintenant y demeurer de façon permanente. Puis-je présenter une demande de résidence permanente au Canada?

Aucune catégorie existante ne permet aux parents et aux grands-parents de présenter une demande de résidence permanente au Canada.

En tant que visiteur, vous devez quitter le Canada à la fin de votre période de séjour autorisée. Si vous ne quittez pas le pays au moment où vous devez le faire, une mesure d’interdiction de territoire sera rendue à votre endroit et vous pourriez être renvoyé du Canada.

Si une mesure d’interdiction de séjour ou d’expulsion est rendue à votre endroit parce que vous n’avez pas quitté le Canada au moment où vous auriez dû le faire, il se pourrait aussi qu’on refuse de vous accorder le droit de revenir au Canada à l’avenir.

Q11. Pourquoi le gouvernement du Canada a-t-il décider d’accroître le nombre de parents et de grands-parents qui peuvent devenir des résidents permanents du Canada et de faire preuve de plus de souplesse en ce qui concerne la délivrance de visas de résident temporaire à ces personnes?

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) donne suite aux préoccupations soulevées par les Canadiens et les résidents permanents du Canada en ce qui a trait à la lenteur du processus qui leur permet de parrainer leurs parents et leurs grands-parents qui souhaitent immigrer au Canada. Il y a actuellement un grand nombre de demandes à traiter dans cette catégorie. Nous espérons que les mesures annoncées faciliteront la réunification permanente ou temporaire des parents et des grands-parents avec les membres de leur famille qui habitent au Canada. Ces mesures seront en place pendant deux ans et feront ensuite l’objet d’une évaluation dans le but de déterminer si elles permettent d’obtenir les résultats prévus et si des ajustements sont requis.