Glossaire

Définition des termes fréquemment utilisés dans L’Observateur.

Aide familial

Résident temporaire du Canada ayant terminé avec succès des études d’un niveau équivalent à des études secondaires au Canada; l’intéressé a une formation à temps plein de six mois dans un domaine ou une catégorie d’emploi liés au travail pour lesquels le permis de travail est demandé; il peut parler, lire et comprendre l’anglais ou le français suffisamment pour communiquer de façon efficace dans une situation non supervisée; il a conclu un contrat avec son futur employeur.

Les participants peuvent demander le statut de résident permanent s’ils ont occupé un emploi d’aide familial pendant deux ans au cours des trois années ayant suivi leur entrée au Canada.

Autre

Catégorie comprenant les demandeurs non reconnus du statut de réfugié au Canada ou les immigrants visés par une mesure de renvoi à exécution différée.

Candidat d’une province

Immigrant sélectionné par les provinces et territoires du fait que ses compétences contribueront à l’économie locale. Le Règlement établit la catégorie des candidats des provinces, qui permet aux provinces et territoires ayant signé des ententes avec CIC de désigner un certain nombre de travailleurs. Pour être admissible, le candidat doit respecter les exigences du gouvernement fédéral, en matière par exemple de santé et de sécurité.

Catégorie de la famille

Catégorie d’immigrants comprenant les proches parents du répondant au Canada, y compris l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal; les enfants à charge; les parents et grands-parents; les enfants de moins de 18 ans que le répondant a l’intention d’adopter au Canada; les enfants dont le répondant est le tuteur; les frères, soeurs, neveux, nièces et les petits-enfants qui sont orphelins et qui ont moins de 18 ans; et tout autre parent, si le répondant n’a aucun des parents mentionnés ci-dessus, à l’étranger ou au Canada.

Demandeur d’asile

Personne qui, se trouvant au pays, demande la protection du Canada. Si l’intéressé est définitivement reconnu comme une personne protégée, il peut demander la résidence permanente.

Demandeur principal (catégorie de l’immigration économique)

Personne susceptible d’accumuler le plus de points dans son autoévaluation et au nom de qui la demande d’immigration est présentée.

Demandeur principal (gens d’affaires)

Personne répondant le mieux à la définition de l’une ou de plusieurs des catégories de gens d’affaires immigrants, et au nom de qui la demande d’immigration est présentée.

Effectif

Les statistiques sur l’effectif indiquent le nombre des personnes saisies dans le système de CIC à une date déterminée à chaque année d’observation. CIC comptabilise communément les effectifs d’étudiants et de travailleurs étrangers. Pour qu’un étudiant ou un travailleur figure dans l’effectif, il doit être titulaire d’un permis d’études ou d’un permis de travail valide à cette date. Tout étudiant ou travailleur étranger ayant obtenu le statut de résident permanent à la date d’observation ou avant est exclu de l’effectif à compter de cette date.

Entrées

Calculé d’après la méthode des « premières entrées », nombre de personnes enregistrées dans le système de CIC (et qui entrent probablement au pays) pour la première fois. CIC comptabilise communément les entrées d’étudiants et de travailleurs étrangers. Le calcul prend en compte la date d’entrée en vigueur de tout permis valide délivré à un étudiant ou à un travailleur étranger. L’Observateur des programmes de citoyenneté et d’immigration indique les entrées trimestrielles d’étudiants et de travailleurs étrangers plutôt que leur effectif (voir la définition d’« effectif »).

Entrepreneur

Immigrant ayant été admis au Canada après avoir démontré :

• qu’il a géré et contrôlé un pourcentage des capitaux propres d’une entreprise admissible pendant au moins deux ans au cours de la période commençant cinq ans avant la date à laquelle il a demandé la résidence permanente;
• qu’il a un avoir net d’au moins 300 000 dollars canadiens, et qu’il l’a obtenu licitement.

Étudiant étranger

Résident temporaire autorisé par un agent d’immigration à étudier au Canada. Le permis d’études indique le niveau d’études et la durée de la période pendant laquelle l’intéressé peut séjourner au Canada à titre d’étudiant. Les étudiants inscrits à des cours d’une durée égale ou inférieure à six mois n’ont pas besoin d’obtenir un permis d’études s’ils terminent leur cours avant l’expiration de la période autorisée lors de leur entrée, soit habituellement six mois. Avant le 28 juin 2002, les étudiants n’avaient pas besoin d’un permis pour suivre des cours de français ou d’anglais, langue seconde, d’une durée égale ou inférieure à trois mois. En plus du permis d’études obligatoire, les étudiants peuvent être titulaires d’autres types de permis.

Gens d’affaires immigrants

Les gens d’affaires immigrants se répartissent entre trois catégories : les investisseurs, les entrepreneurs et les travailleurs autonomes. Les gens d’affaires peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada. Les conjoints et les enfants des gens d’affaires immigrants font aussi partie de cette catégorie.

Immigrant admis

Une personne est dite « admise » lorsqu’elle est autorisée à vivre au Canada à titre de résident permanent. Un immigrant « admis » est un résident permanent.

Immigrant de la composante économique

Personne sélectionnée en fonction de ses compétences et de sa capacité à contribuer à l’économie canadienne, y compris les travailleurs qualifiés, les gens d’affaires et les candidats des provinces.

Investisseur

Immigrant admis au Canada pour les raisons suivantes :

• Il a de l’expérience dans l’exploitation d’une entreprise, ainsi que le prévoit le Règlement;
• Il a un avoir net d’au moins 800 000 dollars canadiens qu’il a obtenu licitement;
• Il a fait un placement de 400 000 dollars canadiens avant d’obtenir un visa.

Le gouvernement canadien répartit le placement entre les provinces et territoires participants, qui garantissent le placement et l’utilisent pour développer leurs économies et créer des emplois. Le placement est remboursé, sans intérêt, après cinq ans.

Niveau de compétence

Les niveaux de compétence associés aux professions sont tirés de la Classification nationale des professions. Ils se subdivisent comme suit :

Niveau d’études

Les étudiants étrangers se répartissent entre les cinq niveaux d’études suivants :

1. Niveau universitaire — Études de premier cycle, de deuxième cycle (maîtrise et doctorat) et autres études poursuivies dans une université canadienne.
2. Niveau des métiers — Formation professionnelle suivie dans un établissement non universitaire (p. ex. établissement d’enseignement technique et professionnel, cégep, collège).
3. Niveau postecondaire (autre) — Études postsecondaires, mais ne relevant pas du niveau universitaire ou du niveau des métiers. Cette catégorie peut comprendre les cours donnés par les établissements spécialisés dans l’enseignement des langues, les établissements privés, les cours préalables à la formation universitaire.
4. Secondaire ou moins — Formation primaire ou secondaire suivie dans un établissement d’enseignement canadien.
5. Autre — Formation autre que celle indiquée ci-dessus.

Parrainage d’aide conjointe (PAC)

Engagement pris conjointement par un groupe de parrainage et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en vue de parrainer des réfugiés nécessitant une aide spéciale et ayant besoin du soutien supplémentaire d’un répondant pour être admissibles. Pour se réétablir avec succès, ces réfugiés peuvent avoir besoin d’être parrainés pendant plus de 12 mois. L’aide financière attribuée par CIC dans le cadre de ce programme couvre les dépenses liées à la nourriture, à l’hébergement, aux vêtements et aux articles ménagers essentiels. Le rôle du répondant est de fournir une orientation, un soutien affectif, et de mettre tout en oeuvre pour aider l’intéressé à se réétablir. Les réfugiés parrainés dans le cadre du programme de parrainage d’aide conjointe sont considérés comme ayant des besoins spéciaux, qui se traduiront probablement par une période d’intégration plus longue ou plus difficile.

Personne à charge

L’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal et les enfants d’un résident permanent. L’enfant à charge peut être un enfant biologique ou un enfant adoptif. L’enfant à charge doit remplir l’une des conditions suivantes :

• Il est âgé de moins de 22 ans et n’est pas un époux ou un conjoint de fait;
• Il étudie à temps plein et a commencé ses études avant l’âge de 22 ans; il est inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire; il dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents et a commencé à en dépendre avant l’âge de 22 ans, ou depuis qu’il est devenu un époux ou un conjoint de fait;
• Il est âgé de 22 ans ou plus et dépend, pour l’essentiel, du soutien financier de l’un ou l’autre de ses parents et a commencé à en dépendre avant l’âge de 22 ans parce qu’il ne peut subvenir à ses besoins du fait de son état physique ou mental.

Avant le 28 juin 2002, « personne à charge » s’entendait du conjoint d’un immigrant ayant obtenu le droit d’établissement et de ses enfants. Ceux-ci pouvaient entrer dans l’une ou l’autre des catégories suivantes : être non mariés et âgés de moins de 19 ans; être des étudiants à temps plein inscrits sans interruption dans un établissement d’enseignement et à la charge financière de leurs parents depuis l’âge de 19 ans (ou depuis la date de leur mariage, s’ils s’étaient mariés avant l’âge de 19 ans), et incapables de subvenir à leurs propres besoins; ou être, en raison d’un problème médical, incapables de subvenir à leurs propres besoins et à la charge financière de leurs parents.

Personne protégée ayant obtenu la résidence permanente

Personne ayant été reconnue comme une personne protégée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, ou à la suite d’un examen des risques avant renvoi, et qui a en conséquence obtenu le statut de résident permanent.

Réfugié au sens de la Convention

Toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques : a) soit se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays, b) soit, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

Réfugié parrainé par le gouvernement

Personne sélectionnée à l’étranger en vue d’être réétablie au Canada à titre de réfugié au sens de la Convention, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ou à titre de personne protégée pour des raisons humanitaires, et qui bénéficie d’une aide au réétablissement accordée par le gouvernement fédéral.

Réfugié parrainé par le secteur privé

Réfugié sélectionné à l’étranger en vue d’être réétabli au Canada et qui bénéficie d’une aide au réétablissement attribuée par le secteur privé.

Travailleur autonome

Immigrant ayant a) montré qu’il a l’intention et est en mesure de créer son propre emploi au Canada et b) qu’il peut apporter une contribution importante à la vie économique du Canada, à titre d’agriculteur, ou bien à la vie culturelle ou sportive.

Travailleur étranger

Étranger autorisé à entrer au Canada et à y demeurer temporairement à titre de travailleur. Sont exclus les étudiants étrangers et les personnes qui ont obtenu un permis de travail pour des motifs humanitaires. Les travailleurs étrangers peuvent aussi être titulaires d’autres types de permis.

Travailleur qualifié

Immigrant sélectionné en raison de la souplesse de ses compétences, atout qui lui permettra de réussir dans un marché du travail en constante évolution et qui profitera à l’économie canadienne. Le Règlement souligne l’importance des études, de la connaissance de l’anglais ou du français, et de l’expérience acquise par rapport à certaines compétences plutôt que dans des professions particulières.