Rapports portant sur des questions relatives aux pensions alimentaires pour enfants

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Les rapports de recherche reliés aux questions de droit de garde et de visite sont affichés sur le site du rôle parental après le divorce.

Des rapports de recherche portant sur d'autres questions relatives à la famille et aux enfants sont affichés sur le site de la Division de la recherche et de la statistique.

Répertoire des services gouvernementaux de justice familiale
Ce rapport présente un aperçu général des services de justice familiale offerts partout au Canada ainsi qu'un aperçu de diverses questions relatives au droit de la famille, notamment la garde des enfants et le droit de visite, le rôle parental, les contacts, l'intérêt supérieur de l'enfant, les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints, l'imposition des pensions alimentaires et l'exécution. La section 4, les Profils des provinces et des territoires, renferme une liste des services de justice familiale des provinces et des territoires*. (août 2006) (*Note : la liste des services de justice familiale offerts au Québec n'est pas encore disponible et sera ajoutée à une date ultérieure.)

Et la vie continue : expansion du réseau familial après la séparation des parents (HTML, PDF) (2004-FCY-9F) par Heather Juby, Céline Le Bourdais et Nicole Marcil-Gratton
Voici le troisième de trois rapports commandés par le ministère de la Justice du Canada qui s'appuient sur les antécédents relatifs à la famille recueillis au cours de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) afin de déterminer l'incidence des relations conjugales des parents sur l'environnement familial et le bien-être économique des enfants.

Quand les parents se séparent : nouveaux résultats de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (HTML, PDF) (2004-FCY-6F) par Heather Juby, Nicole Marcil-Gratton et Céline Le Bourdais
Ce rapport a été commandé par le ministère de la Justice du Canada, dans le cadre d'un projet d'analyse des données recueillies dans la partie « Antécédents relatifs à la famille et à la garde légale des enfants » de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ), pour déterminer l'incidence des changements familiaux des parents sur l'environnement familial et le bien-être économique des enfants. Il s'agit du premier de deux rapports traitant de l'incidence du comportement des parents sur le parcours familial de leurs enfants.

Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Rapport final de la phase 2 (HTML, PDF) (2004-FCY-7F) par Lorne D. Bertrand, Ph.D., Joseph P. Hornick, Ph.D., Joanne J. Paetsch, B.A., et
Nicholas Bala, L.L.M.
Le présent rapport résume les résultats préliminaires de la phase 2 du projet d'enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants, qui a débuté à l'automne 1998. Nous y présentons les résultats de l'analyse des données collectées depuis l'automne 1998 jusqu'au 14 novembre 2003. (avril 2005)

Rapport du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants (HTML, PDF)
Ce document présente les activités et les recommandations du Comité de suivi du modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Il a été publié par le Ministère de la Justice du Québec. La version originale et officielle est disponible en format PDF en consultant le site Internet du Ministère de la Justice du Québec. (juillet 2004)

Évaluation du projet pilote de liaison du programme d'exécution des ordonnances alimentaires de la Colombie-Britannique (HTML, PDF) (2004-FCY-4F) préparé par Focus Consultants
Ce rapport présente les conclusions de l’évaluation du Projet pilote de liaison (PPL) du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires de la Colombie-Britannique (PEOACB). Le projet pilote comporte trois grands volets de sensibilisation/liaison et d’exécution conçus pour les payeurs et les bénéficiaires de pensions alimentaires. (juillet 2004)

Incidence des changements familiaux, de la situation d’emploi et du revenu des parents sur le bien-être économique des enfants : perspective longitudinale : Analyse de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (HTML, PDF) (2003-FCY-2F) préparé par Heather Juby, Céline Le Bourdais et Nicole Marcil-Gratton
Ce rapport a été commandé par le ministère de la Justice du Canada et vise à poursuivre l’analyse des données tirées de l’Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ). (mars 2004)

Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : analyse des données de la phase 2 recueillies jusqu’au 31 janvier 2002 (HTML, PDF) (2003-FCY-4F ) Préparé par Lorne D. Bertrand, Ph.D., Joseph P. Hornick, Ph.D., Joanne J. Paetsch, B.A., Institut canadien de recherche sur le droit et la famille et Nicholas Bala, LL.M. Faculté de droit, Université Queen’s
Ce rapport présente les résultats de l’analyse des données recueillies lors de la phase 2 de l’Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants, qui a commencé à l’automne 1998 et pris fin le 31 janvier 2002. (mars 2004)

Recherche sur l’observation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants et des ententes à cet effet à l’Île-du-Prince-Édouard (HTML, PDF) (2003-FCY-1F) Préparé par Alderson-Gill & Associates Consulting Inc.
Ce projet de recherche se voulait à la fois une analyse de l’observation à l’Île-du-Prince-Édouard et un projet pilote pour aider à évaluer les méthodologies permettant d’étudier l’observation des pensions alimentaires pour enfants dans d’autres provinces. (janvier 2004)

Le financement fédéral des projets provinciaux et territoriaux en matière de pensions alimentaires pour enfants, d’exécution des obligations alimentaires et des droits de garde et de visite (1997-2001) (HTML, PDF)
En 1996, le ministère de la Justice du Canada a créé l’Initiative relative aux pensions alimentaires pour enfants. L’Initiative avait pour objet de faciliter la mise en œuvre des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ainsi que de nouvelles mesures d’exécution des obligations alimentaires plus efficaces. Ce travail s’appuyait beaucoup sur le Fonds de mise en œuvre et d’exécution des pensions alimentaires pour enfants. Le Fonds a permis aux gouvernements provinciaux et territoriaux de recevoir une aide financière pour couvrir une partie des coûts engagés pour mettre en place des lignes directrices et des nouvelles mesures d’exécution. (décembre 2003)

Rapport fédéral-provincial-territorial final sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants au Canada - L'enfant d'abord ! (HTML, PDF )
Ce rapport renferme les résultats du projet concernant les droits de garde et de visite du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille, qui a été mis sur pied à la demande des sous-ministres responsables de la Justice. Les autorités fédérales, provinciales et territoriales ont participé à ce projet. Les sous-ministres ont aussi demandé au Comité d'examiner les lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants. Le rapport présente les résultats des recherches approfondies et des consultations effectuées auprès de professionnels du droit de la famille, de parents, de groupes d'intervention et de Canadiens intéressés par ces questions, et les discussions prolongées qui se sont déroulées entre les représentants des autorités fédérales, provinciales et territoriales afin de recommander des mesures à prendre à l'avenir. (novembre 2002)

Les Enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
Lorsque le Parlement a adopté les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, il a ajouté une disposition particulière à la Loi sur le divorce. Selon cette disposition, le ministre de la Justice est tenu de déposer devant le Parlement un rapport sur l'application des Lignes directrices dans les cinq années qui suivent leur mise en Œuvre (le 1^er mai 1997). Le présent rapport, qui est le fruit de cet examen, s'intitule Les Enfants d'abord : Rapport au Parlement concernant les dispositions et l'application des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.(avril 2002)

Médiation familiale Canada, Consultation sur la garde, le droit de visite et les pensions alimentaires pour enfants (HTML, PDF) (2001-FCY-11F) par Joanne J. Paetsch, B.A., Lorne D. Bertrand, Ph.D. et Joseph P. Hornick, Ph.D. (Institut canadien de recherche sur le droit et la famille)
Ce sondage visait à obtenir la rétroaction des médiateurs au sujet de leurs expériences relativement à la garde, au droit de visite et à l’application des lignes directrices, ainsi que leurs impressions quant à l’opportunité d’apporter des changements, législatifs ou autres, dans ces domaines. Nous avons demandé aux participants de donner leurs commentaires sur les questions et les orientations en se fondant sur leurs connaissances et leur expérience professionnelle. (février 2002)

Consultations fédérales-provinciales-territoriales sur les droits de garde et de visite et les pensions alimentaires pour enfants
Ensemble, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont lancé un processus de consultation en avril 2001 afin de permettre à la population canadienne de s'exprimer sur les questions de droits de garde et de visite ainsi que sur les pensions alimentaires pour enfants. Le rapport sur ces consultations est maintenant disponible en direct. (novembre 2001)

La suspension ou le refus d'autorisation, nouvelle mesure d'exécution des pensions alimentaires pour enfants (HTML, PDF ) (CSR-2001-1F) préparé par Sharon Moyer.
Ce rapport examine les divers programmes de refus et de suspension d'autorisations qui sont appliqués aux États-Unis et au Canada et qui ont pour objet d'assurer l'exécution des ordonnances alimentaires pour enfants. L'étude porte notamment sur les permis de conduire, les certificats de compétence et les passeports. (septembre 2001)

Consultation de la Fédération des professions juridiques du Canada relative aux lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants, la garde et le droit de visite (HTML, PDF) (2001-FCY-10F) préparé par la Fédération des professions juridiques du Canada et l'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille.
La raison d'être de ce projet était de recueillir les commentaires des avocats et des juges sur leurs expériences et perceptions des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants et les questions de garde et de droit de visite. Le projet a été entrepris par la Fédération des professions juridiques du Canada (FPJC) pour le compte du ministère de la Justice du Canada. La Fédération a collaboré avec l'Institut canadien de recherche sur le droit de la famille (ICRDF). (août 2001)

Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants : Analyse provisoire des données de la phase 2 (Octobre 1998 à mars 2000) (HTML, PDF ) (CSR-2001-2F) préparé par Lorne D. Bertrand, Ph.D. et al.
Ce rapport préliminaire résume les résultats de la phase 2 du projet qui a débuté à l'automne 1998. Il comprend deux parties : la première décrit le traitement des dossiers de divorce assortis d'une ordonnance de pensions alimentaires pour enfants et les problèmes liés à ce processus relevés dans les divers endroits participant au projet. La seconde partie présente les résultats de l'analyse des données collectées de l'automne 1998 jusqu'au 16 mars 2000. (juillet 2001)

Maintien des contacts pères/enfants après la séparation : le point de vue des hommes (HTML, PDF) (CSR-2000-3F) préparé par Céline Le Bourdais, Heather Juby et Nicole Marcil-Gratton.
Les auteures ont analysé la fréquence des contacts pères/enfants après la séparation des parents à partir des données de l'Enquête sociale générale sur la famille, réalisée par Statistique Canada en 1995. Les répondants séparés ont répondu à des questions portant sur les contacts qu'ils avaient eus avec chacun de leurs enfants au cours de l'année précédant l'enquête ainsi que sur le temps que ces derniers avaient passé avec leur autre parent. Ces informations ont permis de tenir compte des attitudes et perceptions des hommes face à leur rôle parental. (mars 2001)

Enquête sur les ordonnances de pensions alimentaires pour enfants : Analyse préliminaire des données de la Phase 2 (octobre 1998 à mai 1999)  (HTML, PDF ) (CSR-2000-2F) préparé par Lorne D. Bertrand, Ph.D. et al.
Cette enquête a été créée afin de surveiller la manière dont les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants sont mises en oeuvre dans différents tribunaux au Canada. (août 2000)

Statistiques choisies sur les familles canadiennes et le droit de la famille : Deuxième édition (HTML, PDF ) (CSR-2000-1F)
Ce rapport présente des renseignements sur les familles canadiennes, sur leurs caractéristiques et sur des questions relevant du droit de la famille, comme le mariage, le divorce, l'attribution et le versement des pensions alimentaires pour enfants, la garde et les droits de visite. (mars 2000)

Projets de mise en oeuvre et d'exécution des pensions alimentaires pour enfants financés de 1997 à 1999 (HTML, PDF )
Ce rapport présente un aperçu des projets provinciaux et territoriaux subventionnés par le Fonds de mise en oeuvre et d'exécution des pensions alimentaires pour enfants de 1997 à 1999. (2000)

Rapport de la phase I de l'étude de faisabilité des programmes de déclaration des nouveaux employés pour le Canada : Programmes de déclaration des nouveaux employés aux États-Unis (PDF ) (CSR-1999-4F) préparé par Sharon Moyer et Tina Hotton.
Examen des programmes américains de déclaration des nouveaux employés et de leur faisabilité au Canada. (octobre 1999)

Enquête sur les pensions alimentaires pour enfants : analyse finale des données de l'enquête pilote et recommandations concernant la collecte de données (PDF ) (CSR-1999-2F) préparé par Joseph P. Hornick, Ph.D. et al.
Examen préliminaire des facteurs qui influent sur le traitement des affaires de divorce comportant des ordonnances alimentaires pour enfants dans certains tribunaux au Canada. (juillet 1999)

Garde des enfants, droits de visite et pension alimentaire : Résultats tirés de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (PDF ) (CSR-1999-3F) préparé par Nicole Marcil-Gratton et Céline LeBourdais.
Ce rapport présente un aperçu des principaux résultats d'une analyse des données du premier cycle de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) recueillies dans la section « Antécédents relatifs à la famille et à la garde légale des enfants ».  Cette étude constitue une source unique de données qui permet aux chercheurs d'étudier, d'un point de vue longitudinal, l'influence de nombreuses caractéristiques du milieu sur le développement des enfants. (juin 1999)

Cadre de recherche sur l'Initiative sur les pensions alimentaires pour enfants (CSR-1998-1B)
Aperçu des recherches à effectuer pour surveiller la mise en oeuvre des lignes directrices. (mars 1999)

Résumé du rapport sur la stratégie de recherche relative à l'observation et à l'inobservation des ordonnances de pensions alimentaires pour enfants 
Ce bulletin résume le premier projet de recherche sur cette question pour l'Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice du Canada. (février 1999)

Les processus de traitement des pensions alimentaires pour enfants : les choix possibles du Canada (CSR-1997-3F) préparé par Mary MacDonald, B.A., LL.B.
Examen de programmes d'exécution des pensions alimentaires pour enfants qui réussissent dans d'autres pays. (mars 1997)

Le traitement accéléré des pensions alimentaires pour enfants (CSR-1997-4F) préparé par Mary MacDonald, B.A., LL.B.
Aperçu des procédures en vigueur dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis pour établir et modifier les pensions alimentaires pour enfants (mars 1997)

Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants - Formule relative à la table des paiements : Rapport technique (HTML, PDF )(CSR-1997-1F)
Ce rapport technique vise à expliquer la formule mathématique qui permet d'établir les montants indiqués dans les tables. (décembre 1997)

Sommaire : Étude sur les niveaux de pensions alimentaires pour enfants en divers endroits au Canada (HTML) par Dr. Daniel Stripinis (juin 1994)