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À six degrés de la libération : besoins juridiques des femmes en matière pénale et autre :: Rapport de recherche
- Auteur : Lise Addario (2006-06-28)
Description : Le ministère de la Justice Canada, de concert avec les provinces et les territoires, a amorcé la préparation d'un nouveau cadre stratégique sur l'aide juridique. Le présent document permettra de réunir la base de connaissances nécessaires à l'intégration d'une perspective sexospécifique dans le mécanisme de renouvellement de la politique.
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Admissibilité à l'aide juridique et champ d'application des services d'aide juridique au Canada :: Rapport de recherche
- Auteur : S. Tsoukalas, P. Roberts (2005-06-29)
Description : La présente recherche porte sur les deux principaux mécanismes par lesquels les régimes d'aide juridique contrôlent leurs coûts: Les lignes directrices relatives à l'admissibilité financière et les dispositions relatives à la couverture. Le rapport compare les lignes directrices relatives à l'admissibilité financière de l'aide juridique au seuil de faible revenu. Les écarts entre les niveaux d'admissibilité financière et les niveaux de faible revenu sont évalués et des estimations du nombre de personnes
« pauvres » qui n'ont pas droit à l'aide juridique ont été produites. Les dispositions relatives à la couverture (types d'affaires pour lesquelles l'aide juridique est normalement fournie) sont comparées entre les dix sociétés ou régimes d'aide juridique provinciaux.
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Analyse des services liés au droit de l'immigration et de la protection des réfugiés au Canada :: Rapport de recherche
- Auteur : Social Planning and Research Council of B.C. (2005-04-22)
Description : Le présent rapport dresse un profil descriptif des services juridiques offerts aux réfugiés et aux immigrants dans chaque province canadienne. Ce profil fait état des services offerts par l'aide juridique (partie 1) et par divers organismes communautaires d'aide aux immigrants et aux réfugiés (partie 2).
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Analyse des services
d'avocats de garde requis
selon l'arrêt Brydges :: Rapport de recherche
- Auteur : S. Verdun Jones (2004-04-06)
Description : L'objectif général de notre projet de recherche est d'effectuer une analyse globale de la nature et de la portée des services requis par l'arrêt Brydges, qui sont offerts actuellement aux personnes arrêtées ou détenues au Canada. Il y a lieu de mettre en place un système plus efficace de façon à évaluer plus précisement la capacité des personnes détenues, à bien comprendre les conseils juridiques et à prendre les mesures appropriées.
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Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajudiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridique dans les Territoires du Nord-Ouest: Rapport définitif :: Rapport de recherche
- Auteur : Focus Consultants (2004-09-30)
Description : Ce rapport porte sur l'examen des questions importantes et des besoins en matière de prestation de services liés à l'aide juridique dans les Territoires du Nord-Ouest.
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Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon: Rapport définitif :: Rapport de recherche
- Auteur : Focus Consultants (2004-09-30)
Description : Ce rapport porte sur l'examen des questions importantes et des besoins en matière de prestation de services liés à l'aide juridique dans le Territoire du Yukon.
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Élargir nos horizons: Redéfinir l'accès à la justice au Canada :: Rapport de recherche
- Auteur : Research and Statistics Division (2001-10-18)
Description : Le 31 mars 2000, le Ministère de la Justice a tenu un colloque d'une journée sur le thème « Élargir nos horizons: Redéfinir l'accès à la justice au Canada. » L'objectif du colloque était d'explorer de nouvelles avenues et de cerner les nouveaux enjeux se présentant quand il s'agit d'assurer l'accès à la justice aux Canadiens dans un environnement de plus en plus complexe et exigeant.
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Étude des besoins en services juridiques des prisonniers des pénitenciers fédéraux au Canada :: Rapport de recherche
- Auteur : T. Lajeunesse (2005-06-29)
Description : Cette étude décrit la gamme des questions juridiques auxquelles sont confrontés les prisonniers incarcérés dans les pénitenciers fédéraux, documente leurs difficultés d'accéder à l'assistance juridique et se penche sur les approches qui permettraient de remédier à ces problèmes et à ces besoins.
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Étude nationale sur les
adultes non représentés
accusés devant les cours
criminelles provinciales
partie 2: Rapport des études sur le terrain :: Rapport de recherche
- Auteur : R.G. Hann, J. Nuffield, C. Meredith, M. Svodoba (2003-12-30)
Description : La partie 2 de l'étude sur le terrain comprend les résultats en détail de chacune des neufs cours provinciales qui ont fait l'objet de cette recherche. Il s'agit d'un rapport complémentaire de la partie 1.
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Étude nationale sur les
adultes non représentés
accusés devant les
cours criminelles provinciales
partie 1: Vue d'ensemble :: Rapport de recherche
- Auteur : R.G. Hann, J. Nuffield, C. Meredith, M. Svoboda (2003-12-30)
Description : Le nombre important d'accusés comparaissant sans avocat devant plusieurs des neuf tribunaux observés suscite des préoccupations relativement à la parité d'accès à la justice. Même dans les cas où les accusés sont représentés, on constate souvent qu'ils font face à d'importants problèmes de sous représentation.
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Étude portant sur les services juridiques dispensés aux détenus des pénitenciers par les régimes et les cliniques d'aide juridique au Canada :: Rapport de recherche
- Auteur : PRA Inc. (2005-06-29)
Description : L'étude porte sur les niveaux actuels de service, les lacunes perçues dans les services juridiques offerts aux détenus des pénitenciers fédéraux et les obstacles qui empêchent de combler les besoins non satisfaits.
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Étude sur l'aide juridique
et les langues officielles
au Canada :: Rapport de recherche
- Auteur : PRA Inc. Information Strategy (2003-12-30)
Description : Les services d'aide juridique au Canada contribuent à améliorer l'accès à la justice en fournissant de l'assistance juridique à ceux et celles qui ne peuvent se payer les services d'un avocat. Tout comme la pauvreté constitue un obstacle à la justice, la langue peut aussi entraver l'égalité d'accès à la justice. La prestation de services bilingues dans le cadre des régimes d'aide juridique peut donc permettre aux clients à faible revenu d'avoir accès à la justice.
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Étude sur les services juridiques au Nunavut: Rapport définitif :: Rapport de recherche
- Auteur : IER, D.G. Patterson (2004-10-06)
Description : Ce rapport fournit un aperçu de l'état de la prestation des services juridiques au Nunavut.
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Évaluation des initiatives de vulgarisation et d'information juridique:
Bibliographie annotée :: Rapport de recherche
- Auteur : L. Cader (2003-11-24)
Description : - n/a -
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Évaluation du projet visant à accroître l'admissibilité aux services de la Commission d'aide juridique du Manitoba :: Rapport de recherche
- Auteur : Research and Statistics Division (1991-07-01)
Description : - n/a -
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Facteurs qui contribuent à augmenter les coûts de l'aide juridique: Étude préliminaire :: Rapport de recherche
- Auteur : A. Currie (1999-04-01)
Description : Cette étude porte sur les affaires pénales ayant fait appel à l'aide juridique qui ont coûtées plus de 5 000$ en Colombie-Britannique, en Alberta et au Nouveau-Brunswick.
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Inducteurs des coûts de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés: Rapport final :: Rapport de recherche
- Auteur : J. Frecker (2004-12-20)
Description : Cette étude cerne les inducteurs de coûts de l'aide juridique aux immigrants et aux réfugiés. Elle est surtout axée sur l'aide juridique aux revendicateurs du statut de réfugié puisque la vaste majorité des dossiers font partie de cette catégorie.
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Le Financement de l'aide juridique à partir de l'approche acheteur-fournisseur :: Rapport de recherche
- Auteur : D. Fleming (2004-03-17)
Description : - n/a -
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Les besoins non satisfaits dans le domaine de l'aide juridique en matière pénale : un sommaire des résultats d'un programme de recherche :: Rapport de recherche
- Auteur : Ab Currie (2006-06-28)
Description : Le présent document porte sur la nature et l'ampleur des besoins non satisfaits dans le domaine de l'aide juridique en matière pénale au Canada.
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Les différents systèmes canadiens d'aide juridique en ce qui concerne les avocats de garde: Rapport sommaire :: Rapport de recherche
- Auteur : Prairie Research Associates (1994-04-03)
Description : - n/a -
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Les frais de demande et les contributions des clients dans le régime d'aide juridique: Document de travail :: Rapport de recherche
- Auteur : A. Currie (1998-06-01)
Description : Est-ce que les frais dissuadent les personnes à demander de l'aide juridique? Un rapport a été préparé en se basant sur les réponses à une demande de renseignements qui a été envoyée à tous les représentants du groupe de travail permanent sur l'aide juridique.
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Modèles de prestation de l'aide juridique au Canada: Expériences passées et orientations futures :: Rapport de recherche
- Auteur : A. Currie (1999-04-01)
Description : Ce rapport utilise de nombreuses études afin d'analyser le débat concernant les trois principaux modèles canadiens de prestation de l'aide juridique, à savoir les systèmes de prestation d'avocats-conseils, d'assistance judiciaire et mixtes.
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Portrait des services d'aide juridique en matière de droit de la famille au Canada :: Rapport de recherche
- Auteur : Lorne D. Bertrand, Joanne J. Paetsch, Joseph P. Hornick, Nicholas M.C. Bala (2006-06-28)
Description : Le présent document fournit une description des services d'aide juridique en matière de droit de la famille offerts par chacun des programmes d'aide juridique au Canada.
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Prestation des services juridiques dans le Nord du Canada: Sommaire de la recherche dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon :: Rapport de recherche
- Auteur : P. De Jong (2004-12-09)
Description : Résumé des résultats de trois études distinctes sur la prestation des services juridiques dans chacun des trois territoires canadiens. Thèmes communs à la prestation des services juridiques dans des collectivités du Nord éloignées.
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Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié: Rapport final de l'étude :: Rapport de recherche
- Auteur : J. Frecker, P. Duquette, D. Galloway, F. Gauthier, W. Jackson, G. James (2004-11-09)
Description : Cette étude porte sur les besoins des immigrants et des réfugiés dans le domaine de l'assistance et de la représentation judiciaire. Elle cerne les différentes étapes du processus d'immigration et de revendication du statut de réfugié ainsi que les circonstances dans lesquelles diverses catégories de conseils, d'aide et de représentation pourraient être nécessaires.
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Surfer sur la crête de la troisième vague:
Redéfinir l'aide juridique en matière pénale à l'intérieur d'un cadre d'accès à la justice :: Rapport de recherche
- Auteur : A. Currie (2004-06-15)
Description : - n/a -
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Une analyse des services en matière de droit des pauvres au Canada :: Rapport de recherche
- Auteur : Social Planning and Research Council of B.C. (2005-01-31)
Description : Le rapport présente un profil descriptif des services d'aide juridique liés au droit des pauvres qu'offre chacune des provinces canadiennes et les Territoires du Nord-Ouest, tout en fournissant un aperçu sur un échantillon des services que dispensent les organismes communautaires dans chaque province dans le même domaine.
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Une approche intégrée à la prestation de services en matière d'aide juridique : Réalisation d'une promesse ou perpétuation d'un mythe? :: Rapport de recherche
- Auteur : D.L. Martin (2004-06-15)
Description : - n/a -
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Une synthèse des questions soulevées par la recherche portant sur l'aide juridique en matière d'immigration et de protection des réfugiés et de ses répercussions :: Rapport de recherche
- Auteur : Austin Lawrence, Pauline de Jong (2006-06-28)
Description : Le présent document fournit une synthèse des résultats de la recherche portant sur les services daide juridique en matière dimmigration et de protection des réfugiés effectuée dans le cadre de linitiative fédérale, provinciale et territoriale conjointe concernant laide juridique menée entre février 2001 et mars 2003.
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