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Les frais de demande et les contributions des clients dans le régime d'aide juridique : Document de travail
Bref
Est-ce que les frais dissuadent les personnes de demander de l'aide juridique ? Un rapport a été préparé, en se basant sur les réponses à une demande de renseignements qui a été envoyée à tous les représentants du Groupe de travail permanent sur l'aide juridique. Les frais de demande représentent moins de 1 % des dépenses totales, tandis que les contributions des clients peuvent représenter près de 7 % de l'aide juridique en matière pénale et de 23 % de l'aide juridique en matière civile. Toutefois, les frais de demande ont dissuadé un bon nombre d'Albertains de demander de l'aide juridique. En Ontario, lorsque les frais ont été abolis, les demandes ont augmenté considérablement, même s'il est possible que d'autres raisons soient entrées en jeu. La C.-B. et le Nouveau-Brunswick exigent une partie du paiement avant d'offrir le service : plus la somme est élevée, plus le pourcentage de demandes abandonnées est élevé. Les contributions des clients semblent causer d'importantes difficultés financières, avec des taux élevés de retard dans les paiements ou de non-paiement. Est-ce que les clients qui ont vraiment droit au service sont mal servis ? De nombreux clients en matière de droit de la famille sont des mères seules, appauvries par l'éclatement de la famille. On pourrait recueillir plus de détails en interviewant les clients qui n'ont jamais fait de demande -- et les clients qui ont déjà fait une demande, mais qui l'ont ensuite retirée.
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