Rapport de recherche
ATELIER SUR LES FEMMES INUITES ET LE SYSTÈME DE JUSTICE DU NUNAVUT
2 décembre 1999
Les opinions qui y sont exprimées sont celles de l'auteure ; elles ne reflètent pas nécessairement celles du Ministère de la justice Canada.
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SOMMAIRE
Le rapport traite principalement de trois composantes particulières du système de justice pénale
au Nunavut : la structure judiciaire unifiée, les juges de paix (JP) et les comités de la justice
communautaire (CJC). Il donne un aperçu des enjeux complexes et multidimensionnels liés à ces
trois composantes ainsi que de leurs conséquences pour les femmes inuites. On y examine les
forces et les faiblesses des réformes déjà en vigueur et de celles qui pourraient être apportées à
l'avenir. D'autres composantes du système judiciaire comme les services de police, les services
correctionnels et le droit civil, quoique importantes, ne sont pas examinées en détail et l'étude de
la question du droit de la famille est brève.
Mary Crnkovich a signalé que les enjeux examinés et l'analyse présentée dans le rapport étaient
fondés sur des documents fournis par le ministère de la Justice ainsi que sur l'expérience acquise
par les chercheuses dans le cadre de leur travail auprès des femmes inuites sur les questions
relatives à la justice. L'annexe 1 donne la liste des documents sur lesquels le rapport se fonde et
l'annexe 2 présente des extraits de ces documents. À l'annexe 2, les extraits se rapportent aux
enjeux ou aux préoccupations qui touchent les femmes inuites et sont classés selon les trois
composantes de l'administration de la justice au Nunavut que l'on examine dans le rapport.
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