Les lacunes en matière de recherche
dans la littérature sur la prostitution

John Lowman, Ph.D.
rr2002-9f 

Division de la recherche et de la statistique

Mars 2001

Les opinions exprimées dans le présent document sont uniquement celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice du Canada.
Table de matières

Préface	ii	
Au sujet de l’auteur	ii	
Recherches sur la prostitution au Canada	1	
	Tendances observées dans le discours public et politique sur la prostitution	1	
	Principales tendances en matière de recherche	2	
	Les priorités en matière de recherche	5	
Annexe A	11	
	Exemple de la réglementation municipale de la prostitution :
Règlements sur la délivrance des permis – Vancouver	11	
Annexe B	17	
	Bibliographie : la prostitution au Canada	17	

Préface

La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a joué un rôle important dans plusieurs projets de recherche sur des questions liées à la prostitution au Canada. En 1989, le Ministère a coordonné un projet de recherche visant à évaluer l’incidence de la disposition législative sur la communication avec une autre personne dans le but de se livrer à la prostitution de rue (1989). Plus récemment, en 1995, le Ministère a commandé des études régionales sur la violence faite aux prostitués. Cette année, la Division de la recherche et de la statistique publiera une analyse documentaire de la prostitution chez les jeunes, ainsi que les résultats des travaux de recherche de Mme Susan McIntyre sur le processus d’abandon du commerce du sexe. En mars 2001, la Division de la recherche et de la statistique a commandé deux examens indépendants de la littérature sur la prostitution dans le but de cerner les principales lacunes en matière de recherche dans ce domaine. Le présent rapport, rédigé par M. John Lowman, décrit plusieurs tendances observées dans la littérature sur la prostitution, ainsi que neuf « priorités en matière de recherche ». Il fournira à la Division et aux autres parties intéressées des informations utiles sur les besoins en matière de recherche dans cet important secteur stratégique.  

Au sujet de l’auteur

M. John Lowman est professeur de criminologie à l’Université Simon Fraser de Burnaby, en Colombie‑Britannique. M. Lowman effectue des travaux de recherche depuis plus de vingt ans sur divers aspects du commerce du sexe au Canada. Il est corédacteur de Regulating Sex (avec Margaret Jackson, Ted Palys et Shelley Gavigan, 1986), Transcaceration (avec Bob Menzies et Ted Palys, 1987) et Gambling in Canada (avec Colin Campbell, 1989). Il a rédigé de nombreux articles de revue sur la prostitution et est l’auteur de plusieurs rapports du ministère de la Justice, dont le Rapport sur la prostitution à Vancouver (1984), La prostitution de rue : effets de la loi (1989) et Violence Against Persons Who Prostitute: The Experience in British Columbia (1995). 
Recherches sur la prostitution au Canada

Le présent document décrit les principales tendances et questions en ce qui concerne les travaux de recherche contemporains sur la prostitution, la législation sur le sujet et la politique de service social du Canada, dans le but d’établir les priorités immédiates en matière de recherche. L’étude porte sur les recherches effectuées dans le domaine de la prostitution masculine, féminine et transgenre, ainsi que sur les mesures législatives et sociales prises à cet égard. Elle est fondée sur les travaux de recherche énumérés dans la bibliographie sur la prostitution au Canada (annexe B). De plus, le cas échéant, je mentionne les travaux de recherche actuels dont je suis au courant. Le document porte sur des recherches effectuées sur les personnes associées à la prostitution – les vendeurs de sexe, les gestionnaires ou propriétaires d’entreprises de prostitution et les consommateurs de sexe – et sur les mesures sociales, législatives et politiques prises à l’égard de la prostitution, y compris celles adoptées par le système de justice pénale et le système d’aide sociale.

Aux fins de la présente étude, le terme « prostitution » désigne un échange de services sexuels impliquant un contact direct dans un but lucratif ou pour d’autres motifs.
Tendances observées dans le discours public et politique sur la prostitution

Pendant les croisades en faveur de la pureté sociale qui ont balayé la Grande-Bretagne et l’Amérique du Nord au début du XXe siècle, et particulièrement entre 1903 et 1917 au Canada, le « fléau social » qu’était la prostitution constituait une question fondamentale pour les réformateurs de la société. Grâce à leurs efforts, le « commerce d’esclaves blancs » était traité régulièrement dans les journaux locaux et nationaux, de même que le sujet de conventions et d’ententes internationales. Toutefois, comme la plupart des débats sur les questions sociales de l’époque, les discussions sur la prostitution n’étaient pas appuyées par des travaux de recherche socioscientifiques comme nous les connaissons aujourd’hui.

Une étude permanente du contenu de l’information véhiculée dans le Globe and Mail, le Vancouver Sun, et le Province, de 1900 à nos jours, révèle qu’à la suite du grand intérêt suscité par la prostitution au début du XXe siècle, il a fallu plus de soixante ans avant qu’elle ne redevienne une question nationale. En 1920, la prostitution ne faisait plus l’objet de mouvements de réforme sociale à grande échelle. Entre 1920 et 1975, les trois journaux en question n’ont pas beaucoup abordé le thème de la prostitution, à part quelques histoires sur des croisades sporadiques pour la moralité, menées par des politiciens locaux ou leurs adversaires, dans le but de mettre fin à un commerce interne d’apparence prospère. Mais après 1975, le nombre de reportages a augmenté de façon spectaculaire et, aujourd’hui, la prostitution continue d’alimenter les nouvelles, car on la considère comme un « problème social » important.

Principales tendances en matière de recherche

À part quelques études isolées sur ses répercussions sur la santé (p. ex. Williams, 1941) et sur son histoire (p. ex. Gray, 1970, Rotenberg, 1974), très peu de recherches ont été effectuées sur la prostitution au Canada avant 1970. Au cours des années 70, à l’époque où la recherche socioscientifique fleurissait dans tous les domaines, on a mené, au Canada, le premier sondage auprès de prostitués (Layton, 1975), et en 1980, on a publié la première ethnographie de la prostitution au Canada (Prus et Irini, 1980).

Après 1984, ce qui avait été jusque-là une lente succession d’études s’est transformé en déluge. L’élément moteur de cet intérêt renouvelé pour la prostitution provenait surtout de ce que les médias décrivaient à l’époque comme un tout nouveau « problème », à savoir l’expansion de la prostitution de rue après que la police a fermé les lieux de prostitution hors rue à Vancouver (cf. Lowman, 1986a) et à Toronto (cf. Brock, 1998) au milieu des années 70. Voyant qu’il devait faire quelque chose pour remédier au « problème que pose la prostitution de rue », le gouvernement fédéral de l’époque a inclus la question de la prostitution dans le mandat de deux comités spéciaux – le Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes (le Comité Badgley) et le Comité spécial d'étude de la pornographie et de la prostitution (le Comité Fraser). Les recherches effectuées pour ces deux comités ont fourni les premiers documents relativement complets sur la prostitution au Canada et ont donné le coup d’envoi pour la production des ouvrages de recherche que nous avons aujourd’hui. En fait, les prostitués de la rue ont probablement participé à plus de sondages‑recherches que toute autre catégorie de contrevenants au Canada.
Travaux de recherche menés avec l’aide de prostitués

En 1982, le Comité Badgley s’est vu confier le mandat d’examiner les infractions d’ordre sexuel à l’égard de personnes de moins de 18 ans. Ses travaux de recherche ont compris, entre autres, le premier sondage national mené auprès de prostitués au Canada et des entrevues auprès de 145 femmes et 84 hommes de moins de 20 ans (Comité sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes, 1984). Le rapport du Comité marque un point décisif dans les ouvrages canadiens puisqu’il a permis d’introduire l’idée que même si l’âge de consentement au Canada est de 14 ans, la prostitution chez les jeunes de 14 à 17 ans constitue une forme d’exploitation sexuelle.

En 1984, le ministère de la Justice du Canada a effectué d’autres travaux de recherche sur la prostitution, y compris cinq enquêtes par entrevue à l’échelle régionale (Crook 1984, Gemme et al. 1984, Fleischman 1984, Lautt 1984, Lowman 1984, Sansfaçon 1985), qui ont servi de documents de base pour le Comité Fraser. Trois ans plus tard, le ministère de la Justice a financé une deuxième série de sondages (Fleischman 1989, Brannigan et al., Gemme et al. 1989, Graves 1989, Lowman 1989, Moyer et Carrington 1989) dans le cadre de l’évaluation fédérale de l’article 213 du Code criminel, la disposition sur la communication avec une autre personne.

À peu près à la même époque que les Comités Badgley et Fraser ont commencé leurs premiers travaux de recherche nationaux sur la prostitution, des chercheurs universitaires ont entrepris des sondages locaux et régionaux auprès de prostitués (p. ex. Biesenthal 1993, Edney 1990, Kohlmeyer 1982, Mathews 1986, McIntyre 1995, Shaver 1996), et une nouvelle génération de chercheurs (p. ex. Benoit, Lewis, Maticka‑Tyndale) poursuit la tradition. Des recherches indépendantes effectuées par des organismes de services sociaux ou par leur entremise (p. ex. Meiklem 1989, Michaud 1988, Street Outreach Services 1987) ont également ouvert la voie à la première génération de travaux de recherche socioscientifiques sur la prostitution. Plus récemment, Santé Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines ont financé plusieurs études sur le sujet.

Il existe de nombreux ouvrages sur la prostitution féminine de même que sur la prostitution masculine. Un grand nombre de sondages sur la prostitution en général (p. ex. Badgley 1984, District régional de la capitale 1997) comprennent un échantillon d’hommes et de femmes. D’autres études portent exclusivement sur la prostitution masculine (voir p. ex. Allman 1999 et Visano 1987).
Résultats des recherches

Tous les sondages menés auprès de prostitués de la rue au cours des années 80 ont révélé qu’environ 70 % des hommes et des femmes adultes qui travaillent dans la rue ont commencé à se livrer à la prostitution avant leur dix‑huitième anniversaire de naissance. Ce résultat a suscité un long débat sur les causes et les conséquences de la prostitution chez les jeunes. Le débat sur les « causes » de la prostitution chez les jeunes femmes se concentre sur le rôle de « l’exploitation sexuelle » et d’autres facteurs familiaux qui peuvent amener une fille à s’enfuir de la maison ou à se faire mettre à la porte de chez elle, de même que sur des facteurs externes comme le recrutement par des « souteneurs ». Les recherches sur la prostitution masculine dénotent des similitudes et des différences par rapport à la prostitution féminine : les hommes qui s’engagent dans la prostitution quittent aussi la maison alors qu’ils sont relativement jeunes, mais les problèmes qui mènent à leur départ englobent d’autres facteurs. Dans le cas des garçons, la décision de quitter la maison peut être motivée par des conflits liés à leur homosexualité ou à leur identité sexuelle. Dans le cas des filles, l’exploitation sexuelle semble être un facteur déterminant. Dans les deux cas, les jeunes se livrent à la prostitution après avoir quitté un milieu familial auquel ils ont l’impression de ne pouvoir s’adapter ou après avoir été mis à la porte de chez eux. Les jeunes élevés par l’État figurent de façon disproportionnée dans les catégories de prostitués de la rue de sexes masculin et féminin.

Généralement, les rapports de sondage indiquent qu’il existe deux ensembles de facteurs qui font qu’un jeune sombre dans la prostitution. Le premier ensemble de facteurs « pousse » le jeune à quitter la maison – que ce soit la maison de ses parents, un foyer d’accueil ou un foyer de groupe – tandis que le deuxième ensemble de facteurs le « tire » dans la rue (cf. Lautt 1984; Mathews 1986, 1987; Visano 1987). Bien qu’il existe de nombreux facteurs d’entraînement, l’un des plus importants est le besoin d’argent pour survivre. C’est pourquoi on désigne parfois la prostitution de rue chez les jeunes « sexe de survie ». Pour une jeune femme qui a peu d’instruction et peu de compétences professionnelles, la prostitution est une stratégie de survie évidente. Étant donné la convergence des réseaux de drogues illicites et de la prostitution de rue, elle peut se mettre à consommer des drogues engendrant une dépendance et s’enliser dans un mode de vie dans lequel la prostitution sert à financer sa consommation de drogues. Une sous‑culture de souteneurs est axée sur le recrutement de filles dans le commerce de la prostitution ou sur le contrôle de celles qui y sont déjà engagées.

La description que font les rapports de recherche des circonstances qui amènent un jeune à décider de se prostituer a donné lieu, entre autres, à un changement de discours sur la prostitution. La nuisance publique constituait la principale préoccupation des pasionarias à la tête de la réforme de la loi sur la prostitution dans les années 80. La prostitution de rue représentait le renversement de l’ordre public, et l’on s’interrogeait surtout sur la façon de rétablir l’ordre. Mais, tout au long des années 80 et dans les années 90, ce qui avait été au départ une préoccupation secondaire est devenu la principale préoccupation : l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes.

Au cours des années 90, de nombreux groupes de travail municipaux se sont penchés sur l’exploitation sexuelle des jeunes (p. ex. en Alberta et en Colombie‑Britannique – voir Burnaby 1998, Calgary Task Force on Children Involved in Prostitution 1997, District régional de la capitale 1997) et divers projets provinciaux et interprovinciaux qui portaient explicitement sur la prostitution chez les jeunes (voir p. ex. Alberta Task Force on Juvenile Prostitution 1997; British Columbia Ministry of Attorney General 1996; Manitoba Child and Youth Secretariat 1996) ou dont l’étude de la prostitution chez les jeunes était le principal mandat (Groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial sur la prostitution 1995a, 1995b, 1998). Plus récemment, l’organisation Aide à l'enfance s’est lancée dans des travaux de recherche destinés à mettre en lumière le sort pénible des « jeunes victimes d’abus sexuels » (Bramly et al. 1998, Kingsley 1997, Kingsley et Mark 2000, Rabinowitch 2000, Aide à l’enfance 2000). En 1999, l’Alberta a été la première province à créer une loi considérant la prostitution chez les personnes âgées entre 14 et 17 ans comme de « l’exploitation sexuelle ». La province a introduit divers degrés de « soins de protection » (c.‑à‑d., la garde) afin d’intervenir de façon radicale dans la vie des jeunes prostitués. D’autres provinces, y compris la Colombie‑Britannique, le Manitoba, l’Ontario et la Nouvelle‑Écosse, envisagent maintenant l’adoption d’une loi semblable.
La prostitution chez les membres des Premières nations

Dans les villes de la Colombie‑Britannique et partout dans les Prairies, les femmes autochtones figurent de façon disproportionnée dans la catégorie des prostitués de la rue. Les travaux de recherche sur la prostitution chez les jeunes mettent l’accent sur le fait que les Autochtones ont tendance à se prostituer plus jeunes que les autres et sur le fait qu’ils sont plus nombreux à consommer des drogues dures illicites, y compris de l’héroïne et du crack. Ils sont plus sujets à être victimes de la criminalité quand ils travaillent dans la rue que leurs homologues non autochtones.
Travaux de recherche sur la réaction sociale à l’égard de la prostitution

En plus de la littérature en plein essor sur les personnes engagées dans la prostitution, il y a de nombreuses études de l’histoire des lois sur la prostitution (p. ex. Backhouse 1985, Cassels 1985, Larsen 1992, McLaren 1986, Nilsen 1980, Rotenberg 1974, Russell 1982) et des politiques sur le sujet (voir les ouvrages généraux de Brock, Larsen, Lowman et Shaver). Les cinq études financées par le ministère de la Justice du Canada, réalisées dans le cadre de l’évaluation du Parlement de la disposition législative sur la communication avec une autre personne, présentent l’une des seules descriptions détaillées de l’application des lois contemporaines en matière de prostitution (Brannigan et al. 1989; Gemme et al. 1989; Graves et al. 1989; Lowman 1989; Moyer et Carrington 1989). En outre, Statistique Canada a consacré deux numéros de Juristat aux infractions liées à la prostitution (Wolff et Geisel 1993, Duchesne 1997).
Les priorités en matière de recherche
1) Information sur la prostitution hors rue
Une des lacunes les plus évidentes dans les travaux de recherche sur la prostitution concerne le commerce de la prostitution hors rue dans les agences d’escorte, les studios de massage, les bains à vapeur, les annonces privées et divers types d’établissements de « danse exotique » (pour connaître les exceptions importantes, voir Lewis 1998, et Maticka‑Tyndale et al. 1999).

Au début des années 80, les préoccupations concernant l’embarras que suscite le commerce de la prostitution de rue ont donné le coup d’envoi pour le financement de la recherche sur la prostitution. Lorsque le gouvernement fédéral a entrepris les travaux de recherche, les préoccupations à l’égard de la nuisance publique ont modelé les questions en matière de recherche. Même si un grand nombre de chercheurs voulaient inclure les hommes et les femmes travaillant dans des lieux de prostitution hors rue, la plupart des enquêtes menées dans les années 80 et au début des années 90 portaient sur les prostitués de la rue. Dans les années 90, la plupart des travaux de recherche par sondage portaient sur la prostitution chez les jeunes, que l’on observe surtout dans la rue. Ces études ont créé l’image d’un lien insécable entre la prostitution et la victimisation. Mais, s’agit‑il d’une caractéristique intrinsèque de la prostitution ou d’une conséquence des méthodes de recherche? Selon un commentateur néerlandais (Vanwesenbeeck 1997), il s’agirait d’une conséquence :

La prostitution … et la victimisation sont souvent considérées comme allant presque de pair. Bon nombre de personnes croient que 9 travailleurs du sexe sur 10 ont été victimes de violence sexuelle et/ou physique dans leur enfance et/ou dans leur vie adulte, et que cela doit être la raison qui les a motivés à s’engager dans le commerce du sexe au départ…

Certains d’entre vous connaissent peut‑être des études américaines ou canadiennes qui ont révélé une très grande fréquence du phénomène. Silbert et Pines, par exemple, ont interviewé 200 prostitués de la rue (qui se livrent présentement à la prostitution ou qui s’y sont déjà livrés) aux États-Unis au début des années 80 et ont constaté que 60 % d’entre eux avaient subi de la violence sexuelle dans leur enfance ou leur adolescence et qu’en moyenne, chacun d’eux avait été victime de deux agresseurs. Au Canada, Bagley et Young… ont constaté que, sur 45 femmes, 73 % avaient été victimes de violence sexuelle dans leur enfance.

Ces résultats diffèrent totalement de mes propres constatations aux Pays‑Bas. Sur quelque 130 travailleurs du sexe (qui travaillaient encore au moment de l’entrevue), un peu plus de 15 % ont déclaré avoir été exploités sexuellement par un membre de leur famille ou une connaissance avant l’âge de 16 ans. Toutes ces personnes avaient été exploitées sévèrement à maintes reprises… Toutefois, la situation n’est certainement pas aussi déplorable que celle décrite par Silbert et Pines, et Bagley et Young. J’explique cela par le fait que les études américaines et canadiennes sont axées principalement sur les prostitués de la rue et que les personnes interviewées sont souvent recrutées dans des prisons, ce qui fait que les réponses proviennent souvent des prostitués les plus défavorisés. En fait, nos résultats pour ce qui est des femmes travaillant dans la rue sont comparables à ceux de ces études. Cependant, quand on tient compte d’une diversité de prostitués, lorsque les travailleurs du sexe sont recrutés dans des milieux de travail différents afin d’obtenir un échantillon plus ou moins représentatif, les chiffres sont nettement moins élevés. Si l’on veut présenter des constatations sur les travailleurs du sexe en tant que groupe, il faut tenir compte des femmes pratiquant les diverses formes de prostitution pour ne pas confirmer les stéréotypes à l’égard des travailleurs du sexe, qui n’ont même pas une once de vérité.

On peut dire pratiquement la même chose des résultats des travaux de recherche sur la violence à l’égard des prostitués. Les recherches canadiennes démontrent que les prostitués de la rue sont souvent agressés sexuellement et physiquement, et volés. Une série d’études financées par le ministère de la Justice du Canada, au milieu des années 90, a révélé des niveaux élevés de victimisation chez les prostitués canadiens (Brannigan 1996, Fleischman 1996, La boîte à qu’on-se-voir 1996, Lowman et Fraser 1996). Toutefois, les niveaux de violence peuvent varier considérablement dans différents secteurs de la prostitution de rue (Lowman et Fraser 1996, Lowman 2000). De plus, ils varient énormément selon les lieux de prostitution. Par exemple, dans une étude sur la prostitution menée à Birmingham, en Angleterre, Kinnell a constaté que la violence était fortement associée au travail de rue et que le travail hors rue présentait beaucoup moins de risques.

Bien que la population travaillant dans la rue et celle travaillant hors rue ne s’excluent pas mutuellement, bon nombre d’escortes et d’autres personnes qui travaillent à l’intérieur ne prennent jamais de clients dans la rue. Il semble que dans de nombreuses villes canadiennes, beaucoup plus de personnes se livrent au commerce de la prostitution hors rue qu’à celui de la prostitution de rue. On ne sait pas si le profil social et les antécédents de ces femmes et de ces hommes se comparent à ceux des « jeunes victimes d’entremetteurs » décrit dans les travaux de recherche canadiens sur la prostitution de rue.

Certains travaux de recherche menés récemment et d’autres en cours commenceront à fournir des informations sur la prostitution hors rue. Toutefois, il semble y avoir des différences géographiques importantes dans la façon dont fonctionne la prostitution hors rue dans différentes villes.

Priorité en matière de recherche : Élaborer un programme de recherche géographiquement complet sur les hommes et les femmes engagés dans le commerce de la prostitution hors rue au Canada. Ce programme devra être coordonné avec les travaux de recherche en cours.
2) Travaux de recherche insuffisants sur les gestionnaires et les propriétaires d’entreprises de prostitution, ainsi que sur les recruteurs de prostitués

Au chapitre de la prostitution, le mot « souteneur » ne figure pas dans le Code criminel du Canada. Au lieu de cela, l’article 210 interdit la possession ou l’exploitation d’une maison de débauche, l’article 211 interdit à quiconque de transporter sciemment une autre personne à une maison de débauche, et l’article 212 interdit le travail « d’entremetteurs ». Selon l’alinéa 212(1)j), le fait de « vivre entièrement ou en partie des produits de la prostitution d’une autre personne » constitue une infraction. Prises conjointement, les dispositions législatives sur les maisons de débauche et les entremetteurs considèrent comme un acte criminel la gestion d’activités de prostitution par un tiers.

Présentement, même si l’on parle beaucoup de « souteneurs », l’ouvrage de Hodgson Games Pimps Play: Pimps Players and Wives in Law (1997) est la seule étude théorique sur les hommes et les femmes engagés dans la « gestion » d’activités de prostitution. Le seul autre ouvrage sur les gestionnaires est le compte rendu journalistique de Jessome, Somebody's Daughter (1996). Il existe également un court document (Gibson, 1992) sur les lois visant les souteneurs. Comme dans les médias, lorsque l’on parle de « souteneurs » dans la littérature didactique, on fait surtout référence aux hommes qui contrôlent les rues de prostitués, mais très peu de ce qui est dit est fondé sur des renseignements obtenus de source directe. De plus, on ne trouve pratiquement aucune information sur les gestionnaires et les propriétaires œuvrant dans le commerce de la prostitution hors rue, qui rapporte des millions de dollars, y compris les agences d’escorte et les studios de massage, qui sont sans doute beaucoup plus nombreux que les souteneurs de la rue.

Priorité en matière de recherche : Concevoir un programme de recherche géographiquement complet sur les facilitateurs et les organisateurs travaillant dans le commerce du sexe hors rue à l’échelle du pays.
3) Travaux de recherche sur la corrélation entre la loi pénale et la loi municipale

Même si le fait de vivre des produits de la prostitution et de posséder ou d’exploiter une maison de débauche est considéré comme une infraction, il est évident qu’un vaste commerce de prostitution hors rue est en expansion dans toutes les villes du Canada. Toutefois, de 1974 jusqu’au milieu des années 90, le nombre d’accusations portées pour non‑respect des dispositions législatives sur les maisons de débauche est passé d’environ 1 000 à 200 par année. Aujourd’hui, les administrations municipales autorisent le commerce de la prostitution hors rue et semblent vouloir fermer les yeux quand vient le moment d’accuser les établissements de prostitution de non‑conformité à la loi pénale. Une des raisons pour cela est probablement l’expérience de la police de Toronto et de Vancouver au milieu des années 70, qui, en déplaçant la prostitution dans la rue (cf. Lowman 1986, Brock, 1998), a créé le « problème de la prostitution » – c.‑à‑d., le problème de la prostitution de rue – qui est passé au premier plan dans les années 80. Depuis la mise en application de la disposition législative sur la communication avec une autre personne, en décembre 1985, 95 % de toutes les infractions liées à la prostitution sont attribuables à la communication avec une autre personne. La visibilité de la prostitution semble être la principale préoccupation qui motive les efforts visant à faire appliquer la loi.

Aucune recherche n’a encore été faite sur l’histoire de la création de règlements municipaux liés à différents types d’établissements de l’industrie du sexe, y compris les bars de « danse exotique », les agences d’escorte, les studios de massage, les bains à vapeur. Toutefois, une étude préliminaire des règlements municipaux montre, par exemple, qu’à Vancouver, on fait une nette distinction entre les lois portant sur les permis de centres de santé et de studios de massage, et celles portant sur les permis d’agences d’escorte et d’agences de rencontre (voir l’annexe A). À Vancouver, on semble tenter délibérément de limiter la prostitution aux agences d’escorte et aux studios de massage. D’autres municipalités ont recours à des tactiques semblables pour réglementer la prostitution.

Priorité en matière de recherche : Pour comprendre comment les politiques et les règlements municipaux façonnent et facilitent le commerce de la prostitution hors rue, il nous faut établir un programme de recherche sur la création de règlements municipaux dans différentes administrations du Canada pour voir de quelle façon la loi municipale concorde ou non avec la loi pénale en matière de prostitution.
4) Travaux de recherche sur les clients des prostitués

Jusqu’à maintenant, il y a eu très peu de travaux de recherche sur les clients des prostitués. Le premier programme de recherche portant exclusivement sur les clients a été financé par la province de la Colombie‑Britannique (voir Lowman et al. 1996, 1997; Atchison et al. 1998). Il y a maintenant une série de nouvelles études en cours – le résultat des possibilités de recherche créées par la fondation « d’écoles de michetons » dans au moins douze municipalités du pays. Toutefois, dans ces écoles, on fait généralement remplir aux hommes qui les fréquentent un questionnaire autoadministré, pendant ou juste après la séance à laquelle ils participent. On ne sait pas dans quelle mesure l’endroit et le moment où le questionnaire est administré influeront sur les résultats. De plus, comme les hommes fréquentent une école de michetons après avoir été accusés en vertu de la disposition législative sur la communication avec une autre personne, l’information obtenue par ces sondages proviendra uniquement des clients de prostitués de la rue.

Priorité en matière de recherche : Pour compenser les erreurs qui se glisseront dans les travaux de recherche sur les hommes qui fréquentent les écoles de michetons, il faudrait élaborer un programme de recherche géographiquement complet sur les clients en utilisant les méthodes de contact mises au point dans l’étude réalisée par la Colombie‑Britannique, qui ont permis d’effectuer 36 entrevues téléphoniques et de faire remplir 80 questionnaires autoadministrés. Un des objectifs de ce programme consisterait à examiner l’incidence des écoles de michetons sur le comportement des clients, indépendamment des travaux de recherche effectués sur les étudiants de ces écoles.

5) Travaux de recherche portant sur l’évaluation du programme

En général, il y a très peu de travaux de recherche évaluant les divers types de services sociaux offerts aux prostitués. En fait, pour autant que je sache, il n’existe même pas de répertoire des programmes offerts explicitement aux prostitués dans les différentes provinces.

En 1999, l’Alberta a adopté la Protection of Children Involved in Prostitution Act, une loi qui autorise la police et les travailleurs sociaux à confier toute personne de moins de 18 ans présumée être engagée dans la prostitution à une personne ou à un établissement qui lui fournira des « soins de protection ». Cette loi a été mise en application sans aucune disposition prévoyant une évaluation indépendante de son incidence. Selon les modifications récentes apportées à la Loi, un jeune peut être confié à une personne ou à un établissement qui lui fournira des soins de protection pendant une période maximale de sept semaines. Il n’y a pas de limite quant au nombre de fois qu’un jeune peut recevoir ce genre de soins. Une loi semblable a été adoptée dans plusieurs autres provinces. À en juger par l’expérience de l’Alberta, ces mesures se présenteront comme la première option pour les jeunes engagés dans la prostitution, et non comme dernier recours. Même si d’autres provinces suivent l’exemple de l’Alberta en offrant des soins de protection, on ne sait pas si l’on prévoit évaluer de façon indépendante les programmes mis en place.

Priorité en matière de recherche : Il faut procéder à une évaluation interprovinciale exhaustive des soins de protection et d’autres programmes offerts aux jeunes et aux adultes engagés dans la prostitution afin de mesurer leur efficacité.
6) Travaux de recherche sur le paragraphe 212(4) du Code criminel : offre d’achat ou achat de services sexuels d’une personne âgée de moins de 18 ans

En janvier 1988, à la suite des recommandations formulées par les comités Fraser et Badgley, une nouvelle loi a été promulguée. Selon cette loi, l’achat ou l’offre d’achat de services sexuels d’une personne de moins de 18 ans constitue une infraction. Toutefois, malgré les modifications qui lui ont été apportées en 1998, il semble qu’elle soit encore rarement appliquée.

Les soins de protection sont controversés pour bien des raisons. On se demande notamment s’ils ne rendront pas le problème de la prostitution chez les jeunes plus complexes en favorisant la clandestinité. Les critiques se demandent pourquoi une province comme l’Alberta enferme les victimes d’un crime en prétendant vouloir les protéger, alors qu’elle fait peu ou rien du tout pour poursuivre en justice les délinquants. À Vancouver, les organismes de services sociaux de l’est du centre‑ville participent à une campagne de longue date pour encourager la police locale à appliquer le paragraphe 212(4). Leur campagne, en plus du paradoxe apparent voulant que les soins de protection contribuent à « punir » la victime, soulève une question plus générale sur les différences qui existent entre les provinces quant aux modalités d’application du paragraphe 212(4) – ou sur l’absence de celles‑ci.

Priorité en matière de recherche : Il faut procéder à une étude géographiquement complète des pratiques policières et des politiques des procureurs de la Couronne se rapportant au paragraphe 212(4) afin de déterminer s’il y a des différences importantes entre les provinces quant aux taux d’accusation et, le cas échéant, de voir à quoi elles sont attribuables.
7) Études longitudinales

Presque tous les travaux de recherche sur la prostitution au Canada comportent une analyse transversale plutôt qu’une analyse longitudinale. En général, les études longitudinales fournissent des données plus révélatrices que les études transversales et, lorsqu’une série d’entrevues sont prévues à différentes périodes, cela permet à la personne qui participe aux travaux de recherche d’établir des données, en tenant par exemple un journal, qui ne seraient pas disponibles autrement. La seule étude longitudinale financée est l’étude de panel quinquennale de Cecilia Benoit, qui vient de débuter à Victoria (Colombie‑Britannique).

Priorité en matière de recherche : Des projets longitudinaux dans tous les secteurs de recherche sur la prostitution.
8) Études sur l’abandon de la prostitution

Les travaux de recherche canadiens sur les prostitués, effectués au moyen d’entrevues, sont axés principalement sur l’entrée dans le commerce de la prostitution. Très peu de recherches ont été faites sur l’abandon de la prostitution, à l’exception, bien sûr, de l’étude en cours de Sue McIntyre, qui comporte des entrevues avec les personnes qu’elle a étudiées initialement, au début des années 90, dans le cadre de sa thèse de doctorat (McIntyre 1996). Son étude de suivi sera particulièrement utile pour l’information qu’elle fournit sur l’expérience de certains des participants, qui ont abandonné la prostitution. Elle servira également de modèle pour d’autres recherches du genre. Ces recherches devraient porter sur les expériences des hommes et des femmes engagés dans différents styles de prostitution, et devraient se concentrer particulièrement sur l’enlisement de femmes autochtones dans la prostitution.

Priorité en matière de recherche : Une étude exhaustive de l’abandon de la prostitution de rue et hors rue par des hommes et des femmes.
9) Prostitution transgenre et prostitution transvestie

Même si plusieurs études portent sur des hommes prostitués ou en comprennent dans leurs échantillons (p. ex., Badgley, 1984; Visano, 1987; District régional de la capitale, 1997), aucune étude canadienne n’est axée exclusivement sur la prostitution transgenre ou la prostitution transvestie.

Priorité en matière de recherche : Une étude nationale de la prostitution transgenre et de la prostitution transvestie.

Annexe A

Exemple de la réglementation municipale de la prostitution :
Règlements sur la délivrance des permis – Vancouver

Le discours politique canadien sur la prostitution est surtout abolitionniste ou prohibitionniste. Sous prétexte qu’ils ne veulent pas être perçus comme défenseurs de la prostitution, la majorité des politiciens refusent catégoriquement de parler d’endroits où l’on pourrait transférer la prostitution de rue. Et pourtant, la prostitution est légale, et un vaste commerce de prostitution sanctionné par les municipalités est en expansion partout au Canada. Prenons, par exemple, le système de délivrance de permis de prostitution, qui est en vigueur à Vancouver.

Le règlement portant sur la délivrance des permis no 4450 de la ville de Vancouver fournit un barème de droits de permis annuels pour différentes entreprises, ainsi qu’une liste de définitions pour les différencier. En ce qui concerne la prostitution, cinq catégories présentent un intérêt particulier :

	agences de rencontre;
agences d’escorte;
	bains à vapeur; 
	centres de santé;
	studios de massage/studios de peinture sur corps/studios de modèles.

Ces règlements se lisent comme suit :

Services à domicile

Agence de rencontre (règlements 5283‑1979; 6038‑1986; 6646‑1990)

Toute personne qui tient une agence de rencontre doit :
a) fournir à l’inspecteur de permis, le nom, l’âge, l’adresse et une description de chaque personne qu’elle a l’intention d’engager dans son entreprise;
b) aviser les autorités de tout changement de personnel dans un délai de 72 heures;
c) tenir un registre écrit de toutes les personnes inscrites à l’agence de rencontre, indiquant leurs nom et adresse, ainsi que le nom et l’adresse de la personne à laquelle elles ont été adressées en vue d’un engagement social.

Agence d’escorte pour activités sociales (règlements 6373‑1988; 6466‑1989, 6646‑1990)

(1) Toute personne qui demande un permis d’exploitation d’agence d’escorte pour activités sociales doit indiquer dans sa demande le ou les noms commerciaux sous le ou lesquels l’entreprise sera exploitée et annoncée.
(2) Toute personne qui a l’intention d’exploiter ou de faire connaître au public une agence d’escorte pour activités sociales sous un nom commercial autre que celui indiqué dans la demande de permis doit aviser l’inspecteur par écrit du nom commercial prévu au moins quatorze jours avant son utilisation.
(3) Une personne qui tient une agence d’escorte pour activités sociales ne doit pas offrir les services ou donner le nom d’un accompagnateur ou présenter des clients actuels ou éventuels à un accompagnateur à moins que celui‑ci soit âgé d’au moins 19 ans.
(4) Une personne qui tient une agence d’escorte pour activités sociales ne doit pas offrir les services ou donner le nom d’une personne qui doit détenir un permis conformément à ce règlement à moins que cette personne ait le permis requis.
(5) En tout temps, durant les heures d’ouverture des locaux indiqués dans la demande de permis comme étant le lieu d’exploitation de l’agence d’escorte pour activités sociales, l’exploitant ou un détenteur de permis ou un employé doit être présent sur les lieux. 
(6) Toute personne qui tient une agence d’escorte pour activités sociales doit :
	(a) tenir sur les lieux une liste de tous les employés actuels et de toutes les personnes visées par une agence;
(b) sur demande, fournir à l’inspecteur ou au chef de police une liste de ce genre aux fins d’inspection.

Services offerts dans un endroit déterminé

Bain à vapeur (règlements 4782‑1974; 6038‑1986; 6646‑1990)

(1) Une personne qui possède, tient ou exploite un bain, à vapeur ou autre, ne doit pas permettre à une personne de sexe masculin d’agir dans l’établissement à titre de préposé ou d’employé à l’égard de toute personne ou tout client de sexe féminin ni permettre à une personne de sexe féminin d’agir à titre de préposée ou d’employée à l’égard de toute personne ou tout client de sexe masculin. De plus, une personne qui possède, tient ou exploite un bain, à vapeur ou autre, ne doit accueillir ou servir une personne ou un client de sexe opposé dans l’établissement.
(2) Toute personne qui possède, tient ou exploite un bain, à vapeur ou autre, doit tenir dans l’établissement un registre écrit et lisible, sous forme de journal, de toutes les personnes qui utilisent les installations dudit bain, à vapeur ou autre, et d’y inscrire leur nom et adresse domiciliaire, de même que la date et l’heure auxquelles l’inscription a été faite.
(3) Une personne qui possède, tient ou exploite un bain à vapeur ne doit pas permettre à des personnes de sexe opposé d’occuper la même salle ou des salles attenantes munies d’une porte communicante ou de portes qui donnent dans une salle de bain de vapeur commune. Cependant, une personne qui tient un bain à vapeur peut avoir une salle familiale dans son établissement, prévue pour des membres d’une même famille et occupée par ces membres, à condition que cette salle soit séparée du reste du bain à vapeur par une porte.
(4) Toute personne qui possède, tient ou exploite un bain, à vapeur ou autre, doit veiller à ce que l’éclairage à l’intérieur des locaux soit maintenu à une intensité minimale de dix bougies‑pied dans chaque local, et ce, en tout temps durant les heures d’ouverture.

Centre de santé (règlements 6830‑1991; 7052‑1992)

(1) L’inspecteur ne doit pas délivrer de permis pour un centre de santé à moins d’être convaincu que la personne qui fait la demande de permis ou un employé de cette personne connaît et comprend l’art et la pratique de la réflexologie, du shiatsu, de la biocinésiologie, de la méthode Hellerwork, de la polarité, du Reiki, du rolfing ou de l’approche Trager, ou de toute autre technique de toucher thérapeutique. L’inspecteur peut, à cet égard, exiger que la personne qui présente la demande ou l’employé subisse un examen et le réussisse. 
(2) Toute personne qui exploite un centre de santé doit s’assurer que toutes les personnes engagées pour pratiquer une technique de toucher thérapeutique ont les compétences requises et qu’elles n’ont pas été reconnues coupables d’une infraction en vertu des articles 212 ou 213 du Code criminel. 
(3) Une personne qui exploite un centre de santé ne doit pas engager une personne de moins de 19 ans pour pratiquer une technique de toucher thérapeutique. 
(4) Une personne qui exploite un centre de santé doit fermer son établissement entre minuit et 8 h et ne doit pas offrir de toucher thérapeutique durant ces heures.
(5) Une personne qui exploite un centre de santé ne doit permettre à aucun employé ni à aucune personne sur les lieux de se livrer à la prostitution ou d’offrir des services de prostitution.

Studio de massage/studio de peinture sur corps/studio de modèles (règlements 4957‑1976; 4969‑1976; 5283‑1979; 6596‑1989; 6646‑1990; 6830‑1991; 7052‑1992)

(1) Toute personne qui demande un permis pour exploiter un studio de massage, un studio de peinture sur corps ou un studio de modèles doit indiquer au chef de police et à l’inspecteur le nom, l’âge, l’adresse et le sexe de toutes les personnes qu’elle a engagées. 
(2) Abrogé.
(3) Une personne qui exploite un studio de massage, un studio de peinture sur corps ou un studio de modèles ne doit pas
(a) engager de personnes de moins de 19 ans pour travailler dans les locaux autorisés;
(b) permettre à une personne de moins de 19 ans d’occuper les locaux autorisés, et ce, en tout temps.
(4) Toute demande de permis pour un studio de massage, un studio de peinture sur corps ou un studio de modèles doit être accompagnée d’un plan d’étage pour l’ensemble des locaux, à une échelle et avec des détails exigés par l’inspecteur, et lorsque des modifications sont apportées aux locaux autorisés, les plans de celles‑ci doivent être soumis à l’inspecteur sans délai.
(5) Toutes les pièces utilisées pour un studio de massage, un studio de peinture sur corps ou un studio de photographie de nus doivent satisfaire aux conditions suivantes :
	(a) elles ne doivent pas faire moins de 2,4 mètres sur 2,4 mètres;
	(b) elles ne doivent pas être munies d’un dispositif de verrouillage;
	(c) à part la porte d’entrée, elles ne doivent être munies d’aucun moyen permettant à une personne de voir à l’intérieur;
	(d) elles doivent être éclairées à une intensité d’au moins 50 bougies, et cette intensité doit être maintenue lorsque la porte est fermée.
(6) Une personne qui exploite un studio de massage, un studio de peinture sur corps ou un studio de modèles ne doit permettre à personne d’entrer dans l’établissement ou de rester à l’intérieur de celui‑ci entre minuit et 8 h.
(7) Une personne qui exploite un studio de massage, un studio de peinture sur corps ou un studio de modèles ne doit permettre à personne engagée pour faire des massages dans les locaux autorisés d’effectuer son travail si elle ne porte pas de vêtements de dessus propres, lavables et non transparents qui couvrent son corps, du cou jusqu’aux genoux, et si les manches de ces vêtements ne vont pas jusqu’au‑dessous des coudes.
(8) Un propriétaire de studio de massage ne doit pas s’exhiber ni permettre à d’autres personnes de le faire, dans une fenêtre des locaux autorisés ou près de ceux‑ci, ni afficher ou permettre d’afficher une enseigne à l’extérieur des locaux illustrant un corps d’homme ou de femme nu ou toute partie du corps nue, ou contenant des messages imprimés qui pourraient laisser croire que les locaux autorisés sont un endroit où l’on offre des divertissements d’ordre sexuel ou des spectacles de personnes nues. 
(9) Une personne qui exploite un studio de massage ne doit pas pratiquer ni offrir des touchers thérapeutiques, ni permettre la pratique ou l’offre de ces touchers, ni annoncer de quelque façon que ce soit que des touchers thérapeutiques sont offerts ou pratiqués dans les locaux du studio. 
(10) Tout club visé par le règlement no 2647, qui offre des services semblables à un studio de massage, à un studio de peinture sur corps ou à un studio de modèles, doit, en plus de satisfaire à toute autre norme de délivrance de permis, se procurer un permis pour ce genre de studio conformément à l’annexe A et respecter les règlements énoncés dans la présente section.

Commentaire

Ces règlements laissent supposer que la Ville essaie de limiter la prostitution à deux types d’établissements : les studios de massage et les agences d’escorte. Il s’agit des seuls règlements qui exigent que le propriétaire de l’établissement communique à la police les nom et adresse de ses employés.

À noter que, contrairement au règlement visant les centres de santé, celui qui s’applique aux studios de massage n’interdit pas expressément la pratique d’activités de prostitution sur les lieux. Dans les studios de massage, les femmes peuvent fournir des services aux hommes (ces studios emploient surtout des femmes), mais dans les bains à vapeur (dont certains sont aussi des lieux de prostitution), seules des personnes de même sexe peuvent fournir des services. Bien que le règlement sur les studios de massage interdise à la fois la publicité de techniques de toucher thérapeutique et l’offre de ces techniques, il interdit seulement la publicité des « divertissements d’ordre sexuel ». En revanche, le règlement visant les centres de santé interdit expressément la pratique d’activités de prostitution sur les lieux. Cette réglementation laisse supposer que l’on peut offrir des « divertissements d’ordre sexuel » dans des studios de massage. La définition réglementaire d’un « massage » (règlement portant sur les permis, p. 2 – Vancouver) confirme ce qui suit :

Un « massage » comprend la manipulation, le toucher ou la stimulation, de quelque façon que ce soit, du corps ou d’une partie du corps d’une personne, mais ne comporte pas de traitement médical, thérapeutique ou esthétique, donné par une personne autorisée par permis...

Comme un studio de massage est une « entreprise » qui offre un service pour lequel le client paie, cela ne laisse supposer qu’une chose : on y pratique des activités de prostitution.

La différence entre une agence de rencontre et une agence d’escorte pour activités sociales est moins claire. La distinction semble être apparue au début des années 90.  Avant cela, les agences d’escorte faisaient paraître leur publicité sous les rubriques « rencontres » et « escorte » des pages jaunes de l’annuaire téléphonique. Plus récemment, cependant, elles se font connaître sous la rubrique « escorte ». Si les agences d’escorte offrent simplement des services permettant à des personnes de faire connaissance – c.‑à‑d., de se donner rendez‑vous – pourquoi est‑il nécessaire de faire la distinction entre « rencontres » et « escorte pour activités sociales »? On le fait apparemment pour préciser quelles entreprises sont engagées dans le commerce du sexe. Dans le cas des agences de rencontre, le nom des deux parties doit figurer dans un registre, alors que dans le cas des agences d’escorte, seul le nom du fournisseur de services doit être consigné. De cette façon, le client peut rester anonyme, et s’il veut acheter des services sexuels, il a avantage à faire affaire avec le « bon » type de commerce.

Maintenant, examinons les frais imposés par la Ville pour différentes catégories d’entreprise : Il y a environ 150 catégories de frais de permis à Vancouver. Cent quinze catégories d’entreprise comportent des frais annuels de moins de 200 $. Vingt‑quatre autres ont des frais se situant entre 201 $ et 500 $. Un petit nombre seulement englobent des frais de plus de 500 $ (p. ex., les frais pour les bistrots et les cabarets sont de 556 $; ils sont de 886 $ pour un marché public; de 1 839 $ à 2 644 $ pour les salles de concert, selon le nombre de places; de 3156 $ pour un parc d’attractions; de 7 473 $ pour l’hippodrome; et de 10 463 $ pour la Pacific National Exhibition).

Frais de permis annuels :
	Agences de rencontre			   104 $
	Bains à vapeur				   172 $
	Centres de santé			   160 $
	Studios de massage, etc.		6 527 $
	Agences d’escorte			   802 $

À un peu plus de 6 500 $, le permis d’un studio de massage est le troisième permis le plus cher à Vancouver après ceux de la Pacific National Exhibition et de l’hippodrome. 

La réglementation fonctionne‑t‑elle?

En 1998, même si plus de 80 agences d’escorte ont fait paraître des annonces dans les pages jaunes de l’annuaire téléphonique de Vancouver, seulement 31 détenaient un permis, ce qui a laissé dans les coffres de la Ville un montant dérisoire de 24 862 $. De plus, la Ville n’avait émis que 98 permis d’escorte individuels, soit une moyenne de trois par agence, ce qui a donné une somme supplémentaire de 10 584 $. Il n’y avait qu’un studio de massage qui détenait un permis. Si nous ajoutons à ces revenus ceux qu’ont rapportés les trois bains à vapeur où l’on pratique parfois des activités de prostitution masculine (179 $ chacun), la Ville a recueilli un peu plus de 42 500 $ des activités de prostitution en 1997.

Est‑ce que cela signifie que le commerce de la prostitution hors rue est relativement petit ou que la plupart des entreprises du domaine ne détiennent pas de permis? Nous croyons que la vérité se situe dans le deuxième énoncé et que plus de personnes se livrent à la prostitution hors rue qu’à la prostitution de rue. Nous avons appris des vendeurs et des consommateurs de sexe interviewés à Vancouver que certains bains à vapeur et centres de santé sont des façades pour la prostitution. Pourquoi payer des milliers de dollars pour un permis de studio de massage lorsqu’il n’en coûte que le quarantième du prix pour un permis de bain à vapeur? Pour ce qui est des hommes et des femmes qui travaillent comme accompagnateurs, pourquoi voudraient‑ils que les autorités municipales établissent un dossier indélébile de leur travail dans le commerce du sexe?
Application des lois

Si nous examinons les modalités d’application des lois, il est clair que la prostitution hors rue n’est pas une priorité. Quatre‑vingt‑quinze p. 100 de toutes les accusations sont liées à la « communication avec une autre personne ». Depuis le début des années 70, la police canadienne porte de moins en moins attention au non‑respect de la législation sur les maisons de débauche et la prostitution hors rue en général. Au Canada, au début des années 70, on portait environ de 800 à 1 200 accusations par année en vertu de la législation sur les maisons de débauche, comparativement à environ 200 par année maintenant. C’est peut‑être parce qu’on se souvient de ce qui s’est produit dans les rues de Toronto et de Vancouver dans les années 70, lorsque la police a fermé les lieux de prostitution hors rue, que les personnes engagées aujourd’hui dans le commerce de la prostitution hors rue (y compris les conseils municipaux, qui vivent sans doute de ses produits) sont presque immunisées contre les risques de poursuite.

Annexe B
Bibliographie : la prostitution au Canada

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