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Les opinions exprimées dans ce rapport sont celles de l’auteur et ne représentent pas nécessairement le point de vue du ministère de la Justice du Canada.

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Table des matières

• Introduction
• Les droits des victimes et les poursuites pénales
• La négociation de plaidoyer au Canada
• La règle fédérale 11 : Un cadre juridique viable pour la négociation de plaidoyer?
• La participation de la victime au processus pénal : Le précédent de la déclaration de la victime à l'étape de la détermination de la peine
• Conclusion

1. 1. Introduction
2. 2. 2.0 Les droits des victimes et les poursuites pénales
1. 2.1 2.1Le contexte international
1. 2.1.1 La Déclaration des Nations Unies
2. 2.1.2 Les initiatives européennes
3. 2.1.3 Les initiatives lancées aux États-Unis
2. 2.2 Les initiatives canadiennes
1. 2.2.1 Les lois provinciales et territoriales
2. 2.2.2 Les mesures législatives fédérales
3. 3. La négociation de plaidoyer au Canada
1. 3.1 Introduction
2. 3.2 La réponse des tribunaux
3. 3.3 Absence d'un mécanisme structuré de négociation de plaidoyer au Canada
4. 4. La règle fédérale 11 : Un cadre juridique viable pour la négociation de plaidoyer?
1. 4.1 La légitimisation de la négociation de plaidoyer aux États-Unis
2. 4.2 La mise en œuvre de la règle fédérale 11
3. 4.3 La règle fédérale 11 et les lignes directrices fédérales en matière de peine
4. 4.4 La recherche empirique : la négociation de plaidoyer et les Lignes directrices en matière de peine dans l'appareil judiciaire fédéral des États-Unis
5. 4.5 Règle fédérale 11 : Conclusions provisoires
5. 5. La participation de la victime au processus pénal : Le précédent de la déclaration de la victime à l'étape de la détermination de la peine
1. 5.1 Les déclarations de la victime sont-elles un outil de vengeance ?
2. 5.2 L'influence des déclarations de la victime sur la détermination de la peine : la nouvelle jurisprudence canadienne
3. 5.3 Qui est la victime ?
6. 6. La satisfaction de la victime, sa participation et la recherche empirique
7. 7. Conclusion : Quatre modèles de participation de la victime à la négociation de plaidoyer
1. 7.1 Modèle n° 1
2. 7.2 Modèle n° 2
3. 7.3 Modèle n° 3
4. 7.3 Modèle n° 4
8. Annexe A: Recommandations de la Commission canadienne sur la détermination de la peine en matière de négociation de plaidoyer
9. Annexe B: État de l'Arizona: Déclaration des droits des victimes
10. Annexe C: Règles fédérales de procédure pénales des É.-U.

Bibliographie

1. Jurisprudence
1. Canada
2. États-Unis

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