Opinion des minorités 
sur la Loi Antiterroriste
(Projet de loi C-36)

RR03-4f

Opinion des minorités sur la 
Loi Antiterroriste 
(Projet de loi C-36)

RR03-4f

préparé pour le 
ministère de la Justice Canada
Direction de la recherche et 
de la statistique

Les études de marché Créatec +

mars 2003

Les opinions émises dans cette étude n'engagent que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles du ministère de la Justice Canada.

TABLE des MATIÈRES

I.	NOTE DE SYNTHÈSE
II.	POINTS SAILLANTS DU RAPPORT
1.	CONTEXTE, OBJET ET MÉTHODE
2.	CONCLUSIONS
III.	INTRODUCTION
1.	CONCERNANT LE PRÉSENT RAPPORT
2.	CONTEXTE, OBJET ET BUTS
3.	MÉTHODE
3.1	Approche qualitative
3.2	Groupes-cibles
3.3	Nombre et type de sessions
3.4	Critères de sélection des participants
3.5	Incitatif
3.6	Guide de discussion
3.7	Animation et analyse
IV.	ANALYSE DÉTAILLÉE
4.1	Points de vue sur le terrorisme
4.2	Connaissance des dispositions législatives
4.3	Réactions à la LA
4.4	Impact des dispositions législatives antiterroristes
4.5	Conclusion
Annexe 1 - Guide de discussion (incluant les documents)
Annexe 2 - Origine ethnique des participants par groupe
Annexe 3 - 2001 - Recensement du Canada : Groupes selon l'origine ethnique 

I.	NOTE DE SYNTHÈSE

En décembre 2001, le Parlement du Canada a proclamé en vigueur la Loi antiterroriste (la LA, le projet de Loi C-36). Par suite de l’adoption de la loi, les médias notamment ont prétendu que certains groupes minoritaires pourraient être injustement ciblés par les dispositions législatives. La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a donc décidé d’examiner l’opinion des groupes minoritaires concernant les diverses dispositions de la Loi antiterroriste. Aux fins de la présente étude, il a été tenu compte des consultations menées auprès de divers groupes avant la proclamation de la loi ainsi que de l’opinion exprimée par les participants de groupes minoritaires dans les groupes de discussion qui ont eu lieu à travers le pays. La Division de la recherche et de la statistique a chargé Créatec, le groupe de recherche sur l’opinion publique, d’organiser les groupes de discussion.
Créatec a dirigé les groupes de discussion entre le 10 et le 21 mars 2003. La société a consulté 16 groupes de discussion dans les villes de Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Les groupes comprenaient  138 participants et participantes provenant d’environ 60 minorités ethnoculturelles. En moyenne, les séances ont duré 2 heures et elles ont été menées tant en français qu’en anglais. 

Les participants des groupes de discussion ont été choisis au moyen d’un échantillonnage aléatoire tiré des listes de numéros de téléphone disponibles dans les villes choisies. Par la suite, les participants ont été répartis en trois groupes de personnes d’origines ethniques et raciales très diverses, la répartition étant fondée sur la classification des groupes ethniques effectuée par Statistique Canada lors du recensement de 2001. L’origine ethnique, plutôt que la religion ou la race, a été le principal facteur de sélection. Le groupe 1 a été formé de personnes qui affirmaient être d’origine arabe et d’Asie occidentale, de même que d’Afrique du Nord et du Pakistan. Le groupe 2 était formé d’Afro-américains, d’Africains, de personnes d’Asie orientale, d’Asie du Sud-Est et d’Asie du Sud à l’exclusion des membres du groupe 1. Le groupe 3 était formé de personnes d’origine européenne, soit d’Europe de l’Ouest, du Nord, du Centre, du Sud et de l’Est y compris des personnes d’origine juive et indigène. Ces groupes comprenaient tant des immigrants que des personnes nées au Canada. 

Le guide de l’animateur des groupes de discussion mentionnait les domaines suivants : a) connaissance de la loi antiterroriste, b) réaction à la définition d’une activité terroriste, c) réaction à l’inscription d’entités terroristes, d) réaction aux dispositions relatives au financement du terrorisme, e) réaction aux pouvoirs d’investigation et de prévention, f) réaction à des mécanismes associés aux pouvoirs de prévention et d’investigation, g) impacts de la Loi antiterroriste sur les individus, les familles et les communautés. 

En règle générale, les discussions des groupes ont révélé que tous les participants, quel que soit leur origine ou lieu de résidence, connaissaient très peu les dispositions législatives sur le terrorisme, que ce soit la Loi antiterroriste, le Code criminel ou d’autres mesures législatives mises en place avant ou après le 11 septembre. Toutefois, en règle générale, les participants étaient au courant des mesures de sécurité qui avaient été adoptées après le 11 septembre et qui s’appliquaient aux moyens de transport, plus particulièrement dans les aéroports et aux frontières, notamment l’obligation d’avoir un passeport ou une carte de résident permanent pour se rendre aux États-Unis.  
Dans l’ensemble, les participants ont appuyé les dispositions de la Loi antiterroriste tout en se préoccupant, à divers degrés, de son application. La plupart des participants ont dit que la loi les réconfortait et les sécurisait. En règle générale, les participants étaient d’avis que la loi canadienne était moins sévère que celle des États-Unis et du Royaume-Uni. 
Plus précisément, 

Les participants ont dit que la définition des activités terroristes était utile mais ils l’ont mal comprise; ils craignaient toutefois qu’elle puisse être mal interprétée et qu’elle influe donc sur les formes de protestation létigime.   
Selon les participants, l’objet visé par l’inscription des entités terroristes était valable mais ils se sont inquiétés de la nature publique de la liste, de la possibilité de stéréotypes fondés sur l’origine ethnique et ils ont exprimé certains doutes concernant l’exactitude et la crédibilité des renseignements. 
La disposition sur le financement du terrorisme était valable, mais elle pouvait être mal interprétée et certains aspects de la loi qui conféraient une responsabilité aux individus, plutôt qu’au gouvernement, étaient préoccupants. 
Dans l’ensemble, les participants ont accepté les nouveaux pouvoirs de la police en matière d’investigation et de prévention, même si les minorités ethniques pouvaient être ciblées et malgré la possibilité d’abus de pouvoir de la part des forces policières. En règle générale, les participants ont approuvé la disposition sur l’écoute électronique, mais ils n’ont pas très bien compris l’infraction de refuser de donner des renseignements.  
Les participants ont appuyé sans réserve les mesures de sauvegarde qui les ont rassurés et qui leur ont donné davantage confiance en l’approche canadienne en matière de terrorisme.  
Les participants n’ont pas très bien compris en quoi la disposition crépusculaire était une mesure de sauvegarde et ils ont plutôt cru que le gouvernement s’attendait à ne plus être préoccupé par le terrorisme dans 5 ans ou qu’il était convaincu que les pouvoirs de la police étaient dangereux.  
Les participants ont apprécié l’obligation de présenter un rapport au Parlement; ils ont bien compris qu’il s’agissait d’une mesure de sauvegarde qui permettait d’exercer un certain contrôle sur les pouvoirs de la police. Toutefois, certains auraient préféré un « chien de garde » indépendant. 
Dans l’ensemble, la majorité des participants des groupes de discussion ont dit que le risque que présentaient la LA et les nouveaux pouvoirs de police était acceptable aux fins de protéger le Canada et ses citoyens. La plupart d’entre eux se sentaient plus en sécurité à cause de la loi et ils espéraient que leurs craintes ne seraient pas confirmées. Ils ont dit préférer attendre les résultats de la loi avant de se prononcer.
Pour ce qui touche les répercussions sur les individus, les familles et les communautés, les participants n’ont pas bien distingué l’impact législatif de la Loi et l’impact des événements du 11 septembre. Quand on leur a posé des questions sur l’impact législatif, la plupart des participants ont mentionné la discrimination en milieu de travail, dans les activités quotidiennes (p. ex. dans les transports en commun), quand il s’agissait de trouver un logement ou d’acheter une maison, dans les établissements scolaires, dans les lieux de culte et dans leurs relations sociales.  

Après avoir examiné les réactions des répondants à la Loi antiterroriste, Créatec estime que certains facteurs ont pu influer sur les résultats des discussions, notamment la date de celles-ci (c’est-à-dire la guerre en Iraq), les rapports des médias, les points de vue concernant le rôle international du Canada et la perception du terrorisme des participants eux-mêmes.  
Cette étude de recherche s’inscrit dans le cadre des activités de la Division de la recherche et de la statistique aux fins de faciliter l’examen parlementaire de l’ensemble de la Loi antiterroriste qui doit avoir lieu dans les trois années de sa sanction.  

II.	

POINTS SAILLANTS DU RAPPORT 

1.	CONTEXTE, OBJET ET MÉTHODE

1.1	Contexte

En décembre 2001, le Parlement du Canada a proclamé en vigueur la Loi antiterroriste (le projet de loi C-36). Par suite de l’adoption de la loi, les médias notamment ont mentionné que des groupes minoritaires pourraient être injustement ciblés par les dispositions de la loi. La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a décidé d’examiner l’opinion des groupes minoritaires concernant les diverses dispositions de la Loi antiterroriste (LA). Aux fins de la présente étude, il a été tenu compte des consultations menées auprès de divers groupes avant la proclamation de la loi ainsi que de l’opinion exprimée par les participants de groupes minoritaires dans les groupes de discussion qui ont eu lieu à travers le pays. Il ne s’agissait pas d’une consultation mais de conversations structurées avec les participants et les participantes. Le Parlement doit examiner la Loi dans les trois ans de la sanction royale. La recherche doit permettre d’obtenir des renseignements qui guideront l’examen.

1.2	Objet 

La présente étude qualitative avait pour objet de préciser l’opinion de la population canadienne et plus précisément les attitudes et préoccupations des Canadiens et des Canadiennes d’origines ethnoculturelles diverses concernant la LA et quelques-unes de ses principales composantes. 

1.3	Questions méthodologiques

Les sondages d’opinion peuvent permettre de connaître le point de vue de la population canadienne dans son ensemble. Toutefois, une recherche qualitative tente de connaître l’opinion d’individus en posant des questions et en écoutant les réponses et en demandant aux participants de donner librement leur point de vue. L’étude a pour objet de déceler les attitudes et de comprendre le sens des propos et des comportements des participants.   
Grâce au contexte, les groupes de discussion permettent aux participants d’exprimer leur point de vue librement et d’orienter la discussion comme ils le souhaitent. En outre, les sondages par téléphone ne permettent peut-être pas de connaître l’opinion des groupes ethnoculturels à cause du petit échantillonnage et du fait que certains répondants ne sont pas à l’aise de donner leur opinion, particulièrement sur des questions délicates. La recherche qualitative, au moyen notamment de groupes de discussion, permet aux participants d’examiner une grande quantité de renseignements précis puis de donner leur avis. (C’est ce que les participants ont fait pendant les sessions de deux heures).
Les groupes de discussion permettent à des personnes d’origines ethniques et culturelles semblables de discuter entre eux. Il ne s’agit pas d’obtenir un consensus mais d’explorer les connaissances, les perceptions et les opinions. L’animateur doit faciliter la discussion, recueillir de l’information et observer les participants tout en les encourageant à interagir librement. Il ne doit ni donner des renseignements ni proposer de bonnes ou de mauvaises réponses. 
Comme dans toute recherche qualitative et conformément au Code de déontologie et Normes de pratique de l’Association professionnelle de recherche en marketing (APRM), les conclusions de l’étude font ou ne font pas état, statistiquement parlant, de l’opinion de l’ensemble de la population visée. Toutefois, d’autres instruments de recherche pourraient permettre d’augmenter la base de connaissances; par exemple, si le client souhaite des résultats statistiquement valides, il pourrait demander un sondage quantitatif complémentaire distinct. 

1.4	Méthode

L’étude nationale a été menée auprès de 16 groupes de discussion à Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver. Elle regroupait 138 participants représentant 60 groupes ethnoculturels minoritaires. Les discussions ont eu lieu du 10 au 21 mars 2003. Les sessions, qui ont duré en moyenne deux heures, ont été menées en anglais dans 13 groupes (3 groupes dans chacune des villes de Halifax, Toronto, Calgary et Vancouver et un groupe à Montréal) et en français dans 3 groupes de Montréal. 
Les participants ont été répartis dans les groupes selon l’origine ethnique déclarée (se reporter à la classification des groupes de Statistique Canada, annexe 3) aux fins de former 3 groupes susceptibles d’avoir des opinions divergentes sur la Loi antiterroriste. Les 3 groupes étaient composés de : 
1)	groupe 1: personnes d’origine arabe ou d’Asie occidentale, de même que d’origine nord-africaine et pakistanaise. 
2)	groupe 2 : personnes d’origine Afro-américaine, africaine, d’Asie orientale, d’Asie du Sud-Est et du Sud, à l’exclusion des membres du groupe 1. 
3)	groupe 3 : personnes d’Europe de l’Ouest, du Nord, du Centre, du Sud et de l’Est, y compris les personnes d’origine juive et indigène.
Tous les types de groupes ont été formés dans chacune des villes; à Montréal, il y a eu un groupe 3 de plus, celui-ci étant formé de participants anglophones.
Les participants ont été recrutés au moyen d’un échantillonnage aléatoire à partir de listes téléphoniques disponibles dans chacune des villes choisies. Les participants étaient âgés de 18 à 54 ans. Chaque groupe comportait des participants des deux sexes qui avaient un niveau d’instruction différent et diverses occupations. La plupart des participants des minorités visibles et un grand nombre de participants de minorités non-visibles étaient nés à l’étranger. Quelques-uns étaient nés au Canada.
L’animateur a posé des questions aux participants de tous les groupes de discussion en suivant le guide de discussion approuvé tant en anglais qu’en français. Tous les participants ont reçu un document  de synthèse (qui comportait un nombre moins important de termes juridiques) qu’ils pouvaient consulter en discutant de certains aspects de la Loi antiterroriste.

2.	CONCLUSIONS

2.1	Connaissance des dispositions législatives sur le terrorisme et de la loi antiterroriste 

Même si les participants de certaines villes ne savaient pas réellement ce qu’était le terrorisme ou une activité terroriste, dans l’ensemble, les participants des diverses villes et des divers groupes ignoraient que des actes de terrorisme avaient été perpétrés au Canada. Dans l’ensemble, les participants ne pensaient pas que la situation actuelle pour ce qui concerne le terrorisme était exceptionnelle ou particulièrement menaçante au Canada, même dans le contexte du climat tendu avant la guerre en Iraq. La plupart des participants et des participantes étaient d’avis que grâce au multiculturalisme canadien et à la réputation de pays paisible qu’avait le Canada, le risque de terrorisme au Canada était très faible. Ils ont également mentionné une autre raison : le fait que le Canada n’appuie pas les États-Unis dans sa guerre contre l’Iraq. 
En règle générale, les participants de tous les groupes et de toutes les villes ne connaissaient pas les dispositions législatives sur le terrorisme que ce soit la Loi antiterroriste, le Code criminel ou les autres mesures législatives adoptées avant ou après le 11 septembre. Dans l’ensemble, les participants connaissaient les mesures de sécurité qui avaient été adoptées en matière de transport, particulièrement dans les aéroports et aux frontières, notamment la nécessité d’avoir un passeport ou une carte de résident permanent pour se rendre aux États-Unis. Les participants étaient également d’avis que les dispositions antiterroristes étaient moins draconniennes au Canada qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Pendant les discussions, les participants n’ont pas distingué les répercussions législatives de la Loi et l’impact des événements du 11 septembre, et la discrimination dont pourraient être victimes les minorités ethniques et les minorités visibles, particulièrement celles du Moyen-Orient. Lorsque l’animateur leur a posé des questions sur l’impact législatif de la Loi, la plupart des participants ont mentionné les pratiques discriminatoires en milieu de travail, dans les activités quotidiennes (p. ex. dans les transports en commun), en matière de location d’un logement ou d’achat d’une maison, dans les établissements scolaires, lieux du culte et en société. Certains participants des groupes 1 et 2 avaient fait plus souvent l’objet de soupçons et de traitement différentiel depuis le 11 septembre.

2.2	Dispositions de la Loi 

Les participants et les participantes des groupes de discussion ont appuyé en principe le concept de la LA tout en exprimant certaines préoccupations diverses concernant son application. Les participants étaient très favorables aux notions de protection, de défense et au fait de rendre plus difficiles les activités terroristes au Canada, mais ils n’étaient pas d’avis que la prévention avait de réels avantages pour le pays (sauf pour ce qui concerne les nouveaux pouvoirs de la police).
Les participants ont approuvé toutes les dispositions qui ont fait l’objet de discussions et ils en ont accepté le principe ou l’intention malgré certaines préoccupations.  
•	Les participants ont jugé que la définition des activités terroristes était utile même s’ils ne l’ont pas bien comprise. Ils étaient inquiets d’une mauvaise interprétation possible, de même que de ses effets sur les formes de protestation létigime.  
•	Les participants ont qualifié de valable l’objet de la disposition qui a pour objet l’inscription des entités terroristes; toutefois, ils étaient très préoccupés par la nature publique de la liste, les stéréotypes concernant les minorités ethniques, la précision et la crédibilité de l’information, la possibilité d’interprétation fautive et l’atteinte à la vie privée. En outre, alors qu’ils étaient très favorables au processus d’appel, la plupart d’entre eux étaient d’avis que les innocents pouvaient avoir déjà subi un préjudice.  
•	La disposition sur le financement des activités terroristes a été jugée valable, mais les répondants se sont préoccupés du préjudice que pourraient subir les innocents, la possibilité d’interprétation fautive et de certains aspects de la loi qui rendaient responsables les individus plutôt que le gouvernement.  
•	Dans l’ensemble, les participants ont accepté les nouveaux pouvoirs de la police en matière d’investigation et de prévention, malgré le risque que les minorités ethniques soient ciblées, la possibilité d’une interprétation fautive et d’abus de pouvoir de la police. Les participants ont apprécié la disposition législative sur l’écoute électronique mais ils n’ont pas bien compris l’infraction qui consiste à refuser de donner de l’information.  
•	Les participants ont beaucoup apprécié la notion de mesures de sauvegarde qui les a rassurés et leur a donné davantage confiance en la méthode canadienne de combattre le terrorisme.  
•	Les participants n’ont pas bien compris en quoi la disposition crépusculaire pouvait constituer une mesure de sauvegarde et ils ont plutôt conclu que le gouvernement ne s’attendait pas à ce que le terrorisme pose problème dans 5 ans et qu’il était convaincu que les pouvoirs de la police pouvaient s’avérer dangereux.  
L’obligation de présenter un rapport au Parlement a été très bien acceptée et comprise comme mesure de sauvegarde permettant d’exercer un certain contrôle sur les pouvoirs de la police. Toutefois, quelques participants ont mis en doute la transparence du gouvernement et auraient préféré un « chien de garde » indépendant. 
Dans l’ensemble, les participants de tous les groupes et de toutes les villes se sont intéressés aux renseignements concernant la LA. Ils voulaient que ces renseignements visent « tout le monde » plutôt que certaines collectivités ethniques. Ils voulaient également que les renseignements soient disponibles dans « plusieurs » langues, plutôt qu’uniquement en français et en anglais.
Malgré toutes les préoccupations exprimées, la majorité des participants étaient d’avis que le risque posé par une LA « réaliste » et « équilibrée » et les nouveaux pouvoirs de police était acceptable afin de « mieux protéger le pays et sa population ». Plusieurs d’entre eux se sentaient plus en sécurité à cause de la loi alors que, pour d’autres elle n’avait rien changé. Dans l’ensemble, les groupes préféraient attendre les résultats de la loi avant de se prononcer.
2.3	Analyse détaillée 
		
2.3.1 Définition des activités terroristes
Les participants ignoraient l’existence d’une définition des activités terroristes; néanmoins, la plupart d’entre eux ont approuvé la disposition en principe et pour certains, elle comblait une lacune même s’ils étaient nombreux à ne pas bien en connaître les détails et à soulever certaines préoccupations. 
Les personnes qui ont approuvé la disposition étaient d’avis qu’il s’agissait d’un « bon point de départ », d’un « pas dans la bonne voie ». Certains participants ont dit être rassurés qu’on ne les prenne pas pour des terroristes du seul fait qu’ils étaient musulmans. Par contre, pour certains, la définition était trop large et trop vague, et pourrait causer du tort à des personnes innocentes de trois façons : 1) à cause de son ambiguïté et des nombreuses conditions imposées, elle était sujette à interprétation, permettait des échappatoires et des abus et rendait la preuve d’intention ou de motivation difficile; 2) il était difficile de distinguer les formes de protestation létigime et les actes de terrorisme; 3) plusieurs participants du groupe 1 se préoccupaient du fait que les minorités ethniques pouvaient être ciblées, compte tenu des événements aux États-Unis depuis le 11 septembre. 
Trois questions importantes ont déconcerté les participants. Premièrement, les participants ne savaient pas s’il fallait respecter les 3 critères. Deuxièmement, à cause de cette incertitude, les participants ont eu du mal à comprendre la définition et se sont demandés si, par exemple, les amateurs de sport qui causent une émeute, l’ « uni-bomber », le médecin contre l’avortement (motivé par ses propres objectifs), Ernst Zundel, les crimes motivés par la haine, le génocide ruandais, voire l’invasion de l’Iraq constitueraient des actes de terrorisme. En règle générale, les participants ont défini le terrorisme comme étant des « actes de violence perpétrés contre des personnes innocentes ». Troisièmement, certains avaient de la difficulté à comprendre comment une loi canadienne pouvait s’appliquer à des menaces provenant de l’extérieur du Canada, dans d’autres pays. 
Malgré ces préoccupations, les participants ont dit que la définition des activités terroristes pouvait s’avérer un moyen utile d’identifier les terroristes mais qu’elle ne faciliterait pas nécessairement la prévention du terrorisme. Les participants souhaitaient obtenir plus de renseignements sur cette question.

2.3.2 Inscription des groupes terroristes
Très peu de participants connaissaient cette disposition. Ils ont approuvé l’intention ou objet de la liste, savoir la sécurité, mais ils étaient d’avis qu’elle ne permettrait probablement pas d’éviter le terrorisme. Ils l’ont appuyée en invoquant le droit de la population d’être informée de manière à ne pas contribuer financièrement à ces organismes et de faire l’objet d’une poursuite judiciaire. La plupart des participants ont dit que la liste était utile, malgré ses limites.
Dans l’ensemble, les participants ont soulevé plusieurs préoccupations et questions concernant la possibilité que la « nature publique » de la liste puisse léser certains groupes et aussi concernant les soi-disant « zones grises ». Il s’agissait notamment de : 1) la possibilité de stéréotypes visant les minorités ethniques, comme à l’époque McCarthy, puisque la liste pourrait comprendre des noms qui sont communs au Moyen-Orient ou des noms qui ressemblent à ceux de terroristes connus (cela c’était déjà produit, le passeport d’une participante avait été conservé par les autorités pendant une semaine après le 11 septembre); 2) les sources crédibles d’information, particulièrement des États-Unis; 3) l’exactitude des renseignements et des mesures de sauvegarde. 
Les participants se sont également préoccupés de certains aspects de la loi en particulier tels que: 1) « les motifs raisonnables », expression qui pouvait être mal interprétée ou dont on pourrait abuser; 2) la communication de la liste à tous les pays, acte que les participants ont qualifié d’« atteinte grave à la vie privée », pourrait avoir d’importantes répercussions sur la vie d’une personne même si elle avait gain de cause devant la cour d’appel; 3) le rôle de décideur du Cabinet fédéral qui peut agir pour des mobiles politiques ou en subir l’influence – quelques-uns auraient préféré un « chien de garde indépendant »; (4) la perte des libertés civiles –surtout l’atteinte à la vie privée. Les participants ont dit que la possibilité d’interjeter appel était très positive mais que l’efficacité de la mesure était limitée par la nature publique de la liste. « Votre réputation est atteinte pour toujours, même si vous l’emportez en appel. » 
Le lien apparent entre la liste et le financement était logique selon la plupart des participants. Certains étaient d’avis que la disposition entraverait le financement des terroristes alors que d’autres ont dit que la disposition n’aurait aucun effet quantifiable. Les participants étaient très intéressés à obtenir plus d’information.

2.3.3 Financement du terrorisme 
Les participants ne connaissaient à peu près pas la disposition sur le financement. Plusieurs participants en avaient entendu parler mais en termes vagues seulement (quelques-uns ont mentionné les « lois sur les drogues » et le Code criminel). 
Les participants ont approuvé la disposition sur le financement principalement parce qu’elle était logique – le grand public « doit savoir » à qui il fait des dons et à qui il doit éviter d’en faire.
Des préoccupations ont été soulevées dans toutes les villes concernant : (1) les personnes ou les organisations innocentes dont le nom apparaîtrait sur la liste par erreur ou qui seraient visées par des renseignements faux ou erronés (question qui inquiétait les participants des minorités visibles, particulièrement ceux du Moyen-Orient); (2) l’équité habituelle du système de justice canadien était atteinte puisque l’accusé avait le fardeau de la preuve et que la personne innocente devait établir son innocence, question qui en inquiétait plusieurs. 
La discussion a porté principalement sur 5 aspects de la loi : (1) la notion de destination du financement a soulevé des commentaires inquiets, notamment : « Comment est-ce que le public peut savoir si l’argent finance le terrorisme, surtout s’il est envoyé à l’étranger? », 2) l’obligation de faire rapport imposait à tort un fardeau au citoyen ordinaire (plutôt qu’au système judiciaire) et les participants étaient non seulement mal à l’aise concernant le danger de faux signalements (par une personne qui nous veut du mal), mais aussi du fait que les personnes auraient « trop peur » de fournir des renseignements; (3) la possibilité d’interjeter appel a été bien accueillie sauf que l’accusé innocent avait le fardeau de la preuve et les vrais terroristes pourraient invoquer la clause échappatoire, savoir l’ignorance; (4) la peine maximale de 10 ans n’était pas assez sévère selon certains (surtout les participants du groupe 3) qui auraient préféré l’emprisonnement à perpétuité; (5) la confiscation des biens a été perçue dans des contextes différents – comme élément de dissuasion, comme violation des droits des innocents et comme élément semblable aux « lois sur les drogues ».  
L’impact de la disposition sur le financement sur les organismes de bienfaisance a été perçu de façon très différente; pour certains, la disposition aurait un impact important ou moyen alors que pour d’autres elle n’en aurait aucun. Les participants ne s’entendaient pas non plus sur son utilité. D’aucuns ont dit qu’il était utile d’éliminer les sources de financement et de donner plus de pouvoir aux autorités alors que d’autres ont mis en doute la crédibilité de la preuve et ils ont dit que les terroristes pouvaient contourner toutes les lois. Les participants, surtout ceux des groupes 1 et 2 qui étaient plus susceptibles d’en subir les répercussions (parce qu’ils envoient de l’argent « chez eux »), étaient avides de renseignements. Toutefois, les participants du groupe 1 de Montréal se sont fortement opposés à ce que les renseignements sur le financement soient rendus publics par crainte de conséquences négatives sur les « peuples innocents qui se battent pour leurs droits ».

2.3.4 Nouveaux pouvoirs en matière d’investigation et de prévention
Dans l’ensemble, seulement quelques participants avaient entendu parler de ces nouveaux pouvoirs de police. La plupart d’entre eux ont accepté les dispositions en principe. Les participants de tous les groupes qui étaient favorables aux nouveaux pouvoirs semblaient comprendre qu’il fallait des compromis pour faire face au terrorisme et ils étaient d’avis que les personnes qui « n’avaient rien à cacher » ne devaient pas s’inquiéter.
Les préoccupations mentionnées par la plupart des groupes visaient principalement 4 questions d’application : (1) n’importe qui pouvait être arrêté n’importe quand, particulièrement les innocents; (2) les minorités ethniques étaient beaucoup plus susceptibles d’être visés, selon les groupes de toutes les villes; (3) la possibilité d’interprétation fautive et d’abus de pouvoir à cause de l’étendue des pouvoirs et de termes vagues dont il faudrait clarifier le sens; (4) un nombre assez important de participants craignaient que la police n’abuse de son pouvoir. Non seulement ils en avaient entendu parler aux Etats-Unis, mais ils en avaient également fait l’expérience ou connaissaient quelqu’un qui avait eu cette expérience ou avait entendu parler d’une telle personne.
Les discussions ont porté sur deux des principaux pouvoirs d’investigation plutôt que sur les pouvoirs de prévention : (1) la disposition sur l’écoute électronique; (2) l’infraction de refuser de donner de l’information. Les participants ont tous approuvé la disposition sur l’écoute électronique (même les participants du groupe 1 qui avaient l’impression d’être les plus susceptibles d’être visés et qui étaient également perçus comme étant les plus susceptibles de l’être), même si certains n’ont pas aimé le côté « big brother », particulièrement « l’atteinte à la vie privée » et le fait que l’écoute électronique soit permise même si d’autres mesures pouvaient être efficaces. En outre, pour certains, la période d’absence d’avis d’un an était trop longue et d’autres avaient de la difficulté à comprendre pourquoi la police ne pouvait pas arrêter les terroristes plutôt que de « les mettre sous écoute ».  
L’infraction qui consiste à refuser de donner de l’information a soulevé une certaine confusion et crainte principalement à cause de l’abus possible fondé sur la culpabilité par association (« comment peuvent-ils savoir si on sait ou non quelque chose? »). Les participants ont posé des questions sur le droit des médias de protéger une source, la punition possible pour avoir refusé de donner de l’information et la protection du gouvernement d’une personne qui a été menacée pour ne pas donner de l’information.  
Les participants étaient d’avis que les nouveaux pouvoirs de police n’étaient utiles que comme moyen de prévention, mais ils ont dit qu’il y avait possibilité d’abus. Pour certains, il s’agissait des éléments les plus importants de la LA qui auraient un impact important sur les citoyens en général et sur les groupes minoritaires en particulier. Les participants, particulièrement ceux du groupe 1, se sont beaucoup intéressés à ces renseignements; ils avaient l’impression qu’ils devaient s’adapter et se protéger. Certains ont affirmé qu’ils cesseraient de parler de certaines choses au téléphone ou en public. 

2.3.5 Mécanismes permettant d’éviter que la police n’abuse de ses pouvoirs 
Les participants n’avaient à peu près pas entendu parler de la disposition crépusculaire. Seuls ceux qui savaient qu’il s’agissait d’une mesure de sauvegarde l’ont approuvée parce qu’il s’agissait d’un « pas dans la bonne voie » pour faire en sorte que la police n’abuse pas de ses pouvoirs et que les droits des individus soient respectés. Toutefois, la plupart des participants ne comprenaient pas la disposition ni son objet et ils l’ont mal interprétée de 4 façons : (1) le gouvernement s’attendait à ce que le terrorisme ne constitue plus un problème ou à ce que les lois antiterroristes ne seront plus nécessaires dans 5 ans; (2) la disposition confirmait que les nouveaux pouvoirs de la police étaient dangereux; (3) l’occasion d’examiner, de mettre à jour et de remplacer l’ensemble de la loi, si nécessaire, au bout de cinq ans; (4) la loi ne pourrait malheureusement pas être modifiée pendant cette période de temps.
Aucun des participants n’était au courant de l’obligation de présenter un rapport au Parlement. Les participants ont approuvé sans réserve « l’obligation de rendre des comptes » et « l’équilibre » qu’elle procurait et le fait qu’elle permette d’exercer une certaine forme de contrôle sur l’application des pouvoirs spéciaux de la police. La seule critique a été que le rapport annuel au Parlement n’était pas suffisant afin d’éviter les abus potentiels. Les discussions ont surtout porté sur 4 questions : (1) la plupart des participants étaient d’avis que le rapport annuel était suffisant, mais quelques-uns auraient préféré des rapports plus fréquents ou ponctuels; (2) certains participants espéraient que les rapports seraient précis, complets et objectifs;(3) certains se sont demandés si le rapport serait rendu public ou s’il ne contiendrait que les renseignements que le gouvernement voulait révéler; (4) certains ont dit qu’un « chien de garde indépendant » permettrait d’assurer une plus grande responsabilisation.
Dans l’ensemble, les participants ont espéré que les deux mécanismes permettraient d’éviter les abus. Alors que ces protections pouvaient atténuer les sentiments négatifs concernant la police, leur existence était réconfortante et permettait d’avoir davantage confiance en l’approche canadienne.

2.4	Autres observations 

Après avoir examiné la réaction des participants à la Loi antiterroriste, Créatec estime que certains facteurs ont pu influer sur les résultats des discussions, notamment la date de celles-ci (c.-à-d. la guerre avec l’Iraq), l’exposition aux médias, les opinions concernant le rôle du Canada dans le monde et la perception des participants eux-mêmes concernant le terrorisme.

III.	

INTRODUCTION

1.	CONCERNANT LE PRÉSENT RAPPORT

Dans ce rapport, et conformément aux pratiques normalisées en matière d’étude qualitative, les informations provenant des 16 groupes sont présentées ensemble. Les différences entre les participants des diverses catégories démographiques  (groupe-cible (origine ethnique), langue ou ville) ne sont mentionnées que si elles sont significatives.  
Les groupes-cibles de l’étude ont été définis selon l’origine ethnique précisée par les participants eux-mêmes conformément aux définitions et classements utilisés par Statistique Canada pour le recensement de 2001. (voir l’annexe 2).
Dans l’ensemble, le rapport présente les tendances principales, de même que l’éventail des points de vue, notamment les points de vue majoritaires et les autres. Toutefois, conformément aux pratiques normalisées en matière qualitative, aucun pourcentage n’est mentionné en rapport avec les conclusions et le nombre de personnes n’est pas précisé, même si, pendant les discussions, les participants ont voté à l’occasion, surtout aux fins de clarifier la position de chacun.  
Le rapport présente, en premier lieu, une note de synthèse qui résume les conclusions principales. Puis, on trouvera les points saillants du rapport, savoir le contexte, l’objet et la méthode utilisée pour l’étude, une présentation de la connaissance et des réactions des participants aux divers aspects de la loi antiterroriste et enfin, certains observations.  
Dans le rapport, les expressions et paroles des répondants sont citées le plus souvent possible. Il s’agit donc de leurs propres mots. Nous avons très peu utilisé les guillemets pour faciliter la lecture de l’étude. Les citations sont en italiques et ont été légèrement modifiées (à des fins de clarification).
Conformément aux pratiques habituelles en matière qualitative, aucune des 16 sessions n’est mentionnée en particulier. Toutefois, seront indiqués, pour certains exemples, la localité ou le groupe-cible pertinent.
1.	
2.	CONTEXTE, OBJET ET BUTS

2.1	Contexte

En décembre 2001, le Parlement du Canada a proclamé en vigueur la Loi antiterroriste (le projet de loi C-36). Par suite de l’adoption de la loi, les médias notmment ont mentionné que des groupes minoritaires pourraient être injustement ciblés par les dispositions de la loi. La Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada a donc décidé d’examiner l’opinion des groupes minoritaires concernant les diverses dispositions de la Loi antiterroriste (LA). Aux fins de la présente étude, il a été tenu compte des consultations menées auprès de divers groupes avant la proclamation de la loi et de l’opinion exprimée par les participants de groupes minoritaires dans les groupes de discussion qui ont eu lieu à travers le pays. Il ne s’agissait pas d’une consultation mais de conversations structurées avec les participants et les participantes. Le Parlement doit examiner la Loi dans les trois ans de la sanction royale. La recherche doit permettre d’obtenir des renseignements qui guideront l’examen.

  2.2	Objet et buts

La recherche qualitative avait pour objet de connaître l’opinion du public canadien à l’égard de la LA et de quelques-unes de ses principales composantes – une attention spéciale étant portée aux attitudes et aux préoccupations des minorités ethno-culturelles au Canada. L’objet visé n’était pas seulement de connaître l’opinion du public mais également de comprendre le fondement de ces opinions.   
Plus précisément, l’étude devait porter sur les 4 questions suivantes: 
1)	connaissance de la loi canadienne antiterroriste et des mesures adoptées par le gouvernement canadien depuis le 11 septembre;
2)	connaissance globale de la LA et de certaines dispositions en particulier et attitude des participants à l’égard de celles-ci;
3)	impact de la LA sur la vie personnelle, selon les participants; 
4)	désir d’avoir des renseignements supplémentaires concernant l’ensemble de la LA et certains aspects de la loi en particulier.

2.3	Fondement de la méthode

L’opinion de la population canadienne dans son ensemble peut être précisée par des sondages d’opinion publique, mais il est plus difficile de cerner l’opinion des groupes minoritaires non seulement à cause de la taille réduite de l’échantillon mais également à cause du degré d’aisance des participants de s’exprimer sur un sujet aussi délicat (le problème du terrorisme et des lois applicables) au téléphone. En outre, on a jugé qu’il était important de pouvoir distinguer les résultats obtenus selon certains groupes-cibles.  
Il a donc été déterminé qu’une approche qualitative, qui est centrée sur l’analyse à la fois intuitive et pragmatique de l’opinion de certains groupes, serait l’approche la plus efficace. Il a également été décidé que les groupes de discussion, particulièrement s’ils étaient formés de personnes d’origines ethniques similaires, permettraient aux participants de discuter ouvertement.  
Le processus ne vise pas le consensus; il s’agit de l’exploration de la connaissance et des perceptions des individus de la LA canadienne. L’animateur doit guider la discussion, recueillir l’information et observer; il ne doit ni informer, ni proposer de bonnes ou de mauvaises réponses. En fait, il dit aux participants qu’il n’y a pas de mauvaises réponses puisque, ce qu’il recherche, c’est leur opinion et leur point de vue.
Pendant les sessions, les participants paraissaient parler ouvertement et honnêtement de leurs sentiments et pensées et interagir librement qu’ils soient ou non d’accord. À l’occasion, le débat était houleux et, de temps en temps, l’humour a fait son apparition. Dans l’ensemble, les participants de chacune des villes semblaient heureux de pouvoir se prononcer sur un sujet aussi important. Par exemple, plusieurs participants d’origine iranienne (de Vancouver) ont participé aux discussions même si elles ont eu lieu pendant la semaine du Nouvel An iranien.  

3.	MÉTHODE

3.1	Approche qualitative

Compte tenu de la nature délicate des objectifs de recherche, nous avons utilisé la méthode conventionnelle de discussions de groupe, la plupart des sessions regroupant de 8 à 10 participants et plusieurs regroupant de 5 à 7 participants.
Nous croyons que, dans une étude exploratoire, l’approche qualitative s’avère plus efficace  si elle porte sur une analyse du contenu et de la portée de la réaction des groupes aux questions visées à un moment donné. Un examen en profondeur de facteurs, d’opinions et de justifications complexes, notamment leur fondement émotionnel et psychologique, n’est pas possible dans le cadre d’une enquête quantitative. 
Toutefois, alors que les conclusions permettent de mieux saisir les perceptions et les attitudes relatives à certains questions diverses et d’avoir un aperçu ponctuel, ces conclusions ne sont pas quantifiables et peuvent ou non être représentatives de l’ensemble de la population. Il appartient au lecteur d’évaluer, selon son bon jugement, les conclusions tirées dans ce type de recherche. La recherche qualitative pourra être approfondie au moyen d’autres instruments qui permettront d’améliorer les connaissances acquises. Si on souhaite des résultats valides, sur le plan de la statistique, on pourra certainement effectuer une nouvelle étude quantitative de suivi.

3.2	Groupes-cibles

Les groupes ont été formés selon l’origine déclarée des participants (se reporter au classement des groupes de Statistique Canada, annexe 3). Il s’agissait de former 3 sous-groupes susceptibles d’avoir des opinions divergentes sur la Loi antiterroriste. Les participants ont été regroupés selon leur ethnie plutôt que selon leur origine raciale ou leurs croyances religieuses. Seule la principale origine ethnique déclarée a servi de critère de classement. Voici la composition des 3 groupes: 
1)	Groupe 1:  personnes ayant affirmé qu’elles étaient d’origine arabe ou d’Asie occidentale, de même que d’Afrique du Nord ou du Pakistan. Les membres du groupe 1 étaient, pour la plupart, des minorités visibles.
2)	Groupe 2:  personnes ayant affirmé qu’elles étaient d’origine afro-américaine, africaine, d’Asie de l’Est, d’Asie du Sud-Est ou du Sud, à l’exclusion des membres du groupe 1. 
3)	Groupe 3:  personnes d’origine ethnique européenne, soit de l’Europe de l’Ouest, du Nord, du Centre, du Sud et de l’Est, y compris les indigènes et les personnes d’origine juive.  
 
3.3	Nombre et type de sessions

L’étude nationale qui s’est déroulée du 10 au 21 mars 2003 comportait 10 groupes de discussion dans 5 localités à travers le pays (Halifax, Montréal, Toronto, Calgary et Vancouver) pour un total de 138 participants et participantes de 60 ethnies différentes (se reporter au tableau de l’annexe 2 qui présente la composition des groupes selon l’origine ethnique).
Dans chacune des 5 localités, les groupes 1, 2 et 3 ont été formés, plus un groupe 3 supplémentaire anglophone à Montréal. La plupart des discussions ont eu lieu en anglais (3 groupes dans chacune des villes de Halifax, Toronto, Calgary et Vancouver, plus 1 à Montréal), et 3 groupes tenus à Montréal ont été menés en français. Le tableau ci-dessous illustre la répartition des participants :

Nombre de participants par localité et par groupe-cible

Composition ethnique	
Halifax	Montréal
français	Montréal
anglais	
Toronto	
Calgary	
Vancouver	
Total	
Groupe 1	7	8	---	10	5	7	37	
Groupe 2	7	8	---	10	9	9	53	
Groupe 3	9	10	10	10	9	10	48	
Total	23	26	10	30	23	26	138	

Conformément à la pratique habituelle en matière qualitative, toutes les sessions ont eu lieu dans des installations comportant une salle d’observation et les sessions de deux heures ont toutes été enregistrées sur bandes audios (avec le consentement des répondants).
Le tableau suivant illustre les origines ethniques (selon les participants) (par ordre alphabétique) des participants à l’étude.

Origine ethnique des participants par groupe-cible
Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3	
1)	Afghan
2)	Africain du nord
3)	Algérien
4)	Arménien
5)	Égyptien
6)	Iranien
7)	Iraquien
8)	Jordanien
9)	Libanais
10)	Libyen
11)	Marocain
12)	Pakistanais
13)	Persan
14)	Soudanais
15)	Syrien
16)	Tunisien
17)	Turque	18)	Afro-américain
19)	Algérien
20)	Brésilien
21)	Chilien
22)	Chinois
23)	Gabonais
24)	Grenadin
25)	Guatémaltèque
26)	Haïtien
27)	Chinois
28)	Asiatique du Sud
29)	Ivoirien
30)	Japonais
31)	Malaysien
32)	Paraguayen
33)	Philippinois
34)	Salvadorien
35)	Somalien
36)	Tanzanien
37)	Vénézuélien	38)	Africain du Sud
39)	Allemand
40)	Autrichien
41)	Bosniaque
42)	Bulgare
43)	Croate
44)	Danois
45)	Espagnol
46)	Estonien
47)	Finlandais
48)	Grec
49)	Hongrois
50)	Irlandais
51)	Italien
52)	Juif
53)	Hollandais
54)	Métis
55)	Polonais
56)	Roumain
57)	Russe
58)	Scandinave
59)	Slovène
60)	Vietnamien	

3.4	Critères de sélection des participants

Tous les participants ont été recrutés au hasard par Créatec selon les critères suivants:
•	Groupes d’âge – 18 à 54 ans
•	Chaque groupe était composé d’hommes et de femmes ayant différents niveaux d’instruction et diverses professions. Il n’y avait aucun juriste ni criminologue. Toutefois, deux jeunes femmes du groupe 2 avaient quelques connaissances juridiques – l’une était une secrétaire juridique à Vancouver et l’autre était une étudiante en droit à Halifax qui avait rédigé un document sur le projet de loi C-36.
•	Lieu de naissance – au moins la moitié des participants des groupes 1 et 2 étaient nés à l’étranger et la moitié au Canada, même si, dans certaines localités, la majorité des participants étaient nés à l’étranger. Les membres du groupe 3 étaient presque tous nés à l’étranger.
•	Aucune personne n’avait participé à un groupe de discussion au cours des deux dernières années et aucune personne n’avait participé à une étude qualitative sur une question gouvernementale.
•	Certaines catégories d’emploi ont été exclues – aucune personne ni un membre de sa famille ne travaillait pour une agence de relations publiques ou de publicité, le gouvernement ou une organisation politique, une agence d’étude de marché ou de marketing, la radio, la télévision ou un autre média. Toutefois, un participant de Halifax était un comptable à la retraite qui avait déjà travaillé au ministère de la Défense nationale (DND) et quelques participantes (de Calgary et de Vancouver) avaient déjà travaillé auprès de nouveaux immigrants ou travaillaient avec ces personnes.

3.5	Incitatif

Conformément à la pratique habituelle dans les études qualitatives, chaque répondant a reçu un paiement incitatif de 50 $ à la fin de la session.

3.6	Guide de discussion

L’animateur a interrogé les participants des 16 groupes, en français et en anglais, conformément au guide de discussion approuvé par le client (se reporter à l’annexe 1).
Après l’introduction et la discussion initiale concernant les activités terroristes et les dispositions législatives antiterroristes, le processus suivant a été suivi dans les 5 localités:
•	L’animateur a d’abord présenté un aspect de la loi en particulier. Puis, il a distribué une fiche d’information imprimée approuvée par le client à chaque participant, fiche qui résumait l’aspect de la loi. Enfin, il a interrogé le groupe sur cette question. Le même processus a été suivi pour les 5 fiches : (1) un bref résumé de la LA, (2) la définition des activités terroristes, (3) l’inscription des groupes terroristes, (4) le financement du terrorisme, (5) les nouveaux pouvoirs d’investigation et de prévention.
•	Soulignons que les 5 fiches d’information (annexées au guide de discussion et expliquées dans celui-ci) comportaient peu de termes juridiques de manière à en faciliter la compréhension tout en présentant l’essentiel des aspects de la LA.
Après avoir discuté de la dernière fiche sur les pouvoirs d’investigation et de prévention, l’animateur a expliqué 2 mécanismes associés à ces pouvoirs – la disposition crépusculaire et l’obligation faite au procureur général et solliciteur général de présenter un rapport au Parlement à chaque année. Puis, l’animateur a posé des questions sur ces points. Les sessions se sont terminées par une discussion sur les répercussions que la loi aurait eues sur les participants eux-mêmes ou sur leurs collectivités.
Soulignons que chaque fois que les participants ont mentionné un effet défavorable réel ou perçu de la loi sur les droits protégés par la Charte, l’animateur a tenté d’approfondir cette question dès qu’elle était soulevée.

3.7	Animation et analyse

Le projet était fondé sur un travail d’équipe et 4 animateurs ont dirigé les groupes de discussion dans les 5 localités différentes à cause du grand nombre de groupes dans une courte période de temps. La validité des conclusions est confirmée par le fait que les observations et conclusions des 4 animateurs étaient semblables dans les 3 groupes-cibles et les 5 localités. 
•	M. Grégoire Gollin a été le chef de projet. Il était responsable des relations avec le client, de l’élaboration de la méthode de travail, de l’observation de certains groupes, de la supervision du rapport final, de même que de la coordination globale.
•	M. Sylvain Laroche a participé à la gestion du projet et aux relations avec le client. Il a animé les 3 groupes francophones de Montréal et préparé une analyse détaillée des discussions de ces groupes.
•	Mme Natalie Gold a dirigé les 6 groupes anglophones de Toronto et de Vancouver. Elle a rédigé l’analyse détaillée qui incorporait tous les résultats des 16 groupes et a présenté les résultats au client (le 27 mars 2003). Elle a rédigé le rapport final.
•	Mme Sharon Archibald a animé les 3 groupes anglophones de Halifax, de même que le groupe anglophone de Montréal. Elle a préparé l’analyse détaillée de ces groupes.
•	M. Richard Alaszkiewicz a animé les 3 groupes anglophones de Calgary, et il a préparé l’analyse détaillée concernant ces groupes.

IV.	

ANALYSE DÉTAILLÉE

4.1	Points de vue sur le terrorisme

Les participants de diverses localités ne comprenaient pas très bien ce qu'était le terrorisme ni ce qu’était un acte terroriste. Cela est apparu très tôt dans les groupes quand il a été question des actes terroristes perpétrés au Canada avant le 11 septembre et tout au long des discussions concernant plusieurs aspects de la LA.

4.1.1	Connaissance des actes de terrorisme perpétrés au Canada avant le 11 septembre

Les participants des 5 localités et de tous les groupes-cibles étaient très peu au courant des actes de terrorisme perpétrés au Canada.
Dans l’ensemble, les participants ont mentionné qu’il n’y avait eu aucun incident qui puisse se comparer au 11 septembre. Toutefois, plusieurs participants des 5 localités se sont vaguement souvenus de la crise du FLQ en 1970, de même que de l’écrasement de l’avion d’Air India quoique ce dernier incident a davantage préoccupé les participants des minorités visibles et non-visibles. Quelques participants du groupe des minorités visibles de Calgary savaient qu’une personne avait tenté, récemment, de transporter une bombe aux États-Unis.
D’autres incidents qui ont été mentionnés au début des discussions démontrent à quel point les participants étaient confus relativement à la définition du terrorisme. Il s’agit de la crise d’Oka (mentionnée à Montréal), du massacre des étudiantes de Polytechnique (mentionné tant à Montréal qu’à Halifax) et de l’assassinat par balle de médecin qui pratiquait des avortements (mentionné à Calgary et à Vancouver.) 
 
4.1.2		Probabilité d’une attaque terroriste au Canada

Dans le cadre de son introduction, l’animateur a demandé aux participants si le Canada pourrait être victime d’une attaque terroriste. (Soulignons que les 13 groupes de discussion qui ont eu lieu après ceux de Halifax, l’animateur a demandé si le Canada pourrait être victime d’une telle attaque au cours des deux prochaines années.)
De façon générale, les participants à la présente étude ne pensaient pas que la situation actuelle était exceptionnelle ou particulièrement menaçante, et cela malgré le climat tendu qui sévissait avant la guerre en Iraq.  
La plupart des participants de toutes les localités ont répété que le risque de terrorisme en sol canadien était faible parce que le Canada était un « pays sécuritaire et paisible » contrairement à d’autres (le Moyen-Orient, l’Europe et l’Angleterre) où le terrorisme existe depuis longtemps.
•	Nous [le Canada] ne sommes pas sur la liste noire des terroristes. (Halifax, groupe 1]
Les participants avaient également l’impression que le Canada était: « un pays neutre » qui ne menaçait personne, «surtout si on le compare aux États-Unis », un pays « très multiculturel » qui « accueille tout le monde »,  qui « est paisible », qui est un « suiveur » sur le plan de la politique plutôt qu’un « leader », et un pays qui n’appuie pas les États-Unis dans la guerre contre l’Iraq.
Les participants de diverses localités ont mentionné que le faible risque d'une guerre ou d'actes terroristes était en fait l'une des raisons pour lesquelles ils avaient émigré au Canada.  Toutefois, dans certains groupes, les participants ont dit que le Canada avait été et pourrait encore être un « refuge pour les terroristes. »  En fait, plusieurs participants de Vancouver étaient d’avis qu’il y avait de fortes chances que des « terroristes en veilleuse vivent ici ». Des participants de Montréal pensaient que non seulement il y avait des terroristes au Canada mais qu’ils étaient « prêts à attaquer ». Ils ont dit que le Canada était menacé parce qu’il était situé tout près des États-Unis, mais que nous ne serions pas visés directement, qu’il y aurait peut-être des incidents mineurs mais rien de très grave.  
•	Préoccupation typique des participants – « On ne sait jamais »!

4.2	Connaissance des dispositions législatives

En règle générale, les participants connaissaient peu les dispositions législatives relatives au terrorisme dans les 3 groupes-cibles et dans les 5 localités que ce soit la Loi antiterroriste, le Code criminel ou toute autre mesure d’ordre juridique.

4.2.1		La Loi antiterroriste

Dans l’ensemble, les participants des 3 groupes-cibles et de toutes les villes connaissaient très peu la nouvelle législation antiterroriste. Quelques-uns en avaient entendu parler dans les bulletins de nouvelles mais il s’agissait de notions très vagues. Plusieurs participants de diverses localités ont mentionné que la LA avait été adoptée très rapidement après les événements du 11 septembre à cause des pressions exercées par les États-Unis. 
•	Depuis le 11 septembre, nous suivons les règles des États-Unis. (Halifax groupe 1)
D’autres participants ont mentionné que le gouvernement avait adopté la LA sans consulter la population et sans publicité. Une femme de Toronto avait lu que le SCRS pouvait maintenant accuser une personne sans révéler les éléments de preuve qu’il avait contre elle (même à l’avocat de l’accusé). Quelques participants de Montréal ont dit qu’il s’agissait d’une nouvelle loi, alors que d’autres n’étaient pas de cet avis – quoi qu’il en soit, personne n’a pensé qu’il s’agissait d’un changement majeur.
Plusieurs individus connaissaient un peu mieux la LA. Un participant du groupe 1 de Calgary avait tenté de lire la loi, mais puisqu’elle comportait plus de 100 pages, il n’y était pas arrivé. Une  participante du groupe 2 de Vancouver, secrétaire juridique, avait entendu ses employeurs en discuter au travail. Et une étudiante du groupe 2 de Halifax avait récemment rédigé une étude sur cette question à la faculté de droit. Elle en cité une partie:
•	Les changements apportés au système judiciaire, les nouveaux pouvoirs de la police, la surveillance accrue, les pertes des droits de chacun de se défendre, l’atteinte à la vie privée et à la liberté expression, une augmentation des mesures de sécurité dans les aéroports et aux frontières, l’établissement de profils fondés sur la race, l’immigration (la sécurité, la détention et l’identification), l’établissement de listes de terroristes et le financement des activités terroristes (blanchiment d’argent, dons aux organismes de charité).

4.2.2		Dispositions antérieures du Code criminel sur le terrorisme

Dans l’ensemble, les participants ne pouvaient pas dire si certaines mesures avaient été adoptées à l’égard des activités terroristes avant l’adoption du projet de loi C-36 – la plupart des participants n’en avaient aucune idée.
Les groupes francophones de Montréal et les groupes de Calgary ont été l’exception. À Montréal, quelques participants de chaque groupe étaient d’avis que la Loi antiterroriste venait renforcer les dispositions législatives qui existaient déjà dans le Code criminel, mais ils ne pouvaient pas dire comment. À Montréal également, un répondant croyait que la Loi sur les mesures de guerre visait les activités terroristes avant la LA. Un répondant de Calgary se souvenait vaguement qu’une personne avait été renvoyée en Syrie en vertu d’une certaine « loi sur les soupçons » mais il ne pouvait pas en dire davantage. 

4.2.3		Mesures de sécurité publique après le 11 septembre

Les participants ne savaient pas exactement qu’elles avaient été les modifications législatives apportées après le 11 septembre, mais une importante majorité semblait être au courant de certaines mesures de sécurité publique adoptées par le gouvernement du Canada pour combattre le terrorisme.
 La plupart des participants ont mentionné des mesures prises par le gouvernement dans les domaines du transport, des douanes et de l’immigration – savoir qu’il faut des pièces d’identité pour se rendre aux États-Unis et ailleurs. Selon les participants, il faut « plus de temps pour obtenir un passeport », les « cartes de résident permanent avec photo » sont nécessaires, et les passeports ne sont plus tamponnés comme autrefois. 
En outre, il était plus « difficile » d’aller aux États-Unis. À Montréal, les participants ont surtout attribué ce fait à la décision américaine que le Canada a dû accepter sans dire un mot. Toutefois, certains participants montréalais ont apprécié le fait que le gouvernement canadien proteste contre l’insistance des Américains à ficher systématiquement certains résidents canadiens nés à l’étranger.
Les participants ont également mentionné les « vérifications de sécurité plus nombreuses » dans les aéroports et aux frontières et une « sélection plus sévère des nouveaux immigrants ». On utilise aujourd’hui de « meilleures techniques de fouille » et les « portes de poste de pilotage sont plus sécuritaires ». Les frais de sécurité imposés par les compagnies d’aviation seraient un moyen détourné d’imposer le contribuable aux fins de défrayer ces coûts.
Certains étaient d’avis que l’augmentation des fonds du gouvernement fédéral permettait de « financer le SCRS » et d’assurer la sécurité dans les aéroports. D’autres ont vaguement parlé de législation mais n’ont pas mentionné la LA. Par exemple, on a parlé de la loi en matière d’ « investissement » ou de « financement du terrorisme», de « l’interdiction officielle » de certains groupes du Canada et des « restrictions applicables en matière d’expédition. » 
Un répondant de Montréal avait entendu dire, pendant la rencontre au sommet du G8 à Québec, qu’on « pouvait maintenant arrêter une personne sans mandat » et il craignait « les abus de la police » et une atteinte aux droits civils, notamment le « droit de contester ».
4.3	Réactions à la LA

Tel que susmentionné plus haut dans le présent rapport, un processus a été suivi aux fins d’exposer les participants aux divers aspects de la LA.
•	Chaque répondant a reçu une fiche d’information simplifiée résumant la disposition ou l’aspect de la LA (le document comportait très peu de termes juridiques). Les participants ont eu quelques minutes pour lire la fiche avant la discussion.
•	Un imprimé d’une page a été distribué sur chacun des sujets suivants:  (1) le résumé de la LA; (2) la définition des activités terroristes, (3) l’inscription des groupes terroristes, (4) le financement du terrorisme. Une fiche de deux pages a été distribuée sur (5) les nouveaux pouvoirs d’investigation et de prévention de la police. Toutefois, l’animateur a lu un texte qui décrivait tant la disposition crépusculaire que l’obligation de remise d’un rapport. 
Cette section présente les principales conclusions pour chacun de ces aspects.
Note : les participants et les groupes ont surtout discuté des aspects des dispositions à l’étude qu’ils avaient choisis. Il est possible que certains points importants d’un aspect en particulier n’aient pas été mentionnés ni fait l’objet de discussions mais cela ne veut absolument pas dire que les participants étaient indifférents ou n’avaient pas d’opinion – il s’agit peut-être du fait qu’il était difficile de lire et de comprendre des documents quelque peu complexes dans une période de temps limitée et dans un groupe.

4.3.1		Aperçu de la LA

Chaque participant a reçu une fiche imprimée simplifiée qui décrivait brièvement la LA. L’animateur a accordé quelques minutes aux participants pour leur permettre de lire la fiche avant la discussion de groupe. Soulignons que les participants et les groupes ont eux-mêmes choisi les aspects de la disposition dont ils ont discuté.  

Réaction globale
La réaction a été à peu près la même dans tous les groupes-cibles et dans toutes les localités. La majorité des participants de toutes les localités et de tous les groupes ont approuvé la Loi en principe – certains participants ont pourtant exprimé de fortes réserves. Seule une petite minorité a contesté la nécessité d’une loi antiterroriste au Canada.
En ce qui concerne les aspects positifs, les participants ont, pour la plupart, mentionné que la loi augmentait le sentiment de confort et de sécurité comme en font foi les commentaires suivants: 
•	Ils devraient l’appliquer – je suis venu au Canada pour une meilleure vie – mon pays était en guerre – je suis venu ici pour avoir une vie paisible. (Toronto, groupe 1)
•	Comment blâmer le gouvernement d’être plus prudent relativement aux personnes qui viennent de pays où le terrorisme existe – la possibilité existe, il y a un risque. (Halifax, groupe 2)
•	C’est bien de les avoir, c’est bon pour toute la société, peut-être que ça permettra d’arrêter ces personnes.  (Vancouver, groupe 1)
Certains participants de Calgary et de Halifax ont apprécié l’exigence de l’ONU mais une femme de Calgary y a vu une perte d’autonomie.
•	Je me sens plus en sécurité – cela nous fait comprendre pourquoi ils le font. L’ONU veut créer la paix dans le monde. (Calgary, groupe 2)
En ce qui concerne les aspects négatifs, les participants de toutes les localités et de tous les groupes ont dit que le résumé était trop vague ou trop large, mais la plupart des participants se préoccupaient principalement des effets nuisibles possibles sur les libertés civiles, notamment (1) la possibilité d’abus, (2) que les minorités ethniques soient ciblées, (3) que la loi soit plutôt inefficace pour empêcher le terrorisme.
1)	Possibilité d’abus – Dans toutes les localités on s’est dit préoccupé par la possibilité d’abus tant de la part de la police que des autorités gouvernementales particulièrement en rapport avec les «profils fondés sur la race »   et « l’atteinte à la vie privée ».
•	Communiquer les renseignements concernant les vols que je prends vers les États-Unis constitue une violation de la Charte des droits …suis-je protégé ou ciblé? Il s’agit de profils fondés sur la race. (Toronto, groupe 2) 
2)	Cibler les minorités ethniques – La crainte d’être assimilé aux terroristes et d’une réaction négative si on appartient à une certaine minorité ethnique ou religieuse était très prononcée chez les participants du groupe 1.  
•	J’aimerais ça savoir si ça ne va pas nuire aux libertés individuelles, si on ne va pas nous soupçonner à cause de notre religion.* (Montréal, groupe 1)
•	Certains participants du groupe 1 de Halifax avaient l’impression que la loi les mettrait dans l’embarras et qu’ils éprouveraient de la honte relativement à leur origine ethnique. 
3)	L’inefficacité générale contre le terrorisme – la Loi n’empêchera probablement pas le terrorisme selon certains. Il y avait donc un faux sentiment de sécurité. En fait, la plupart des groupes n’étaient pas du tout certains qu’il soit possible de prévenir le terrorisme.  
Soulignons que les trois préoccupations ci-dessus ont été souvent exprimées dans l’examen des diverses dispositions de la LA.
D’autres préoccupations visaient le fait que la Loi avait été adoptée pour apaiser les Américains et la lourdeur du système de justice. Quelques participants de plusieurs localités étaient d’avis que la Loi avait été adoptée principalement pour apaiser les États-Unis, à preuve la vitesse à laquelle elle avait été adoptée, le fait que fondamentalement, elle n’était pas nécessaire et qu’il s’agissait simplement de relations publiques.
•	Nous n’avons pas besoin de cette loi mais ils veulent montrer qu’ils font quelque chose. (Halifax, groupe 1)
Par contre, un francophone de Montréal a mentionné que si le fait d’apaiser les États-Unis avait joué un rôle, le gouvernement canadien avait pris une décision réaliste puisque notre économie dépend des États-Unis et qu’elle en souffrirait s’il ne faisait rien.
Certains participants de Toronto et de Vancouver étaient d’avis que la LA ne changerait rien concernant l’apparente faiblesse du système judiciaire du Canada qui était « trop lourd » et qui permettait aux terroristes de profiter de tous les délais et de toutes les « échappatoires » disponibles (ils ont été particulièrement agacés par le fait que l’affaire Air India avait traîné en longueur, délai  qu’ils ont qualifié de honteux).
Dans plusieurs groupes, les participants ont également posé des questions sur certaines mesures et la mise en œuvre de celles-ci, étant entendu (certains n’y croyaient pas) que le Canada avait les fonds et le personnel nécessaires. Par exemple, plusieurs participants de Vancouver se sont demandé comment les terroristes déclarés coupables seraient traités et s’ils seraient renvoyés dans leur pays ou incarcérés au Canada; certains participants de Halifax se posaient des questions sur l’utilisation des renseignements obtenus et sur l’accessibilité de ces renseignements; dans diverses villes (Montréal, Vancouver et Halifax) des participants ont posé la question de savoir quel serait le rôle des agents de la  « CIA » ou du « FBI » dans la collecte et le remise d’information aux autorités canadiennes.
Somme toute, malgré les diverses préoccupations et questions soulevées, les répondants ont approuvé la LA et son adoption.  

Respect des droits et libertés individuels 
Après avoir lu le résumé de la LA et avoir entendu ce que les autres en pensaient dans leur groupe, l’animateur a demandé plus précisément aux participants s’ils étaient d’avis que la LA respectait les droits et libertés individuels. 
La plupart des participants n’étaient pas certains de la réponse puisque le résumé n’était pas suffisamment détaillé. Toutefois, ils avaient tendance à espérer que les droits individuels seraient protégés et à penser que la sécurité était plus importante. Ce sentiment était plus prononcé dans les groupes formés de minorités non-visibles et divers individus des minorités visibles étaient également quelque peu d’accord.
•	Ils font ce qu’il faut pour mettre fin à tout cela. (Toronto, groupe 1)
•	C’est plus important de protéger les Canadiens même s’il y a des personnes qui subissent certaines conséquences.* (Montréal, groupe 2) 
•	Elle les protège.. Si je ne me sens pas en sécurité dans mon pays, je n’ai pas de droits et libertés. (Toronto, groupe 2)
Certains participants étaient également d’avis que la sécurité et la protection étaient moyennement importants mais ils avaient peur de la possibilité de perte des droits individuels. Ce sont les participants des minorités visibles (des groupes 1 et 2) qui ont le plus exprimé cette opinion, plusieurs d’entre eux ayant subi une forme ou une autre de discrimination ou de mauvais traitements ou connaissant d’autres personnes qui avaient subi de tells traitements, même avant le 11 septembre. 
•	Beaucoup d’innocents seraient ciblés. (Calgary, groupe 1) 
•	Je n’aime pas que les gens pensent que, si l’on vient du Moyen-Orient, on est dangereux. (Vancouver, groupe 1)
Le seul droit précis mentionné dans quelques groupes pendant cette partie de la discussion a été le « droit à la vie privée ». Certains participants étaient disposés à échanger une partie de leur vie privée contre une plus grande sécurité, contrairement à d’autres.
•	Cela pourrait influer sur la vie privée en ce qui concerne le courrier électronique.  (Vancouver, groupe 2- les participants de ce groupe ont ensuite eu une discussion sur la question de savoir si la lecture du courrier électronique les dérangeait – le groupe était partagé sur cette question.)
•	Ce n’est pas un problème très grave, il nous est déjà arrivé de perdre nos libertés (Halifax, groupe 2, concernant la perte de la vie privée à cause des ordinateurs). 
Quelques participants de divers groupes étaient d’avis que la LA ne protégeait pas certains droits individuels particulièrement ceux des immigrants. Selon ces participants, il s’agissait du «droit de connaître l’accusation portée contre nous » et de la « liberté d’expression ».
•	Oui pour certains Canadiens, non pour les immigrants. (Vancouver, groupe 1) 
•	Un Algérien, livreur de pizzas, est détenu pour menace à la sécurité et il ne sait pas pourquoi il est détenu. (Toronto, groupe 2)
•	Les gens pourraient avoir peur de s’exprimer. (Toronto, groupe 2)
Somme toute, la plupart des participants ont dit qu’ils n’étaient pas certains si la LA protégeait les droits individuels, mais quelques-uns d’entre eux étaient d’avis que ces libertés étaient menacées; ils espéraient qu’elles seraient protégées.

La sévérité des lois : un examen comparatif
On a demandé aux participants si, selon eux, la LA du Canada était plus sévère, moins sévère ou aussi sévère que les lois antiterroristes des États-Unis et du Royaume-Uni. Dans l’ensemble, la plupart des participants de toutes les localités et de tous les groupes ont dit que les États-Unis avait la loi la plus sévère, ensuite le Royaume-Uni puis le Canada qui avait la loi la moins sévère des trois.
La plupart d’entre eux avaient l’impression de mieux connaître les États-Unis que le Royaume-Uni. Leurs impressions concernant les dispositions antiterroristes américaines étaient en partie fondées sur un parti pris négatif à l’égard des États-Unis; les nouvelles propagées par les médias sur les incidents discriminatoires à l’égard des minorités ethniques; la création du nouveau Département de la sécurité intérieure; le fait que, pour eux, le Canada était un pays plus compatissant, plus humain. 
•	Nous avons une culture différente, nous sommes différents. C'est l’esprit canadien. (Calgary, groupe 3)
Tant à Montréal qu’à Halifax, les participants avaient l’impression que le Canada appliquerait la loi moins rigoureusement, soit à cause de notre culture éprise de paix, soit de notre manque de ressources financières. À Montréal, plus particulièrement, la présence alléguée de plusieurs cellules terroristes au Canada permettait de tirer cette conclusion. 
Quant au Royaume-Uni, la plupart des participants ont dit très peu connaître ce pays même si quelques-uns savaient que le gouvernement avait pris certains moyens pour mettre fin aux activités terroristes de l’IRA et que d’autres avaient entendu parler de la surveillance accrue à l’aide de caméras installées dans les rues.

4.3.2	 Définition des activités terroristes

Chaque répondant a reçu une fiche d’information d’une page qui présentait un résumé de la définition des activités terroristes. L’animateur a accordé quelques minutes aux participants pour leur permettre de lire la fiche avant la discussion en groupe. Soulignons que les participants et les groupes ont principalement discuté des aspects de la definition qu’ils avaient eux-mêmes choisis.  

Réaction globale
Dans tous les groupes, presque tous les participants ignoraient l’existence de la définition. Dans l’ensemble, après avoir lu la fiche, les participants de tous les groupes ont paru approuvé en principe l’existence de la définition. Seulement quelques-uns ont mis en doute la nécessité d’une telle définition même si plusieurs d’entre eux connaissaient mal les détails de celle-ci et que d’autres ont exprimé de graves réserves.
Des 5 résumés imprimés sur les aspects de la LA, c’est probablement celui qui portait le plus à confusion et qui était le plus difficile à comprendre pour la plupart des groupes. Certains participants semblaient un peu dépassés par la complexité du texte, même par celle du résumé de la définition. 
Pour ceux qui l’ont approuvée d’emblée, la définition était claire et si elle ne l’était pas, il s’agissait d’un cadre utile qui était un bon pas en avant, et qui comblait une lacune. Non seulement les participants ont apprécié que la définition distingue les simples criminels et les terroristes, mais aussi le fait qu’elle ne soit pas trop précise.
•	Si la définition est un peu large, il est possible d’en ajouter et de la contourner. (Calgary, groupe 2)
Pour d’autres, la disposition était trop large, trop vague et sujette à interprétation; elle pourrait donc porter préjudice à des personnes innocentes, principalement de 3 façons – en matière d’intention, à l’encontre des manifestations de protestation légitime et en ciblant davantage les minorités ethniques.
1)	Selon les participants, l’ambiguïté des critères et des conditions rendait la définition susceptible d’interprétation, permettait des échappatoires et des abus potentiels et il était difficile de prouver l’intention ou la motivation. 
•	La définition est subjective et dépend du pays – par exemple, pour les Américains, l’IRA était composée de combattants de la liberté alors que, pour le Royaume-Uni, ils étaient des terroristes. (Toronto, groupe 2)
•	 La definition ne me préoccupe pas mais son interpretation, oui. Le sens pourrait être modifié. (Toronto, groupe 2)
2)	Dans la plupart des localités, les participants ont dit qu’on distinguait mal les formes de protestation létigime et le terrorisme.
•	On peut organiser une manifestation en obtenant un permis mais si la manifestation est pacifique et qu’on n’a pas de permis, on est un terroriste (membre du groupe 1 de Calgary au sujet d’une manifestation pour protester contre une récente rencontre de l’OMC en Alberta, manifestation qui avait été interdite).
•	Toute personne qui s’insurge contre une société est un terroriste en puissance. (Calgary, groupe 3)
•	La ligne qui sépare la contestation et le terrorisme n’est pas claire. (Montréal, groupe 1)
3)	Plusieurs participants du groupe 1 étaient particulièrement inquiets de savoir si les minorités ethniques étaient visées à cause de ce qui s’était déjà passé aux États-Unis 
En rapport avec la définition, les participants ont été confus principalement relativement à trois questions principales : les 3 critères, la définition d’un terroriste et l’application de la loi à l’étranger. 
1)	Il est évident que les personnes interrogées ne comprenaient pas bien s’il fallait respecter les 3 critères, même si cette question n’a pas été soulevée spécifiquement dans tous les groupes. Quelques participants doutaient de son efficacité, par exemple, un répondant du groupe 3 de Toronto a dit : 
•	Ils doivent répondre à tous les critères et c’est là le problème – si l’un des critère n’est pas respecté, ils s’en sauvent.
2)	Toutefois, parce qu’ils avaient mal compris l’application des 3 critères, les participants de toutes les localités ont eu de la difficulté à comprendre la définition d’un terroriste, et ils ont demandé si les critères, au sens où ils l’entendaient, s’appliquaient à certains situations. Par exemple, ils ont demandé si les amateurs de sport qui causent une émeute, l’uni-bomber, le médecin contre l’avortement (motivé par ses propres objectifs), Ernst Zundel, les crimes haineux, les actes de vandalisme, le génocide au Rouanda voire l’invasion de l’Iraq constitueraient des actes terroristes ou du terrorisme.
•	Pour plusieurs, le terrorisme semblait être vaguement défini comme étant « des actes de violence perpétrés contre des personnes innocentes ».  Par exemple, selon un participant anglophone de Montréal : « Quand je pense au terrorisme, je pense à une personne insensée – quelle que soit son intention politique. »  
3)	Certains participants de diverses localités ont eu du mal à comprendre comment une loi canadienne pouvait s’appliquer à des menaces provenant de l’extérieur du Canada, dans d’autres pays. 
•	Comment une loi canadienne peut s’appliquer à une menace à l’étranger?*
Les participants du groupe 1 de Montréal ont souligné spontanément que la définition ne mentionnait pas le financement (question qui était pertinente pour eux); cependant, cette question n’a pas été soulevée dans les autres groupes.
•	Rien ne parle de financement dans la définition.*

Somme toute, même si plusieurs participants ne comprenaient pas la définition d’une activité terroriste, qu’ils avaient des réserves concernant divers aspects et qu’ils en comprenaient mal d’autres, en règle générale, ils ont approuvé la définition.

Utilité
Dans l’ensemble, malgré les préoccupations soulevées, la définition de l’activité terrorisme a été jugée un moyen utile pour identifier  les terroristes mais pas nécessairement aux fins de prévenir le terrorisme. « C’est la première chose qu’il faut faire … commencer par une définition. » (Calgary, groupe 2)
Certains participants francophones arabes ou d’Asie occidentale avaient l’impression qu’elle pourrait éliminer les soupçons qui pèsent sur la communauté arabe et musulmane. Pour d’autres, elle ne « pouvait pas nuire ». Toutefois, quelques personnes dans diverses localités (particulièrement dans le groupe 1 de Halifax) ne pensaient pas qu’elle était utile parce que : (1) « trop vague et sujette à une interprétation fautive et à des abus » – sujet qui a soulevé des débats houleux; (2) elle pouvait être mal appliquée; (3) elle pourrait affecter des personnes innocentes.
Quelques participants étaient peu certains de son utilité et ils sont souvent dit : « Je pense que oui, mais je ne suis pas certain. » (Calgary, groupe 3)
Quand on leur a demandé s’il fallait des définitions semblables, la plupart des participants ont reconnu qu’elles étaient nécessaires et qu’il fallait qu’elles soient écrites même si elles étaient ambiguës parce que : (1) certains membres du groupe 1 ont été soulagés de constater qu’ils ne seraient pas pris pour des terroristes tout simplement parce qu’ils étaient musulmans; (2) c’était « mieux que rien ».  Les participants du groupe de la minorité non-visible de Calgary étaient d’accord avec toutefois une réserve – Il faut « constamment mettre à jour » les définitions pour tenir compte du changement (cette idée a été applaudie quand elle a été mentionnée).
Par contre, certains participants de diverses localités n’en voyaient pas la nécessité parce que : (1) « une définition ne peut rien empêcher » (Halifax, groupe 2); (2)  les terroristes ou des avocats très habiles pourraient « toujours trouver une échappatoire » (affirmation maintes fois reprise pendant les discussions.) 
Désir d’information
La plupart des participants croyaient qu’il devrait y avoir plus d’information sur la définition d’une activité terroriste parce que c’était important mais qu’il « ne fallait pas exagérer ».  L’information devait être disponible dans plusieurs langues parce que ce n’est pas « tout le monde qui peut parler français ou anglais ».
En outre, les participants voulaient que les renseignements visent tout le monde. Les participants arabes et d’Asie occidentale de Montréal ont insisté pour dire qu’ils ne devaient pas viser précisément leur collectivité parce qu’on aurait l’impression qu’il y avait un lien entre eux et le terrorisme. 
•	« Oui, mais attention de ne pas nous cibler. »*
Certains participants de Halifax étaient moins convaincus de l’importance de l’information mais quelques participants de Toronto étaient d’avis que ces renseignements auraient dû être disponibles avant l’adoption de la Loi. 

4.3.3		Inscription des organismes terroristes

Chaque répondant a reçu une fiche d’information simplifiée imprimée qui résumait l’énumération des entités terroristes et l’animateur a accordé quelques minutes aux participants pour qu’ils puissent lire le texte avant la discussion de groupe. Soulignons que les participants et les groupes ont principalement discuté des aspects qui les intéressaient.  

Réaction globale
Même si quelques participants de diverses localités se souvenaient vaguement d’une liste ou des inscriptions, personne ne semblait savoir qu’il existait une disposition concernant les entités terroristes. La question a été l’une des plus délicate dont les participants ont discuté, particulièrement certains groupes arabes ou d’Asie occidentale qui se sont exprimés avec fougue sur cette question.
Les participants ont approuvé en principe l’intention de la liste.
•	Je pense que l’intention est bonne. (Calgary, groupe 3)
•	S’ils ont des activités terroristes dans d’autres parties du monde et qu’ils viennent ici, il faut les empêcher de venir. (Toronto, groupe 2)
La plupart des participants étaient d’avis que le gouvernement devait informer le public concernant les terroristes pour qu’on puisse éviter de faire des dons à ces organismes et risquer une poursuite. Toutefois, plusieurs participants de diverses localités ont eu du mal à comprendre pourquoi les terroristes paraîtraient sur une liste plutôt que d’être arrêtés voire carrément « assassinés » (comme ils le seraient dans leur pays d’origine). Plutôt que d’énumérer les entités terroristes, on a proposé que le gouvernement publie une liste des organisations et groupe légitimes ou valides.
•	Il est plus important d’avoir une liste d’entités accréditées. (Halifax, groupe 1)
Toutefois, dans l’ensemble, les participants ont soulevé plusieurs préoccupations et questions sur la possibilité très réelle de préjudice à cause de la nature publique de la liste et de ce qu’ils ont qualifié de « zones grises » y compris :  (1) la possibilité de stéréotyper les minorités ethniques, (2) les sources crédibles d’information, (3) l’exactitude des renseignements et les mesures permettant d’empêcher les faux renseignements, (4) des aspects précis de la disposition (notamment les motifs raisonnables, la diffusion internationale de la liste, le rôle d’instance décisionnelle du Cabinet fédéral et la possibilité d’appel), (5) la perte des libertés civiles (surtout la vie privée), (6) des questions concernant certains aspects opérationnels.
1)	Les stéréotypes et les minorités ethniques -- certains participants de toutes les localités étaient particulièrement inquiets que le public adopte des stéréotypes concernant les minorités ethniques. Les personnes de chacun des groupes francophones de Montréal se sont demandées si toute personne appartenant à une minorité ethnique deviendrait suspecte.
•	Les gens subiront un lavage de cerveau – ils verront un Arabe et croiront qu’il s’agit d’un terroriste. (Toronto, groupe 1)
•	Certains participants étaient très préoccupés du fait que la liste pourrait comprendre des noms très communs au Moyen-Orient ou des noms semblables à ceux de terroristes connus. En fait, le passeport d’une femme de Calgary qui portait un nom arabe commun (mais qui n’était pas du Moyen- Orient) avait été retenu pendant une semaine. Un participant du groupe 1 de Montréal portait le même nom qu’un terroriste recherché par le FBI et avait donc beaucoup de problèmes à cause de cela.
•	Quelques-uns ont dit que la liste leur rappelait « l’époque McCarthy » où on parlait de « culpabilité par association » et ils ont dit qu’il fallait faire très attention.
•	Dans plusieurs endroits, les participants se sont demandé si des personnes innocentes pourraient subir un préjudice uniquement à cause de la sympathie qu’elles avaient pour le Palestinien moyen.
2)	Sources crédibles d’information – Cette question a préoccupé les participants de divers groupes qui se sont posé des questions principalement sur les sources et leur crédibilité. Ils demandent : 
•	Qui fournit les renseignements et quelles sont les sources utilisées. Par exemple, certains participants de Montréal étaient d’avis que la preuve pouvait être fabriquée si le gouvernement ou la police voulait inscrire un groupe ou un individu. Selon un répondant d’une minorité visible de Toronto, une mauvaise traduction de commentaires récents du Hezbollah avait fait en sorte que le groupe avait été inscrit sur une liste mais selon cet individu, il ne s’agissait pas d’un groupe terroriste. Une femme du groupe 1 de Vancouver s’est inquiétée du fait qu’un voisin mécontent ou en colère pourrait donner votre nom. 
•	La crédibilité de ces sources, l’efficacité des sources d’information. Par exemple, pour certains participants du groupe 1 de Montréal, de Calgary et de Vancouver l’information n’était ni crédible ni acceptable si elle provenait d’une décision américaine. Un répondant de Calgary s’est demandé si les groupes qui avaient des intérêts contraires pourraient donner le nom d’autres groupes au gouvernement en affirmant qu’il s’agit de terroristes quelles que soient leurs activités. 
3)	Précision de l’information – Cette question a été soulevée principalement à Halifax, où les participants se sont demandé comment les Canadiens pouvaient être certains que la liste était valable et s’il y avait des mesures de sécurité en place permettant de vérifier que les entités inscrites étaient bien des groupes terroristes ou s’ils avaient des liens avec les organisations terroristes?
4)	Aspects précis de la disposition – Les groupes-cibles des diverses localités ont soulevé 4 aspects :
4.1)	Les participants de toutes les localités ont jugé que l’expression motifs raisonnables était sujette à interprétation et ils ont dit qu’il s’agissait de motifs qui n’étaient pas bien fondés. Par exemple, certains participants ont dit que, dans leur pays d’origine, l’expression motifs raisonnables veut dire que n’importe qui peut être ciblé et ils se sont demandé si la situation était la même au Canada. « Le simple fait de parler de quelque chose pourrait vous attirer des ennuis. » (Toronto, groupe 2)
	Les personnes qui se battent pour leurs droits légitimes dans un autre  pays pourraient être inscrites sur la liste et empêchées de venir ici.
	Certains groupes pourraient être inscrits comme combattants de la liberté par certains et comme terroristes par d’autres.
	C’est pas parce que tu donnes de l’argent à des terroristes que tu es un terroriste.* (Montréal, groupe 1)
4.2)	Selon les participants de toutes les localités, la nature publique de la liste faisait en sorte que toute erreur pourrait gâcher la vie d’une personne innocente; certains ont dit qu’il s’agissait d’une atteinte grave à la vie privée. Les participants d’origine arabe ou d’Asie occidentale particulièrement étaient très inquiets de la publication de la liste qui ne contiendrait probablement que les noms de personnes ou d’organisations arabes ou musulmanes ce qui renforcerait la pression du public sur toute la collectivité. 
	La liste ne devrait pas être publique – puisque la liste est facilement accessible, les individus seront directement attaqués. (Montréal, groupe 3 anglophone)
	Si les médias ont publié votre nom, vous êtes coupable jusqu’à ce que vous soyez déclaré innocent (sentiment exprimé par plusieurs participants de divers groupes). 
4.3)	Le rôle d’instance décisonnelle du Cabinet fédéral – cette notion n’était pas claire pour tous les participants et n’a pas été discutée par tous les groupes.  
	Pour certains, les décisions du Cabinet pouvaient être fondées sur des motifs politiques ou subir l’influence d’organismes qui contribuent financièrement à leur parti. Certains participants de diverses localités auraient préféré un surveillant plus impartial et indépendant, notamment un juge, ou une personne comme le commissaire à la vie privée. En outre, le gouvernement, formé de personnes humaines, pouvait « se tromper ».
4.4)	La possibilité d’interjeter appel – a été jugée positive par les participants de toutes les localités. 
	Nous n’aurions jamais la possibilité d’interjeter appel dans notre pays d’origine. (Calgary, groupe 2)
	Toutefois, les participants de toutes les localités ont exprimé leurs préoccupations – à cause principalement de la nature publique de la liste, puisque l’appel ne pourrait pas éliminer le tort qui aurait déjà été fait. Voici un commentaire typique :« Vous êtes stigmatisé pour la vie même si vous gagnez l’appel. » 
	En outre, quelques personnes du groupe d’origine arabe ou d’Asie occidentale de Montréal ont dit que le processus d’appel était une façon d’imposer le fardeau de la preuve au citoyen – par exemple, un groupe est inscrit, vous lui donnez de l’argent et vous devez établir que vous ne saviez pas qu’il s’agissait d’un groupe terroriste désigné.
	Une personne de Calgary a mentionné que le gouvernement devrait informer les personnes qui sont sur la liste pour qu’elles puissent établir leur innocence. 
5)	Perte des libertés civiles – des participants de divers groupes, particulièrement de Calgary, ont également exprimé certaines préoccupations concernant la perte de vie privée.
•	Si on prend pour acquis que le nombre d’organisations terroristes n’augmentera pas, pourquoi donner un outil au gouvernement qui lui permettra de vérifier à son gré n’importe quel groupe – atteinte à la vie privée des sociétés, des compagnies et des personnes. Quelqu’un exerce des pressions, il n’y a aucune preuve, le gouvernement peut vérifier qui il veut (Calgary, groupe 2)
6)	Questions concernant les aspects opérationnels – divers groupes ont soulevé des questions dans diverses localités. Les participants voulaient savoir ce qui arrivait lorsqu’un terroriste était découvert.
•	Que leur fait-on? 
•	Réglons nous l’affaire ici ou est-ce qu’on les envoie ailleurs?  
•	Qu’arrive-t-il aux personnes détenues? 
•	Est-ce que le gouvernement met fin aux activités – s’il ne le fait pas quel est le but visé? 
Somme toute, même s’ils ont soulevé plusieurs préoccupations et questions concernant l’inscription des entités terroristes, dans l’ensemble, les participants étaient d’accord avec la liste.

Répercussion sur les activités de financement	
Même si l’énumération sommaire des entités terroristes ne mentionnait pas le fait de limiter le financement du terrorisme comme avantage, les participants ont néanmoins soulevé cette question en discutant de la disposition. Dans l’ensemble, aucune tendance claire n’est apparue des discussions sur l’impact de l’inscription des entités sur le financement terroriste. Toutefois, les participants ont eu deux principales manières de penser : la disposition soit nuirait au financement soit n’aurait aucune répercussion sur celui-ci.
D’un côté, quelques participants étaient d’avis que la disposition nuirait au financement parce que :
•	Ceux qui donnent de l’argent aux groupes terroristes pourraient cesser de le faire. (Montreal, groupe anglophone 3)
•	Ils [les terroristes] tenteront d’obtenir de l’argent de sources importantes mais non du public, personne ne peut venir chez moi – une fois que vous avez été identifié, qui vous donnera de l’argent -- ? (Calgary, groupe 1)
•	Un peu, c’est mieux que rien. Je ferais enquête sur le groupe avant de faire un don. On pourra nuire au financement mais on ne pourra pas l’arrêter tout à fait. (Calgary, groupe 2)
Par contre, quelques participants ont dit que la disposition n’aurait aucun effet mesurable en partie à cause de certaines perceptions concernant les terroristes:
•	Si l’organisation est inscrite, elle ne sollicitera pas de l’argent. Elle changera de nom. (Vancouver, groupe 3)
•	Il est facile de constituer un nouvel organisme de charité. (Toronto)
•	Les terroristes trouveront toujours un moyen. (Halifax)
Somme toute, même si les participants n’étaient pas convaincus de l’utilité de la disposition, la plupart d’entre eux voulaient néanmoins la possibilité d’une telle mesure parce que « c’est mieux que rien ».

Utilité 	
En règle générale, la plupart des participants étaient d’avis que la disposition était utile ou  un peu utile afin de nuire au financement des terroristes – mais si elle avait certainement ses limites. En faisant le lien entre la disposition et le financement, les participants ont eu tendance à la juger plus importante et plus utile et à accepter davantage le fait qu’elle soit publique. 
•	Cela vaut peut-être la peine – je serais rassuré parce qu’ils font quelque chose. (Toronto, groupe 1)
•	Utile jusqu’à un certain point. Cela pourrait blesser certaines ethnies mais c’est utile. (Calgary, groupe 2) 
Toutefois, certains participants, notamment une majorité d’entre eux à Montréal, étaient d’avis que la disposition n’était pas utile parce que (1) les terroristes étaient trop rusés, (2) les terroristes inconnus dont le nom n’apparaissait pas la liste étaient les plus dangereux, (3) ils se méfiaient du mécanisme à cause de la crédibilité et validité de l’information et de la possibilité de fabriquer une preuve.
•	« Les terroristes sont intelligents, ils vont se cacher s’ils sont sur la liste » (il sera donc plus difficile de les arrêter).
•	Les terroristes les plus dangereux sont les plus invisibles.* 
•	Ce n’est pas parce qu’ils sont listés que des groupes sont nécessairement terroristes.*
Dans l’ensemble, les participants étaient d’avis que la disposition empêcherait peu ou pas les actes terroristes.  
•	Une personne de Calgary a dit que l’outil le plus utile pour prévenir le terrorisme était la neutralité du Canada et son rôle de gardien de la paix. Plusieurs ont dit que la manière la plus utile d’empêcher les actes terroristes au Canada était de nous tenir éloignés des États-Unis.
Désir d’information	
Les participants, surtout ceux du Moyen-Orient, étaient très intéressés à obtenir davantage d’information concernant la disposition. Malgré ses lacunes, la disposition était très importante selon eux. C’était une bonne idée de dire aux citoyens canadiens à qui « ne pas donner de l’argent ».  
Toutefois, les participants ont ajouté deux mises en garde: (1) « La procédure doit être absolument méticuleuse » (Toronto, groupe 1), et (2) il faut exclure les recommandations américaines de la liste – du moins selon certains participants des minorités visibles.

4.3.4		Financement du terrorisme	
Chaque répondant a reçu une fiche d’information simplifiée qui résumait la disposition sur le financement du terrorisme et l’animateur a accordé quelques minutes aux participants pour qu’ils puissent lire la fiche avant la discussion de groupe. Soulignons que les participants et les groupes ont surtout abordé les aspects qu’ils avaient eux-mêmes choisis.  

Réaction globale	
Plusieurs participants de diverses localités avaient entendu parler de la question du financement mais en termes vagues seulement – certains avaient entendu parler de groupes précis qui étaient financés, tels que le Hamas, le Hezbollah et le Jihad. Dans l’ensemble, les participants ont approuvé en principe la disposition sur le financement. Personne ne semblait remettre en question la nécessité de la disposition malgré de fortes réserves.
Les participants l’ont approuvée principalement parce qu’elle était sensée – le grand public doit savoir à qui il donne de l’argent. Ce sont les personnes des minorités non-visibles qui ont le plus approuvé cette disposition.
•	Les personnes qui financent le terrorisme sont les pires criminels. (Toronto, groupe 3)

Ce sont les groupes d’origine arabe et d’Asie occidentale qui ont le plus insisté sur l’importance de la disposition et qui ont soulevé le plus de préoccupations.
Globalement, dans toutes les localités, les participants ont mentionné 2 préoccupations précises:  (1) la possibilité que des personnes innocentes subissent un préjudice grave, (2) l’accusé plutôt que l’accuseur avait le fardeau de la preuve:
1)	Des personnes ou des organisations innocentes inscrites à tort ou visées par des sources d’information fausses ou erronées inquiétaient beaucoup les participants des minorités visibles, particulièrement ceux du Moyen –Orient, qui avaient peur que les collectivités musulmanes soient soupçonnées d’appuyer les terroristes alors qu’elles ne faisaient qu’aider des peuples innocents. Par exemple, les participants du groupe de Montréal et d’ailleurs n’étaient pas disposés à renoncer à leur droit de « sympathiser » avec les groupes palestiniens.
•	J’ai donné de l’argent au … même si je savais qu’ils étaient considérés comme terroristes. Le terrorisme n’est pas leur but principal, ils ne font que défendre leur territoire.* (Montréal, groupe 1)
•	Cela pourrait devenir une chasse aux sorcières- n’importe qui peut signaler quelqu’un et cela pourrait prendre des proportions inimaginables. (Calgary, groupe 1)
2)	La possibilité d’être coupable avant d’être déclaré innocent, de même que le fardeau de la preuve qui reposait sur l’accusé a dérangé nombre de participants à l’étude. Un des principaux aspects du droit canadien que les participants semblaient beaucoup apprécier, c’était le principe que toute personne était innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable. Plusieurs participants étaient d’avis que la disposition sur le financement allait directement à l’encontre de ce principe puisque des participants pourraient subir un préjudice (perte de biens ou emprisonnement) s’ils ne pouvaient pas établir leur innocence.
La discussion a porté sur 5 aspects de la disposition notamment (dans l’ordre présenté sur la fiche d’information) -- (1) la notion de savoir, (2) l’obligation de signaler, (3) la possibilité d’appel et l’ignorance, (4) la peine, (5) la confiscation des biens.
1)	La notion de savoir – les participants de plusieurs localités ont soulevé des questions préoccupantes sur cet aspect – comment le public pouvait–il savoir si l’argent était destiné au terrorisme, particulièrement s’il était envoyé à l’étranger.
•	Comment savoir s’ils l’utilisent [l’argent] à des fins terroristes? (Toronto, groupe 1)
•	Si l’argent est envoyé à l’étranger, comment savoir qu’il sert à acheter des armes? (Vancouver, groupe 2)
2)	L’exigence de faire rapport – imposait à tort le fardeau au citoyen ordinaire plutôt qu’au système judiciaire, selon les participants de Montréal (surtout le groupe 2) et d’ailleurs. 
•	Si vous possédez des biens, vous devez savoir si un terroriste occupe votre immeuble … cela m’inquiète (Vancouver, groupe 3)
•	Nous conduisons tous une voiture qui contient du pétrole de l’Iraq – est-ce un bien terroriste? (Halifax, groupe 2)
Certains participants pensaient qu’on aurait peur de se présenter. Pour d’autres, il existait le danger de faux signalements et ils se sont demandé si des peines étaient prévues.
•	Si vous n’aimez pas une personne, vous n’avez qu’à dire qu’il s’agit d’un terroriste. Cela arrive partout. Il faut la signaler sans donner votre nom. (Vancouver, groupe 1)
•	Si vous signalez faussement, qu’arrivera-t-il à la personne qui est la cause du problème? Est-ce que la loi le prévoit? (Calgary, groupe 1)
3)	Tous les groupes ont discuté de la possibilité d’interjeter appel  en invoquant « l’ignorance ». Dans l’ensemble, l’appel lui-même était positif avec quelques exceptions reliées à : (a) la situation difficile de l’innocent accusé, (b) la probabilité qu’un véritable terroriste mente en invoquant l’ignorance, (c) plusieurs autres questions. 
a)	L’accusé a le fardeau de la preuve.
	C'est le gouvernement qui devrait avoir le fardeau d’établir que la personne est coupable, et non l’inverse. (Montréal, groupe anglophone 3)
	Il est difficile pour le simple citoyen d’interjeter appel contre l’appareil gouvernemental. (Montréal et Halifax)
b)	Ne pas savoir pourrait être un moyen utile ou une échappatoire.
	N’importe qui peut dire qu’il ne sait pas. (Calgary, groupe 1)
	Comme les personnes qui s’adonnent à la culture de la marijuana. Le propriétaire dit toujours qu’il ne savait pas. Maintenant, il dit que le propriétaire est responsable de savoir ce que font ses locataires. (Vancouver, groupe 3)
c)	Certains participants avaient des questions supplémentaires concernant le processus d’appel.
	Quel est le délai d’appel?
	Et la prescription, quelle est-elle?
4)	La peine maximale de 10 ans était trop courte pour certains, particulièrement dans les groupes des minorités non-visibles. Certains voulaient une peine d’emprisonnement à perpétuité.
•	10 ans ce n’est pas assez, il n’y a aucune différence entre une personne qui a un fusil et la personne qui le finance. (Calgary, groupe 3)
•	La personne qui finance devrait avoir une peine plus sévère que le pauvre type qui s’adonne à l’activité, souvent un jeune ignorant qui a subi un lavage de cerveau. (Toronto, groupe 3)
5)	Plusieurs participants ont mentionné la confiscation des biens, mais dans des contextes différents - comme moyen de dissuasion, comme atteinte aux droits des innocents et semblable aux lois « anti-gang » ou « sur les drogues. »
•	D’autres pourraient constater que les biens sont confisqués; il s’agirait d’un moyen de dissuasion. (Calgary, groupe 3)
•	Je ne comprends pas bien; on ne devrait pas pouvoir confisquer des biens et de l’argent avant d’établir la culpabilité. (Toronto, groupe 2)
•	C’est comme la marijuana quand les biens sont confisqués. (Vancouver, groupe 2)
Les participants de diverses localités ont soulevé d’autres questions concernant l’application de la disposition à l’étranger, de même que sur la responsabilité des entreprises.
•	Un tribunal canadien peut-il appliquer cette disposition à un groupe qui travaille dans un autre pays, par exemple à une société américaine qui a des activités commerciales en Amérique du Sud? C’est étrange qu’elle puisse s’appliquer à des événements qui ont lieu à l’extérieur du Canada? (Vancouver, groupe 2)
•	On m’a dit que certaines sommes d’argent de McDonalds étaient versées à l’IRA. Il s’agit donc de toute une société, qui doit-on blâmer? (Vancouver, groupe 3)
Après l’avoir lue et en avoir discutée, certains participants de divers groupes ont mentionné que la disposition sur le financement n’était pas une notion nouvelle et ils l’ont reliée à la « loi sur les drogues » et au « Code criminel. »
•	Il n’y a qu’à remplacer le terme terroriste par l’expression trafiquant de drogues. Ce n’est pas du tout nouveau. (Vancouver, groupe 1)
•	Il s’agit toujours d’activités criminelles. La seule nouveauté, c’est le terme terroriste. (Montréal, groupe anglophone 2)
Somme toute, même s’ils étaient préoccupés par la disposition sur le financement, les participants étaient néanmoins d’accord en principe. 

Effet sur les organismes de bienfaisance
Bien que certains participants de  divers groupes aient mentionné qu’ils ne savaient pas si certains organismes de bienfaisance avaient des liens avec des groupes terroristes, d’autres n’y avaient jamais songé. Dans l’ensemble, seulement quelques individus ont dit qu’ils avaient eu de la difficulté à faire des dons de charité et qu’ils avaient donc cessé de le faire.
Toutefois, les participants ne s’entendaient pas concernant l’impact de la disposition sur le financement sur les dons qui seraient versés aux organismes légitimes à l’avenir. Pour certains, la disposition aurait un impact modéré ou sévère alors que pour d’autres la disposition aurait peu ou pas d’effet. 

Utilité
Dans l’ensemble, les participants ont eu des réactions diverses concernant l’utilité de la disposition sur le financement tant pour mettre fin aux contributions que pour empêcher le terrorisme.
•	C’est une très bonne chose que la disposition ait été adoptée, mais elle n’aura aucun effet. (Toronto, groupe 2)
D’un côté, les participants de divers groupes ont jugé qu’il était utile de couper court au financement et de donner plus de pouvoir aux autorités. 
•	Certainement, c’est utile – il faut les arrêter. Il ne faut pas demeurer inactif. (Calgary Groupe 1)
•	En combinaison avec les autres dispositions, oui. (Toronto. groupe 1)
•	C’est utile de s’attaquer à leur portefeuille. (Vancouver, groupe 1)
•	Cela pourrait permettre aux gens qui tentent d’empêcher le terrorisme d’avoir plus de liberté d’action pour le faire. (Calgary, groupe 2)
D’un côté, les participants de plusieurs villes (notamment Montréal et Halifax) étaient convaincus que la disposition n’était pas utile surtout à cause : (1) de la perception selon laquelle les terroristes étaient trop déterminés et rusés; (2) de la crédibilité douteuse de la preuve nécessaire aux fins de l’inscription.
1)	La perception générale selon laquelle les terroristes étaient déterminés et rusés avait tendance à amener les participants à rejeter les efforts de prévention. 
•	Cela ne marchera pas, beaucoup de personnes sont prêtes à prendre des risques – la personne qui est prête à se faire sauter avec une bombe, elle s’en fiche. (Toronto, groupe 1)
•	Les terroristes trouveront toujours un moyen. (Halifax)
•	Il ne faut pas penser qu’ils [les terroristes] tentent d’obtenir des dons en argent. (Cette question a soulevé un  certain débat à Vancouver, dans le groupe 3.)
	Ils pourraient former leur propre société légitime.
	Pourrait être une façade qui cache des activités illégales.
	Il existe des sociétés qui forment des terroristes et le gouvernement ne peut rien leur faire.
2)	La crédibilité douteuse de la preuve servant à l’inscription. 
•	Il est impossible de savoir qui sont les vrais groupes. (Calgary, groupe 2)

Plus d’information
Dans l’ensemble, la plupart des participants étaient d’avis que la disposition sur le financement était importante et nécessaire afin de sensibiliser le public. 
•	Ce serait réellement très utile d’avoir des renseignements. (Vancouver, groupe 3)
Ce sont surtout les Arabes et les participants de l’Asie occidentale et d’autres groupes des minorités visibles qui voulaient en savoir davantage, soit les personnes le plus visées puisqu’elles envoyaient de l’argent à leur famille à l’étranger – sauf à Montréal. Les participants du groupe 1 de Montréal étaient les plus susceptibles de s’objecter très fortement à la publicité faite à la disposition sur le financement puisque cela pourrait nuire à certaines personnes innocentes qui, selon les participants, se battent pour leurs droits.
Quelques participants voulaient que les renseignements soient disponibles dans plusieurs langues.
4.3.5	Nouveaux pouvoirs d’investigation et de prévention

Chaque répondant a reçu une fiche d’information de deux pages qui résumait les pouvoirs en matière d’investigation et de prévention (plutôt qu’un texte d’une page comme pour les autres questions) mais l’animateur leur a accordé une période de temps aussi longue pour lire et assimiler les renseignements avant la discussion de groupe. Soulignons que les participants et les groupes ont surtout parlé des aspects qui les intéressaient.  Les répondants se sont surtout intéressés aux pouvoirs d’investigation (première page de la fiche) plutôt qu’aux pouvoirs de prévention.

Réaction globale
Seulement quelques personnes de divers groupes avaient entendu parler de ces nouveaux pouvoirs de la police. Pour certains, ces pouvoirs n’étaient pas nécessaires mais dans l’ensemble, on a décidé qu’ils étaient acceptables même s’il pouvait y avoir des risques d’abus.  
•	J’ai grandi dans une société policière (Hongrie) et je suis bien content que la situation ne soit pas la même ici. (Calgary, groupe 3)
Dans diverses localités, les participants ont dit qu’il s’agissait de l’élément le plus important de la Loi antiterroriste – celle qui avait le plus d’impact sur les citoyens en général et sur les groupes et individus minoritaires en particulier. En fait, les participants de presque tous les groupes avaient mentionné la police spontanément dès le début et pendant toute la discussion.
•	C’est ce que nous devons faire [maintenant], mais qu’arrivera-t-il dans dix ans? J’ai bien peur que nous allons devenir un État policier. (Halifax, groupe 1) 
Certains ont mis en doute la nécessité de ces pouvoirs exceptionnels parce qu’ils étaient d’avis que la situation actuelle n’était pas exceptionnelle : il y avait, selon eux, peu de risque d’un acte terroriste – « Nous sommes au Canada, et non aux États-Unis. »  
Appui – les participants de tous les groupes qui ont appuyé ces nouveaux pouvoirs semblaient comprendre qu’il fallait faire des compromis pour faire face au terrorisme et que ceux qui n’avaient rien à cacher ne devaient pas s’inquiéter.
•	Il faut donner son appui, quelquefois il faut faire des compromis, il faut une liberté discrétionnaire … ils ne travaillent pas contre nous, ils demandent notre appui – ce n’est pas comme en Iraq où si vous dites quelque chose, on peut vous faire sauter – ils essaient de faire ce qu’il faut, de nous protéger, la liberté ça se paye.  (Calgary, groupe 1)  
•	Je crois que c’est bon. Il faut aider la police. C’est un bon point de départ. Je suis d’accord avec les principes. (Vancouver, groupe 3)
•	Préféreriez-vous des pouvoirs très faibles en matière de prévention qui permettraient aux terroristes de s’en tirer ou une loi plus musclée et moins de victimes? Il faut casser des œufs pour faire une omelette.  (Toronto, groupe 2)
Préoccupations générales – La plupart des préoccupations mentionnées par les groupes visaient 4 applications possibles qui étaient des abus de pouvoir – (1) arrestation de personnes innocentes, (2) cibler les minorités visibles, (3) possibilité de mal interpréter et de mal utiliser la disposition, (4) abus de pouvoir possible par la police. 
1)	Arrestation de personnes innocentes – les participants ont mentionné qu’ils étaient préoccupés du fait que n’importe qui pouvait être arrêté à tout moment, surtout des personnes innocentes.
•	Qu’advient-il des personnes qui ne sont pas coupables – elles ont été arrêtées et leur vie est chamboulée. (Toronto, groupe 1) 
2)	Cibler les minorités visibles – les participants de toutes les localités étaient d’avis qu’il était fort possible que l’on vise les minorités ethniques et les immigrants qui font partie de ces groupes. Certains ont mentionné des événements aux États-Unis où des membres des minorités pouvaient être détenus jusqu’à une année avant d’être reconnus innocents.
•	Cela ne semble pas très juste, c’est fondé sur des soupçons. (Toronto, groupe 2)
•	Nous [les immigrants] sommes plus susceptibles d’être attaqués qu’un Canadien . . . comme dans l’ancienne dictature en Russie, si un juge est convaincu que vous êtes un terroriste, le gouvernement peut agir pour des motifs politiques. (Calgary, groupe 1) 
Toutefois, certains participants de diverses localités n’étaient pas préoccupés par cette question.
•	Je ne crois pas que la police s’attaquera aux minorités ethniques – je me sens tout à fait à l’aise – ils ont une formation. Le Canada est très ouvert aux ethnies. (Calgary, groupe 2)
3)	Possibilité d’interprétation fautive et d’abus – pour certains, les nouvelles dispositions conféraient d’importants pouvoirs à la police et quelques participants ont dit qu’il fallait clarifier les termes qui pouvaient être mal interprétés et dont on pourrait abuser. Un répondant de Montréal s’est inquiété d’un mauvais usage du gouvernement fédéral.
•	Une conspiration gouvernementale – profiter du fait que la nation est déjà très craintive. (Montréal, groupe anglophone 3)
4)	Possibilité d’abus de pouvoir par la police – cette question a inquiété bon nombre de participants de diverses localités qui ont déjà vécu des abus de la part de la police ou qui connaissent quelqu’un à qui c’est arrivé. Plusieurs participants étaient également au courant des abus de la police aux États-Unis.
•	La semaine dernière, j’ai eu une mauvaise expérience avec la police municipale. (Toronto, groupe 1)  
•	Vous et vos amis pouvez être arrêtés; nous devrons faire très attention en rapport avec cette loi. (Calgary, groupe 1) 
•	Elle prend pour acquis que nos agents de police et fonctionnaires gouvernementaux sont très intelligents – j’espère qu’ils sont intelligents et qu’ils ont reçu une formation adéquate. (Toronto. groupe 3)
•	On peut leur donner du pouvoir, peut-être du pouvoir dont ils pourront abuser comme dans le cas de Léonard Peltier, je prétends que les autorités peuvent abuser de leur pouvoir. (Vancouver, groupe 2)
•	Seuls ceux qui ont de l’argent ont le moyen de poursuivre la police pour abus de pouvoir. (Vancouver, groupe 2)

Aspects précis des nouveaux pouvoirs de la police 
Les discussions ont surtout porté sur 4 aspects des nouveaux pouvoirs de la police – (1) la disposition sur l’écoute électronique, (2) le refus de donner de l’information qui constitue une infraction, (3) l’arrestation sans mandat, (4) les motifs raisonnables. 
1)	Disposition sur l’écoute électronique – Tous les groupes en ont discuté, y ont porté beaucoup d’attention et l’ont approuvée, même les groupes d’origine arabe et d’Asie occidentale qui, selon plusieurs, étaient susceptibles d’être visés par l’écoute électronique. Dans le groupe 1 de Montréal, les participants ont dit qu’ils s’adapteraient tout simplement mais qu’ils ne feraient plus de blagues au téléphone.
•	À mon avis, l’écoute électronique est acceptable parce que cela est bénéfique pour la population. (Toronto, groupe 1) 
Quelques participants du groupe 1 avaient des questions concernant l’écoute électronique, principalement en rapport avec l’admissibilité. 
•	Comment savent-ils qu’ils doivent vous mettre sur écoute? (Montréal)
•	Comment comprendre ce qui constitue une infraction? (Calgary)
Les participants ont également mentionné que les aspects « chien de garde » et « staliniens » de la disposition sur l’écoute électronique les inquiétaient surtout que la méthode était autorisée même si d’autres moyens pouvaient être appliqués. Ils ont dit qu’il s’agissait très certainement d’une atteinte à la vie privée. 
L’avis d’un an a amené plusieurs groupes à s’exprimer. Pour certains, la période d’un an était trop longue alors que quelques autres ont compris qu’il fallait le temps de constituer un dossier. 
•	S’ils savent qu’une personne est un terroriste, pourquoi atteindre une année avant d’agir? (Toronto, groupe 3)
Quelques personnes du groupe 1 de Montréal ne comprenaient pas pourquoi la police mettraient sous écoute des terroristes sans les arrêter (comme on faisait « chez eux » dans leur pays d’origine).
Quelques personnes du groupe 1 de Calgary pensaient que la personne sous écoute ne devrait jamais être avisée– « pourquoi les avertir? »
2)	L’infraction qui consiste à refuser de donner de l’information a fait l’objet de discussions dans diverses localités. Elle a soulevé de la confusion et de la crainte principalement concernant son application et la possibilité d’abus, à cause surtout de la culpabilité par association.
•	Je pourrais être réputé avoir perpétré un acte terroriste même si je suis totalement innocent si je suis associé à un terroriste qui a été arrêté. (Calgary, groupe 2)
•	Comment peuvent-ils savoir que vous savez quelque chose? (Montréal, groupe anglophone 3)
Une femme de Vancouver a mentionné qu’un commentaire sans importance d’une simple connaissance pourrait éventuellement l’impliquer alors qu’elle est innocente.
•	Quelqu’un me dit quelque chose et tout d’un coup, je suis en cause. (Vancouver, groupe 1) 
Les participants de quelques localités ont posé des questions concernant : le refus des médias de donner des renseignements; les peines dont sont passibles les personnes qui refusent de donner de l’information; la protection accordée par la police à une personne menacée de représailles si elle donnait des renseignements. Voici quelques exemples typiques:
•	Il s’agit d’une question de la presse et des sources anonymes d’information – sont-ils tenus de dévoiler la source?  
•	Quelle est la peine prévue pour avoir refusé de donner de l’information? 
•	Et si vous êtes menacé si vous ne donnez pas de l’information – est-ce que le gouvernement vous protège? 
3)	L’absence de mandat dans le cas d’une arrestation préventive a suscité une discussion et des réactions diverses dans le groupe des minorités non-visibles de Calgary et d’ailleurs. Pour un répondant, il s’agissait d’une bonne chose si la police avait suffisamment de preuve; un autre était d’avis qu’il pouvait y avoir des abus parce que la police pourrait agir sous de faux prétextes.
•	La police peut y aller « si elle croit » - si qui croit?  Qui décide? (Calgary, groupe 3)
•	La police commence par effectuer une arrestation et elle y pense [au mandat] plus tard. (Halifax, groupe 2)
4)	Les motifs raisonnables nécessaires pour effectuer une arrestation préventive a soulevé des commentaires uniquement de la part de quelques anglophones de Montréal. Ces derniers étaient d’avis que le terme était trop vague et susceptible de mettre en cause n’importe quelle personne. (Le terme a fait l’objet de discussions plus longues en rapport avec la disposition sur les entités terroristes.)
Somme toute, alors que les nouveaux pouvoirs de la police ont soulevé beaucoup de discussions (quelquefois vives) concernant les risques potentiels d’abus, les participants ont plutôt cru qu’il s’agissait d’outils de prévention importants et ils les ont acceptés à la majorité.

Utilité
Dans l’ensemble, la plupart des participants ont dit que les nouveaux pouvoirs de la police étaient un outil de prévention efficace mais qu’il était fort possible qu’on en fasse mauvais usage.
•	C’est aussi un risque de ne rien faire face au terrorisme.* (Montréal, groupe 1) 
•	C’est mieux que rien. (Toronto, groupe 3)
•	Elle peut prévenir mais pas empêcher. S’ils ne trouvent pas la bonne personne, ce n’est pas une mesure de sauvegarde. (Calgary, groupe 3)
Les opinions divergentes sur l’utilité visaient particulièrement les pouvoirs d’investigation, particulièrement l’écoute électronique (ses limites à cause de l’intelligence des terroristes) et l’idée que tous ces éléments pouvaient être réglés par la Loi antiterroriste.
•	Comment cela mettra-t-il fin au terrorisme – aucun terroriste ne va en discuter au téléphone. (Toronto, groupe 1) 
•	Si je suis un terroriste, je ne vais pas utiliser le téléphone chez moi, je vais aller ailleurs. (Calgary, groupe 1) 
•	Le Code criminel devrait prévoir ce genre de chose. Si une personne veut poser une bombe il faudrait que ce soit prévu. (Vancouver, groupe 3)

Désir d’information
Les participants de tous les groupes voulaient des renseignements concernant ces nouveaux pouvoirs de la police. Les groupes d’origine arabe et d’Asie occidentale souhaitaient se renseigner pour pouvoir s’adapter et se protéger. Ils avaient peur d’être visés et qu’on abuse de ces pouvoirs. Ils voulaient éviter les « zones grises ».

4.3.6		Mécanismes associés aux pouvoirs d’investigation et de prévention

Disposition crépusculaire
L’animateur a décrit la disposition crépusculaire aux participants en ces termes : « Les nouveaux pouvoirs d’investigation et de prévention vont disparaître dans 5 ans (« appelé disposition crépusculaire ») sauf si la Chambre des communes et le Sénat votent tous les deux pour une résolution afin de les prolonger pour un autre 5 ans . »
La disposition crépusculaire, dont presque personne n’avait entendu parler, a été probablement l’une des notions les moins comprises de l’étude. Lorsqu’elle était envisagée comme mécanisme de sauvegarde et de protection, les participants l’ont approuvée. Mais en cas contraire, les participants l’ont interprétée à leur propre manière. 
Plusieurs participants de divers groupes ont fortement approuvé la disposition crépusculaire, qui était un pas dans la bonne direction afin que les nouveaux pouvoirs ne soient pas utilisés injustement et pour protéger les droits des individus.
•	Une très bonne idée – il ne faut pas s’engager pour une période de temps plus longue – il faut voir comment cela fonctionne.  (Calgary, groupe 2)
Toutefois, la plupart des participants des 5 localités n’ont pas compris la disposition ni son intention; ils l’ont interprétée d’une de 4 façons – (1) comme si le gouvernement s’attendait à ce que le terrorisme ne pose plus problème dans 5 ans; (2) comme confirmant que les nouveaux pouvoirs étaient dangereux; (3) comme occasion d’examiner, de remplacer ou de mettre à jour la loi; (4) comme préoccupation du fait qu’aucun ajustement ne pouvait être apporté à la loi pendant la période de 5 ans. 
1)	Le terrorisme ne serait plus un problème ou les lois antiterroristes ne seraient plus nécessaires dans 5 ans – cette idée est revenue dans plusieurs localités dans tous les groupes-cibles qui sont passés tout à fait à côté de l’objectif de sauvegarde.
•	Peut-on vaincre le terrorisme en 5 ans? (Toronto, groupe 1) 
•	Pourquoi s’arrêter dans 5 ans, le terrorisme existera toujours. (Montréal, groupes 2 et 3)
•	Je suis d’accord avec l’examen mais je ne suis pas heureux que la loi pourrait disparaître, s’il n’arrive rien, les gens pourraient dire que nous n’en avons pas besoin. (Toronto, groupe 3)
2)	Confirmation que les pouvoirs de la police sont dangereux – ce sont surtout mais non exclusivement les membres du groupe d’origine arabe et d’Asie occidentale de Montréal qui ont exprimé cette préoccupation qui contredisait carrément l’objectif de sauvegarde.
•	Ça me rend encore plus méfiant car ça veut dire qu’ils vont pouvoir abuser pendant 5 ans.* 
•	Le gouvernement ne sait pas jusqu’où iront les abus et il a décide d’adopter une disposition qui s’autodétruit.
3)	Opportunité d’examiner, de mettre à jour et de remplacer la loi si nécessaire- certains participants de diverses localités avaient cette opinion; ils n’ont pas compris l’objectif de sauvegarde et de protection.
•	Je pense que c’est bon que la loi disparaisse dans 5 ans pour qu’ils puissent adopter de nouvelles lois. (Vancouver, groupe 1)  
•	Ils vont peut-être avoir de meilleures idées dans 5 ans. (Toronto, groupe 3)
•	La plupart des lois devraient avoir cette clause parce qu’elles se démodent très rapidement. (Calgary, groupe 1)  
4)	Aucune modification n’est permise pendant la période de 5 ans – cela n’a été mentionné qu’à Calgary et l’objectif de la loi n’a pas du tout été compris.
•	Si quelque chose ne fonctionne pas pendant les 5 années, est-ce qu’il y a une disposition qui leur permet de faire quelque chose si elle ne fonctionne pas.  Peuvent-ils l’empêcher?  (Calgary, groupe 2)
Somme toute, parce que la plupart des participants n’ont pas compris que la disposition crépusculaire était une mesure de sauvegarde ou de protection, ils ne l’ont pas approuvée. Toutefois, ceux qui l’ont bien comprise l’ont fortement approuvée. 

Obligation de remise d’un rapport
Comme pour la disposition crépusculaire, l’animateur a décrit l’obligation de présenter un rapport aux participants en ces termes:  « Le procureur général et le solliciteur général du Canada sont tenus de présenter un rapport annuel au Parlement au sujet de l’Utilisation de ces nouveaux pouvoirs. »

Dans l’ensemble, non seulement les participants ont-ils approuvé la disposition, mais ils ont affirmé que l’obligation de présenter un rapport annuel était une mesure positive, quoique à des degrés divers. Il s’agissait, selon eux, d’une mesure bien nécessaire de « responsabilisation » et d’« équilibre ».
Les commentaires étaient plutôt favorables et quelques participants ont préféré attendre les répercussions de la disposition avant de se prononcer.
•	Si c’est fait chaque année, cela permettra d’exercer un contrôle suffisant sur la façon dont on se sert de la loi. (Vancouver, groupe 2)
Dans plusieurs discussions du groupe 1, la disposition semblait particulièrement importante, favorable et rassurante parce qu’elle permettait d’exercer une certaine forme de contrôle sur l’application des pouvoirs spéciaux de la police. Toutefois, les participants ont dit que le rapport devrait mentionner comment la LA est appliquée aux citoyens de certaines collectivités. Certains participants ont mentionné qu’il serait souhaitable que des personnes de ces collectivités fassent partie du comité chargé du rapport.
Certains participants de divers groupes ont souligné 4 questions principales sur l’obligation de faire rapport -- (1) fréquence des rapports, (2) renseignements impartiaux et précis, (3) transparence du gouvernement, (4) préférence à l’égard d’un surveillant indépendant.
1)	Fréquence des rapports – la plupart des participants étaient d’avis qu’un rapport annuel était suffisant; toutefois, certains auraient préféré des rapports plus fréquents ou ponctuels.
•	Si l’incident est rapporté un an plus tard, ce sera peut-être trop tard; pourquoi ne pas le signaler dès qu’il se produit? (Toronto, groupe 2)
2)	Renseignements impartiaux et précis – plusieurs participants de diverses localités ont exprimé l’espoir (il y aurait donc un doute) que les renseignements contenus dans le rapport seraient précis, globaux et impartiaux.
•	Cela dépend de la précision du rapport et d’où provient l’information. (Vancouver, groupe 3)
•	Le rapport doit être neutre et impartial, il doit être complet autrement il n’aura aucun impact. (Calgary, groupe 2) 
3)	Transparence du gouvernement – certains participants, surtout mais non exclusivement de Halifax, ont demandé si le rapport serait rendu public ou si le gouvernement choisirait les renseignements qu’il révélerait. Certains se sont également inquiétés de la transparence, de la communication de renseignements de nature délicate susceptibles de ternir l’image du gouvernement.
•	Il faut une forte opposition au sein du gouvernement. (Toronto, groupe 2)
4)	Surveillant autonome – plusieurs participants de diverses localités étaient d’avis qu’un « surveillant autonome » serait une meilleure façon de rendre compte et de s’assurer que tous les intéressés respectent les règles du jeu.
La seule véritable critique relative à l’obligation de faire rapport a été qu’elle ne suffisait pas afin de prévenir les abus potentiels.
•	Je pense que c’est utile de surveiller la progression des questions. Je suis d’accord avec les rapports mais je crois que ça ne suffit pas. (Vancouver, groupe 1) 
Somme toute, l’obligation de présenter un rapport a été comprise et les participants ont dit qu’il s’agissait d’une mesure positive permettant d’éviter tout abus potentiel des nouveaux pouvoirs de la police.

Efficacité des mécanismes permettant de prévenir les abus
Tel que mentionné ailleurs dans le rapport, les participants de la plupart des groupes étaient préoccupés par le fait que la police pourrait abuser de ses nouveaux pouvoirs en s’en prenant aux minorités visibles, particulièrement aux collectivités arabes ou d’Asie occidentale. Globalement, les participants et surtout ceux du groupe 1 de Montréal étaient plus ou moins d’accord pour dire qu’il était possible que la police absuse de son pouvoir.
•	C’est difficile à contrôler, car ils se protègent entre policiers confrères.*
L’opinion des participants concernant les abus par la police semblait fortement influencée par : (1) leur expérience de la police dans leur pays d’origine, (2) les rapports des médias sur les incidents aux États-Unis, (3) leur expérience personnelle antérieure ou celle d’autre personne concernant la police canadienne. Bien entendu, leur opinion concernant les mécanismes de protection ou les mesures de sauvegarde était influencée par ces trois facteurs:
1)	Pays d’origine – plusieurs participants ont mentionné comment eux-mêmes ou leur famille venaient de pays où il n’y avait aucun mécanisme de protection ou de sauvegarde – le fait que ces protections existent a peu-être contribué au très fort sentiment de sécurité  et de confiance des participants en la manière canadienne. 
•	La responsabilité est importante – vous pouvez téléphoner pour vous plaindre ou pour vous renseigner … dans d’autres pays [comme l’Égypte] vous ne pouvez pas le faire. (Calgary, groupe 1) 
2)	Incidents aux É.-U. rapportés par les médias – plusieurs participants, particulièrement ceux des groupes 1 et 2, s’inquiétaient de plus en plus de ce qui se passait aux États-Unis. Il ne semblait y avoir aucun mécanisme de protection et la population vivait dans un climat d’alerte à la terreur – pour les participants les deux mécanismes canadiens de sécurité antiterroriste étaient d’autant plus importants.
3)	Expérience de la police canadienne – pendant les discussions, les participants ont parlé de leur expérience personnelle, de celle de leurs connaissances ou d’autres personnes, expérience négative qui les rendait soit sceptique soit méfiants à l’égard de la police. Toutefois, les participants n’avaient pas tous ce sentiment. Par exemple, certains participants de Calgary ont approuvé la personne qui a dit :
•	Peut-être que je suis trop optimiste, mais je pense qu’il y a une chaîne de responsabilité au sein de la police et j’ai plutôt confiance en ce système dans l’ensemble. Il est possible qu’une action commence par être mauvaise, mais à un certain point dans le système, cela sera corrigé. (Calgary, groupe 2)
Dans l’ensemble, les participants étaient soit ouverts soit optimistes quant au fait que le mécanisme de remise de rapports et la disposition crépusculaire empêcheraient les abus. La plupart étaient prêts à leur donner une chance et ils ont décidé d’attendre avant de se prononcer. La disposition crépusculaire et le mécanisme de remise de rapports ont contribué à atténuer l’influence négative concernant la police mais ils ne l’ont pas effacée entièrement. Par exemple, à Montréal où ces mécanismes de contrôle ont été jugés « mieux que rien », les participants du groupe 1 ont dit qu’ils n’étaient pas suffisants puisqu’ils croyaient être des cibles possibles. 
Toutefois, plusieurs individus ont mentionné la très grande lourdeur de l’appareil législatif et judiciaire, ils ont mentionné les procès relatifs à Air India et ils n’étaient pas du tout certains que des mécanismes juridiques pourraient régler ce problème Ils étaient également méfiants au sujet de la transparence du gouvernement.
•	S’ils en font mauvais usage, ils vont trouver le moyen de le cacher. (Toronto, groupe 1)  
Selon un individu, la liberté de la presse et la tradition démocratique du Canada constituerait un meilleur moyen de protection.
•	Les Canadiens et les médias vont découvrir les personnes qui ont été injustement accusées et ils vont se battre pour eux. (Calgary, groupe 2)

Attitudes à l’égard des risques d’abus
Malgré certaines préoccupations générales concernant le risque d’abus de la police et la possibilité que les minorités ethniques soient visées, une majorité de participants a été d’avis que le risque posé par la LA était acceptable  aux fins de mieux protéger le pays et la population – avec une mise en garde principale qui a été reprise dans diverses discussions.
•	Tant et aussi longtemps qu’on me respecte et qu’on me traite avec dignité, je l’accepte et je collabore. (Toronto, groupe 1) 
Même les participants francophones de Montréal étaient d’avis que les risques en valaient la peine. Ils ont dit que même si on visait certains groupes, cela ne voulait pas nécessairement dire qu’il y aurait de l’abus.
•	S’ils suspectent le groupe xyz, ils devraient surveiller le groupe ethnique xyz. Aucun lien avec la race, c’est de la sécurité.*
D’autres ont dit que le risque était acceptable à cause des mécanismes de contrôle et parce que la loi était réaliste, équilibrée, rassurante et « mieux que rien ».
•	Nous avons le pouvoir de combattre les abus de pouvoir, s’il y en a. (Toronto, groupe 1) 
•	Il faut en faire rapport, c’est très important. (Calgary, groupe 1) 
•	C’est la réalité; elle reflète le nouvel ordre mondial. (Montréal, groupe anglophone 3)
•	Je vois un équilibre entre les droits individuels et la sécurité nationale. (Toronto, groupe 3)
•	La loi va davantage rassurer la population que réduire le risque de terrorisme. (Montréal, groupe 1) 
•	Il y aurait plus d’erreurs dans d’autres pays, moins d’erreurs au Canada. (Vancouver, groupe 1) 
•	Notre système de justice a peut-être des lacunes, il n’est peut-être pas parfait, mais quelle serait la solution de rechange? (Calgary, groupe 3)
 D’un autre côté, quelques participants de divers groupes ont jugé que le risque était inacceptable. Ils ont invoqué à preuve : un manque de confiance en la police; le caractère « Orwellien » de la disposition sur la prévention qui prévoit qu’une personne est coupable jusqu’à ce qu’elle établisse son innocence; les terroristes étaient capables d’éviter les mesures de prévention; ce n’était pas vraiment nécessaire.
•	Un seul policier véreux pourrait nuire à tous les autres, la loi elle-même est excellente mais c’est la possibilité qu’un policier véreux puisse en abuser. (Calgary, groupe 2)
•	La disposition sur les investigations est acceptable contrairement à celle sur la prévention. Cela ressemble au roman de George Orwell « 1984 », aussi, selon cette politique, vous êtes coupable jusqu’à ce qu’on établisse votre innocence. (Calgary, groupe 1) 
•	Les terroristes feront ce qu’ils doivent faire quelles que soient les lois en place; cela ne fonctionnera que si tous les pays travaillent ensemble (la plupart des participants du groupe 3 de Toronto étaient d’accord avec cette affirmation)
•	Surtout de la poudre aux yeux. Je pense que la plupart de ces dispositions sont déjà dans le Code criminel. (Vancouver, groupe 3)
Somme toute, même si les participants se sont préoccupés d’abus potentiels, la majorité d’entre eux préféraient courir le risque de la LA plutôt que de ne pas avoir de loi sur le terrorisme.
4.4	
Impact des dispositions législatives antiterroristes

4.4.1		Impact apparent

Les participants avaient tendance à interpréter des questions concernant l’impact de la loi antiterroriste sur leur vie personnelle dans un contexte très large – par exemple, selon un répondant 
•	Le seul impact c’est d’en entendre parler vingt-quatre heures sur vingt-quatre – cela ajoute au sentiment d’insécurité et augmente le stress qui en découle. (Toronto, groupe 1)
Dans l’ensemble, les participants ont raconté quelques faits qui semblaient directement reliés à la loi. Un répondant de Calgary qui porte un nom très commun au Moyen-Orient n’a pas reçu de courrier pendant toute une semaine après le 11 septembre puis son courrier est arrivé tout d’un coup. Une femme du groupe anglophone d’une minorité non-visible de Montréal avait constaté qu’un ami arabe avait été mis sous écoute électronique. Une hôtesse de l’air de Toronto du groupe des minorités non-visibles a dit que sa vie au travail avait été complètement perturbée par les nombreuses vérifications de sécurité dans les aéroports. 
En fait, plusieurs participants ont confondu l’impact de la loi et celui des événements du 11 septembre et l’augmentation d’actes discriminatoires surtout à l’égard des minorités visibles, particulièrement ceux du Moyen-Orient qui s’en est suivie. Dans tous les groupes, les conversations sur l’impact ont porté essentiellement sur cette question.
Les participants étaient d’avis, dans l’ensemble, que les incidents discriminatoires post 11 septembre augmentaient; ils ont mentionné des incidents dans leur milieu de travail, dans leurs activités quotidiennes (y compris dans les transports en commun), lorsqu’ils tentaient de louer ou d’acheter une maison, en milieu scolaire, dans les lieux du culte et dans leurs relations sociales. Dans le groupe formé de personnes d’origine arabe ou de l’Asie occidentale par exemple, la question a été suivie d’un long silence. Ensuite, chaque participant a pu donner un exemple de l’impact sur lui-même ou sur les membres de sa famille. Même les participants des groupes des minorités non-visibles avaient été témoins d’incidents discriminatoires ou en avaient entendu parler. 
Certains participants étaient tout simplement plus conscients de l’augmentation de la tension, de la méfiance et des traitements différents après le 11 septembre. Les francophones d’origine arabe ou d’Asie occidentale de Montréal ont dit qu’ils essayaient d’éviter de discuter de certains sujets en public par crainte d’éveiller des soupçons.
•	Si vous vous rendez dans des petites collectivités de personnes de race blanche, vous serez traités différemment. (Toronto, groupe 1)

Somme toute, l’impact réel ou actuel de loi semble avoir été plutôt faible, mais principalement parce que les participants n’ont pas bien distingué l’impact législatif et l’impact du 11 septembre, la perception générale était que la discrimination et la méfiance augmentaient à l’égard des minorités visibles. 

4.4.2		Incidents post 11 septembre

Mis à part les incidents relatifs à la police et la discrimination en général, les répercussions les plus souvent mentionnées du 11 septembre se sont produites dans 5 domaines principaux:  (1) les voyages à l’étranger et au Canada, (2) les douanes, (3) les passeports et les autres pièces d’identité, (4) les transactions commerciales, (5) les changements en milieu de travail.
1)	Les incidents, restrictions et mauvais traitements pendant les voyages ont été souvent mentionnés dans la plupart des groupes. Il s’agissait principalement d’une augmentation des mesures de sécurité et des fouilles dans les aéroports et aux postes frontaliers, particulièrement aux États-Unis où certaines personnes avaient été prises à partie.
•	On avait fait sortir un répondant de Calgary d’un avion à l’aéroport de Londres pour vérification – il avait accepté la situation parce qu’il n’avait pas le choix, mais le reste du groupe a jugé que la situation était tout à fait condamnable.  
•	Un répondant de Toronto a raconté qu’un autobus Greyhound avait été arrêté à la frontière américaine, et qu’il avait fallu attendre près de 3 heures pendant que les enfants d’une minorité visible étaient fouillés et questionnés. 
•	Nous payons le prix de notre origine raciale, avec nos droits – ma femme a peur de voyager. (Halifax, groupe 1)  
2)	Les douanes, les questions et les fouilles ont également été mentionnées dans la plupart des villes.  
•	L’amie d’une femme de Toronto avait été arrêtée et on lui avait demandé si elle cachait une bombe sous ses vêtements. 
•	Une personne que je connais, un artiste hongrois venu donner un concert n’a pas pu prendre son vol parce qu’il a été détenu trop longtemps aux douanes. Il avait l’impression, à cause de cet incident, que le Canada était le pays le plus sécuritaire au monde. (Calgary, groupe 3)
3)	Selon les participants de diverses villes, les passeports, cartes de résident permanent et certificats de naissance sont plus difficiles à obtenir et les périodes d’attente sont plus longues. 
4)	Les opérations commerciales sont affectées – certains ont dit qu’il était plus difficile d’envoyer de l’argent à l’étranger et de transférer des fonds entre les comptes bancaires de diverses localités.
5)	Plusieurs répondants ont mentionné les changements en milieu de travail, changements qui étaient positifs et qui comprenaient de nouvelles mesures de sécurité, des discussions entre les cadres sur des scénarios possibles et une politique de tolérance zéro à l’égard de remarques discriminatoires.

4.4.3		Sentiments de sécurité

Dans l’ensemble, la plupart des participants ont dit que selon ce qu’ils avaient appris au sujet de la LA pendant les discussions (qu’ils aient ou non bien interprété ou compris la loi), ils avaient l’impression d’être plus en sécurité ou leur leur sentiment de sécurité n’avait pas changé. Toutefois, une minorité se sentait moins rassurée et moins en sécurité.
D’une manière générale, les participants se sentaient plus en sécurité (à des degrés divers) parce que la loi les protégeait au moins un peu contre le terrorisme – toutefois, aucun d’eux ne croyait que la loi empêcherait le terrorisme. Plusieurs n’avaient jamais pensé que le Canada était réellement la cible d’activités terroristes. Toutefois, dans les 5 villes, les participants qui se sentaient plus en sécurité ou ceux dont les sentiments n’avaient pas changé ont exprimé certaines réserves à l’égard de la loi.
•	La loi ne pourra pas tout faire cesser. (Montréal, groupe 3)
•	Je me sens plus en sécurité, avec quelques effets secondaires. (Vancouver, groupe 1)
•	Plus en sécurité, mais il faut protéger les innocents. (Calgary, groupe 1)
•	Plus en sécurité contre les terroristes, mais ma vie privée est atteinte; mais je suppose que c’est le prix qu’il faut payer. (Toronto, groupe 2)
•	Quelques participants du groupe 1 de Montréal ont dit que collectivement, ils se sentaient plus en sécurité mais qu’ils avaient moins de libertés individuelles. Ils se sentaient déjà en sécurité au Canada (c’est la raison pour laquelle ils avaient décidé d’émigrer ici), mais ils ont dit qu’à cause de la loi, ils avaient perdu une certaine liberté de parole et il y avait un risque qu’ils soient la cible de ces mesures.
Les participants des diverses localités qui se sentaient moins en sécurité après avoir entendu parler de la LA ont dit que c’était à cause de la crainte que la police n’abuse de ses pouvoirs et par crainte de perdre leurs libertés.  
•	Aujourd’hui, j’ai plus peur du gouvernement qu’auparavant – ils ont tous ces pouvoirs maintenant! (Je me méfiais déjà) – cela peut entraîner la corruption. (Calgary, groupe 1)
•	Je m’inquiète davantage des pouvoirs du gouvernement, des raisons qui ont motivé le gouvernement, que je ne me sens protégé contre les terroristes – il s’agit d’une grande perte de liberté et on ne le sait même pas. (Calgary, groupe 2)
Un répondant de Halifax avait des sentiments divers sur la question. D’un côté, l’existence de la loi permettait de penser qu’il y avait une menace terroriste possible (et donc un sentiment d’insécurité), d’un autre côté la volonté de donner le bénéfice du doute au gouvernement canadien voulait dire une plus grande crédibilité et confiance (donc un sentiment de sécurité).
•	L’obligation de mettre en œuvre une telle loi veut dire que nous sommes les victimes potentielles d’une attaque terroriste future; une attaque est peut-être inévitable – le gouvernement sait peut-être quelque chose que nous ne savons pas.  (Halifax, groupe 1) 
Somme toute, la plupart des participants ont dit que soit ils se sentaient en sécurité soit leur sentiment n’avait pas changé à cause de ce qu’ils avaient appris sur la LA pendant les discussions.
4.5	
CONCLUSION

Comme dans toute recherche qualitative, les réactions recueillies pendant les groupes de discussion sont des impressions prises sur le vif qui ont peut-être été influencées positivement ou négativement par divers facteurs. Il est important d’identifier ces influences possibles afin que le lecteur puisse en tenir compte.
L’examen de la réaction des répondants à la LA permet de penser que 10 facteurs ont pu les influencer ou jouer un rôle. Il est utile d’explorer quelques thèmes qui sont ressortis des discussions, souvent directement mentionnés par les participants.  

4.5.1		Facteurs ayant pu influer sur les attitudes des répondants 

Des 10 facteurs possibles, les quatre premiers seraient conjoncturels et comprendraient : (1) la date des groupes, (2) le pays d’origine des répondants, (3) le niveau d’instruction et la profession des répondants, (4) l’exposition aux médias.
Les six autres facteurs seraient attitudinaux puisqu’ils ont exercé une influence plus indirecte et subtile. Ils découleraient non seulement des facteurs conjoncturels mais aussi des expériences personnelles des répondants. Ces facteurs comprennent le point de vue des répondants, leur attitude générale et leur cadre de référence ou leur attitude ancrée concernant : (5) le Canada et le rôle qu’il joue sur le plan international, (6) les États-Unis et le rôle international, (7) la discrimination raciale, (8) la perception du terrorisme, (9) les différences de point de vue concernant la police, (10) l’appréciation du système de justice du Canada fondé sur le principe selon laquelle une personne est innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable. 
Ces influences et thèmes sont présentés aux fins de fournir un contexte qui permettra au lecteur de mieux apprécier et comprendre la réaction des participants aux dispositions de la LA visées par l’étude. 

Date des groupes
La plupart des groupes ont été réunis pendant la période de 2 semaines qui a précédé la guerre des États-Unis contre l’Iraq (mars 2003). En fait, les 6 groupes de Toronto et de Calgary ont été réunis pendant la période d’avertissement de 48 heures qui a entraîné la guerre et les 3 groupes de Vancouver un jour ou deux après le début des bombardements.
Les événements et le climat tendu semblent avoir eu 3 effets importants sur les discussions. L’un était positif et les deux autres un peu moins : (1) l’appréciation de la non-participation du Canada à la guerre contre l’Iraq, (2) une plus grande sensibilisation, tension et crainte, (3) une forte antipathie à l’égard de l’agression américaine et de la politique étrangère des États-Unis.
1) 	Les participants ont beaucoup apprécié le fait que le Canada n’ait pas participé à l’effort de guerre des États-Unis avant la guerre et après le début de celle-ci; il est possible donc qu’ils aient eu une plus grande confiance en les décisions du gouvernement canadien;
2) 	Les participants étaient plus sensibles, tendus et craintifs à cause des médias qui ont beaucoup insisté sur les événements susceptibles de se produire et sur les alertes aux Canada et aux États-Unis, y compris la création du Departement de la sécurité intérieure. Ces événements ont pu exacerber les craintes de plusieurs participants des minorités visibles (particulièrement ceux des ethnies du groupe 1) concernant des effets nuisibles possibles pour leurs collectivités et sensibiliser les participants à la possibilité de subir des actes discriminatoires.  
3) 	La plupart des groupes éprouvaient une forte antipathie contre l’agression américaine et leur politique étrangère. Fait peu étonnant, quelques participants de Vancouver ont manifesté leur colère, non seulement à cause de « l’invasion de l’Iraq » mais aussi à cause de la politique antérieure des États-Unis à l’égard de l’Iran (avoir mis le Shah au pouvoir) et ailleurs.

Pays d’origine des répondants
Plusieurs participants nés à l’étranger nous ont dit à divers moments pendant la discussion qu’ils provenaient de pays qui n’avaient pas le type de démocratie qui existe au Canada. Plusieurs participants nés au Canada avaient encore de la famille dans leur pays d’origine et quelques-uns avaient des parents au Canada qui se souvenaient de la situation qu’ils avaient connue dans leur pays d’origine – quelques souvenirs positifs, et quelques souvenirs négatifs.
Pendant les discussions, les participants de la plupart des groupes ont mentionné leur origine ethnique en parlant des diverses dispositions de la LA et d’autres sujets connexes, selon eux. Plusieurs ont mentionné l’effet que la loi avait eu sur leur système de valeurs – et ils ont souvent mentionné le contraste frappant entre le Canada et leur pays d’origine, particulièrement au regard : (1) des libertés et droits civils individuels (ou l’absence de ceux-ci dans leur pays d’origine), (2) du système judiciaire et du régime de maintien de l’ordre (quelquefois qualifiés de « corrompus » et de « brutaux » dans leur pays d’origine), (3) de leur sentiment concernant les autorités (confiance, plutôt qu’obéissance fondée sur la peur dans leur pays).
Ces éléments ont eu un impact positif sur leur réaction à la loi. En règle générale, les participants avaient tendance à faire confiance au gouvernement canadien et au système judiciaire – ce qui pourrait expliquer en partie pourquoi, après avoir passé beaucoup de temps à discuter de leurs préoccupations concernant les divers aspects de la LA, ils ont néanmoins appuyé et accepté toutes les dispositions de la Loi à l’étude. Cela pourrait également expliquer la réaction positive à l’obligation de faire rapport et l’appui possible de la disposition crépusculaire, mesure de sécurité qui n’est pas toujours qualifiée de telle.
Expérience de travail et niveau d’instruction des répondants
Tous les groupes de participants étaient formés de personnes ayant un niveau d’instruction et une expérience de travail différents. Les participants comptaient : (1) des professionnels ayant un très haut niveau d’instruction (p. ex. : physicien, ingénieur, consultant en gestion, analyste informatique, contrôleur, planificateur financier); (2) des personnes ayant une formation spécialisée (p. ex. hôtesse, infirmière, masseur, photographe, boulanger, designer de livres, cosmétologue); (3) des cols-bleus (p. ex., camionneur, serveur, vendeur au détail, travailleur dans une garderie); (4) quelques étudiants de niveau universitaire ou collégial, dans divers sujets (p. ex., réalisation cinématographique, photographie, génie chimiste, philosophie et une étudiante en droit).
En outre, les participants écrivaient ou parlaient à des degrés divers le français ou l’anglais.
Alors que le facteur instruction/travail pouvait s’appliquer à plusieurs études qualitatives, dans ce projet en particulier, il est important de souligner que certains participants avaient plus de facilité à lire et à comprendre les fiches imprimées et à expliquer leur point de vue que d’autres. En fait, il était bien évident que certains d’entre eux avaient beaucoup de difficulté (même avec les fiches simplifiées). Comme l’a expliqué une femme de Vancouver :
•	Il m’est très difficile de comprendre l’anglais des fiches. Je voudrais participer davantage et aller au-delà de ce qui ce qui est sur papier. (Vancouver, groupe 1)
C’était souvent les participants qui avaient plus de facilité à s’exprimer qui présentaient leurs observations sur un aspect en particulier d’une fiche d’information et qui soulevaient les questions pertinentes. Les autres participants présentaient alors leur opinion, favorable ou non selon le cas. C’est ce qui se produit très souvent dans un groupe de discussion – il faut bien que quelqu’un commence.
Toutefois, à cause de ces différences relatives au niveau d’instruction et à la capacité de s’exprimer, il est possible que les participants n’aient ni examiné ni abordé tous les aspects des fiches puisqu’ils ne disposaient que de 2 heures. En outre, quelques groupes n’ont abordé que très brièvement certains aspects de la loi (comme nous l’avons souligné dans le rapport). 
Il faut mentionner un autre aspect de la question qui pourrait permettre de mieux comprendre pourquoi la plupart des participants n’ont pas passé beaucoup de temps à discuter des aspects positifs des diverses dispositions de la LA. Après avoir dit « Cela me plait », « C’est bien » ou « Je suis d’accord, » plusieurs participants avaient de la difficulté à donner plus de détails et à expliquer l’origine de leur sentiment sauf pour dire : « Il faut faire quelque chose » (affirmation qui apparaît plusieurs fois dans le rapport). Lorsqu’une préoccupation avait été soulevée, la conversation portait sur cette question en particulier puis sur d’autres. Il est important de souligner que la majorité des participants, peu importe les réserves exprimées, ont dit qu’ils appuyaient toutes les dispositions de la LA.
Exposition aux médias
Dans toutes les localités, les participants ont dit qu’ils obtenaient de leur information concernant les nouvelles nationales et internationales, de même que les nouvelles locales (1) de la télévision, (2) des journaux (3) de la radio (4) de sites Internet:
1)	Télévision—des réseaux canadiens et américains et du câble; quelques participants de divers groupes regardaient les émissions de la BBC (sur CBC Newsworld).
2)	Journaux – plusieurs participants lisaient les journaux locaux, nationaux ou internationaux à des degrés divers. Dans la plupart des groupes, seulement quelques participants lisaient la presse ethnique ou dans leur langue maternelle.
3)	Radio – moins que la télévision ou les journaux.
4)	La plupart des groupes comprenaient quelques participants qui lisaient les nouvelles figurant sur Internet – quelquefois sur les pages d’accueil des gros  fournisseurs de services Internet (p. ex. : MSN), quelquefois auprès de diverses sources de nouvelles nationales et internationales.
En fin de compte, l’exposition aux médias sur : (1) les incidents américains dans lesquels avaient participé des personnes soupçonnées d’être des terroristes, (2) les répercussions du 11 septembre aux États-Unis contre les Arabes et les musulmans, (3) le racisme aux États-Unis, (4) la perception des abus de pouvoir de la police américaine, ont pu influer directement sur les préoccupations des participants concernant les événements susceptibles de se produire ici, au Canada.

Le Canada et son rôle dans le monde 
Le mot « canadien » était lourd de sens pour quasiment tous les participants de l’étude. Des personnes de tous les groupes ont exprimé la fierté qu’elles ressentaient et c’est quelquefois avec beaucoup d’émotion qu’elles ont parlé des 5 principaux avantages de vivre ici : (1) la liberté dont nous jouissons; (2) le multiculturalisme canadien; (3) la démocratie canadienne; (4) la sécurité et la paix que procure le Canada; (5) le rôle de gardien de la paix du Canada et sa réputation dans le monde, de même que sa politique étrangère neutre ou non –agressive peu susceptible de déranger les terroristes.
Toutes ces raisons avaient incité les participants ou leur famille à émigrer au Canada. Tel que mentionné relativement au facteur temps, quelques participants de divers groupes ont mentionné avoir beaucoup apprécié la récente décision du Canada de ne pas participer à la guerre des États-Unis contre l’Iraq.
C’est peut-être parce que les participants apprécient le fait que le Canada soit un pays paisible, multiculturel et démocratique qu’ils ont confiance en les législateurs du pays et qu’ils ont semblé avoir une opinion positive à l’égard des dispositions de la LA à l’étude.

Les États-Unis et le rôle que joue ce pays sur la scène mondiale
Pendant les discussions, les participants de toutes les localités ont exprimé de fortes réserves concernant 6 des principaux aspects de la culture américaine et de la politique étrangère des États-Unis : (1) les agressions américaines, particulièrement contre l’Iraq, mais quelques participants étaient également très en colère à cause de l’Iran; (2) le pouvoir et la domination des États-Unis, de même que l’influence qu’il exerce de façon générale sur le Canada; (3) le parti pris des médias américains; (4) le racisme aux États-Unis, qui a toujours été, mais qui augmente depuis le 11 septembre, particulièrement contre les musulmans ou les minorités visibles de Moyen-Orient – y compris les profils fondés sur la race; (5) la violence aux États-Unis, plus fréquente à l’égard des minorités visibles depuis le 11 septembre; (6) les abus de pouvoir de la police américaine plus fréquents depuis le 11 septembre.
Il est clair que les participants de tous les groupes étaient heureux de ne pas vivre aux États-Unis. Toutefois, certains ont posé la question de savoir si le Canada finirait par ressembler davantage aux États-Unis si leurs préoccupations concernant la LA se concrétisaient. Quelques-uns ont également dit qu’ils se méfiaient des sources d’information américaines, particulièrement concernant les dispositions sur les entités et le financement.
Discrimination raciale
Dans l’ensemble, les participants ont dit que, par rapport aux États-Unis, il y avait peu de discrimination raciale au Canada probablement à cause du multiculturalisme et du fait que le Canada était un pays pacifique, neutre et non-agressif.
Cependant, pour certains participants de divers groupes, la discrimination existait bien avant le 11 septembre, mais elle était subtile. Par exemple, un homme de Vancouver dont le pays d’origine était l’Iran a dit que, quand il était arrivé au Canada, il y avait bien des années, il avait été obligé de verser à l’avance 12 mois de loyer parce qu’il n’avait pas de cote de solvabilité. Il a ajouté qu’il n’avait pas « été traité comme les autres ».
Depuis le 11 septembre toutefois, les participants, particulièrement ceux des trois plus grands centres urbains (Montréal, Toronto et Vancouver ) ont dit qu’ils s’inquiétaient de l’augmentation de la discrimination raciale particulièrement contre les musulmans, les personnes qui ressemblent à des musulmans ou les personnes de pays musulmans. Ce sentiment semblait fondé sur l’effet cumulatif du racisme perçu au Canada et aux États-Unis (encore plus aux États-Unis). Les participants ont mentionné des incidents dans les lieux de culte, dans les établissements scolaires fréquentés par leurs enfants, dans les transports en commun et lorsqu’ils cherchaient un emploi. Par exemple :
•	Quelques participants francophones de Montréal qui était d’origine arabe ou de l’Asie occidentale étaient mal à l’aise quand on leur demandait leur pays d’origine puisqu’ils croyaient que cela pourrait susciter des réactions et des sentiments négatifs. (Soulignons qu’il s’agissait de cas exceptionnels et qu’en règle générale, les participants n’hésitaient pas à mentionner leur origine ethnique lorsque cette information permettait d’expliquer leur point de vue).
•	Je ne dis pas d’où je viens car c’est plein de connotations.*

•	Un participant du groupe 3 de Toronto s’est souvenu qu’un temple hindou de Hamilton avait été vandalisé parce que certains croyaient qu’il s’agissait d’une mosquée; pendant une entrevue d’emploi, une femme du groupe 1 de Vancouver s’était fait dire de se trouver du travail dans sa collectivité; à Montréal, des enfants de la collectivité musulmane avaient fait l’objet d’agression verbale de la part d’autres enfants.
•	Quelques participants d’une minorité visible de Toronto avaient été la cible d’insultes dans le métro ou ils avaient vu d’autres hommes et femmes d’origine musulmane l’être. Par exemple, une femme du groupe formé de personnes d’origine arabe et d’Asie occidentale a mentionné que lorsque son fils a pris le métro – quelqu’un lui a dit qu’il « ne devrait pas prendre leur métro » – cependant, d’autres voyageurs avaient soutenu son fils.
Les répercussions actuelles du 11 septembre étaient préoccupantes, mais la discrimination raciale et la possibilité de discrimination continuaient d’inquiéter plusieurs participants à l’étude et cette préoccupation a peut-être eu un impact sur leur réaction aux dispositions de la LA.

Perceptions concernant les terroristes
Dans la plupart des groupes, les participants semblaient croire que les terroristes étaient des personnes ou les groupes de personnes qui possédaient certaines caractéristiques. Les terroristes étaient souvent qualifiés de : (1) très rusés, intelligents et sagaces; (2) invisibles, mais infiltrés partout; (3) déterminés et désespérés; (4) très bien organisés; (5) assez riches pour se payer les meilleurs avocats; (6) capables de contourner les lois nationales ou internationales. Nous croyons que ces impressions collectives constituent une sorte de mythe ou à tout le moins une idéalisation des terroristes, bien loin de la réalité.  
En outre, certains participants – y compris du groupe 1, avaient l’impression que nous qualifions souvent à tort certaines personnes de terroristes, à preuve ce commentaire typique: 
•	« Les combattants de la liberté pour les uns sont des terroristes pour les autres ».
Ces perceptions concernant le terrorisme et les terroristes semblent avoir eu un impact assez fort et quelque peu négatif sur l’efficacité perçue de la LA et de ses diverses dispositions pour empêcher le terrorisme. Plusieurs participants nous ont dit qu’ils ne pensaient pas qu’une loi, quelle qu’elle soit, puisse empêcher le terrorisme . Elle pouvait toutefois freiner ces activités et selon eux, c’est ce que font la LA et ses dispositions.
Points de vue opposés concernant la police
Dans l’ensemble, on peut dire que la police canadienne constitue pour les participants un groupe protecteur bienveillant comparativement aux forces policières que la plupart des participants ont qualifiées de « brutales ou de « corrompues » dans leurs pays d’origine. Par exemple, un participant de Calgary du groupe des minorités non-visibles a dit :
•	J’ai grandi dans une société policière (Hongrie) et je suis content que ça ne soit pas comme ça ici (Calgary, groupe 3).
Toutefois, les participants de divers groupes ont dit qu’elles avaient déjà personnellement été visées par des gestes discriminatoires de la police canadienne ou connaissaient quelqu’un qui en avait fait l’objet. Par exemple:
•	Il y a environ 10 ans, un homme de Toronto qui venait du Salvador et son ami avaient été battus par des agents de police après avoir été arrêtés parce qu’ils avaient bu dans un cinéma. Deux femmes de groupes différents composés de personnes d’une minorité visible ont raconté des histoires semblables concernant le harcèlement policier – l’une avait reçu une contravention parce qu’elle ne portait pas sa ceinture de sécurité (alors qu’elle la portait) et l’autre avait été menacée de représailles si elle déclarait qu’un agent lui avait injustement donné une contravention pour vitesse excessive – les deux femmes étaient d’avis que la couleur de leur peau était un facteur.
Tant les points de vue positifs que négatifs ont été explorés pendant les discussions et ils ont pu avoir un effet sur la manière dont les participants ont réagi aux fiches d’information sur la LAT.

Appréciation du système de justice équitable du Canada
Les participants de tous les groupes ont constamment démontré leur profonde fierté et appréciation à l’égard de l’équité du système de justice canadien. Un aspect extrêmement important de cette équité, cité dans les 16 groupes de discussion, était le fait qu’une personne était innocente jusqu’à ce qu’elle soit déclarée coupable.
Toutefois, la plupart des participants continuaient de penser que certaines dispositions de la LA (sur les entités et le financement, de même que sur les pouvoirs d’investigation et de prévention de la police) n’étaient pas aussi équitables qu’ils l’auraient espéré et qu’elles semblaient aller à l’encontre du principe de l’innocence. Cette question préoccupait beaucoup les participants. 
Les participants ont réagi négativement toutes les fois qu’ils pensaient qu’une personne accusée ou arrêtée qui était innocente et qui avait donc subi un préjudice avait le fardeau d’établir son innocence. Voici les idées exprimées par les participants pendant les discussions sur divers aspects de la LA :
•	La disposition législative sur l’inscription (susceptible de gâcher la vie d’une personne innocente à cause de sa nature publique, le droit d’appel étant vu comme la responsabilité d’établir son innocence),
•	La disposition sur le financement (en vertu de laquelle des personnes innocentes pourraient être pénalisées et perdre leurs biens si elles ignoraient que l’argent allait être utilisé par des terroristes, le droit d’appel étant vu comme la responsabilité d’établir qu’elles l’ignoraient – encore une fois, le fardeau imposé aux innocents), 
•	Les nouveaux pouvoirs de la police qui pourraient lui permettre d’arrêter des personnes innocentes sans preuves de leur culpabilité suffisantes et contrairement à une application régulière de la loi.  
Il est important de souligner que même si les participants ont beaucoup apprécié le processus d’appel lui-même, ils étaient d’avis que des innocents pourraient subir un préjudice ou être coupables aux yeux des autres avant d’avoir la chance d’interjeter appel. Ils avaient donc le fardeau d’établir leur innocence pendant le processus d’appel.  
On pourrait dire que le fait que les participants veulent que la LA soit équitable à cet égard témoigne de l’équité fondamentale des lois canadiennes.

4.5.2		Conclusion

En résumé, les participants ont approuvé ou accepté la LA et toutes ses dispositions de même que ses principes et intention. Ils ont toutefois soulevé plusieurs préoccupations.  
•	Ils ont dit qu’il était utile de définir les activités terroristes mais ils n’ont pas bien compris la disposition; ils craignent qu’elle puisse être mal interprétée et ils se sont posé des questions sur l’effet qu’elle pourrait avoir sur les formes de protestation létigime. La confusion concernant les critères a amené quelques participants à tirer des conclusions erronées.  
•	Les participants ont dit que l’intention visée par l’inscription des organismes terroristes était bonne mais qu’ils s’inquiétaient de la nature publique de la liste et de la possibilité de stéréotypes concernant les minorités ethniques; de l’exactitude et la crédibilité des renseignements et de la possibilité d’interprétation fautive; de l’atteinte à la vie privée. En outre, alors que le concept de l’appel a été jugé très utile, la plupart des participants ont néanmoins dit que les innocents pouvaient subir un préjudice.  
•	La disposition sur le financement des activités terroristes était utile malgré les préoccupations concernant le tort fait aux innocents, la possibilité d’une interprétation fautive ou certains aspects de la loi qui rendaient les individus plutôt que le gouvernement responsables. Encore une fois, le concept très important de l’appel dans la disposition relative au financement l’était moins puisque le tort causé par la publication avait déjà été fait.  
•	Globalement, les participants ont accepté les nouveaux pouvoirs d’investigation et de prévention de la police malgré la possibilité d’abus, y compris l’arrestation de personnes innocentes, le ciblage des minorités ethniques, l’interprétation fautive possible et la possibilité d’abus de pouvoir de la police. En règle générale, les participants ont approuvé l’article sur l’écoute électronique mais n’ont pas bien compris la disposition concernant le refus de donner de l’information.  
•	La notion de mesure de sécurité a été fort bien accueillie. La disposition crépusculaire a été mal comprise comme sauvegarde. Les participants ont compris que le gouvernement s’attendait à ce que le terrorisme ne soit plus un problème après 5 ans, ou qu’il était convaincu que les pouvoirs de la police étaient dangereux. L’obligation de présenter un rapport au Parlement a été bien accueillie et bien comprise comme mesure de sécurité permettant d’exercer un certain contrôle sur les pouvoirs de la police. Toutefois, certains participants ont dit qu’ils n’étaient pas certains que la transparence gouvernementale l’emporterait et ils auraient préféré un surveillant indépendant. 
Dans l’ensemble, une majorité de participants étaient d’avis que le risque que posent la LA et les nouveaux pouvoirs de la police était acceptable afin « de mieux protéger le pays et le peuple. » Plusieurs personnes se sentaient plus en sécurité ou aussi en sécurité que par le passé à cause de la loi et la plupart d’entre eux espéraient que leurs craintes ne seraient pas fondées. D’une manière générale, les participants ont dit préférer constater les effets de la loi avant de se prononcer.

ANNEXE 1

Guide de discussion (incluant les documents) 

206 avenue des Pins Est
Montréal (Québec) H2W 1P1
Tél.: (514) 844-1127
Fax : (514) 288-3194
Courriel : info@createc.ca

	
	Mars 2003

	GUIDE DE DISCUSSION
	*  LOI ANTITERRORISTE  *

1.	INTRODUCTION (10 minutes)	

Cette première partie de l'entretien consiste à détendre l'atmosphère et créer un climat de confiance entre l'animateur et les participants. C'est à ce moment que l'animateur rassure les personnes interrogées sur ses intentions et précise ses attentes à leur égard.

NOTE À L’ANIMATEUR

1.	LE LANGAGE LÉGAL DANS CE GUIDE A ÉTÉ ALLÉGÉ POUR PERMETTRE AUX RÉPONDANTS DE COMPRENDRE LE MIEUX POSSIBLE, ÉTANT DONNÉ QUE LES RÉPONDANTS PROVIENNENT DE MINORITÉS ETHNIQUES – LE LANGAGE REFLÈTE L’ESSENCE ET LES IDÉES DE LA LOI ANTITERRORISTE.

2.	Si les répondants demandent pourquoi le groupe est constitué seulement de personnes provenant d’une gamme restreinte d’origines ethniques, dire :  Nous sommes intéressés à représenter la diversité culturelle du Canada.  Afin de mieux comprendre les opinions des différents sous-groupes de Canadiens envers le sujet discuté ce soir, nous avons choisi de constituer des groupes homogènes. Seize groupes seront formés pour ce projet afin de représenter un bon éventail de la diversité multiculturelle des Canadiens.

3.	Il pourrait y avoir une tendance à confondre la Loi antiterroriste canadienne avec les mesures américaines, étant donné que la loi américaine et les actions prises contre des citoyens canadiens ont reçu beaucoup de publicité. Maintenir l’attention sur la législation canadienne.

CONSIGNES

•	Bienvenue et introduction de l'animateur

•	Objectifs de l’étude : “Ce soir, nous allons parler de ce qui est fait pour faire face au problème du terrorisme, vos opinions générales sur l’état actuel des choses, sur la loi et les outils disponibles, sur ce qui est dit sur le sujet.”  Bien sûr, il y a plein d’autres questions reliées au terrorisme mais ce soir, nous allons mettre l’accent sur la loi canadienne qui traite du terrorisme.

•	Le but est de comprendre les points de vue du public avec une attention spéciale sur les points de vue de Canadiens provenant de différentes origines ethniques. Les résultats seront utilisés afin d’aider à mieux informer les Canadiens.

•	Confidentialité : “Toutes vos réponses demeureront confidentielles.  Votre nom ne sera pas transmis à personne et vos opinions seront combinées à celles des autres participants.  

•	Observateur en arrière du miroir sans tain / enregistrement audio uniquement dans le but de prendre des notes.

•	Rôle de l’animateur et neutralité (ne travaille pas pour le gouvernement, n’est pas un expert légal ou en criminologie).  Insister sur le fait qu’aucun participant n’est un expert légal et que la discussion de ce soir n’exige aucune connaissance particulière.  Nous sommes intéressés aux opinions et aux réactions, pas à « des avis professionnel ».  Ce n’est PAS un exercice de consultation.

•	Rôle des participants
•	Durée :  2 heures
•	Des questions?

TOUR DE TABLE

•	Prénom / âge
•	Occupation
•	Question sur la langue maternelle à la discrétion de l’animateur
•	À quelle fréquence regardez-vous/écoutez-vous les nouvelles à la télévision/radio?  Lisez-vous les journaux – lesquels?
•	Utilisation de médias ethniques (Télé, journaux, radio)

2.	CONNAISSANCE DE LA LOI ANTITERRORISTE (15 minutes)	

Alors, ce soir, nous allons parler du terrorisme et de la loi antiterroriste canadienne.  Comme vous le savez, le problème du terrorisme n’est pas nouveau dans le monde. Plusieurs sociétés s’y attaquent à leur manière. Comme je le vous mentionnais dans l’introduction, ce n’est pas un test de connaissance. Nous sommes intéressés à vos opinions et il n’y a pas de bonnes ou de mauvaises réponses.  Toutes les opinions sont acceptables.	

1.	Savez-vous s’il y a eu des incidents terroristes au Canada avant le 11 septembre 2001?

2.	Dans quelle mesure pensez-vous qu’il est probable que le Canada subira  une attaque terroriste au cours des 2 prochaines années?

3.	Vous rappelez-vous avoir entendu parler de n’importe quelle action que le gouvernement du Canada a prise pour améliorer la sécurité publique et combattre le terrorisme au cours des deux dernières années?

4.	Plus particulièrement, vous rappelez-vous de l’adoption de la loi antiterroriste à l’automne 2001, la Loi C-36?

5.	Savez-vous si les actes terroristes étaient traités dans le code criminel avant que la loi antiterroriste soit votée en 2001?  (Crimes tels que meurtre, détournement d’avion, prise d’otage)

Si des répondants sont au courant de la Loi antiterroriste, demander :

•	Que savez-vous à propos de la Loi antiterroriste?  Vous rappelez-vous quelque chose en particulier?  (Ne pas sonder en profondeur à ce stade)

•	Comment avez-vous appris cela? (i.e. Média de masse? Média communautaire? Média ethnique?)

•	Quel genre de réactions, s’il y en a, avez-vous entendues dans votre communauté?

•	Que pensez-vous de la Loi antiterroriste?

•	Qu’est-ce qui se dit à ce sujet – par d’autres personnes que vous connaissez? – par les médias?	

Animateur :	Explorer les sujets suivants seulement s’ils sont soulevés par les répondants.

1)	Contrecoup de n’importe quels sentiments négatifs réels ou perçus envers les participants ou leur communauté 

•	après le 11 septembre
•	comme conséquence du décret de la loi antiterroriste

Explorer les sujets suivants à votre discrétion, selon la dynamique de la discussion.

2)	Quel impact, s’il y en a, pensez-vous que la loi antiterroriste a eu sur la Charte des droits des Canadiens, tel que le droit d’être représenté par un avocat?	

Animateur :	Distribuer le document #1 une brève description de la Loi antiterroriste.  Dire : C’est un très bref résumé de la Loi antiterroriste.  Prenez le temps de le lire.”

6.	Que pensez-vous de ce bref résumé?  (Animateur : sonder aussi les sentiments)

7.	Pensez-vous que la loi antiterroriste canadienne est plus sévère, moins dure ou qu’elle ressemble aux lois antiterroristes des États-Unis et du Royaume-Uni par exemple?  

8.	Pensez-vous que les droits fondamentaux et libertés individuelles des Canadiens sont préservés avec par cette loi?

3.	RÉACTION À LA DÉFINITION D’UNE ACTIVITÉ TERRORISTE (15 minutes)	

Maintenant nous allons regarder de plus près le contenu de la loi antiterroriste. Nous allons commencer par la définition d’une activité terroriste.

La Loi antiterroriste définit ce qu’est une activité terroriste. Si une activité rencontre la définition, alors les mesures particulières, dispositions, punitions, les pouvoirs d’application et outils d’investigation s’appliquent.  Je vais vous montrer une brève description de cette définition et j’aimerais avoir vos points de vue.

Animateur :	Distribuer le document #2 “Définition d’une activité terroriste ”.

1.	Que pensez-vous de cette définition de la loi?  Est-elle trop large?  La comprenez-vous?

2.	Croyez-vous que c’est un outil utile pour identifier qui est un terroriste et qui ne l’est pas?

3.	Saviez-vous quelque chose au sujet de cette définition?

4.	Aimeriez-vous ou pensez-vous que votre communauté devrait avoir plus d’information à propos de ces dispositions?

5.	C’est la première fois qu’une « Activité terroriste » est définie par la loi canadienne.  Pensez-vous que nous devrions avoir des définitions comme celle-ci pour aider à prévenir des actes ou infractions terroristes?

4.	
RÉACTION À L’INSCRIPTION D’ENTITÉS TERRORISTES (5 minutes)	

Il existe dans la loi une procédure détaillée qui décrit comment un groupe peut être inscrit comme groupe terroriste.  En inscrivant un groupe sur une liste, cela permet plus facilement d’appliquer les mesures, dispositions, pouvoirs d’application, outils d’investigation reliés au terrorisme. Par exemple, une fois qu’un groupe est listé, il devient illégal de transiger avec la propriété qui est sous le contrôle de cette organisation. Je vais vous montrer une brève description de cette procédure et j’aimerais avoir vos points de vues.

Animateur:	Distribuer le document #3 “Entités inscrites ou désignées ”.

1.	Que pensez-vous de cette disposition dans la loi?

2.	Pensez-vous que cette disposition sera efficace pour arrêter le financement des groupes de terroristes?

3.	Croyez-vous que c’est un outil utile pour rendre inopérantes les organisations qui font la promotion d’activités terroristes?

4.	Est-ce une approche utile pour laisser savoir à tout le monde qui le gouvernement considère être sans aucun doute un terroriste?

5.	Saviez-vous quelque chose au sujet cette disposition?

6.	Aimeriez-vous ou pensez-vous que votre communauté devrait avoir plus d’information à propos de cette disposition?

5.	
RÉACTION AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DU TERRORISME (15 minutes)	

Nous allons maintenant parler de dispositions relatives au financement du terrorisme.  Je vais vous montrer une brève description de ces dispositions et j’aimerais avoir vos points de vue.

Animateur:	Distribuer le document #4 “Financement du terrorisme”.

1.	Que pensez-vous de cette disposition dans la loi?

2.	Croyez-vous que c’est un outil utile pour arrêter le flot d’argent qui contribue aux activités terroristes à travers le monde?

3.	Est-ce une approche utile pour prévenir le terrorisme et nous protéger d’un danger potentiel?

4.	Saviez-vous quelque chose au sujet de cette disposition?

5.	Aimeriez-vous ou pensez-vous que votre communauté devrait avoir plus d’information à propos de ces dispositions?

6.	Avez-vous déjà pensé que certains organismes de bienfaisance pouvaient potentiellement être liés à des groupes terroristes?

7.	Avez-vous déjà vécu des problèmes ou des difficultés en donnant de l’argent à des organismes de bienfaisance parce qu’ils pouvaient potentiellement être reliés à des groupes terroristes?

8.	Pensez-vous qu’il sera plus difficile dans l’avenir de donner de l’argent à des organismes de bienfaisance légitimes?

6.	
RÉACTION AUX POUVOIRS D’INVESTIGATION ET DE PRÉVENTION (10 minutes)	

La police a de nouveaux pouvoirs d’investigation et de prévention. Je vais vous montrer une brève description de ces pouvoirs et j’aimerais avoir vos points de vue.

Animateur:	Distribuer le document #5 “Nouveaux pouvoirs d’investigation et de prévention”.

1.	Que pensez-vous de ces dispositions dans la loi?

2.	Croyez-vous que ce sont des outils utiles pour arrêter des activités terroristes avant qu’elles aient lieu?

3.	Est-ce une approche utile pour prévenir le terrorisme et nous protéger d’un danger potentiel?

4.	Saviez-vous quelque chose au sujet ces dispositions?

5.	Aimeriez-vous ou pensez-vous que votre communauté devrait avoir plus d’information à propos de ces dispositions?

7.	
RÉACTION À DES MÉCANISMES ASSOCIÉS AUX POUVOIRS DE PRÉVENTION ET D’INVESTIGATION (10 MINUTES)	

Les nouveaux pouvoirs de prévention et d’audiences d’investigation vont disparaître après 5 ans (appelé disposition crépusculaire) à moins que la Chambre des communes et le Sénat votent tous les deux pour une résolution afin de les prolonger pour un autre 5 ans.

1.	Que pensez-vous de cet aspect de la loi (la disposition crépusculaire)?

Le procureur général et le solliciteur général du Canada sont tenus de présenter un rapport annuel au Parlement au sujet de l’utilisation de ces nouveaux pouvoirs.

2.	Quel sentiment avez-vous à propos de cette obligation de présenter un rapport au Parlement?  

3.	Pensez-vous que cette obligation de présenter un rapport et la clause crépusculaire donneront suffisamment de capacité au Parlement et aux Canadiens pour surveiller comment la loi est utilisée et pour prévenir les abus?

4.	Certaines personnes s’inquiètent de la possibilité que la police pourrait abuser de ces nouveaux pouvoirs et cibler injustement des citoyens légitimes? Dans quelle mesure êtes-vous inquiets de ça?

•	Êtes-vous inquiets de la possibilité que la police pourrait injustement cibler des Canadiens d’origine ethnique?  Pourquoi/pourquoi pas?

•	Est-ce un risque acceptable – pour donner une meilleure protection au pays et aux gens, ou pas acceptable?

8.	

CONCLUSIONS-IMPACTS DE LA LOI ANTITERRORISTE SUR LES INDIVIDUS, LA FAMILLE ET LES COMMUNAUTÉS (30 minutes)	

Maintenant que nous avons discuté de quelques-uns des aspects importants de la nouvelle Loi antiterroriste du Canada

•	Définition d’une activité terroriste
•	Listage des entités terroristes
•	Nouvelles dispositions touchant les conditions, l’arrestation et la détention à titre préventif, pouvoirs d’investigation
•	Financement du terrorisme

1.	Est-ce qu’un des aspects de la loi a eu un impact sur vous personnellement dans vos activités quotidiennes?  Et sur votre communauté?

2.	À votre avis, est-ce que la loi antiterroriste canadienne a eu un impact sur les activités suivantes : Par impact, je veux dire sur vous personnellement?  Sur votre communauté?  Ou sur une communauté que vous connaissez? 

1)	activités quotidiennes telles que dans le transport en commun, dans les rues, les restaurants, etc.
2)	culte
3)	contacts avec la police
4)	relations sociales
5)	assistance à des événements publics et des activités récréatives comme d’aller au cinéma ou au théâtre
6)	relations avec d’autres membres de votre communauté
7)	les enfants à l’école
8)	voyage à l’intérieur et à l’extérieur du Canada
9)	relations avec les douanes canadiennes
10)	transiger avec d’autres services du gouvernement du canada
11)	transactions commerciales telles que l’achat ou la location d’une maison ou d’un logement 
12)	emploi et lieu de travail
13)	autre

3.	Vous sentez-vous plus en sécurité ou moins en sécurité, maintenant que vous connaissez certains éléments de la loi antiterroriste canadienne? 

4.	Avez-vous d’autres commentaires?

REMERCIER – TERMINER

DOCUMENTS

1.	BRÈVE DESCRIPTION DE LA LOI ANTITERRORISTE	

À l’automne 2001, le parlement canadien a passé une nouvelle loi antiterroriste, la Loi C-36. Cette loi contient  des mesures sévères pour combattre le terrorisme et les activités terroristes tant au pays qu'à l'étranger. Ce nouvel ensemble de textes législatifs crée des mesures pour dissuader, rendre inopérants, identifier, poursuivre en justice, condamner et punir les groupes terroristes; fournit de nouveaux instruments d'enquête aux organismes d'application de la loi et aux agences de sécurité nationale; et assure la préservation des valeurs canadiennes de respect et d'équité tout en luttant contre les causes profondes de la haine au moyen de lois plus strictes contre les crimes haineux et la propagande. Cette loi comporte également des protections rigoureuses visant à assurer le respect des droits et libertés fondamentaux des Canadiens et des Canadiennes.

•	La Loi C-36 n’est pas seulement une réaction aux événements, mais aussi une réponse à une Résolution des Nations Unies (U.N.-S.C.R. 1373) qui demande à tous les pays de mettre en place des mesures contre le terrorisme.

2.	
DÉFINITION D’UNE ACTIVITÉ TERRORISTE	

•	Tout acte - commis ou la menace de commettre – au Canada ou à l’étranger qui s’inscrit dans le Code Criminel Canadien, ET toute activité terroriste définie par les Conventions des Nations Unies signées par le Canada.

•	Inclut l’acte lui-même, l’omission de, complot, assistance, menace…
•	Les activités de protestation légale sont spécifiquement exclues.

DE PLUS, 3 autres critères doivent être rencontrés

1)	L’activité doit être motivée en tout ou en partie pour un objectif ou une cause politique, religieuse ou idéologique.

2)	L’activité doit viser à :

•	Intimider le public ou un sous-groupe de la population (au Canada ou à l’étranger) 
OU
•	contraindre un gouvernement, une personne, ou une organisation à faire ou à ne pas faire quelque chose (au Canada ou à l’étranger).

3)	Le but visé de l’activité est:

•	Faire du tort de façon violente ou mortelle, mettre la vie de quelqu’un en danger ou mettre sérieusement à risque la vie ou la santé de personnes
OU
•	Interférer ou sérieusement perturber un service essentiel, des installations ou systèmes, publics ou privés, autrement que par un arrêt de travail, une protestation, une requête ou une dissension.

3.	

ENTITÉS INSCRITES OU DÉSIGNÉES	

Le Solliciteur Général du Canada, basé sur des sources de renseignements, recommande au Cabinet Fédéral de désigner un groupe terroriste et de l’inscrire sur la liste quand:

1)	un groupe agit au nom de, à la direction de, ou en association avec une organisation terroriste

2)	quand il y a des motifs raisonnables de croire qu’un groupe a mené, a tenté de mener, a participé à ou a facilité une activité terroriste.

La liste est publique et partagée avec les gouvernements des autres pays.

Le groupe ou personne listé a le droit d’appeler de son inscription à la liste.

C’est le Cabinet Fédéral qui décide de faire une telle désignation.

4.	
FINANCEMENT DU TERRORISME	

•	C’est une infraction que de détenir ou de fournir une propriété ou de lever des fonds en sachant qu’ils seront utilisés en tout ou en partie pour mener ou aider des activités terroristes ou un groupe terroriste (inscrit ou non à la liste).

•	Toute personne qui est au courant qu’une propriété est détenue ou contrôlée par ou au nom d’un groupe terroriste a l’obligation de le rapporter.

•	Toute propriété détenue ou contrôlée par ou au nom d’un groupe terroriste peut être gelée. Les procédures pour saisir, restreindre confisquer la propriété ressemblent beaucoup à celles du Code Criminel précédent.
•	Toute propriété pourrait être confisquée si elle est

•	Utilisée en tout ou en partie pour mener ou aider des activités terroristes ou pour le bénéfice d’un groupe terroriste 

•	Détenue, contrôlée, ou au nom d’un groupe terroriste.

•	Si quelqu’un ou un groupe ne sait pas qu’il est impliqué dans le financement d’une activité terroriste, il peut faire appel et démontrer que l’infraction a été faite sans connaissance de cause.

•	L’infraction de financement prévoit une pénalité maximum de 10 ans de prison.

5.	

NOUVEAUX POUVOIRS D’INVESTIGATION ET DE  PRÉVENTION	

Pouvoirs d’investigation (collecte de renseignements)

1.	Toute infraction terroriste peut être mise sous écoute électronique

•	Le consentement d’un juge est nécessaire mais 

•	Il n’est pas nécessaire de démontrer qu’aucune autre méthode ne fonctionnerait

•	Il n’est pas obligatoire d’aviser la personne qu’elle est sur écoute électronique pour une période allant jusqu’à 1 an et il est possible de maintenir l’écoute électronique jusqu’à 1 an  (au lieu de 90 jours pour les autres infractions criminelles).

2.	C’est seulement après avoir suivi un processus strict qui amène un individu devant la cour, qu’on peut le questionner,  si on a des raisons de croire qu’il a de l’information au sujet  

•	D’une infraction terroriste
OU
•	D’une personne soupçonnée de commettre ou de planifier une infraction terroriste

3.	L’utilisation de renseignements n’est pas limitée à la constitution d’une preuve, mais peut aussi être utilisée pour prévenir un acte terroriste.  Par exemple

•	Il n’est pas nécessaire que les renseignements concernent une activité terroriste, mais ce peut être à propos d’une infraction qui a été ou sera commise.

•	Il n’est pas obligatoire que la personne interrogée soit l’accusée. Des personnes peuvent être appelée en tant que témoin qui peut fournir des renseignements.

•	C’est une infraction de refuser de fournir des renseignements.

•	Toutefois ce n’est pas une infraction terroriste.
•	

5. 	Suite : NOUVEAUX POUVOIRS D’INVESTIGATION ET DE PRÉVENTION	

Pouvoirs préventifs

3.	Des personnes peuvent recevoir l’ordre de demeurer à l’intérieur d’une certaine zone ou emplacement, et devoir être accessibles en tout temps. Ceci est plus officiellement connu comme étant une garde à vue avec conditions et ne diffère pas beaucoup d’une obligation de garder la paix, qui insiste sur “garder la paix.”

•	Quand il y a des motifs raisonnables de craindre qu’une personne est sur le point de commettre ou commettra une infraction terroriste (p. ex. pourrait être relié au financement ou à cacher quelqu’un).

•	La police obtient une obligation de garder la paix d’un juge et des conditions peuvent être imposées. Si les conditions ne sont pas respectées, la personne peut être arrêtée.

4.	Arrestation préventive quand il y a des motifs raisonnables de croire 

•	Qu’un acte terroriste sera commis ou est sur le point d’être commis.
OU
•	L’arrestation d’une personne (pas nécessairement la personne qui est sur le point de commettre l’acte) est nécessaire pour prévenir l’exécution d’un acte terroriste.

•	La police obtient un mandat et la personne est arrêtée.

•	Si la police croit que c’est urgent, la personne peut être arrêtée sans mandat.

•	Dans un tel cas, la personne doit être amenée devant un juge dans les 24 heures.

•	Cette procédure est une technique pour amener un individu devant la cour pour décider si on doit imposer un mandat de garder la paix.

ANNEXE 2

Origine ethnique des participants 
par groupe

Origine ethnique des participants par groupe

	Halifax	Montréal francophone	Montréal anglophone	Toronto	Calgary	Vancouver	
Groupe 1	total 7 (2 f, 5 h)
•	Jordanien (1)
•	Libanais (3)
•	Libyen (2)
•	Pakistanais (1)	total 8 (3 f, 5 h)
•	Algérien (3)
•	Marocain (3)
•	Tunisien (2)	Aucun groupe	total 10  (5 f, 5 h)
•	Arabe (1)
•	Afghan (1)
•	Arménien (1)
•	Égyptien (1)
•	Pakistanais (2)
•	Perse (2)
•	Syrien (1)
•	Turc (1)	total 5 (1 f, 4 h)
•	Algérienne (1)
•	Égyptien (1)
•	Libanais (1)
•	Pakistanais (1)
•	Soudanais (1)
	total 7 (3 f, 4 h)
•	Afghan (1)
•	Iranien (3)
•	Iraquien (1)
•	Pakistanais (2)
	
Groupe 2	total 7 (4 f, 5 h)
•	Africain (2)
•	Brésilien (1)
•	Chinois (2)
•	Grenadin (1)
•	Asiatique du Sud (1)
	total 8 (4 f, 4 h)
•	Chilien (1)
•	Guatémaltèque (1)
•	Haïtien (1)
•	Vénézuélien (1)
•	Ivoirien (2)
•	Gabonais (1)
•	Chinois (1)	Aucun groupe	total 10  (5 f, 5 h)
•	Chinois (2)
•	Salvadorien (1)
•	Jamaïcain (1)
•	Japonais (1)
•	Paraguayen (1)
•	Philippin (3)
•	Somalien (1)	total 9 (2 f, 7 h)
•	Cambodgien (1)
•	Chinois (1)
•	Asiatique du Sud (3)
•	Mexicain (1)
•	Tanzanien (3)
	total 9 (4 f, 5 h)
•	Afro-américain (1)
•	Chinois (5)
•	Asiatique du Sud (2)
•	Malaisien (1)	
Groupe 3	total 9 (4 f, 5 h)
•	Croate (1)
•	Danois (1)
•	Européen (1)
•	Finlandais (1)
•	Grec (1)
•	Italien (2)
•	Polonais (2)	total 10  (5  f, 5 h)
•	Métis (1)
•	Italien (2)
•	Polonais (2)
•	Roumain (1)
•	Russe (3)
•	Espagnol (1)	total 10 (4 f, 6 h)
•	Chinois (1)
•	Finlandais (1)
•	Nicaraguayen (1)
•	Polonais (1)
•	Russe (1)
•	Slovène (2)
•	Vietnamien (2)
	Total 10  (5 f, 5 h)
•	Croate (1)
•	Irlandais (1)
•	Bosnien (2)
•	Italien (2)
•	Juif (2)
•	Roumain (1)
•	Espagnol (1)	total 9 (5 f, 4 h)
•	Estonien (1)
•	Allemand (2)
•	Italien (1)
•	Hongrois (2)
•	Polonais (3)	total 10 (6 f, 4 h)
•	Métis (1)
•	Bulgare (1)
•	Croate (1)
•	Allemand (1)
•	Italien (1)
•	Autrichien (1)
•	Hollandais (1)
•	Russe (1)
•	Scandinave (1)
•	Africain du Sud (1)	

ANNEXE 3

2001 Recensement du Canada : 
Groupes selon l’origine ethnique 

Origine ethnique

Source: Statistique Canada Œ Catalogue No. 92-378-XIE
Dictionnaire de recensement de 2001, version Internet, annexe C, p. 297 à 302

Définition: S’entend du groupe ethnique ou culturel auquel les ancêtres du répondant appartiennent. En 2001, on a demandé au répondant : À quel groupe ethnique ou culturel les ancêtres de cette personne appartiennent-ils? La question concernant l’origine ethnique ne comportait aucune catégorie. Les participants devaient inscrire leur origine ethnique dans quatre espaces prévus à cette fin. En 2001, la question sur l’origine ethnique proposait 25 exemples : Canadien, Français, Anglais, Chinois, Italien, Allemand, Écossais, Irlandais, Cree, Micmac, Métis, Inuit (Eskimo), Antillais, Ukrainien, Hollandais, Polonais, Portugais, Philippin, Juif, Grec, Jamaïcain, Vietnamien, Libanais, Chilien et Somalien.

Groupes selon l’origine ethnique

Îles britanniques 
Anglais 
Irlandais 
Écossais 
Gallois 
Britannique, n.i.a.

Origine canadienne
Canadien

Origine française
Acadien 
Français 

Origine autochtone
Inuit 
Métis 
Indien d’Amérique du Nord 

Origine nord-américaine
Américain 
Canadien 
Terre-neuvien 
Québécois 
Autres groupes provinciaux et régionaux 

Caribéen
Antiguais
Bahamien
Barbadien 
Bermudien
Cubain 
Dominicain
Grenadin
Guyanais
Haïtien 
Jamaïcain 
Kittien/Névisien
Martiniquais 
Porto Ricain 
Saint-Lucien 
Tobagonien
Trinidadien/Tobagonien
Saint-Vincentais/Grenadin .
Antibien 
Caribéen, n.i.a. 

Origine latino/centrale/sud américaine
Argentin
Bélizien 
Bolivien 
Brésilien
Chilien 
Colombien 
Costa Ricain 
Équatorien 
Guatémaltèque
Hispanique 
Hondurien
Maya 
Mexicain 
Nicaraguayen 
Panaméen 
Paraguayen 
Péruvien 
Salvadorien 
Uruguayen 
Vénézuélien
Amérique latine/centrale/du Sud, n.i.a.

Origine européenne

Origine ouest européenne
Autrichien 
Belge 
Hollandais (Néerlandais)
Flamand 
Frison (de la Frise, province des Pays-Bas)
Allemand 
Luxembourgeois
Suisse 

Origine nord européenne
Danois 
Finlandais 
Islandais 
Norvégien 
Suédois 
Scandinave, n.i.a.

Origine est européenne
Biélorusse 
Tchèque 
Tchécoslovaque 
Estonien 
Hongrois (Magyar)
Letton 
Lituanien 
Polonais 
Roumain 
Russe
Slovaque 
Ukrainien 

Origine sud européenne
Albanais 
Bosniaque
Bulgare 
Croate 
Chypriote 
Grec 
Italien 
Kosovar 
Albanais 
Macédonien
Maltais
Monténégrin 
Portugais 
Serbe
Slovène 
Espagnol
Yougoslave, n.i.a.

Autre origine européenne
Basque 
Tzigane (Romanichel)
Juif 
Slave (Européen)
Européen, n.i.a.

Origine africaine
Afrikaner (Boer)
Akan 
Ghanéen
Angolais  
Ashanti 
Noir 
Burundais
Camerounais
Congolais
Africain de l’Est
Érythréen 
Éthiopien 
Ghanéen 
Guinéen
Ibo
Nigérien
Ivoirien
Kényan
Malgache
Malien
Mauritanien
Galla (Oromo)
Rwandais
Sénégalais
Seychellois
Sierra-Léonien
Somalien 
Africain du Sud
Soudanais
Tanzanien
Togolais
Ougandais
Yoruba
Zaïrois
Zimbabwéen
Africain (Black), n.i.a.
Africain, n.i.a.

Origine arabe
Algérien
Berbère
Égyptien
Iraquien
Jordanien
Koweïtien 
Libanais
Libyen
Marocain
Palestinien
Saoudien
Syrien 
Tunisien
Yéménite
Maghrébin 
Arabe, n.i.a.

Origine ouest asiatique
Afghan
Arménien
Assyrien
Azerbaïdjanais 
Georgien
Iranien 
Kurde
Pachtoune 
Tartare
Turc
Asiatique de l'Ouest, n.i.a.

Origine sud asiatique
Bangladeshi
Bengali
Originaire de Goa
Gujar
Kashméré
Pakistanais
Punjabi
Népalais
Cinghalais 
Sri Lankais
Tamoul
Asiatique du Sud, n.i.a

Origine est et sud-est asiatique 
Cambodgien
Laotien
Chinois
Indonésien 
Japonais
Khmer
Birman
Philippin
Coréen 
Malaisien
Mongol
Taiwanais 
Thaïlandais (Thaï)
Tibétain
Vietnamien
Asiatique, n.s.a.
Asiatique de l’Est/Sud-Est, n.i.a.

Origine océanique
Fidjien
Hawaïen
Maori
Australien 
Polynésien 
Néo-zélandais 
Insulaires du Pacifique, n.i.a. 

Note: n.i.a. = Non inclus ailleurs
n.s.a. = non spécifié ailleurs