Étiquetage des textiles, Loi sur l'

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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Étiquetage des textiles, Loi sur l' ( L.R., 1985, ch. T-10 )

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Table des matières


	ETIQUETAGE DES TEXTILES, LOI SUR L'
		TITRE ABRÉGÉ
		DÉFINITIONS
		INTERDICTIONS
		ÉTIQUETAGE
		ANALYSTES
		CONTRÔLE D’APPLICATION
		RÈGLEMENTS
		INFRACTIONS ET PEINES

Règlements apparentés

Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles

Informations pertinentes

	Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
	Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)


				Avis importants