La Loi antiterroriste

Service canadien du renseignement de sécurité

Rapport public 2003 - extraits

Menaces pour les intérêts du Canada

• La principale menace qui pèse sur le Canada vient du terrorisme. Parce qu’il joue toujours un rôle actif dans la lutte internationale contre le terrorisme, le Canada sera de plus en plus menacé par les organisations terroristes transnationales.

• Dans l’ensemble, les groupes, les individus et les États demeurent clairement disposés à recourir à la violence pour atteindre des objectifs politiques, religieux, idéologiques et territoriaux.

• Comme les méthodes des terroristes ainsi que les moyens et la technologie dont ils disposent évoluent sans cesse, les gouvernements et les forces de sécurité sont soumis à des exigences de vigilance accrue dont ils s’acquittent en analysant la menace et en élaborant des ripostes créatives et coordonnées.

• La grande priorité nationale demeure la même : tout mettre en œuvre pour éviter qu’un attentat terroriste soit commis ou planifié au Canada.

• Tout porte à croire à l’heure actuelle que la menace terroriste s’accroît, plus particulièrement celle qui est associée aux extrémistes sunnites qui ont adopté l’idéologie d’al-Qaïda ou la soutiennent. Oussama ben Laden a juré d’utiliser al-Qaïda pour frapper les États-Unis et leurs alliés, dont le Canada.

• Les récents attentats commis par des groupes extrémistes sunnites au Maroc, en Turquie, en Arabie saoudite et en Indonésie ont montré que peu de régions du monde sont à l’abri de cette menace.

• En outre, des tentatives d’attaques terroristes orchestrées par ces groupes ont été déjouées au Royaume-Uni, en France et en Italie. Al-Qaïda fait toujours peser une menace grave sur le monde et d’autres attentats sont à prévoir.

• De nos jours, les terroristes planifient des opérations plus meurtrières et choisissent leurs tactiques en conséquence, de sorte qu’un manque de renseignements pourrait avoir de graves conséquences. Même si les terroristes préfèrent manifestement les engins explosifs conventionnels, il n’est désormais plus jugé impossible qu’ils se procurent une arme de destruction massive (chimique, biologique, radiologique ou nucléaire [CBRN]) et l’utilisent.

• Les sources d’alimentation en nourriture et en eau potable, les centres urbains densément peuplés et l’infrastructure essentielle aux activités gouvernementales et économiques pourraient alors être pris pour cibles. La lutte contre al-Qaïda et ses partisans doit désormais prendre en compte l’évolution des tactiques, l’utilisation possible d’armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, et les menaces qui pèsent sur les infrastructures essentielles.

• Le succès de certaines mesures d’application de la loi, par exemple des arrestations, des renvois du Canada et l’identification des sources du financement du terrorisme, a atténué la menace que représentent ces groupes, sans toutefois l’éliminer. La priorité première du Service sera de contrer cette menace, et une part importante de ses ressources continuera d’y être consacrée.

• Outre les dangers associés au terrorisme, les programmes de prolifération d’armes de destruction massive d’un nombre croissant de pays représentent une menace considérable pour la paix et la stabilité dans le monde et, en conséquence, pour la sécurité du Canada.

• Le Canada est un signataire de plusieurs accords et traités internationaux qui visent à interdire la mise au point et le transfert de telles armes.

• Les menaces pour la sécurité du Canada émanent toujours d’organisations criminelles internationales qui minent l’intégrité d’institutions publiques et privées.

• D’autres menaces émanent des pays qui consacrent d’importantes ressources à l’espionnage en vue d’acquérir des informations qui leur permettront de répondre à leurs besoins en matière de renseignements militaires, politiques et économiques en recourant à des moyens clandestins. Enfin, les activités d’ingérence de gouvernements qui cherchent à manipuler les communautés d’expatriés au Canada constituent une autre source d’inquiétude.

• En outre, un peu partout dans le monde, les secteurs public et privé dépendent de plus en plus des réseaux informatiques dans l’exercice de leurs activités courantes et la prestation de services à la population. Le spectre de la menace associée aux changements technologiques ne cesse d’évoluer, au même titre que les outils et les techniques inventés pour attaquer et exploiter les réseaux informatiques.

• L’infrastructure essentielle canadienne n’est plus à l’abri des interférences ou des cyberattaques. Une importante portion de celle-ci est reliée directement à des infrastructures semblables ailleurs dans le monde, notamment aux États-Unis.

• La panne d’électricité du mois d’août 2003 a montré quels effets d’ordre économique, matériel et psychologique pouvait avoir la mise hors service d’une infrastructure essentielle. Un attentat terroriste contre une telle infrastructure au Canada ou dans un pays auquel il est relié pourrait avoir des répercussions graves.