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Loi habilitante : Gestion des finances publiques, Loi sur la
Règlement sur les prêts ou transferts de matériel de défense aux fins d'essai et d'évaluation (C.R.C., ch. 691)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur les prêts ou transferts de matériel de défense aux fins d'essai et d'évaluation
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Table des matières
Bille REGLEMENT SUR LES PRETS OU TRANSFERTS DE MATERIEL DE DEFENSE AUX FINS D'ESSAI ET D'EVALUATION
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille INTERPRÉTATION
Bille AUTORISATION
Bille RAPPORT

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