Questions matrimoniales

Une avocate du ministère de la Justice aide à nouer un lien autour de la nouvelle loi canadienne controversée sur le mariage de conjoints de même sexe

par Nicole Baer

OTTAWA—Les étudiants en droit de première année cherchaient à résoudre le problème suivant : un homme a subi une opération de changement de sexe pour devenir une femme avant de se marier. Cette personne peut-elle être forcée de témoigner contre son mari devant un tribunal?

Une étudiante qui avait déjà un diplôme en théâtre et en génétique, connaissait la réponse : oui. Le sexe d’une personne à la naissance ne change pas aux fins juridiques du mariage, quels que soient les changements ultérieurs. Et, conformément aux lois en vigueur à l’époque, la femme était légalement de sexe masculin aux fins du mariage et ne pouvait donc pas épouser une personne de même sexe; et elle pouvait donc être forcée de témoigner contre lui.

« L’égalité doit signifier que chacun et chacune a le droit d’appartenir aux institutions sociales centrales de la société, et de contribuer à notre société, souligne-t-elle. C’est pourquoi l’exclusion d’un groupe est offensante et contraire à cette notion de l’égalité. »

Plus de deux décennies plus tard, la même étudiante a finalement réussi à éliminer l’énigme de la classe en dirigeant les travaux politiques du gouvernement fédéral pour aider le gouvernement à adopter une loi sanctionnant le mariage civil entre conjoints de même sexe.

« C’est vraiment la fin de la route pour ce qui est du changement législatif fédéral afin d’offrir l’égalité aux conjoints gais et lesbiennes, souligne l’avocate-conseil du ministère de la Justice, Lisa Hitch. L’égalité est maintenant totale, au moins au titre de la loi fédérale, pour les couples de gais et lesbiennes. »

La loi fortement controversée, connue auparavant sous le nom de projet de loi C-38, donne en toute égalité aux conjoints de même sexe l’accès au mariage civil, tout en prenant des mesures pour reconnaître la liberté de religion. La loi est entrée en vigueur le 21 juillet dernier.

M^me Hitch signale que le droit civil offre depuis longtemps une option aux couples qui ne se qualifient pas pour un mariage religieux ou qui ne le souhaitent pas. Des églises, par exemple, ont refusé de marier des personnes divorcées ou des conjoints de confessions différentes.

Maintenant, les couples de gais et lesbiennes qui ne peuvent pas faire consacrer leurs vœux de mariage dans un contexte religieux ou qui ne veulent pas se marier religieusement ont l’option du mariage civil, qui relève de la compétence de l’État.

La nouvelle loi ouvre également la voie à un train d’initiatives visant à moderniser les lois touchant les pensions, les impôts et autres avantages, droits et obligations fondés antérieurement sur la définition traditionnelle d’époux.

Droits fondamentaux

Pour M^me Hitch, avocate à la Section de la famille, des enfants et des adolescents du ministère de la Justice, le nouveau mariage de conjoints de même sexe n’est pas une question simplement d’administration pratique. Il s’agit plutôt de notions fondamentales d’égalité et de droits de la personne.

« L’égalité doit signifier que chacun et chacune a le droit d’appartenir aux institutions sociales centrales de la société, et de contribuer à notre société, souligne-t-elle. C’est pourquoi l’exclusion d’un groupe est offensante et contraire à cette notion de l’égalité. »

« La nouvelle loi a beaucoup d’importance pour les personnes et pour les familles élargies, indique-t-elle. Comme pour les conjoints de sexe opposé, les conjoints de même sexe veulent le lien du mariage afin de mieux protéger d’autres personnes, surtout leurs enfants. »

Même si la nouvelle loi est fermement ancrée dans les garanties conférées par la Charte canadienne des droits et libertés, les premiers efforts préconisant la reconnaissance du mariage de conjoints de même sexe remontent aux années 70, lorsque le gouvernement du Québec a interdit pour la première fois la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Pour une grande partie des 20 dernières années, M^me Hitch a contribué fortement à ce processus politique plein d’embûches, même si elle souligne que des centaines et même des milliers de personnes y ont joué un rôle durant toutes ces années.

Au Ministère, par exemple, les secteurs des communications, des conseils juridiques spécialisés et du contentieux ont joué des rôles clés, tout comme les services juridiques, les statisticiens et les recherchistes.

Vrai travail d’équipe

« La principale chose que j’ai apprise, dit M^me Hitch, c’est la façon et le moment de mobiliser d’autres personnes. Le travail d’équipe est une expression plutôt à la mode, mais dans ce contexte, cela a été très réel et très nécessaire. Je n’aurais pas pu connaître tous les éléments de ces domaines divers si j’avais été seule. »

« Les communications, dit-elle, ont joué également un rôle de premier plan, car l’initiative dépendait de la capacité de rester à l’écoute de l’opinion publique et d’expliquer à la population canadienne la justification du changement et de la convaincre. »

« Le fondement même de la protection des droits de la personne au Canada est qu’on ne peut pas modifier les attitudes, mais qu’on peut changer le comportement, explique M^me Hitch. On peut donc interdire la discrimination en tant que comportement, et espérer que les attitudes se modifieront. »

M^me Hitch louange également le courage des Canadiennes et des Canadiens qui n’ont pas hésité à s’exposer aux feux de la rampe. Des députés qui ne mâchent pas leurs mots, comme l’ancien député néo-démocrate Svend Robinson, par exemple, ont sans cesse abordé au Parlement les droits à l’égalité pour les conjoints de même sexe. Des universitaires, des organisations non gouvernementales et des plaideurs ont bravé l’opprobre public en contestant les lois discriminatoires dans des écrits, des discours publics et devant les tribunaux.

Élevée dans une famille torontoise ouverte aux différences culturelles, M^me Hich estime que des initiatives comme la loi sur le mariage de conjoints de même sexe est équivalent essentiellement à libérer un groupe de la discrimination, de la haine et de la violence.

En fait, au cours des dernières décennies elle a été motivée par des causes où des gens ont été blessés, et même assassinés, parce qu’ils sont – ou simplement soupçonnés d’être – gais. Ce qui est tout aussi effrayant, à son avis, c’est le nombre de jeunes qui sont poussés au suicide par peur d’être homosexuels.

Lutte contre l’intolérance

« Ils voient devant eux un avenir de rejet et se sentent étrangers dans la société et même dans leur propre famille, dit M^me Hitch. Et le fait d’avoir une cause de suicide chez les adolescents que l’on pourrait éliminer par une loi – et qui ne l’est pas – est une véritable honte. »

Sa tâche colossale réussie, qu’est-ce qui attend Lisa Hitch?

« Je ne supporte pas l’ennui », avoue-t-elle.

Mais avec les controverses qui pointent à l’horizon concernant la polygamie, la charia et d’autres enjeux qui mènent à des contestations entre les valeurs religieuses et les normes sociétales établies, M^me Hitch est convaincue qu’elle aura quelque chose d’intéressant à se mettre sous la dent.

D’ailleurs, elle n’a pas l’intention d’attendre passivement que quelque chose lui tombe du ciel.

« Je vais sans doute chercher quelqu’un qui a un problème que je peux régler dans l’intervalle », dit-elle en riant.

Après 20 ans, il est temps qu’elle s’identifie à un nouvel enjeu, qu’elle adopte un nouveau visage – au moins jusqu’à ce que les derniers détails soient réglés.

M^me Hitch se souvient encore du soir où, dans les années 80, elle s’est sauvée de la Cour suprême du Canada qui débattait de la discrimination des conjoints de même sexe, pour aller au cinéma.

Elle a été découverte par un journaliste qui couvrait ces causes.

« Et le journaliste a crié, en plein cinéma bondé : Hello, Miss orientation sexuelle! Ce surnom m’est resté longtemps. »

Et oui, elle admet qu’il est sans doute temps d’affronter un nouveau défi.