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Foire aux questions

Programme de parrainage privé de réfugiés

1. Qui peut être parrainé au titre du Programme de parrainage privé de réfugiés?
2. Qui décide si la demande de réétablissement présentée par le réfugié est recevable?
3. Qui ne peut pas être parrainé au titre du Programme de parrainage privé de réfugiés?
4. Qui peut parrainer un réfugié?
5. Quelles sont les responsabilités du groupe de parrainage?
6. Comment détermine-t-on quel réfugié sera parrainé?
7. En quoi consiste le processus de traitement à l’étranger?
8. En quoi consiste le Programme d’aide conjointe?
9. Comment puis-je savoir quel bureau des visas traitera la demande de résidence permanente d’un réfugié parrainé par le secteur privé?
10. De quelle information le bureau des visas a-t-il besoin?
11. Quand le réfugié arrivera-t-il au Canada?
12. Comment puis-je obtenir de l’information sur le traitement d’une demande?
13. Le réfugié que notre groupe voulait parrainer a été jugé non admissible après l’entrevue. Le groupe peut-il interjeter appel de cette décision?
14. Comment un groupe ou un particulier peut-il obtenir des renseignements supplémentaires sur le parrainage de réfugiés?
15. Je connais une personne dont la demande d’asile présentée au Canada a été rejetée. Est-il possible de parrainer cette personne pour lui offrir une autre chance?
16. J’aimerais parrainer ma mère qui habite toujours dans mon pays d’origine, mais je n’ai pas les moyens de la parrainer moi-même. Que dois-je faire?
17. Des membres de ma famille se sont vu reconnaître le statut de réfugié par le HCR, et je sais qu’ils sont titulaires d’une carte du HCR. Cela signifie-t-il qu’ils seront réétablis?
18. Y a-t-il des frais liés aux demandes?
19. Le réfugié aura-t-il des frais à payer?
20. Combien de réfugiés sont réétablis au Canada chaque année?
21. Les familles de réfugiés avec des enfants sont-elles admissibles à la prestation fiscale pour enfants une fois arrivées au Canada? En moyenne, combien de temps les clients doivent-ils attendre avant de recevoir leur première prestation fiscale pour enfants?
22. Les réfugiés réétablis peuvent-ils fréquenter l’université? Peuvent-ils obtenir un prêt étudiant?
23. Y a-t-il des universités canadiennes qui offrent des cours crédités dans le domaine des études sur les réfugiés?

Q1. Qui peut être parrainé au titre du Programme de parrainage privé de réfugiés?

Le Programme de parrainage privé de réfugiés vise uniquement les réfugiés qui ont besoin de protection. Les groupes de parrainage du secteur privé peuvent parrainer des particuliers — ou les parents de particuliers qui sont déjà au Canada — pourvu que ces personnes se trouvent à l’étranger et qu’elles satisfassent aux critères établis dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les critères s’appliquent à trois catégories de personnes :

1. Est un réfugié au sens de la Convention outre-frontières toute personne qui :
   • a le statut de réfugié au sens de la Convention (Réfugié au sens de la Convention);
   • se trouve à l’extérieur du Canada;
   • cherche à se réétablir au Canada;
   • se trouve dans une situation où il n’y a pas de probabilité de trouver une « solution durable » dans un délai raisonnable, c’est-à-dire :
     • elle ne peut retourner dans son pays de nationalité ou son pays de résidence habituelle; 
     • elle ne peut être intégrée dans le pays de refuge ou le premier pays d’accueil;
     • elle n’a pas accepté d’offre de réétablissement d’un pays autre que le Canada;
   • sera parrainée par le secteur privé ou prise en charge par le gouvernement ou dispose de ressources financières suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge.
2. Appartient à la catégorie de personnes de pays d’accueil toute personne qui :
   • se trouve hors de son pays de citoyenneté ou de résidence habituelle;
   • a été et continue d’être gravement et personnellement touchée par une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne;
   • ne peut bénéficier d’aucune solution appropriée réalisable dans un laps de temps raisonnable;
   • sera parrainée par des répondants privés ou dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge.
3. Appartient à la catégorie de personnes de pays source toute personne qui :
   • réside dans un pays qui figure sur la liste des pays sources;
   • réside dans son pays de citoyenneté ou de résidence habituelle;
   • a été et continue d’être gravement et personnellement touchée par une guerre civile ou un conflit armé;
   • a été privée sérieusement de sa liberté d’expression et de l’exercice de ses droits relatifs aux activités syndicales et à la dissidence et a été détenue ou emprisonnée pour avoir exercé ses droits;
   • craint d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social particulier ou de ses opinions politiques;
   • ne peut bénéficier d’aucune solution appropriée réalisable dans un laps de temps raisonnable;
   • fera l’objet d’un parrainage du secteur privé ou sera prise en charge par le gouvernement ou dispose de moyens financiers suffisants pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des personnes à sa charge.

Q2. Qui décide si la demande de réétablissement présentée par le réfugié est recevable?

Un agent d’un bureau canadien des visas à l’étranger rend la décision finale qui établit si la personne correspond à l’une de ces définitions et si sa demande de réétablissement est recevable. La décision concernant la recevabilité de la demande se fonde sur une entrevue avec le demandeur, les documents à l’appui présentés par le demandeur et par le groupe de parrainage ainsi que sur des renseignements supplémentaires dont dispose l’agent (comme des documents récents sur la situation du pays).

Pour être accepté aux fins du réétablissement au Canada, le réfugié doit également satisfaire aux exigences relatives à l'examen médical et au contrôle de sécurité. De plus, les réfugiés seront évalués sur le plan de la capacité de s’établir avec succès au Canada. Pour faire cette évaluation, l’agent des visas examinera si le réfugié a des parents ou un répondant au Canada, sa capacité à apprendre le français ou l’anglais, ainsi que son potentiel d’emploi. Lorsqu’une unité familiale présente une demande, le potentiel d’établissement de tous les membres de la famille est évalué ensemble. Si un agent des visas juge qu’un réfugié a un urgent besoin de protection ou se trouve dans une situation qui le rend vulnérable, il n’évaluera pas sa capacité à s’établir.

Q3. Qui ne peut pas être parrainé au titre du Programme de parrainage privé de réfugiés?

Les personnes mentionnées ci-dessous ne sont pas admissibles au parrainage privé :

• Les personnes qui se trouvent déjà au Canada. Si elles cherchent à obtenir la protection du Canada à titre de réfugiés, elles devraient communiquer avec le Télécentre de Citoyenneté et Immigration pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande d’asile.
• Les personnes qui ont déjà fait l’objet d’une demande de parrainage qui a été rejetée, sauf dans les cas suivants :
• les circonstances ont changé;
• elles disposent de renseignements nouveaux qui n’avaient pas été fournis à l’origine;
• les dispositions législatives canadiennes les concernant ont changé.
• Les personnes qui ont obtenu le statut de réfugié au sens de la Convention dans un autre pays et qui ont été autorisées à y vivre en permanence.
• Les personnes qui ont fui la persécution ou la guerre civile il y a quelque temps, mais qui peuvent demeurer dans le pays où elles résident actuellement ou rentrer chez elles en toute sécurité.

Q4. Qui peut parrainer un réfugié?

Les signataires d’entente de parrainage (SEP) et les groupes constitutifs (GC) ou les partenaires de parrainage

• Un SEP est un organisme qui a signé une entente de parrainage officielle avec Citoyenneté et Immigration Canada et qui peut parrainer des réfugiés en vertu de cette entente.
• Un GC est un groupe qui a obtenu d'un SEP l'autorisation écrite de parrainer des réfugiés au nom de ce dernier.
• Un partenaire de parrainage est un particulier ou une organisation qu'un SEP a autorisés par écrit à partager les responsabilités liées au parrainage de réfugiés.

Groupes de cinq
Groupe de cinq particuliers ou plus, citoyens canadiens ou résidents permanents, âgés d’au moins 18 ans, qui demeurent dans la localité où le réfugié est censé s’établir.

Répondant communautaire
Toute organisation, association ou société établie dans la collectivité où le réfugié doit s’installer.

Pour obtenir d’autres renseignements à cet égard, consultez le Guide du Programme de parrainage privé des réfugiés.

Q5. Quelles sont les responsabilités du groupe de parrainage?

Le groupe de parrainage doit :

• préparer un plan d’établissement faisant état des dispositions à prendre pour aider le réfugié parrainé, notamment pour l’aider à trouver un logement, à apprendre le français ou l’anglais, à trouver un emploi, à se faire des amis, ainsi que pour l’informer sur la culture et les valeurs canadiennes et les services offerts dans la communauté;
• procurer au réfugié des services d’accueil, des soins, l’hébergement et une aide à l’établissement dans la communauté d’établissement pour une période de douze mois (ou une période plus longue dans des circonstances exceptionnelles si le groupe de parrainage est d’accord) à partir de la date d’arrivée du réfugié ou jusqu’à ce que le réfugié devienne autonome et qu’il n’ait plus besoin d’aide à l’établissement, selon la première de ces deux éventualités;
• habiter dans la communauté où le réfugié doit s’établir.

Au moment de la présentation de la demande, le groupe doit fournir de l’information sur les ressources financières disponibles pendant la période de parrainage. Pour obtenir plus de renseignements à cet égard, consultez le Guide du Programme de parrainage privé des réfugiés et les guides portant sur le Programme de formation sur le parrainage privé de réfugiés (hyperlien à déterminer).

Q6. Comment détermine-t-on quel réfugié sera parrainé?

Les réfugiés désignés par un répondant sont désignés par un groupe de parrainage et, une fois leur demande présentée, ils doivent assister à une entrevue pour que les responsables puissent déterminer la recevabilité de leur demande.

Il y a également les réfugiés désignés par un bureau des visas. Ces réfugiés ont déjà assisté à une entrevue et leur demande a déjà été jugée recevable avant qu’ils présentent une demande de parrainage.

Les réfugiés désignés par un répondant et ceux désignés par un bureau des visas doivent satisfaire aux exigences en ce qui a trait à l'examen médical et au contrôle de sécurité avant que leur demande puisse être approuvée.

Q7. En quoi consiste le processus de traitement à l’étranger?

Le Centre de citoyenneté et d'immigration local a la responsabilité de traiter et d’accepter les demandes de parrainage privé.Le réfugié doit remplir la Demande à titre de réfugié au sens de la Convention outre-frontières ou de personne protégée à titre humanitaire outre-frontières.  

Le groupe de parrainage peut envoyer la demande directement à la personne ou à la famille parrainée. Pour obtenir plus de renseignements à cet égard, consultez le Guide du Programme de parrainage privé des réfugiés.

Dans le bureau des visas à l’étranger, l’agent des visas examine la demande présentée par le réfugié, puis lui fait passer une entrevue pour déterminer s’il appartient à la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou à l’une des catégories de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières. L’agent des visas vérifie également si le demandeur satisfait aux autres exigences, notamment en ce qui a trait à l’examen médical et au contrôle sécuritaire, et évalue sa capacité à s’établir au Canada.

Q8. En quoi consiste le Programme d’aide conjointe?

Le Programme d’aide conjointe est un programme qui permet aux SEP et à leurs GC ou partenaires de parrainage de faciliter, avec CIC, l’admission et le réétablissement au Canada de réfugiés qui ont des besoins spéciaux et qui ne pourront sans doute pas réussir à s’établir dans la période de douze mois prévue sans un soutien moral et financier supplémentaire. Toutefois, on peut raisonnablement s'attendre à ce que ces personnes réussissent à s’établir si on leur accorde une aide supplémentaire et une période de parrainage prolongée.

Dans le cadre du Programme d’aide conjointe, CIC fournit une aide financière pour couvrir les frais liés aux besoins essentiels du réfugié, tels que la nourriture, le logement, les vêtements et les articles ménagers essentiels. Le répondant fournit une aide pour l’établissement et un soutien moral (services d’aiguillage et de soutien, information sur la communauté, aide pour apprendre le français ou l’anglais, aide pour trouver un emploi, amitié, encouragement, appui).

Q9. Comment puis-je savoir quel bureau des visas traitera la demande de résidence permanente d’un réfugié parrainé par le secteur privé?

Consultez la liste des bureaux à l’étranger pour savoir lesquels traitent les demandes présentées par des réfugiés parrainés par le secteur privé.

Q10. De quelle information le bureau des visas a-t-il besoin?

La trousse de demande de résidence permanente au Canada pour les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières est une trousse type utilisée dans tous les bureaux des visas. Les demandeurs doivent consulter la liste des documents exigés pour s’assurer qu’ils présentent tous les documents nécessaires. On encourage les groupes de parrainage à aider les demandeurs dans la mesure du possible pour que tous les documents nécessaires soient fournis.

Certains bureaux exigent des formulaires ou des documents particuliers.

Q11. Quand le réfugié arrivera-t-il au Canada?

Habituellement, les délais de traitement varient entre 12 et 36 mois. Dans des cas exceptionnels, le délai peut être plus long selon qu’il s’agit d’un réfugié désigné par un répondant ou par un bureau des visas, selon le pays de provenance et la complexité de la demande d’immigration.

Pour faciliter le traitement des demandes de réfugiés désignés par un répondant, on encourage les groupes de parrainage à confirmer, dans la mesure du possible, la disponibilité de tous les documents à l’appui nécessaires et l’exactitude de l’information sur la personne-ressource avant de présenter les formulaires à CIC à des fins de traitement. Les délais de traitement sont consultables sur le site de CIC.

Q12. Comment puis-je obtenir de l’information sur le traitement d’une demande?

Avec le consentement du demandeur, le groupe de parrainage peut vérifier l’état de la demande du client grâce à un service en ligne automatisé de mise à jour de l’état de la demande. Le site fournit uniquement de l’information sur l’état de la demande et non des détails sur le cas.

Après avoir vérifié l’état de la demande, la personne-ressource du groupe peut également demander, en dernier recours, une mise à jour du Centre de citoyenneté et d'immigration local. Les mises à jour ne sont fournies qu’à certaines étapes du processus.

Q13. Le réfugié que notre groupe voulait parrainer a été jugé non admissible après l’entrevue. Le groupe peut-il interjeter appel de cette décision?

Il n’existe aucun processus officiel. Toutefois, si vous jugez qu’une erreur commise par l’agent des visas a donné lieu au rejet d’une demande, vous pouvez communiquer les détails du cas au Règlement des cas, CIC, à l’adresse suivante : Tour Jean-Edmonds Nord, 300, rue Slater, 9^e étage, Ottawa (Ontario)  K1A 1L1.

Vous pouvez également demander une autorisation d’interjeter appel devant la Cour fédérale, Section de première instance. Un contrôle judiciaire d’une décision ne constitue pas un appel sur le fond, mais plutôt un examen du processus qui a donné lieu à la décision afin de déterminer si le processus a été juste et raisonnable.

Q14. Comment un groupe ou un particulier peut-il obtenir des renseignements supplémentaires sur le parrainage de réfugiés?

Pour obtenir plus de renseignements à cet égard, consultez le Guide du Programme de parrainage privé des réfugiés. Vous pouvez également communiquer avec le Télécentre de CIC.

Les groupes constitutifs doivent également communiquer avec le coordonnateur de leur organisation pour le SEP.

Pour obtenir des renseignements détaillés sur l’ensemble du processus de parrainage, consultez les guides sur le Programme de formation sur le parrainage privé de réfugiés.

Q15. Je connais une personne dont la demande d’asile présentée au Canada a été rejetée. Est-il possible de parrainer cette personne pour lui offrir une autre chance?

Non. Le parrainage privé vise uniquement les réfugiés à l’étranger qui répondent aux critères établis pour la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou la catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières.

Q16. J’aimerais parrainer ma mère qui habite toujours dans mon pays d’origine, mais je n’ai pas les moyens de la parrainer moi-même. Que dois-je faire?

Seuls les réfugiés qui se trouvent à l’étranger peuvent être parrainés par le secteur privé, ce qui signifie que la personne doit répondre aux critères établis pour la catégorie des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières ou la catégorie de personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières. Dans ce cas-ci, le répondant doit être un membre de la famille.

Q17. Des membres de ma famille se sont vu reconnaître le statut de réfugié par le HCR, et je sais qu’ils sont titulaires d’une carte du HCR. Cela signifie-t-il qu’ils seront réétablis?

Non, cela ne signifie pas qu’ils seront réétablis. Le HCR détermine quels réfugiés satisfont à ses exigences et transmet les cas de réfugiés pouvant être réétablis au Canada. Le Canada effectue ensuite ses propres vérifications pour déterminer si ces personnes répondent aux critères établis pour le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire. Les réfugiés doivent également subir un examen médical et faire l’objet d’une vérification sur le plan de la sécurité et de la criminalité. Les cas de réfugiés transmis par le HCR ne sont pas nécessairement acceptés à des fins de réétablissement au Canada.

Q18. Y a-t-il des frais liés aux demandes?

Les formulaires de demande sont gratuits et aucun droit n’est exigé pour le traitement des demandes de parrainage présentées par le secteur privé.

Si vous décidez d’avoir recours aux services d’un conseiller juridique pour remplir les formulaires, vérifiez qu’il s’agit d’un avocat qui est membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire ou d’un consultant en immigration qui fait partie de la Société canadienne de consultants en immigration (SCCI). Toutefois, il est sage de vérifier ce que l'on considère comme des honoraires acceptables. Pour obtenir plus de renseignements à cet égard, consultez le site de la SCCI. Ne consultez pas et ne payez pas une personne qui affirme être un conseiller juridique ou un consultant en immigration, mais qui ne peut pas prouver qu’elle est un membre en règle du barreau d’une province ou d’un territoire ou un membre de la SCCI.

Q19. Le réfugié aura-t-il des frais à payer?

En général, un prêt est consenti aux réfugiés par le gouvernement du Canada, et il sert à couvrir les frais de l’examen médical à l’étranger et le transport au Canada. Pour obtenir d’autres renseignements sur le programme de prêts, consultez les guides sur le Programme de formation sur le parrainage privé de réfugiés.

Q20. Combien de réfugiés sont réétablis au Canada chaque année?

Consultez le Rapport annuel au Parlement sur l’immigration, déposé par le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, qui contient des données statistiques sur le réétablissement.

Q21. Les familles de réfugiés avec des enfants sont-elles admissibles à la prestation fiscale pour enfants une fois arrivées au Canada? En moyenne, combien de temps les clients doivent-ils attendre avant de recevoir leur première prestation fiscale pour enfants?

Oui, les familles de réfugiés parrainées qui ont des enfants sont admissibles à la prestation fiscale pour enfants une fois au Canada. Toutefois, le traitement d’une demande peut prendre jusqu’à deux mois. Ne tardez pas à présenter votre demande étant donné que l’Agence du revenu du Canada ne peut faire un paiement rétroactif que pour une période de onze mois à compter de la date de réception de la demande. En outre, si vous présentez votre demande de prestation après que l’enfant a atteint l’âge d’un an, vous devez y joindre une preuve de naissance.

Q22. Les réfugiés réétablis peuvent-ils fréquenter l’université? Peuvent-ils obtenir un prêt étudiant?

À leur arrivée, les réfugiés réétablis ont le statut de résident permanent et, à ce titre, jouissent des mêmes droits que les autres résidents permanents. Ils peuvent donc fréquenter l’université et demander des prêts étudiants.

Les groupes de parrainage ne sont pas tenus de couvrir les frais de scolarité pendant la période de parrainage (un an).

Q23. Y a-t-il des universités canadiennes qui offrent des cours crédités dans le domaine des études sur les réfugiés? 

Le Centre d’études sur les réfugiés de l'Université York à Toronto offre un certificat de premier cycle en études sur les réfugiés et la migration, dans le cadre du programme de baccalauréat. Un diplôme de deuxième ou de troisième cycle en études sur les réfugiés et la migration est offert aux candidats dans le cadre des programmes de maîtrise et de doctorat. Un cours d’été, d’une semaine, sur les questions relatives aux réfugiés est également offert. Pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard, veuillez communiquer avec l’Université York au 1 (416) 736-5837.

D’autres établissements au Canada offrent des cours sur la migration ou possèdent des centres de recherche qui étudient cette question, tels le Centre for Excellence in Research on Immigration and Settlement, le Liu Institute for Global Issues de l’Université de la Colombie-Britannique et l’Université du Québec à Montréal.

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