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SOMMAIRE

Stratégie en matière de justice applicable aux autochtones - Étude de cadre d'évaluation

MISE EN OEUVRE DE LA SJA ET RÉPERCUSSIONS AU NIVEAU DE LA COLLECTIVITÉ AUTOCHTONE

Les questions d’évaluation relatives à la gestion, à l’administration et aux activités de planification de la SJA porteront sur l’étendue de l’engagement au sein des collectivités autochtones et le succès global de l’opération de mise en oeuvre des programmes communautaires particuliers. Les questions d’évaluation se rapportant aux ressources et à l’encadrement provinciaux/territoriaux mis à la disposition des collectivités autochtones sur leur territoire serviront à établir si la formation et l’encadrement fournis par les provinces et les territoires sont suffisants.

Les questions d’évaluation se rapportant aux activités du Réseau d’apprentissage de la justice autochtone au sein de la collectivité autochtone dans chaque province ou territoire porteront sur la mesure dans laquelle les connaissances et les capacités sont développées au sein des collectivités autochtones et mises à leur disposition et sur la question de savoir si des réseaux de consultation et de partenariat ont été mis en place en vue de faciliter la communication dans la région entre les membres du personnel d’administration de la justice applicable aux Autochtones et de la justice traditionnelle.

Collecte de données

Les entrevues, les groupes de discussions ou sondages par questionnaire seront menés à mi-parcours et dans la cinquième année, auprès des intéressés autochtones suivants :

• membres du Réseau de la justice applicable aux Autochtones;
• principaux intéressés prenant part à l’administration des projets régionaux de justice applicable aux Autochtones;
• directeurs et personnel cadre des programmes individuels;
• chefs et membres clés de collectivités offrant des programmes locaux;
• coordonnateur régional de la SJA;
• personnel cadre du ministère de la Justice provincial/territorial;
• personnel cadre d’autres ministères et auprès des intervenants fédéraux suivants;
• personnel cadre de la Direction, Justice applicable aux Autochtones;
• personnel de la section des politiques de la Direction;
• agents de programmes de la Direction;
• personnel cadre de la Division de l’évaluation du ministère de la Justice;
• personnel cadre des services correctionnels pour Autochtones du ministère du Solliciteur général;
• personnel cadre du MAINC responsable des négociations sur l’autonomie gouvernementale;
• négociateurs fédéraux responsables du dossier de l’autonomie gouvernementale.

INCIDENCE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA SJA AU NIVEAU PROVINCIAL/ TERRITORIAL

Évaluation de la mise en oeuvre de la SJA au niveau provincial/territorial

Les questions d’évaluation se rapportant aux activités de gestion, d’administration et de planification de la SJA permettront notamment d’examiner la participation et l’intégration de la province ou du territoire au programme.

Les activités du Réseau d’apprentissage de la justice autochtone au niveau provincial/territorial seront aussi examinées, particulièrement aux plan de l’acquisition de connaissances et de capacités par le réseau et des partenariats entre les Autochtones et le système traditionnel.

Évaluation des résultats intermédiaires au niveau provincial/territorial

Les questions d’évaluation intermédiaires sont les suivantes :

1. La province ou le territoire ont-ils suffisamment développé leur volonté, leurs connaissances et leurs capacités pour administrer et encadrer le plan opérationnel de la SJA dans leur région?
2. Est-ce que de nouveaux partenariats de collaboration permanents se sont développés entre les personnels de l’administration de la justice de la majorité et de la justice applicable aux Autochtones au sein de la province ou du territoire?
3. Les femmes autochtones de la province ou du territoire occupent-elles des postes de commande importants dans la planification et l’administration des programmes de justice de la région?

MISE EN OEUVRE AU NIVEAU FÉDÉRAL

Évaluation de la gestion, de l’administration et de la mise en oeuvre de la SJA

On procédera à une évaluation des activités de gestion, d’administration et de planification de la SJA.

Une bonne part de l’information devrait être établie par le personnel de la Direction de la justice applicable aux Autochtones et soumise régulièrement à la Division de l’évaluation; de l’information additionnelle sera obtenue au moyen d’entrevues ou de sondages par questionnaire menés auprès d’agents de programmes de la Direction et d’autres membres clés du personnel de la Justice et de ministères fédéraux.

Questions sur les résultats intermédiaires au niveau fédéral

Les questions d’évaluation se rapportant aux résultats intermédiaires sont les suivantes :

1. Les ressources allouées à la SJA sont-elles gérées efficacement en fonction des objectifs et des activités mentionnés dans le plan opérationnel de 1996 ?
2. La Direction a-t-elle acquis et exploité des connaissances et des capacités qui lui permettront d’encadrer de manière satisfaisante les activités et de promouvoir les objectifs de la Stratégie ?
3. La politique fédérale en matière de justice applicable aux Autochtones s’inspire-t-elle des enseignements tirés de la SJA et appuie-t-elle la politique autochtone de droit inhérent à l’autonomie gouvernementale?
4. Des nouveaux partenariats permanents se sont-ils développés entre les personnels de l’administration de la justice applicable aux Autochtones et de la majorité?

ÉVALUATION DES RÉSULTATS GLOBAUX À LONG TERME DE LA SJA

L’un des objectifs visés par la SJA est de faire en sorte que les projets judiciaires réalisés au niveau de la collectivité aient une incidence au plan de la fourniture de solutions de rechange pour l’incarcération de contrevenants, et de la réduction des taux de criminalité et de récidive des individus recommandés aux fins du projet. La réduction seule des taux de criminalité rapportés dans une collectivité ne constituent peut-être pas une mesure complètement fiable de l’incidence d’un projet. Il faudra plutôt mesurer les taux de criminalité et de récidive des personnes recommandées aux fins du projet et de nombreux ensembles de preuves seront utilisés pour accréditer l’information colligée à partir de statistiques standard sur la criminalité. Les projets de justice communautaire pourront aussi aider les collectivités à se sentir en sécurité et à percevoir l’exercice d’un sens de l’équité accru dans l’administration de la justice applicable aux peuples autochtones.

L’information qui devrait être obtenue par la collectivité dans le cadre d’un effort d’évaluation concerté consenti par la province et le gouvernement fédéral devrait comprendre les éléments suivants :

• nombre de causes criminelles recensées annuellement au sein de la collectivité (et pour les cinq années ayant précédé la mise en oeuvre de la SJA) par type d’infraction et selon les autres paramètres liés aux décisions de déjudiciarisation, la décision relative à la déjudiciarisation pour chaque affaire et le jugement final en tant que renvoi au projet ou au système de justice de la majorité;
• pour chaque cause déférée et déjudiciarisée par le biais du programme de la SJA, la nature et la date des infractions, la description de la cause, les circonstances qui lui sont liées, le nombre et le type de victimes, l’âge, le sexe et le nombre d’antécédents du contrevenant, les mesures d’intervention prises, le nom des membres de la collectivité engagés dans le processus d’intervention, le résultat de l’intervention et l’état du suivi (récidives ou problèmes de comportement) pour chacune des cinq années suivantes;
• nombre de membres de la collectivité incarcérés (par durée de détention dans une prison ou un pénitencier) pour chacune des années du projet par rapport à chacune des cinq années précédentes.

De l’information additionnelle sera obtenue par le biais d’entrevues, de groupes de discussions ou de sondages par questionnaire menés auprès de membres de la collectivité ou d’autres personnes oeuvrant dans le domaine de l’administration de la justice au sein de cette même collectivité.

MISE EN OEUVRE DU CADRE D’ÉVALUATION

Il y aura une étape de démarrage (janvier 1997 - décembre 1997) qui aura pour buts :

• l’ajout de dispositions concernant l’évaluation et la mesure du rendement dans les conventions relatives aux projets;
• l’élaboration de guides et d’instruments d’auto-évaluation à l’intention des collectivités autochtones;
• l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme de formation et d’aide technique visant à encadrer le personnel du projet et les comités d’orientation de l’évaluation locaux;
• la fourniture de services de consultation et de soutien technique de première ligne aux collectivités élaborant et mettant en oeuvre des programmes d’évaluation et de gestion de projets.

Le contrôle continu du rendement assurera entre autres la fourniture continue de services de consultation et de soutien technique aux collectivités, la collecte mensuelle de renseignements sur les activités et la progression de la mise en oeuvre provinciale de la SJA, la mise en oeuvre et la collecte de l’information sur le rendement et les opérations aux fins de la SJA.

Chaque année, on préparera un court rapport d’étape pour le Secrétariat du Conseil du Trésor sur les activités et les réalisations effectuées au cours de l’année qui vient de s’écouler.

Un rapport d’évaluation de mi-parcours (devant être remis en octobre 1998) contiendra des renseignements sur les activités et les réalisations de la SJA aux niveaux fédéral, provincial/territorial et autochtone. Il décrira les projets individuels ayant été négociés et mis en oeuvre, et mesurera de l’évolution de la capacité organisationnelle et opérationnelle sur chaque site et comprendra des recommandations formelles concernant la question de savoir si le premier système de collecte de données doit être révisé en vue d’assurer la production de renseignements adéquats pour le rapport d’évaluation quinquennal. Les recommandations seraient mises en oeuvre au plus tard en mars 1999 afin de coïncider avec le renouvellement des ententes.

Un rapport d’évaluation quinquennal (devant être remis en novembre 2000) fournira des renseignements sommaires sur les activités et les réalisations de la SJA aux niveaux fédéral, provincial/territorial et autochtone et illustrera la mesure dans laquelle les activités et les réalisations de la SJA s’inscrivent dans les visées de son programme opérationnel et tentera de cerner les causes des écarts de rendement.

Les sondages menés auprès des intéressés au plus tard en mars 2000 aborderont les questions relatives au niveau d’incidence générale de la SJA. On analysera l’information quantitative et qualitative et l’ébauche du rapport d’évaluation quinquennal servira de point de départ pour les consultations auprès des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux et des organisations autochtones concernés à propos des enseignements tirés, des objectifs atteints et de l’avenir de la SJA. Le rapport d’évaluation final sera déposé au plus tard en novembre 2000.

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