Représentation des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié

John Frecker, Pierre Duquette, Donald Galloway, Fernand Gauthier, William Jackson et Gregory James

Rapport final de l'étude

Octobre 2002

13.0 Incidence de la représentation sur l'efficacité du processus

Tous les répondants de CIC étaient d'avis que la participation des représentants aux entrevues d'admissibilité et de recevabilité nuisait généralement à l'efficacité du processus. Un gestionnaire de CIC a dit qu'il serait virtuellement impossible de fonctionner, aux points d'entrée, si les personnes interrogées étaient automatiquement représentées. La principale préoccupation ici semble être les problèmes de logistique si les interviews devaient être organisés pour accommoder les représentants. Une autre réflexion qui est souvent revenue chez les agents qui procèdent aux entrevues d'admissibilité et de recevabilité était que le processus risquerait de s'éterniser et ouvrirait la porte à toutes sortes de contestations si les représentants participaient activement aux entrevues. L'opinion des répondants de CIC à cet égard était grandement influencée par le fait qu'ils estimaient que ces entrevues ont pour seul but d'obtenir de l'information factuelle. Ils sont convaincus qu'il n'est pas nécessaire que les personnes consultent un représentant quelconque avant de répondre au genre de questions qu'ils leur posent dans ces entrevues.

Une petite minorité de fournisseurs de services partageaient cette opinion des agents de CIC et étaient d'avis qu'il n'était ni pratique ni nécessaire que les demandeurs soient représentés aux entrevues visant à déterminer leur admissibilité ou la recevabilité de leur demande. La majorité des fournisseurs de services qui étaient d'avis qu'une certaine forme d'aide ou de représentation était nécessaire ont donné un point de vue différent en ce qui a trait à l'impact de la représentation sur l'efficacité du processus. Selon eux, la participation d'un représentant aux entrevues pouvait améliorer l'efficacité globale du processus parce que le représentant peut veiller à ce que la personne concernée comprenne bien ce qui se passe. Le représentant pourrait aussi voir à ce que les questions qui sont posées n'aillent pas au-delà de l'objet précis de l'entrevue.

Pour ces répondants, le fait que les données recueillies au cours de ces entrevues suivent les personnes concernées dans toutes les autres procédures plus tard est un facteur crucial. Lorsque les réponses sont incorrectes, soit parce que la personne n'a pas compris ce qu'on lui demandait ou parce qu'on lui a conseillé à tort de donner des réponses fausses ou incomplètes, des problèmes surgissent au cours des audiences subséquentes. On perd du temps débattre l'admissibilité des informations et du poids qu'il convient de leur accorder. Selon les répondants, ces problèmes pourraient être évités si les personnes concernées pouvaient être bien représentées aux entrevues portant sur l'admissibilité et la recevabilité de la demande.

Un grand nombre des répondants de la CISR, en particulier les ACR, ont fait valoir un troisième point de vue, que partageait aussi certains répondants de CIC. Selon eux, les réponses des demandeurs du statut de réfugié à leur arrivée sont plus souvent qu'autrement le reflet de leur situation réelle. D'après eux, les demandeurs sont souvent conseillés, après leur arrivée au Canada, de modifier des éléments critiques de leur histoire afin d'augmenter leurs chances d'obtenir une décision favorable. À leur avis, l'absence de représentation aux entrevues d'admissibilité et de recevabilité accroît la possibilité que l'information fournie soit donnée spontanément et soit véridique. Pour eux, lorsqu'on dispose de ce genre d'information à l'audience sur la détermination du statut de réfugié, cela améliore grandement l'efficacité du processus. Lorsque l'histoire qui a été racontée à l'entrevue initiale est conforme à l'histoire qui est consignée dans le FPR et racontée à l'audience, la crédibilité du demandeur n'en est que plus solide et l'audience peut généralement être conclue plus rapidement. Par contre, lorsque l'histoire diffère considérablement, le demandeur perd de la crédibilité mais il peut aussi être très facile alors de statuer sur la demande.

Les divergences d'opinions s'expliquaient en majeure partie par la place qu'occupent les répondants dans le système. Chaque répondant semblait envisager la question dans la perspective des conséquences éventuelles pour ses propres fonctions au sein du système. Les agents d'immigration étaient d'avis qu'en général, les entrevues se déroulent plus facilement lorsque la personne n'est pas représentée. Les fournisseurs de services qui aident les demandeurs à présenter leur dossier à la CISR trouvaient souvent qu'ils doivent expliquer en long et en large des renseignements préjudiciables fournis au cours de l'entrevue sur l'admissibilité ou la recevabilité de la demande, ou expliquer pourquoi des informations pertinentes n'ont pas été données au cours de ces entrevues. Leur travail serait beaucoup plus facile s'ils avaient la chance d'influer sur le déroulement des entrevues et de veiller à ce que les explications ou les objections soient versées au dossier au moment de l'entrevue. Les ACR partageaient la conviction que bien des renseignements fournis à l'appui des demandes de statut de réfugié sont faux. Ils voyaient dans la protection de l'intégrité du processus et le test de la crédibilité des demandeurs un aspect important de leur rôle. À leurs yeux, l'accès aux déclarations des demandeurs lors des entrevues d'admissibilité et de recevabilité est un outil précieux qui leur permet de s'acquitter plus efficacement de leurs responsabilités.

L'évaluation de l'impact de la représentation sur l'efficacité est conditionnée par la perspective à l'égard de la bonne foi et de la débrouillardise des demandeurs. Ceux qui estiment que les représentants apportaient une contribution positive dans la recherche de la vérité voient d'un bon œil que les représentants participent aux tous premiers stades du processus. Ceux qui estimaient que la représentation à l'entrevue initiale peut donner lieu à un excès de procédure, intentionnel ou non, voient la participation des représentants à ces entrevues de façon négative.

Il convient de souligner que les répondants étaient presque unanimes à dire qu'une représentation compétente accroissait l'efficacité de tous les processus, sauf les entrevues d'admissibilité et de recevabilité. Une majorité substantielle de répondants estimaient que les immigrants et les demandeurs du statut de réfugié sont très mal informés sur les aspects de la procédure dont ils font l'objet. La plupart des répondants de tous les autres groupes, hormis ceux de CIC, convenaient aussi que la majorité des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié n'avaient qu'une connaissance vague et incomplète des questions de fond. Si l'on ajoute à cela que la plupart des immigrants et des demandeurs du statut de réfugié ne peuvent participer au déroulement des procédures en anglais ou en français, le rôle de facilitateur que peut jouer un représentant compétent ressort de toute évidence. L'aptitude d'un représentant compétente à se concentrer sur les points saillants du dossier, de veiller à ce que toutes les questions pertinentes soient abordées et à ce que les éléments de preuve pertinents soient présentés, a aussi, de l'avis des répondants, un effet positif sur le déroulement de la procédure.

Les répondants de tous les groupes estimaient par ailleurs qu'une représentation incompétente ou malhonnête avait des effets très négatifs. Un bon nombre d'agents d'immigration et des commissaires de la CISR ont fait valoir qu'un représentant incompétent retardait la procédure en demandant des ajournements injustifiés, en apportant des éléments de preuve non pertinents et en présentant de dossier de façon désorganisée. De nombreux fournisseurs de services ont déploré le rôle joué par des consultants et des avocats malhonnêtes et incompétents. Ils ont dit s'inquiéter aussi de l'impact négatif des renseignements erronés que peuvent fournir des personnes bien intentionnés, mais mal informées, qui tentent d'aider les immigrants et les demandeurs du statut de réfugié. Quatre des demandeurs qui ont été interrogés dans le cadre de cette étude ont dit que leur dossier avait été très mal présenté par des représentants incompétents, et qu'ils avaient dû par la suite remplir d'autres formalités et engager des denses supplémentaires pour obtenir réparation des torts qui leur avaient été causés.


		Mise à jour : 2006-06-09		Avis importants