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LISTE DES RAPPORTS
2005

Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant, Évaluation formative

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  ( PDF 162 Ko )
•  Rapport technique
  ( PDF 439 Ko )

Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme du ministère de la Justice, Évaluation formative

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  ( PDF 113 Ko )
•  Rapport technique
  ( PDF 387 Ko )

Programme juridique de partenariats et d'innovation, Évaluation formative

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  ( PDF 107 Ko )

Stratégie de justice applicable aux autochtones, Évalution formative

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  ( PDF 221 Ko )

Pour toutes demandes de publications antérieures, veuillez envoyer un courriel à : ed.de@justice.gc.ca .