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  Le Ministère

LISTE DES RAPPORTS
1998

(Pour obtenir en d'autres formats les rapports qui ne sont pas encore accessibles, s'adresser à : ed.de@justice.gc.ca )


Stratégie en matière de justice applicable aux autochtones, Évaluation à mi-mandat

  • Rapport technique

Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, Évaluation globale

C-17 Évaluation de la mise en œuvre

Fonds des subventions et contributions du ministère de la Justice, Cadre d'évaluation

Législation de 1995 sur les armes à feu, Cadre d'évaluation

  • Rapport technique

Stratégie en matière de justice applicable aux Autochtones, Cadre d'évaluation

Pour toutes demandes de publications antérieures, veuillez envoyer un courriel à : ed.de@justice.gc.ca .

 

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