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LISTE DES RAPPORTS
2002

Résumé des études d'évaluation et des données sur le rendement du volet du ministère de la Justice de L'Initiative interministérielle de lutte contre la violence familiale

• Rapport ( PDF 600 Ko )

Initiative sur la diversité et l'égalité des sexes au ministère de la Justice, Rapport final de l'Analyse des besoins

• Rapport ( PDF 420 Ko )

Étude sur le partenariat, stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime, Phase II

• Rapport sommaire ( PDF 270 Ko )
• Rapport technique ( PDF 611 Ko )

Évaluation finale du Projet concernant les pensions alimentaires pour enfants

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction 
  ( PDF 116 Ko )
  
  
• Rapport technique ( PDF 412 Ko )

Évaluation sommative du Fonds de règlement des différends

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction 
  ( PDF 72 Ko ) et Annexe ( PDF 132 Ko )
• Rapport technique ( PDF 112 Ko )

Projet pilote de Toronto sur la divulgation de la preuve, Examen à mi-mandat

• Rapport ( PDF 135 Ko )

Projet pilote de Toronto sur la divulgation de la preuve, Cadre d’évaluation

• Rapport ( PDF 75 Ko )

Évaluation sommative du Fonds des subventions et contributions du ministère de la Justice

• Sommaire, recommandations et réponse de la direction
  ( PDF 257 Ko )
• Rapport technique ( PDF 360 Ko )

Pour toutes demandes de publications antérieures, veuillez envoyer un courriel à : ed.de@justice.gc.ca .